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Procès Verbal - Baldenheim PV DU 13 DECEMBRE 2018
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Baldenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Baldenheim PV DU 13 DECEMBRE 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
SEANCE
DU
13
DECEMBRE
2018
|
Par
convocation
du
6
décembre
2018,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
invités
à
assister
à la présente
réunion.
Cette
séance
a fait
l'objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
l'affichage
de
l'ordre
du jour
dans
les
tableaux
de BALDENHEIM
et RATHSAMHAUSEN-LE-HAUT.
Tous
les
membres
assistent
à cette
réunion,
à l’exception
des
absents
excusés
suivants
:
- Virginie
MUHR,
qui
a donné
procuration
au
Maire,
Willy
SCHWANDER,
- Françoise
ELSAESSER
(arrivée
à 21h30)
- Martine
ECK
- Frédérique
KELLER
- Mathias
PETER
Le
Maire
salue
les
membres
présents
et ouvre
la séance.
Il propose
et demande
d’observer
une
minute
de
silence
en
soutien
aux
victimes
des
évènements
qui
ont
eu
lieu
à Strasbourg
le
11
décembre
2018.
Puis,
il passe
à l’ordre
du jour
suivant :
(ORDRE
DU
JOUR
D-2018-40
Lecture
et approbation
du
procès-verbal
du
27/09/2018
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
D-2018-41
Tarifs
de
location
2019
D-2018-42
Répertoire
Electoral
Unique
(REU)
: mise
en
place
de
la commission
de
contrôle
D-2018-43
Aménagement
de
diverses
rues
D-2018-44
Numérotation
de
nouvelles
constructions,
de
bâtiments
réhabilités
en
habitation
et des
terrains
de
construction
dans
l’Impasse
de
Mussig
1
D-2018-45
Contrats
d’Assurance
des
Risques
Statutaires
: revalorisation
tarifaire
D-2018-46
Délégations
données
au
Maire
dans
le cadre
de
l’article
L2122-224
du
CGCT
D-2018-47
Divers 47,1
Urbanisme
47.2
Informations
47,3
Interventions
D-2018-40
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
27/09/2018
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2018
a été
transmis
à tous
les
membres.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
il
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents. GISSELBRECHATT,
désignée
unanimement.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
D-2018-41
:
TARIFS
DE
LOCATION
2019
Le
Maire
propose
de
maintenir
les tarifs
2018
pour
l’année
2019 :
Arrangement
floral
INTITULE
Prix
Prix
Prix
Prix
2016
2017
2018
2019
LOT
Chasse
1M.
André
JEANDEL
7
200,00
7
200,00
7 200,00
7
200,00
LOT
Chasse
2
M.
Marcel
FRICKER
3
550,00
3
550,00
3
550,00
3
550,00
LOT
Chasse
réservée
21,64
21,64
21,64
21,64
Location
pêche
APP
Baidenheim
60,00
60,00
60,00
60,00
Location
droit
de
pêche
APP
20,00
20,00
20,00
Location
Ass,
l'Hameçon
d'Or
450,00
450,00
450,00
450,00
Consommation
Eau
jardin
DEMANGEAT
rue
Château
30,00
30,00
30,00
30,00
Location
jardin
SEYLLER
/
BECK
rue
des
Vosges
6,00
6,00
6,00
6,00
Location
jardin
RENAUDET
rue
des
Vosges
5,00
5,00
5,00
5,00
Location
jardin
SCHIRMEYER
rue
des
Vosges
6,00
6,00
6,00
6,00
Location
jardin
Anne
SCHMITT
rue
des
Vosges
8,00
8,00
8,00
8,00
Taxe
Taxi
100,00
150,00
150,00
150,00
Chroniques
de
Baldenheim
—
le
volume
28,00
28,00
28,00
28,00
Valeur
Vénale
suite
cession
gratuite
- l'are
38,11
38,11
38,11
38,11
Concession
au
cimetière
- tombe
simple
75,00
75,00
75,00
75,00
pour
30
ans
- tombe
double
150,00
150,00
150,00
150,00
- tombe
triple
225,00
225,00
225,00
225,00
Cases
au
Columbarium
pour
30
ans
600,00
600,00
600,00
600,00
Casurnes
(tombes
urnes)
pour
30
ans
300,00
300,00
300,00
300,00
Droits
de
place
+
branchement
9,00
10,00
10,00
10,00
Droits
de
place
terrain
de
sport
par
jour
—
frais
compris
60,00
60,00
60,00
60,00
Cirque
30,00
30,00
30,00
Droits
de
photocopie
simple
et
R.V
en
noir
et
blanc
A3
- Ad
0,30
0,30
0,30
0,30
Droits
de
photocopie
simple
et
RV
en
couleur
A4
- A3
0.60
0.60
0.60
0.60
Droit
d'occupation
du
domaine
public
15,00
15,00
15,00
15,00
(échafaudage)
et
autre
Gravier
—
Prix
au
m3
Cession
5,50
5,50
5,50
5,50
Gravier
—
Prix
au
m3
Extraction
4,59
4,59
4,59
4,59
Cession
gravier
aux
entreprises
extérieures
14,00
14,00
14,00
14,00
Prix
au
m3
Ravalement
façades
simple
4€/m°?
A£/m°
4€/m?
4€/m°
Maximum
381,12
avant
le
1/01/2012
avec
plaf.
|
avec
plaf.
avec
plaf.
avec
plaf.
500
€
500
€
500
€
500
€
Ravalement
façades
colombages
6,10/m?
8€/m?
8€/m°
8€/m°
8€/m?
Maximum
762,25
avant
le
1/01/2012
avec
plaf.
|
avec
plaf.
avec
plaf.
avec
plaf.
1000,-€
1000,-€
1000,-€
1000,-€
Location
Parking
—
Ancienne
Coopérative
500,00
500,00
500,00
500,00
Occupation
Domaine
—
Abri
M.
PETAIN
15,00
15,00
15,00
15,00
Bon
Super
Prix
d’Excellence
Maisons
fleuries
35,00
35,00
35,00
35,00
Bon
Prix
d’Excellence
Maisons
fleuries
25,00
25,00
25,00
25,00
Grands
anniversaires
—
Noces
d'Or,
Diamant
-
Le
46,00
46,00
TT
46,00
46,00 TARIFS
DE
LOCATION
DU
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
EFFET
DU
IFR
JANVIER
2019
L'ASSURANCE
CONTRE
LES
RISQUES
LOCATIFS
LIES
A
L’INCENDIE,
DEGATS
DES
EAUX
ET
BRIS
DE
GLACE
ETANT
EGALEMENT
PRISE
EN
CHARGE
PAR
LA
COMMUNE
Le
Maire
insiste
auprès
des
associations
de
procéder
à un
entretien
correct
(sols
à lessiver
des
salles,
WC,
cuisine,
entrée,
nettoyage
des
toilettes,
cuvettes
et
urinoirs,
et
des
éléments
intérieurs
et
extérieurs
de
la
cuisine)
sachant
que
le
Périscolaire
doit
répondre
à
des
normes
d’hygiène
drastiques.
L'état
des
lieux
à la
sortie
doit
absolument
correspondre
à
l’état
des
lieux
à l’entrée.
En
cas
de
non-respect,
la
Commune
encaissera
la
caution
et
fera
intervenir
le
prestataire
de
service
en
charge
de
la
salle.
Si
un
occupant
(association
ou
particulier)
ne
souhaite
pas
nettoyer
la
salle,
il
devra
le
faire
savoir
lors
de
la
demande
de
réservation
afin
que
la
Commune
puisse
prendre
les
dispositions
nécessaires
à un
nettoyage
de
la
salle
avec
refacturation
de
cette
prestation
à l'occupant.
Puis,
le
Maire
propose
de
maintenir
pour
2019
les
tarifs
en
vigueur
de
2018,
à savoir
:
2016 |
2017
2018
2019
ASSOCIATIONS
LOCALES
OU
AMICALES
€
€
€
€
- Grande
salle
+
petite
salle
160
|
160
160
160
- Petite
salle
60
60
60
60
- Grande
salle
+
petite
salle
60
60
60
60
*
Expositions,
manifestations
culturelles,
ventes
de
missions,
…
- Grande
salle
+
petite
salle
90
90
90
90
*
Soirées
cartes,
loto,
belote,
…
- Grande
salle
+
petite
salle
85
85
85
85
* Tarif
de
repli
pour
société
organisé
une
manifestation
en
plein
air
et
devant
se
replier
pour
mauvais
temps
—
participation
au
nettoyage
- Utilisation
des
sanitaires
lors
d’une
manifestation
à
25
25
25
25
l'extérieur PRIVES
LOCAUX
- Grande
salle
+
petite
salle
avec
chauffage
210
|
210
210
210
- Grande
salle
+
petite
salle
sans
chauffage
165
|
165
165
165
- Petite
salle
avec
chauffage
75
75
75
75
- Petite
salle
sans
chauffage
60
60
60
60
- Utilisation
des
sanitaires
lors
d’une
manifestation
à
25
25
25
25
l'extérieur - Collation
enterrement
60
60
60
60
SOCIETES
COMMERCIALES
LOCALES
- Grande
salle
+
petite
salle
avec
chauffage
250
|
250
250
250
- Grande
salle
+
petite
salle
sans
chauffage
200
|
200
200
200
- Petite
salle
avec
chauffage
90
90
90
90 (à £
*
=
k
- Petite
salle
sans
chauffage
75
75
75
75
67600
- Réunion
de
travail
110 |
110
110
110
- Utilisation
des
sanitaires
lors
d’une
manifestation
à
25
25
25
25
l'extérieur PRIVES
LOCAUX
(Cuma,
…)
- Petite
salle
au
sous-sol
sans
ou
avec
chauffage
pour
25
25
25
25
réunions ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
ET
SOCIETES
COMMERCIALES
EXTERIEURES
- Grande
salle
12
12
Occupation
hebdomadaire
pour
pratique
sportive/bien-
Par
heure
être - Grande
salle
+ petite
salle
75
75
75
75
*
Expositions
culturelles
- Grande
salle
+ petite
salle
avec
chauffage
400 |
400
400
400
- Grande
salle
+
petite
salle
sans
chauffage
350 |
350
350
350
- Petite
salle
avec
chauffage
160 |
160
160
160
- Petite
salle
sans
chauffage
120 |
120
120
120
Ces
tarifs
s'entendent par
jour
; pour
le
2è"€
jour,
il sera
appliqué
le
demi-tarif
si départ
après
14
heures
;
l'attestation
d'assurance
est
à fournir
en
conséquence.
Documents
à produire
lors
de
la
réservation
pour
les
privés
comme
pour
les
associations
:
—
une
attestation
d'assurance
« RESPONSABILITE
CIVILE
EN
TANT
QU'ORGANISATEUR».
Vu
la
fréquence
d’utilisation,
les
associations
locales
pourront
remettre
une
attestation
annuelle
avec
les
mêmes
mentions
que
pour
les
privés.
=
1
chèque
de
caution
à
établir
à
l’ordre
du
Trésor
Public
de
Sélestat
pour
le
compte
de
Baldenheim.
Ce
chèque
sera
rendu
lors
de
l’état
des
lieux
à
la
sortie
si
toutes
les
conditions
étaient
bien
respectées
;dans
le
cas
contraire
il
sera
encaissé.
—
Un
état
des
lieux
sera
fait
avant
et
après
l’occupation
pour
toutes
les
manifestations
même
à
titre
gratuit.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
D-2018-42
:
REPERTOIRE
ELECTORAL
UNIQUE
(REU)
: MISE
EN
PLACE
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
La
réforme
des
listes
électorales
entre
en
vigueur
le
1°
janvier
2019,
avec
la
mise
en
place,
par
commune,
d’une
commission
de
contrôle
au
plus
tard
le
10
janvier
2019
(lois
n°
2016-1046,
1047
et
1048
du
1°
août
2016
et
circulaire
du
12
juillet
2018). Le
Maire
détient
la
compétence
des
inscriptions
et
des
radiations.
Et
la
commission
de
contrôle
statue
sur
les
recours
administratifs
préalables
et
s’assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale.
Elle
peut
réformer
les
décisions
prises
par
le
maire
ou
procéder
à l’inscription
ou
à la
radiation
d’un
électeur
omis
ou
indûment
inscrit.
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
dans
lesquelles 2
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
du
dernier
renouvellement,
la commission
est
composée
(art.
L19)
:
-
de
3
conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
volontaires
;
-__
de?
conseillers
municipaux
appartenant
à la
2"%
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
volontaires
;
Le
maire
et
les
adjoints
titulaires
ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la
commission.
Dans
les
communes
de
+
de
1000
habitants,
dans
lesquelles
il est
impossible
de
constituer
une
liste
complète
selon
les
règles
précitées,
la
commission
sera
composée
comme
dans
les
communes
de
— de
1000
habitants.
Ce
qui
est
le cas
pour
Baldenheim.
La
commission
de
contrôle
sera
donc
composée
:
-
d’un
conseiller
municipal
pris dans
l’ordre
du tableau
parmi
les membres
volontaires
ou
à défaut
du
plus jeune
conseiller
municipal
:
-
d’un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le Préfet
;
-__
d’un
délégué
désigné
par
le président
du
Tribunal
de
Grande
Instance.
A
défaut
de
volontaire,
Mathias
PETER,
étant
le
plus
jeune
conseiller
municipal,
sera
membre
de
la commission
de
contrôle.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
D-2018-43
:
AMENAGEMENT
DE
DIVERSES
RUES
Dans
le
cadre
de
la
programmation
des
travaux
en
vue
de
les
insérer
dans
le
Contrat
Départemental
pour
la
période
2018-2021,
le
Conseil
Municipal
décide
de
lancer
une
étude
pour
l’aménagement
de
la voirie
et la réfection
de
trottoirs
de
diverses
rues
afin
de
connaître
le
coût
de
cette
opération.
Les
rues
concernées
pour
l’aménagement
de
la voirie
sont :
-
Rue
de
la Source
-__
Rue
des
Scilles
-
Rue
de
Hessenheim
-
Impasse
Binni
-
Impasse
des
Romains
-
Impasse
de
Mussig
(1
et 2)
Et pour
la réfection
des
trottoirs
:
-__
Rue
Georges
Jacky
-
Rue
de
Schwobsheim
-
Rue
du
Château Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7
avril
2014,
il
a
été
donné
délégation
au
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
;
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Selon
l’article
L
2122-21-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
chargeant
le
Maire
de
souscrire
un
marché
déterminé
peut
être
prise
avant
l'engagement
de
la
procédure
de
passation
de
ce
marché.
Aïnsi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
Maire
à
lancer
la procédure
et
l’autoriser
à
signer
le
marché
avec
le
titulaire
de
la maîtrise
d’œuvre
qui
sera
retenu
par
lui.
Le
Maire
présente
le
contrat
d’études
de
la
Société
BETIR
INGENIERIE
pour
les
travaux
d'aménagement
de
voiries
et de
réfection
des
trottoirs
des
rues
précitées.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
AUTORISE
le Maire
dans
le cadre
de
sa délégation :
* de
procéder
au
choix
du
Maître
d’œuvre
qui
soumettra
un
forfait
global
de
rémunération
pour
sa
mission
de
maîtrise
d’œuvre
;
* et de
prendre,
après
le
choix
du
Maître
d’œuvre,
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l’exécution
et le règlement
des
futurs
marchés
de
travaux
et des
accords
cadre
selon
les
nouveaux
seuils
de
la
procédure
adaptée
et
de
signer
les
marchés
publics
ainsi
que
les
avenants
selon
l’article
L.2122-224
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et pour
le restant
de
la
durée
de
son
mandat
;
-
CHARGE
et AUTORISE
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
et de
constituer
les
demandes
de
subvention
;
-
CHARGE
le Maire
d'inscrire
les
crédits
au
budget
2019
et suivants
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux
à
intervenir
et
de
signer
les
avenants
éventuels,
selon
la
réglementation
en
vigueur
et
tous
les
documents
relatifs
à
cette
opération ; -
CHARGE
le
Maire
de
procéder
à
la
publication
de
l’appel
d’offres
concernant
les
travaux
selon
la procédure
simplifiée
;
-
AUTORISE
le
Maire
de
retenir
les
offres
selon
les
critères
techniques
et
de
coût
après
ouverture
des
plis
et de
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
;
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
D-2018-44
:
NUMEROTATION
DE
NOUVELLES
CONSTRUCTIONS,
DE
BATIMENTS
REHABILITES
EN
HABITATION
ET
DES
TERRAINS
DE
CONSTRUCTION
DANS
L’IMPASSE
DE
MUSSIG
1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
121-37
et
L.
121-38, VU
les
déclarations
d'aliéner,
les
demandes
de
permis
de
construire
déposées
en
Mairie,
VU
les
instructions
concernant
la
numérotation,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
signalant
l'intérêt
de
donner
une
numérotation
officielle
aux
habitations
existantes,
aux
nouvelles
constructions,
aux
nouveaux
terrains
suite
à
des
divisions
dans
l”
Impasse
de
Mussig
|,
Après
discussion
et
sur
proposition
du
Maire,
DECIDE
:
- de
numéroter
l’'IMPASSE
DE
MUSSIG
1
(nouvelles
constructions,
parcelles
constructibles
et
habitations
existantes),
de
la
façon
suivante
:
Côté
Impair
N°1
Terrain
vacant
(OECHSEL)
N°3
FEHLMANN
Jean-Jacques
(n°24
A
rue
de
Mussig
à de jour)
N°S
Terrain
constructible
FEHLMANN
Patrick
Côté
Pair
N°2
Nouvelle
construction
BODEL/BUCHER
N°4
Terrain
constructible
(URBAN)
- de
prendre
à
la
charge
du
budget
communal
les
acquisitions
de
plaquettes
de
numéros
et
de
l'impasse.
Les
numéros
seront
remis
par
la
Commune
aux
demandeurs
qui
signeront
un
accusé
de
réception
et
qui
fixeront
la
plaquette
au
vu
d'un
arrêté,
- charge
le
Maire
de
rédiger
l'arrêté
correspondant
à la
numérotation.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
D-2018-45
:
CONTRATS
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
:
REVALORISATION
TARIFAIRE
Vu
Ja
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
la
délibération
en
date
du
24
septembre
2015
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
;
Le
Maire
expose : "
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contras
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
la
protection
sociale
de
ses
agents
(maladie,
maternité,
accident
du
travail,
décès)
;
=
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques
pour
l’ensemble
des
collectivités
et
établissements
publics
adhérant,
et
ce
dans
le
cadre
de
ses
missions
fixées
par
l’article
26
de
la
loi
du
26
janvier
1984
;
…
Considérant
l'adhésion
de
la
Commune
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
en
date
du
1*
janvier
2016
;
«
Considérant
qu’à
l'issue
des
trois
premières
années
du
contrat
la
sinistralité
des
collectivités
adhérentes
au
contrat
s’est
dégradée
et
que
pour
préserver
l’équilibre
du
contrat
d'assurance
statutaire
l’assureur
AXA
porteur
du
risque
a
signifié
au
Centre
de
Gestion
la
nécessité
d’une
revalorisation
des
conditions
tarifaires
au
1°
janvier
2019
comme
suit
:
Agents
immatriculés
à la CNRACL
e
Taux
:5,02%
Franchise
: 15 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
(ancien
taux
4,57%)
Agents
non
immatriculés
à la CNRACL
(Agents
effectuant
plus
ou
moins
de
200h
/ trimestre)
e
Taux
: 140%
Franchise
: 15 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
(ancien
taux
1,27%)
Ÿ
Durée
de
l’avenant
: 1° janvier
2019
au
31
décembre
2019
Y
Les
autres
conditions
du
contrat
restent
inchangées
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
PREND
ACTE
de
la
dégradation
financière
du
contrat
et
des
propositions
de
revalorisations
tarifaires
pour
la
dernière
année
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2016-2019
;
-_
AUTORISE
le
Maire
à souscrire
un
avenant
d'adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2016-2019
auprès
de
l’assureur
AXA
et
le
courtier
Yvelin
selon
les
conditions
suivantes
:
Agents
immatriculés
à la CNRACL
e
Taux:
502%
Franchise
: 15 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Agents
non
immatriculés
à la
CNRACL
(Agents
effectuant
plus
ou
moins
de
200h
/ trimestre)
e
Taux:
140%
Franchise
:15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Ÿ
Durée
de
l’avenant
:1‘
janvier
2019
au
31
décembre
2019
-__
PRECISE
que
ces
conventions
couvrent
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
m
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
:Décès,
Accident
du
travail,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ Longue
durée,
Maternité.
m
agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.:
Accident
du
travail,
Maladie
grave,
Maternité,
Maladie
ordinaire.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
ET
k D-2018-46:
DELEGATIONS
DONNEES
AU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L2122-224
DU
CGCT
Les
entreprises
et
fournisseurs
suivants
ont
été
retenus
au
vu
du
prix
de
la
qualité
des
matériaux,
de
la
qualité
du
service
et
autres
pour
les
travaux
et
fournitures
ci-après
:
Intitulé
Entreprise
ou
Montant
Fournisseurs
retenus
HT
Dossier
CLIMAXION
ARCHITECTE
AVENIR
800,00
€
11
rue
de
Bindernheim
67230
WITTERNHEIM
LOT
11
:Menuiserie
Intérieur
Menuiserie
RAESER
3
400,00
€
Avenant
1
Route
d’Orschwiller
67600
SELESTAT
LOT
11
:Menuiserie
Intérieur
Menuiserie
RAESER
6
773,18
€
Avenant
2
Route
d’Orschwiller
67600
SELESTAT
LOT
05
:Menuiserie
Extérieur
Menuiserie
RAESER
-1]
248,99
€
Avenant
1
Route
d’Orschwiller
67600
SELESTAT
Arrivée
de
Françoise
ELSAESSER
à 21h30
D-2018-47
DIVERS
47.1
URBANISME
Depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal,
il
a été
enregistré
en
Mairie
les
dépôts
de
documents
d'urbanisme
suivants
:
3
Permis
de
construire
N°10
à
12
4
Déclarations
Préalable
de
travaux
N°
17
à 20
5
Demande
de
certificat
d'urbanisme
N°10
à
14
0
Permis
de
démolir
1 Permis
d'aménager
N°5 47.2
INFORMATIONS
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
des
points
suivants
:
-__
Rencontre
avec
un
aménageur
pour
réfléchir
à une
future
possibilité
d’aménagement
de
la zone
1 AU.
Une
présentation
du
dossier
aura
lieu
devant
les
élus
le jeudi
9 janvier
2019.
-
Réunion
sur
la transition
énergétique
: Afin
d’avancer
dans
ce
dossier,
une
réflexion
devra
être
menée
par
l’intercommunalité
quant
à
la
répartition
de
la
fiscalité
vers
les
communes
susceptibles
d’autoriser
l’implantation
d’éoliennes.
La
société
GUNNEBO
ELECTRONIC
SECURITY
a changé
de
dénomination
sociale.
Depuis
le
3
décembre
2018,
la
nouvelle
dénomination
est
FICHET
TECHNOLOGIES.
47.3
INTERVENTIONS
Clément
RENAUDET
pose
la
question
sur
l’avancement
du
projet
de
la
piste
cyclable
entre
Baldenheim
et Muttersholtz.
Le
Maire
l’informe
que
ce
dossier
a
fait
l’objet
d’un
report
de
la
part
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
pour
raison
budgétaire.
Clément
RENAUDET,
pour
des
raisons
d'économie
d’énergie,
demande
le remplacement
des
fenêtres
dans
la salle
de
musique
à la halle
communale.
Le
Maire
propose
de
chiffrer
ces
travaux
et de
les
inscrire
au
budget
2019.
Plus
de
question
n’étant
posée,
le Maire
clôt
la séance
à 22h10.