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Procès Verbal - Baldenheim PV DU 11 MAI 2017
Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Baldenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Baldenheim PV DU 11 MAI 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE
DU
11 MAI
2017
|
Par
convocation
du
2
mai
2017,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
invités
à assister
à
la
présente
réunion.
Cette
séance
a
fait
l'objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
l'affichage
de
l'ordre
du
jour
dans
les
tableaux
de
BALDENHEIM
et RATHSAMHAUSEN-LE-HAUT.
Tous
les
membres
assistent
à
cette
réunion,
à
l’exception
de
Monsieur
Jean-Luc
BURY,
qui
a
donné
procuration
à
Monsieur
Willy
SCHWANDER,
Monsieur
Marc
GISSELBRECHIT,
Madame
Frédérique
KELLER,
qui
a
donné
procuration
à
Monsieur
Gino
HIRN
et
Monsieur
Mathias
PETER,
absents
excusés.
Le
Maire
salue
les
membres
présents
et
passe
à l’ordre
du
jour
suivant
:
ORDRE
DU
JOUR
1°/ Lecture
et approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2017.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
2°/
Prêt
pour
réhabilitation
de
l’école
(sécurité
et accessibilité)
et pour
remboursement
anticipé
du
prêt
EPF
3°/
Réhabilitation
complète
de
l’école
4°/
DIVERS
ET
COMMUNIQUES
4.1
Droits
de
Préemption
Urbains
4,2
Urbanisme
4.3
Informations
et
documents
à consulter
4.4
Interventions
1°/ LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30/03/2017
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2017
a
été
transmis
à
tous
les
membres.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
il est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
Les
fonctions
de
secrétaire
de
la
présente
séance
sont
confiées
à
Monsieur
Willy
GISSELBRECHIT,
désigné
unanimement.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE 2°/
PRET
POUR
REHABILITATION
DE
L’ECOLE
(SECURITE
ET
ACCESSIBILITE)
ET
POUR
REMBOURSEMENT
ANTICIPE
DU
PRET
EPF
Par délibération
du
30
mars
2017,
le Conseil
Municipal
a chargé
le Maire
de consulter
3 banques
minimum
pour
obtenir
les
meilleures
offres
possibles.
Parmi
les banques
consultées,
trois
d’entre
elles
ont
répondu
favorablement
sur
des
périodes
de
10,
12,
15
et 20
ans
à taux
fixe
et une
pour
la période
de
15
ans
uniquement.
Vu
la délibération
du
30
mars
2017,
Vu
la proposition
du
maire
de
retenir
un
taux
fixe
sur
une
durée
de
15
ans,
Vu
les
offres
réceptionnées
des
organismes
bancaires,
Et
après
examen
de
ces
offres,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
de
demander,
aux
conditions
de
taux
fixe
en
vigueur
à la date
de
l'établissement
du
contrat
auprès
de
la
CCM
RIED
CENTRE
ALSACE,
l'attribution
d'un
prêt
de
450
000
euros
destiné
à financer
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
avec
mise
aux
normes
sécurité
et
accessibilité
et le remboursement
anticipé
du
prêt
EPF,
dont
le financement
s'effectuera :
o
en
remboursement
à échéances
constantes
trimestrielles,
o
au
taux
fixe
de
1,15
%,
o
avec
des
frais
de
dossier
de
450
euros,
o
sur
une
durée
de
15
ans.
-
de
prendre
l'engagement
au
nom
de
la
Commune
d'inscrire
en
priorité
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
aux
remboursements
des
échéances,
-
de
prendre
l'engagement
pendant
toute
la
durée
du
prêt
de
créer
et
de
mettre
en
recouvrement
les
impositions
nécessaires
pour
assurer
Le paiement
desdites
échéances,
-
de
confier
toutes
délégations
utiles
au
Maire
de
la
Commune
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
signature
du
contrat
de
prêt
à passer
avec
l'établissement
prêteur
et l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées,
APPROUVE
A
L’UNANIMITE 3°
REHABILITATION__
COMPLETE
DE
L’ECOLE
(SECURITE
ACCESSIBILITE) À
ce
jour,
le
bâtiment
de
l’école
est
classé
en
ERP
(Etablissement
Recevant
du
Public)
catégorie
S Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’obligation
de
classer
ce
bâtiment
en
catégorie
4 car
des
enfants
se
rendent
à la
micro
crèche
et
à la
bibliothèque
qui
se
trouvent
à l'étage.
La
commission
bâtiment
se
réunira
prochainement
pour
discuter
de
l’avancement
et
des
modifications
à apporter
au
projet.
4°/
DIVERS
ET
COMMUNIQUES
4.1
DROITS
DE
PREEMPTION
URBAINS
Le
Maire
présente,
pour
information,
les
déclarations
d'aliéner
suivantes
pour
lesquelles
il
n'a
pas
souhaité
user
de
son
droit
de
préemption
:
N°
1.
Propriétaire
et
adresse
Situation
du
bien
2.
Demandeur
Section
N°
Lieudit
Superficie du
terrain
310.
1.
SCI
LA
SAVOYARDE
2
200/62
rue
de
Hessenheim
2,50
ares
68
impasse
du
Marais
21
295/33
Oben
am
Dorf
0,87
are
74700
DOMANCY
2.
Maître
Laurent
CRIQUI
Notaire 116
Grand’Rue
67700
SAVERNE
Acquéreurs
:
M.
Antony
LADAIVE
et
Mme
Christelle
KARNER
5
rue
Maxime
Alexandre
68700
UFFHOLTZ
311.
1.
SCI
PEGA
2
167/61
8
rue
de
Hessenheim
SA
route
de
Marckolsheim
lots
4,
5,
7,
10,
107,
108,
109,
110
7,06
ares
67390
HEIDOLSHEIM
2.
Maître
Aurélie
HERTH
Notaire 28
rue
du
Maréchal
Foch
BP
65
67390
MARCKOLSHEIM
Acquéreurs
:M.
Christophe
TELLIER
et
M.
David
HENNEVILLE 312.
1.
SCI
PEGA
2
167/61
8 rue
de
Hessenheim
SA
route
de
Marckolsheim
lots
3, 6,
103,
104
7,06
ares
67390
HEIDOLSHEIM
2.
Maître
Aurélie
HERTH
Notaire 28
rue
du
Maréchal
Foch
BP
65
67390
MARCKOLSHEIM
Acquéreurs
:Mme
Anaëlle
BONNET
5 Place
d’Armes
67600
SELESTAT
313.
1.
SCI
PEGA
2
167/61
8
rue
de
Hessenheim
SA
route
de
Marckolsheim
lots
2,
9,
105,
106
7,06
ares
67390
HEIDOLSHEIM
2.
Maître
Aurélie
HERTH
Notaire 28
rue
du
Maréchal
Foch
BP
65
67390
MARCKOLSHEIM
Acquéreurs
:M.
Gilles
GARCIA
8A
rue
de
Hessenheim
67600
BALDENHEIM
4.2
URBANISME
Depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal,
il
a été
enregistré
en
Mairie
les
dépôts
de
documents
d'urbanisme
suivants
:
2
Permis
de
construire
N°
8
et
9
2
Déclaration
Préalable
de
travaux
N°
6
et
7
2
Demandes
de
certificat
d'urbanisme
N°
8
et
9
0
Permis
de
démolir
0
Permis
d’aménager
4.3
INFORMATIONS
ET
DOCUMENTS
A
CONSULTER
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que :
- la
vente
de
timbres
amendes
et
fiscaux
aux
guichets
des
principaux
centres
des
finances
publiques
se
fera
à compter
du
2
mai
prochain.
L'information
est
également
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l’association
www.maires67.fr
(Espace
réservé
dans
« Autres
documents
d'actualité
».
- les
élections
législatives
auront
lieu
les
dimanches
11
et
18
juin
2017
;bureau
de
vote
ouvert
de
8h
à
18
heures
dans
la
salle
d’adjudication
de
la
mairie. DOCUMENTS
A
CONSULTER
-
le rapport
d’activités
2016
du
SDIS
67
-
le journal
d’information
de l’ Agence
de
l’eau
Rhin-Meuse
4.4
INTERVENTIONS
M.
RENAUDET
propose
que
le
bulletin
municipal
«
Blattli
»
soit
distribué
uniquement
aux
personnes
ne
disposant
pas
d’internet
et
qui
en
feront
la
demande.
Le
bulletin
est
consultable
sur
internet
et
le
coût
papier
annuel
est
de
4000
€
environ
(4
exemplaires
/ an).
Réponse
de
Virginie
MUHR
:
« D'après
les
remontées
des
lecteurs,
le Blattli
est
très
apprécié
par
la population.
Certaines
personnes
ne
maîtrisent
pas
Internet
et beaucoup
privilégient
la lecture
sur un
support
papier
à sur
un
support
informatique.
Si
l'on
suit
la
proposition
de
Mr
Renaudet,
les
frais
fixes
de
conception
resteraient
les
mêmes
et
les
frais
d'impression
sont
proportionnellement
plus
couteux
pour
des
petites
séries.
De
ce
fait,
les
frais
ne
seraient
que
très
partiellement
réduits.
La
commission
Communication,
dont
Mr
Renaudet
est
membre,
a dressé
un
bilan
après
une
année
et demie
de
diffusion
du
Blattli.
Ce
bilan
conforte
l'équipe
qui
y travaille
régulièrement,
que
les
différents
supports
de
communication,
que
ce
soit
le
Blattli
ou
le
site
Internet
de
la
commune
sont
de
la qualité.
»
Plus
de
question
n’étant
posée,
le
Maire
clôt
la
séance
à 21
heures
20.