Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 107 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 107 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 107 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2020-107

PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2020Sommaire

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2020-09-02-001 - autorisation dérogation Pau FC (2 pages) Page 3

64-2020-09-02-002 - autorisation dérogation Section paloise (2 pages) Page 6

2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2020-09-02-001

autorisation dérogation Pau FC

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-02-001 - autorisation dérogation Pau FC 3PRÉFET

DES PYRÉNÉES- . Cabinet ATLANTIQUES Direction

des Sécurités Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté autorisant

à titre dérogatoire la tenue de rencontres sportives rassemblant plus de 5000 personnes dans l’enceinte

du stade du Hameau

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

VU le code de la santé publique,

VU le code de la sécurité intérieure

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état

d'urgence sanitaire

VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures

générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs

des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions

et les départements :

VU le décret du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric

SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées- Atlantiques :

VU l'arrêté préfectoral portant homologation de l'enceinte Sportive

ouverte au public dénommé Stade du Hameau, située sur le territoire de Ja

commune de Pau ;

VU le courrier du président du PAU FC Sollicitant l'autorisation d'organiser,

à titre dérogatoire, la tenue de matchs dans l'enceinte du stade du Hameau dans la

limite d'une jauge de 8 000 personnes pour les matchs de Ligue 2, et S'engageant par

ailleurs à faire respecter un protocole sanitaire élaboré sur la base des recommandations

de la Ligue Nationale de Football, par le ministère Chargé des sports ;

CONSIDÉRANT la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé

en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 :

CONSIDÉRANT le Caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant

la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1” que le Premier ministre

peut réglementer la circulation des personnes et l'ouverture au public,

y Compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements

et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales

ou individuelles d'application de cette réglementation

CONSIDÉRANT que l'article 3 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020

modifié prévoit la possibilité pour le préfet de département d'accorder, à titre

exceptionnel, des dérogations, après analyse des facteurs de risques

et des indicateurs sanitaires du département :

CONSIDÉRANT la situation Sanitaire actuelle du département des Pyrénées-Atlantiques au regard de l'épidémie de Covid19, appréciée notamment sur la base du taux

d'incidence ainsi que du taux de positivité des tests :

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

WWww.Pyrenees-atlantiques gouv.fr

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-02-001 - autorisation dérogation Pau FC 4CONSIDÉRANT que le protocole sanitaire établi par le Pau FC, complété par les enseignements tirés du premier match de la saison du Pau FC et travaillé conjointement est satisfaisant, qu'il respecte les préconisations du ministère de la santé et du ministère chargé des sports et que son application rigoureuse est de nature à prévenir les risques de propagation du virus propres aux matchs du Pau FC ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 : La dérogation sollicitée par le Pau FC est accordée dans la limite d'une jauge de 8000 personnes dans l'enceinte du stade du Hameau, pour les prochains matchs du Ligue 2.

Article 2 : Cette dérogation est révocable de plein droit si la situation sanitaire du département s’aggravait, en particulier si le taux d'incidence de la COVID-19 dépassait les 50 cas positifs pour 100 000 habitants ou si le club se révélait dans l'incapacité de faire appliquer correctement le protocole sanitaire tel que validé par les services de l'État, en particulier sur les points suivants :

- absence de spectateurs debout

- obligation du port du masque dès l'entrée dans le stade

- respect de la distanciation sociale des spectateurs assis grâce à la neutralisation de 3 sièges par rangée de 10 ;

- Neutralisation des places non vendues au sein d’un module « abonné »;

- déplacement pendant le match d’un représentant par « tribu » afin d'aller chercher les consommations et les ramener en tribunes ;

- sens de circulation matérialisé afin d'éviter le croisement des flux notamment sur les escaliers extérieurs ; - affichage rappelant les gestes barrières, notamment au niveau des sanitaires

- annonces micro régulières pendant le match afin de rappeler les mesures barrières.

Un contrôle par des agents habilités aura lieu durant chaque rencontre.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la directrice départementale de la sécurité publique, la directrice départementale de la cohésion sociale, le président du Pau FC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera transmise à M le Maire de Pau et à Mme la procureure de la République de Pau.

Pau, le 2 septembre 2020

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-02-001 - autorisation dérogation Pau FC 5Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2020-09-02-002

autorisation dérogation Section paloise

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-02-002 - autorisation dérogation Section paloise 6PREFET Cabinet

DES PYRÉNÉES- Direction des Sécurité ATLANTIQUES Irection des seécurites

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté

autorisant à titre dérogatoire la tenue de rencontres sportives rassemblant plus de 5000 personnes dans l’enceinte du stade du Hameau

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

VU le code de la santé publique,

VU le code de la sécurité intérieure

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements :

VU le décret du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées- Atlantiques ;

VU l'arrêté préfectoral portant homologation de l'enceinte Sportive ouverte au public dénommé Stade du Hameau, située sur le territoire de la commune de Pau :

VU le courrier du président de la Section Paloise sollicitant l'autorisation d'organiser, à titre dérogatoire, la tenue de matchs dans l'enceinte du stade du Hameau dans la limite d’une jauge de 10 000 personnes pour les matchs du Top 14, et s'engageant par ailleurs à faire respecter un protocole sanitaire élaboré sur la base des recommandations de la Ligue Nationale de Rugby, par le ministère chargé des sports ;

CONSIDÉRANT la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 :

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1” que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation :

CONSIDÉRANT que l’article 3 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prévoit la possibilité pour le préfet de département d'accorder, à titre exceptionnel, des dérogations, après analyse des facteurs de risques et des indicateurs sanitaires du département :

CONSIDÉRANT la situation sanitaire actuelle du département des Pyrénées-Atlantiques au regard de l'épidémie de Covid19, appréciée notamment sur la base du taux d'incidence ainsi que du taux de positivité des tests :

CONSIDÉRANT que le protocole sanitaire établi par la section Paloise, complété par les enseignements tirés du premier match de la saison de la Section Paloise, et travaillé conjointement est satisfaisant, qu'il respecte les

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-02-002 - autorisation dérogation Section paloise 7préconisations du ministère de la santé et du ministère chargé des sports et que son application rigoureuse est de nature à prévenir les risques de propagation du virus propres aux matchs de la section Paloise ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 : La dérogation sollicitée par la Section Paloise est accordée dans la limite d'une jauge de 8000 personnes dans l'enceinte du stade du Hameau, pour les prochains matchs du TOP 14.

Article 2 : Cette dérogation est révocable de plein droit si la situation sanitaire du département s'aggravait, en particulier si le taux d'incidence de la COVID-19 dépassait les 50 cas positifs pour 100 000 habitants ou si le club se révélait dans l'incapacité de faire appliquer correctement le protocole sanitaire tel que validé par les services de l'État, en particulier sur les points suivants :

- absence de spectateurs debout

- obligation du port du masque dès l'entrée dans le stade

- respect de la distanciation sociale des spectateurs assis grâce à la neutralisation de 3 sièges par rangée de 10 ;

- Neutralisation des places non vendues au sein d'un module « abonné » ; - Boissons et nourriture doivent être consommées assis (gradins ou mange debout avec tabourets) - déplacement pendant le match d’un représentant par « tribu » afin d'aller chercher les consommations et les ramener en tribunes ;

- sens de circulation matérialisé afin d'éviter le croisement des flux notamment sur les escaliers extérieurs ; - affichage rappelant les gestes barrières, notamment au niveau des sanitaires - annonces micro régulières pendant le match afin de rappeler les mesures barrières.

Un contrôle par des agents habilités aura lieu durant chaque rencontre.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la directrice départementale de la sécurité publique, la directrice départementale de la cohésion sociale, le président de la Section Paloise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera transmise à M le Maire de Pau et à Mme la procureure de la République de Pau.

rm

Pau, le 2 septembre 2020

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

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