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Procès Verbal - pv du cm du 2025109 v0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Faycelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2025109 v0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
1/8
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FAYCELLES
Jeudi 9 octobre 2025
Par suite d'une convocation, les membres composant le conseil municipal de la commune de Faycelles se sont réunis en date du 9 octobre à Faycelles à 18h30, sous la présidence de M. Jean-Claude Laborie, maire de la commune.
La convocation a été envoyée par mail le 3 octobre 2025. L'ordre du jour de la séance était le
suivant :
• Approbation du PV du conseil du 11/09/2025 ;
• Bilan chantier avec DECLAM ;
• Délibération décision modificative n°3 : écriture pour mise à jour de l’actif à la suite de la vente du terrain à M. Gaudon, intégration d’un don de M. Tinur en 1986 ; • Délibération pour adhésion à la convention de participation conclue pour le risque Santé par le CDG46 ;
• Délibération approbation de la modification des statuts de la FDEL ;
• Recrutement de 2 agents Recenseur ;
• Projet grange ;
• Projet logements école de Faycelles
• Questions diverses.
Membres présents :
• M. Jean-Claude LABORIE, maire ;
• Mmes Évelyne CAVALERIE, Nadine LAFON, Hélène MATHIEU, Carine PRADELLE, Yveline POINSOT
• MM., Jérôme BESSE-DAYNAC, Frédéric DARTOIS, Jean-Claude IBANEZ, André RODRIGUES ; 2/8
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution des articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Membres absents excusés ayant donné mandat de vote :
• M. Jean-François HUGONENC donne pouvoir à M. Jean-Claude LABORIE
Membres absents excusés n'ayant pas donné mandat de vote :
• Mme Maylis LAVAYSSIÈRE
• Samuel CONTE, Éric FAGES, Jean-Christophe LABASCOULE
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire
pris au sein du conseil.
Le Conseil Municipal a désigné M. André RODRIGUES pour remplir les fonctions de secrétaire.
Les délibérations de la séance sont mentionnées ci-après.
Approbation du PV du 11 septembre 2025
Le PV est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Proposition n° 1 de l'ordre du jour : Bilan DECLAM
Marie et Jonathan de l’association DECLAM ont présenté au Conseil Municipal un rapide bilan
du premier chantier « Famille » réalisé à Faycelles durant l’été (du 8 au 14 août). Il a réuni 7
familles (10 adultes et 9 enfants de 7 à 16 ans) venant de la région parisienne et 4 animateurs.
L’objectif de ce séjour était de continuer la remise en état d’un mur en pierre sèche sur le
parking et de fabriquer une table de pique-nique. 5 jours d’un chantier réalisé le matin en
raison de la canicule et qui a permis, l’après-midi, la découverte de notre beau village et de ses
alentours. Balades à pied ou à vélo, baignades, musée ont ravi petits et grands. Un retour très
positif des familles. Une petite fête d’anniversaire célébrant les 15 ans de l’association et
réunissant les membres actuels et anciens a clôturé dans la bonne humeur ce chantier. 3/8
Proposition n° 2 de l'ordre du jour : Délibération décision modificative n°3 : écriture pour mise
à jour de l’actif à la suite de la vente du terrain à M. Gaudon, intégration d’un don de M. Tinur
en 1986
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur TINUR Maurice, ancien habitant
de Faycelles, décédé, avait fait don à la commune de la parcelle D 978 en 1986. A l’époque,
cette donation n’a pas été comptabilisée dans l’inventaire et n’apparaît donc pas dans l’actif
de la commune à la Trésorerie. Cependant, en juillet 2025, la commune a vendu cette parcelle
à Monsieur GAUDON Jean-Jacques.
Afin de pouvoir comptabiliser cette recette et émettre les écritures de cession en comptabilité,
il convient dans un premier temps d’intégrer le don dans l’actif et de passer les écritures
d’ordre budgétaire suivante :
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents, la décision modificative.
Proposition n°3 de l’ordre du jour : Délibération pour adhésion à la convention de participation
conclue pour le risque Santé par le CDG46
Monsieur le Maire expose que les Centres de Gestion concluent des conventions de
participation pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
visant à couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.
A l’issue d’une procédure de consultation, le Centre de Gestion du Lot (CDG46) a conclu une
convention de participation pour le risque Santé auprès de la MNT/RELYENS pour une durée
de six (6) ans. Cette convention, à adhésion facultative, prendra effet le 1er janvier 2026, pour
se terminer le 31 décembre 2031. 4/8
Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG46 peuvent adhérer à
cette convention de participation, sur délibération de leur assemblée délibérante, après
consultation de leur Comité Social T erritorial.
Monsieur le Maire indique qu’il revient donc maintenant à l’assemblée délibérante de se
prononcer sur l’adhésion à la convention de participation conclue pour le risque Santé et
proposée par le CDG46.
Cette adhésion permettra aux agents qui le souhaitent de souscrire une couverture en
complémentaire santé dans le cadre de ladite convention de participation en bénéficiant d’une
participation de la collectivité ou de l’établissement public, à fixer et à acquitter
mensuellement lors de la paie.
Enfin, l’assemblée délibérante doit également fixer le montant de la participation versée aux
agents et se prononcer sur les modalités de son versement.
Cette participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le
revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.
L’assemblée, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.827-1 à L.827-11,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection
complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement,
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire
dans la fonction publique,
Vu la délibération du CDG46 en date du 12 juin 2025, relative au choix du contrat en vue de
proposer une convention de participation pour le risque santé au bénéfice des collectivités et
établissements publics affiliés,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 18/09/2025,
Vu l’exposé du maire et considérant l’intérêt pour la collectivité de Faycelles d’adhérer à ladite
convention, 5/8
DECIDE :
Article 1 : d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG46 pour le risque santé.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de
participation et tout acte en découlant.
Article 3 : de fixer le niveau de participation financière forfaitaire de la collectivité à hauteur
de 50% de la cotisation/agent, par mois, tant que cette participation reste d’un minimum de
15€ par agent et par mois.
Etant précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre
d’une adhésion de l’agent à la convention de participation en cause.
Article 4 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation
financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.
Article 5 : la décision d’adhésion prend effet à compter du 01/01/2026.
Voté à l’unanimité des membres présents.
Proposition n°4 de l’ordre du jour : Délibération approbation de la modification des statuts de
la FDEL
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L 5211-20 ;
- Vu la délibération n°2025_039 en date du 24 juin 2025 par laquelle le comité syndical de FDEL-TE46 a accepté à l’unanimité le projet de modification de ses statuts ;
- Considérant que, conformément aux dispositions précitées, les modifications statutaires doivent être soumises à l’avis de l’ensemble des membres du syndicat ;
Monsieur le Maire rappelle que les statuts d’un syndicat mixte constituent son texte fondateur : ils fixent sa dénomination, son objet, ses compétences, ses modalités d’organisation et de gouvernance, ainsi que ses règles de fonctionnement et de financement.
Il précise que la FDEL-TE46, outil structurant pour la gestion et le développement des politiques énergétiques dans le département du Lot, procède aujourd’hui à une révision importante de ses statuts.
La révision 2025 des statuts de la FDEL-TE46 propose notamment :
- D’élargir les compétences obligatoires à la distribution publique de gaz, aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et à la cartographie réglementaire des réseaux (PCRS), en complément du rôle historique d’AODE électricité ; 6/8
- De clarifier les compétences optionnelles : éclairage public, énergies renouvelables, mobilité décarbonée, territoires intelligents, communications électroniques ;
- D’optimiser les services mutualisés mis à disposition des adhérents, en apportant un soutien technique, administratif et financier adapté aux besoins des communes et des EPCI membres ;
- De consolider la visibilité et la reconnaissance du syndicat par l’adoption officielle de la dénomination « Territoire d’Énergie Lot » (TE46), dans le cadre d’une identité nationale commune aux autres syndicats d’énergie ;
- De préciser les modalités de désignation des délégués au comité syndical et les modalités de modification statutaires ;
Monsieur le Maire précise que ces évolutions offriront aux adhérents un cadre plus complet et adapté pour répondre aux enjeux énergétiques actuels et futurs, tout en renforçant la mutualisation des moyens et la visibilité du syndicat.
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du CGCT, l’ensemble des membres de la FDEL-TE46 dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. L’absence de réponse vaut approbation.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur :
• Pour les adhésions, à compter de la publication de l’arrêté préfectoral validant la
modification, sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée des collectivités membres ;
• Pour la gouvernance, à la première réunion du comité syndical suivant les
élections municipales de 2026.
Après avoir pris connaissance du projet détaillé de statuts, joint en annexe de la délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE :
- D’approuver, sans réserve et dans son intégralité, le projet de nouveaux statuts de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot – Territoire d’Énergie Lot (FDEL- Te46), annexé à la présente délibération et faisant partie intégrante de celle-ci ;
- L’approbation ainsi donnée porte sur l’ensemble des dispositions contenues dans le document annexé, qu’il s’agisse des compétences obligatoires et optionnelles, des modalités d’organisation et de fonctionnement, des règles de gouvernance, ainsi que de toute autre clause y figurant ;
- La présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Lot et notifiée au Président de la FDEL-Te46, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Voté à l’unanimité des membres présents. 7/8
Proposition n°5 de l’ordre du jour : Recrutement de 2 agents recenseurs
Monsieur le Maire informe le conseil que 2 personnes ont été recrutées pour assurer le
recensement de la commune prévu du 15 janvier au 14 février 2026. Ce sont Mmes Morin et
Ibanez. Une formation leur sera prodiguée début janvier .
Proposition n°6 de l’ordre du jour : Projet grange
Pour rappel, la commune a le projet de réhabiliter un bâtiment communal en Maison
Culturelle Citoyenne. À la suite du dispositif « Projet à Implication Citoyenne » initié par le
Département du Lot en 2024, le SDAIL (Syndicat Départemental d’Aménagement et
d’Ingénierie) a fourni à la commune une étude pré-opérationnelle avec différents scénarios
d’aménagement et une approche financière globale de l’opération. Bien que les aides promises
de l’Etat soient reportées en 2026, M. le Maire propose qu’un contact soit pris avec le SDAIL
pour une aide à la rédaction d’un dossier pour le recrutement dès à présent d’un Architecte.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents, la proposition de M. le
Maire.
Proposition n°7 de l’ordre du jour : Projet logements Ecole de Faycelles
Le chantier de la nouvelle école suit son chemin et se déroule suivant le planning établi. Une
rentrée dans le nouvel établissement est prévue après les vacances scolaires de printemps
2026. La commune envisage de transformer les locaux de l’école de Faycelles en logements
locatifs. Comme pour la grange, M. le Maire souhaite demander un appui du SDAIL pour la
rédaction du cahier des charges pour le recrutement d’un Architecte.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents, la proposition de M. le
Maire.
Questions diverses
L’ANPCEN (Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes)
se mobilise pour la qualité de la nuit et lutte contre la pollution lumineuse. L’association
renouvelle chaque année son concours « Villes et villages étoilés » dont le but est de distinguer
les communes et collectivités qui engagent des actions volontaires pour assurer une meilleure
qualité de la nuit et de l’environnement nocturne, le tout dans une démarche prenant en
compte différents enjeux : santé, sécurité, maîtrise des coûts énergétiques, respect de la
biodiversité… 8/8
En France, le département du Lot est celui qui a le plus de villes et villages labellisés.
80 communes du Lot détiennent le label « Villes et villages étoilés », avec une à quatre étoiles
(sur cinq) dont Faycelles avec 3 étoiles !
Les tarifs de location des différents espaces et lieux appartenant à la commune (Salle des fêtes,
Salle des associations, Salle des Expositions, Salle et Petit Bois du Mas du Noyer, Stade,
Parkings et Place Gaillarde) ont été réactualisés et seront envoyés en Préfecture.
Le programme d’entretien des voiries de la commune débute semaine 42.
Fin de séance : 20h10
Fait à Faycelles, le 9 octobre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
André RODRIGUES Jean-Claude LABORIE