Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 090 recueil des actes administratifs du 14 avril 2023

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 090 recueil des actes administratifs du 14 avril 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 090 recueil des actes administratifs du 14 avril 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aviation, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2023-090

PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2023Sommaire

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /

13-2023-04-13-00013 - Arrêté portant réglementation temporaire de la

circulation sur les autoroutes A50 et A52 pour des travaux de réfection de

chaussée, de signalisation horizontale et de renforcement de la voie de

détresse (4 pages) Page 3

Direction générale des finances publiques /

13-2023-04-14-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature Pouvoir

adjudicateur / Ordonnancement secondaire (4 pages) Page 8

13-2023-04-14-00002 - Délégation de signature aux agents du centre de

gestion financière Bloc 3 (2 pages) Page 13

Direction Régionale des Douanes /

13-2023-04-13-00014 - NA Publication RAA 13 fermeture defintive tabac sis

158 av de la rose à Marseille.odt (1 page) Page 16

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /

13-2023-04-14-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la

commission de sûreté de l'aérodrome Marseille Provence (3 pages) Page 18

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet

13-2023-04-13-00012 - Arrêté préfectoral portant approbation de l'annexe

aux dispositions générales ORSEC "Dispositif Départemental Opérationnel

Post-Événementiel" (2 pages) Page 22

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices

Administratives et Réglementation

13-2023-04-14-00003 - arrêté préfectoral du 14 avril 2023 relatif à

l'organisation de l'épreuve motorisée dénommée "Tour Auto" le vendredi

21 et le samedi 22 avril 2023 (3 pages) Page 25

2Direction Departementale des Territoires et de

la Mer 13

13-2023-04-13-00013

Arrêté portant réglementation temporaire de la

circulation sur les autoroutes A50 et A52 pour

des travaux de réfection de chaussée, de

signalisation horizontale et de renforcement de

la voie de détresse

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-04-13-00013 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A52 pour des travaux de réfection de chaussée, de signalisation horizontale et de renforcement 3Direction départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A52 pour des travaux de réfection de chaussée, de signalisation horizontale et de renforcement de la voie de détresse

VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;

VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l’État et la Société des Autoroutes Estérel Côte d’Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l’entre - tien et de l’exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;

VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;

VU le règlement de l’exploitation de la Société ESCOTA, en date du 08 janvier 2021 ;

VU l’arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501 et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;

VU l’arrêté n°13-2023-03-03-00003 du 03 mars 2023 portant délégation de signature à M. Charles VERGOBBI, Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône par intérim ;

VU l’arrêté n°13-2023-03-06-00005 du 06 mars 2023 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.

CONSIDERANT la demande de la Société ESCOTA en date du 14 février 2023 ;

CONSIDERANT l’avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date du 16 février 2023 ;

CONSIDERANT l’avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 12 avril 2023 ;

CONSIDERANT l’avis du Conseil Départemental du Var en date du 13 avril 2023 ;

CONSIDERANT l’avis de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en date du 15 février 2023 ; 16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-04-13-00013 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A52 pour des travaux de réfection de chaussée, de signalisation horizontale et de renforcement 4CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d’effectuer les travaux de réfection de chaussée, de signalisation horizontale et de la reprise de la voie de détresse n°1 au PR 32,500, il y a lieu de réglementer tem - porairement la circulation durant l’exécution de ces travaux sur les autoroutes A50 et A52.

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône par intérim,

ARRÊTE

Article premier :

En raison des travaux de travaux de réfection de chaussée, de signalisation horizontale et de renforcement de la voie de détresse n°1 au PR 32,500 de l’autoroute A50, la circulation de tous les véhicules est réglementée dans les deux sens de circulation sur les autoroutes A50 et A52, du lundi 17 avril au vendredi 28 avril 2023 de 21h00 à 06h00 (les semaines 18 et 19 sont les semaines de réserve).

Article 2 : Calendrier des travaux et itinéraires de déviation

Les travaux se déroulent, à raison de 4 nuits par semaine, hors week-ends, hors jours fériés et jours hors chantiers, comme suit :

➢ Dans le sens Marseille/Aix-en-Provence vers Toulon

Diffuseur n°35 « Aubagne » (PR 23.600)

• Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n°35 « Aubagne » sur l’A52 • Fermeture de la section courante du diffuseur n°35 « Aubagne » sur l’A52 au diffuseur n°9 « La Ciotat » sur l’A50

Sortie obligatoire au diffuseur n°35 « Aubagne » (PR 23.600) sur l’A52

Les usagers doivent emprunter la D43A, la D559A, la D41C (contournement de Roquefort La Bédoule pour les poids-lourds) et la D559, en direction de Saint-Cyr-sur-Mer, pour rejoindre l’A50 en direction de Toulon.

Diffuseur n°6 « Carnoux » (PR 27,200)

• Fermeture de la section courante du diffuseur n°6 « Carnoux » au diffuseur n°9 « La Ciotat » sur l’A50

Sortie obligatoire au diffuseur n°6 « Carnoux » (PR 27,200) sur l’A50

Les véhicules légers doivent emprunter la D559A, la D41C et la D559, en direction de Saint-Cyr-sur-Mer, pour retrouver l’A50 en direction de Toulon.

Les poids-lourds et les transports exceptionnels de moins de 4.5 mètres de hauteur doivent emprunter l’A50 en direction d’Aix-en-Provence, l’A52, l’A520, la RD560 (direction Nans-les-Pins), la RD1 (direction Rougiers/Tourves), la RDN7 (direction Brignoles) et la RD43 (direction Cuers). Pour finir ils rentrent sur l’A57 au diffuseur n°10, en direction de Toulon, pour rejoindre l’A50.

Diffuseur n° 7 « La Bédoule Sud » (PR 30,200)

• Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n° 7 « La Bédoule Sud » sur l’A50 • Fermeture de la section courante du diffuseur n° 7 « La Bédoule Sud » au diffuseur au diffuseur n°9 « La Ciotat » sur l’A50

• Fermeture de la sortie du diffuseur n° 7 « La Bédoule Sud »

Les usagers doivent emprunter la D559A, la D41C (contournement de Roquefort La Bédoule pour les poids- lourds) et la D559, en direction de Saint-Cyr-sur-Mer, pour rejoindre l’A50 en direction de Toulon.

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-04-13-00013 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A52 pour des travaux de réfection de chaussée, de signalisation horizontale et de renforcement 5Diffuseur n° 8 « Cassis » (PR 32,500)

• Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n° 8 « Cassis » sur l’A50

• Fermeture de la section courante du diffuseur n° 8 « Cassis » au diffuseur au diffuseur n°9 « La Ciotat » sur l’A50

• Fermeture de la sortie du diffuseur n° 8 « Cassis »

Les usagers doivent emprunter la D559, en direction de Saint-Cyr-sur-Mer, pour rejoindre l’A50 en direction de Toulon.

➢ Dans les deux sens de circulation

Diffuseur n° 9 « La Ciotat » (PR 35,200)

• Fermeture des bretelles d’entrées du diffuseur n° 9 « La Ciotat » sur l’A50

Direction Toulon

Les usagers doivent emprunter la D559, en direction de Saint-Cyr-sur-Mer, pour rejoindre l’A50 en direction de Toulon.

Direction Marseille/Aix-en-Provence

Les usagers doivent emprunter la D559, en direction de Cassis, pour rejoindre l’A50 en direction de Marseille.

➢ Dans le sens Toulon vers Marseille/Aix-en-Provence

Diffuseur n° 9 « La Ciotat » (PR 35,200)

• Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n° 9 « La Ciotat » sur l’A50 Sortie conseillée au diffuseur n°8 « Cassis »

Les usagers doivent sortir au diffuseur n°8 Cassis puis suivre la D559A et la D559 en direction de La Ciotat.

Article 3 : Mode d'exploitation

L’inter distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien des autoroutes A50 et A52 est ramenée à zéro km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation.

Article 4 : Information planning prévisionnel

Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures de bretelles est transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, aux destinataires suivants :

• La Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;

• La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

• Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;

• La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-04-13-00013 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A52 pour des travaux de réfection de chaussée, de signalisation horizontale et de renforcement 6Article 5 : Suivi des signalisations et sécurité

Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'llSR 8ème partie signalisation temporaire. Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.

Les usagers sont informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages variables (PMV) sur les autoroutes A50 – A52 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).

Article 6 : Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .

Article 7 : Diffusion

Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :

• Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;

• La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;

• Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;

• Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée ;

• La Directrice Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ;

• Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;

• Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d’Aubagne ; • Les maires des communes d’Aubagne, Roquefort-La-Bédoule, Cassis, La Ciotat et Auriol.

Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).

Marseille, le 13 avril 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports

Anne Gaëlle COUSSEAU

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Signé

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-04-13-00013 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A52 pour des travaux de réfection de chaussée, de signalisation horizontale et de renforcement 7Direction générale des finances publiques

13-2023-04-14-00001

Arrêté portant subdélégation de signature

Pouvoir adjudicateur / Ordonnancement

secondaire

Direction générale des finances publiques - 13-2023-04-14-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature Pouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire 8DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

16, Rue Borde

13357 Marseille Cedex 20

Arrêté portant subdélégation de signature

Pouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire

L’administratrice générale des Finances publiques, responsable du pôle pilotage et ressources

de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur

et du département des Bouches-du-Rhône,

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-

Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de Mme Andrée AMMIRATI, administratrice générale des

Finances publiques, et l’affectant à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte

d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 13 avril 2023 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à

Mme Andrée AMMIRATI, administratrice générale des Finances publiques, responsable du pôle pilotage et

ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département

des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 13 avril 2023 portant délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT, administratrice

générale des Finances publiques, directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et

du département des Bouches-du-Rhône et à Mme Andrée AMMIRATI, administratrice générale des Finances

publiques, responsable du pôle pilotage et ressources, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur ;

Vu la convention du 17 février 2021, entre le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'azur et la responsable

du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur,

relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du Plan France Relance sur les opérations du

programme 362 ;

Vu l’article 38 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 ;

Article 1 : Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :

GRADE NOM PRENOM

Administrateur des Finances publiques BOTTO Jean-Louis

Administrateur des Finances publiques adjoint ALLARD Jean-Michel

Administrateur des Finances publiques adjoint BAZIN Géraldine

Administrateur des Finances publiques adjoint DAGUSE Catherine

Administrateur des Finances publiques adjoint KOEHL Natacha

Administrateur des Finances publiques adjoint RACOUCHOT Christophe

Inspecteur principal des Finances publiques CAILLOL Elodie

Inspecteur principal des Finances publiques CASSAULT Lilian

Inspecteur principal des Finances publiques FABRE Aline

1/4

Direction générale des finances publiques - 13-2023-04-14-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature Pouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire 9GRADE NOM PRENOM Inspecteur principal des Finances publiques HOUOT Thierry

Inspecteur divisionnaire des Finances publiques BOTELLA Béatrice

Inspecteur divisionnaire des Finances publiques CRISTOFINI Laurence

Inspecteur divisionnaire des Finances publiques DUGUET Joël

Inspecteur divisionnaire des Finances publiques GAMBINI Christine

Inspecteur divisionnaire des Finances publiques RAYNAUD Sandrine

Inspecteur divisionnaire des Finances publiques THERON Isabelle

Inspecteur divisionnaire des Finances publiques WILLIG Stéphane

Inspecteur des Finances publiques DAYAN Valérie

Inspecteur des Finances publiques DELONCA Chantal

Inspecteur des Finances publiques FRAUCIEL Maryline

Inspecteur des Finances publiques GALLO Philippe

Inspecteur des Finances publiques HAUTCLOCQ Laurent

Inspecteur des Finances publiques JEANGEORGES Nathalie

Inspecteur des Finances publiques KATRAMADOS Joanna

Inspecteur des Finances publiques MARY Élodie

Inspecteur des Finances publiques NOBLE Lisa

Inspecteur des Finances publiques OLIVA Clara

Inspecteur des Finances publiques SANCHEZ Anne

Contrôleur principal des Finances publiques DEYDIER Luc

Contrôleur des Finances publiques VELLUTINI Laurent

à l’effet de :

➔ signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat,

conclusion, mémoire et, d’une façon plus générale, tous les actes relevant du pouvoir adjudicateur et tous les

actes se traduisant par l’ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à

l’équipement de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du

département des Bouches-du-Rhône, ainsi que l’ordonnancement de toute recette se rapportant aux

attributions et activités de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du

département des Bouches-du-Rhône ;

➔ recevoir les crédits des programmes suivants :

n° 156 « Gestion fiscale et financière de L’État et du secteur public local »

n° 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières »

n° 309 « Entretien des bâtiments de l’Etat »

n° 348 « Performance et réslience desq bâtiments de l’État et des opérateurs »

n° 362 « Écologie »

n° 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État »

➔ procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les titres 2, 3

et 5 des programmes précités.

Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur

l’émission et la signature des titres de recettes.

➔ signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, toute déclaration de conformité en matière

d’opérations d’inventaire et, d’une façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des

droits et obligations et l’inventaire des biens se rapportant à l’activité financière de la direction régionale des

finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

2/4

Direction générale des finances publiques - 13-2023-04-14-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature Pouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire 10Article 2 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :

GRADE NOM PRENOM

Inspecteur des Finances publiques FRAUCIEL Maryline

Contrôleur principal des Finances publiques DEYDIER Luc

Contrôleur des finances publiques SCOTTO DI PERROTOLO Christian

Contrôleur des finances publiques VELLUTINI Laurent

Agent administratif principal des Finances publiques ENTAKLI Halim

à l'effet de :

– initier les demandes d'achat dans CHORUS ;

– saisir le service fait dans CHORUS Formulaire.

Article 3 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :

GRADE NOM PRENOM

Inspecteur divisionnaire des Finances publiques WILLIG Stéphane

Inspecteur des Finances publiques GALLO Philippe

Inspecteur des Finances publiques JEANGEORGES Nathalie

Contrôleur des Finances publiques JANAUDY Laurent

Contrôleur des Finances publiques RAGGI Françoise

Contrôleur des Finances publiques ZANKER Patrick

Contrôleur principal des Finances publiques LE GALL Benoit

Agent administratif BERGERON Coralie

Agent administratif SCHIAVO Anthony

Contractuelle B GROZEA-MEMBRIBE Gabriela

à l’effet de :

– valider les demandes d’achat dans CHORUS Formulaires ;

– créer des tiers clients dans la base tiers chorus ;

– valider le service fait dans CHORUS Formulaire ;

– réaliser des demandes de factures externes, internes et des recettes au comptant ainsi que des

demandes de rétablissement de crédit sur les programmes n° 156 « Gestion fiscale et financière de l’État

et du secteur public local » et n° 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »

dans Chorus et dans Chorus formulaires.

Article 4 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :

GRADE NOM PRENOM

Contrôleur principal des Finances publiques DOISELET Pascale

Contrôleur des Finances publiques ALLIAUD Catherine

Contrôleur des Finances publiques LECERF Émeline

Contrôleur des Finances publiques YOHIA Monique

à l'effet de :

– valider le tableau des titres de perception dans CHORUS Formulaires ;

– saisir les demandes d’annulation des titres de perception dans CHORUS Formulaires ;

– saisir les demandes de création de titres manuels de perception dans CHORUS Formulaires ;

– réaliser des demandes de factures externes, internes et des recettes au comptant.

3/4

Direction générale des finances publiques - 13-2023-04-14-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature Pouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire 11Article 5 – Cet arrêté abroge l'arrêté n°13-2023-03-21-00003 du 21 mars 2023 publié au recueil des actes

administratifs spécial n°13-2023-073 du 21 mars 2023.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.

A MARSEILLE, le 14 AVRIL 2023

L’administratrice générale des Finances publiques,

Responsable du pôle pilotage et ressources

de la direction régionale des Finances publiques de

Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département

des Bouches-du-Rhône

signé

Andrée AMMIRATI

4/4

Direction générale des finances publiques - 13-2023-04-14-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature Pouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire 12Direction générale des finances publiques

13-2023-04-14-00002

Délégation de signature aux agents du centre de

gestion financière Bloc 3

Direction générale des finances publiques - 13-2023-04-14-00002 - Délégation de signature aux agents du centre de gestion financière Bloc 3 13DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

16, Rue Borde

13357 Marseille Cedex 20

Décision de la responsable du pôle pilotage et ressources

portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 3 placé sous l’autorité de la directrice régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,

La responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 38, 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;

Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de Mme Andrée AMMIRATI administratrice générale des Finances publiques, responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches- du-Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral du 13 avril 2023 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Andrée AMMIRATI, administratrice générale des Finances publiques, responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône.

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes relatifs à l’exécution des opérations de

dépenses pour lesquelles j’ai reçu délégation par arrêté préfectoral du 13 avril 2023 susvisé, dans

la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :

Direction générale des finances publiques - 13-2023-04-14-00002 - Délégation de signature aux agents du centre de gestion financière Bloc 3 14- Véronique CHIARONI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Cheffe du CGF PACA

bloc3,

- Cécile BARCELLONA, inspectrice des Finances publiques,

- Isabelle BENCHAOULIA , contrôleuse des Finances publiques, - Fabien BOTTALE, contrôleur des Finances publiques,

- Laurent BONNET, contrôleur des Finances publiques,

- Philippe CERVI, contrôleur des Finances publiques,

- Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques,

- Sylvie LAVANTES, contrôleuse des Finances publiques,

- Céline MASEGOSA, contrôleuse des Finances publiques,

- Olivier ARBEAU, agent principal des Finances publiques,

- Mélissa ASKEUR, agente administrative des Finances publiques, - Nicolas BOSIO, agent administratif des Finances publiques, - Badra BOUKERCHE, agente administrative des Finances publiques, - Valérie CARULLO, agente administrative des Finances publiques, - Frédéric CICCARELLI, agent principal des Finances publiques, - Souad DHAHERI, agente administrative des Finances publiques, - Magali GATTO, agente administrative des Finances publiques, - Adeline ROBLES, agente administrative des Finances publiques, - Fabienne VERCUEIL, agente administrative des Finances publiques, - Arnaud MARTINEZ, agent technique des Finances publiques.

Article 2

Par dérogation à l’article 1er, demeurent réservés à ma signature les actes de prescription de ces

opérations.

Article 3

La présente décision abroge l’acte n°13-2023-03-06-0003 du 6 mars 2023 publiée au recueil des

actes administratifs spécial n°13-2023-061 du 6 mars 2023.

La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 4

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches

du Rhône,

A MARSEILLE, le 14 AVRIL 2023

L’administrateur général des Finances publiques,

responsable du pôle pilotage et ressources de la

direction régionale des Finances publiques de

Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département

des Bouches-du-Rhône

signé

AMMIRATI Andrée

Direction générale des finances publiques - 13-2023-04-14-00002 - Délégation de signature aux agents du centre de gestion financière Bloc 3 15Direction Régionale des Douanes

13-2023-04-13-00014

NA Publication RAA 13 fermeture defintive

tabac sis 158 av de la rose à Marseille.odt

Direction Régionale des Douanes - 13-2023-04-13-00014 - NA Publication RAA 13 fermeture defintive tabac sis 158 av de la rose à Marseille.odt 16DÉCISION DE FERMETURE D’UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA COMMUNE DE MARSEILLE (13008)

Le directeur régional des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence,

DÉCIDE

Article 1 : La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent sis 158 avenue de la Rose à Marseille (13008) conformément à l’article 37-3 du décret 2010-720 du 28 juin 2010.

Article 2 : Cette mesure a pris effet le 23 mars 2023.

.

Fait à Aix-en-Provence, le 13 avril 2023

le directeur régional des douanes et droits indirects

à Aix-en-Provence,

signé

François BRIVET

Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.

Direction Régionale des Douanes - 13-2023-04-13-00014 - NA Publication RAA 13 fermeture defintive tabac sis 158 av de la rose à Marseille.odt 17Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

13-2023-04-14-00004

Arrêté portant nomination des membres de la

commission de sûreté de l'aérodrome Marseille

Provence

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2023-04-14-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome Marseille Provence 18Direction de la sécurité

de l’Aviation civile Sud-Est

Arrêté portant nomination des membres de la commission de sûreté de l’aérodrome de Marseille Provence

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de l’Aviation civile et notamment ses articles D. 217-1 à D. 217-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 78-2 selon lequel le préfet de

police dans les Bouches-du-Rhône met en œuvre dans le département des Bouches-du-Rhône la politique

nationale de sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2006-665 du 6 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition

de diverses commissions administratives ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de

commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de

Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 28 mars 2018 portant création de la commission de

sûreté de l’aérodrome de Marseille-Provence ;

Vu l’arrêté n° 13-2020-02-03-002 du 03 février 2020 du préfet de police des Bouches du Rhône portant

nomination des membres de la commission de sûreté de l’aérodrome de Marseille-Provence ;

Vu l’arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination de Mme Emmanuelle BLANC, en qualité de directrice de

l’Aviation civile Sud-Est à compter du 15 novembre 2022 ;

Vu la décision du 23 janvier 2023 portant organisation de la direction de la sécurité de l’Aviation civile Sud-Est ;

Considérant les propositions du directeur de la sécurité de l’Aviation civile Sud-Est après consultation des

différentes administrations et organismes habilités à siéger dans cette instance ;

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches du Rhône,

ARRÊTE

Article 1er :

En application de l’article D.217-2 du code de l’Aviation civile et de l’article 2 de l’arrêté portant création de la commission de sûreté de l’aérodrome de Marseille-Provence, sont nommés, outre le directeur de la sécurité de l’Aviation civile Sud-Est, ou son représentant, en tant que Président, les membres suivants :

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2023-04-14-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome Marseille Provence 19A – Au titre des représentants de l’Etat :

Sur proposition du chef du service de la police aux frontières Marseille-Provence :

- Monsieur Philippe GRANATA, titulaire, chef du service de la police aux frontières Marseille-Provence ;

- Madame Nathalie LEFEBVRE, suppléante, chef d’état-major du service de la police aux frontières Marseille-Provence ;

- Monsieur Laurent KHALIFA, suppléant, chef d’unité de la sûreté du service de la police aux frontières Marseille-Provence ;

Sur proposition du commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Nice :

- Monsieur Marc JUIN, titulaire, commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Nice Côte d’Azur ;

- Monsieur Philippe GADOT, suppléant, commandant en second de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Nice Côte d’Azur ;

- Madame Virginie LEGER, suppléante, commandant la brigade de gendarmerie des transports aériens de Marseille-Provence

- Monsieur Jonathan BENZEBOUDJ, suppléant, référent sûreté de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Nice.

Sur proposition du directeur de l’Aviation civile Sud-Est :

- Monsieur Gilles RAYMOND, titulaire, chef de la division sûreté de la direction de la sécurité de l’Aviation Civile Sud-Est ;

- Madame Pascale VERAIN, suppléante, adjointe au chef de la division sûreté de la direction de la sécurité de l’Aviation Civile Sud-Est ;

- Monsieur Hervé CORAZZI, suppléant, inspecteur de surveillance sûreté à la direction de la sécurité de l’Aviation civile Sud-Est ;

Sur proposition du directeur interrégional des douanes :

- Monsieur Jérôme SALES, titulaire, chef divisionnaire de la division de Marseille extérieure ;

- Monsieur Frédéric NEGREL, suppléant, adjoint au chef divisionnaire de la division de Marseille extérieure ;

- Monsieur Jean-Claude PEQUIGNOT, suppléant, chef des services douaniers de la surveillance de la BSE de Marignane ;

- Monsieur Nicolas DHOBIE, suppléant, chef adjoint des services douaniers de la surveillance de la BSE de Marignane ;

- Monsieur Alexandre VALETTE, suppléant, chef adjoint des services douaniers de la surveillance de la BSE de Marignane ;

B – Au titre des représentants de l’exploitant d’aérodrome

- Monsieur Stéphane GARGUILO, titulaire, chef du service sûreté ;

- Monsieur Edouard POUJHON, suppléant, chargé de mission ;

- Monsieur Grégory DOUSTE, suppléant, responsable bureau des badges ;

C – Au titre des représentants des personnes autorisées à occuper ou à utiliser la zone de sûreté à accès réglementé de l’aérodrome

- Monsieur Christophe ELIE, titulaire, chef d’escale régional d’AIR FRANCE sur Marseille-Provence ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2023-04-14-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome Marseille Provence 20- Madame Cécile CASSAGNABERE, suppléante, présidente du « Airlines Operator Comitee » de l’aéroport de Marseille-Provence ;

- Monsieur Eric LAWNICZAK, suppléant, chef d’escale VOLOTEA sur Marseille-Provence ;

D – Au titre des représentants des personnels navigants :

- Monsieur Alexis MARTIN, titulaire, représentant du syndicat national des pilotes de ligne ;

E – Au titre des représentants des autres catégories de personnel employées sur l’aérodrome :

- Monsieur Olivier TRANIELLO, titulaire, représentant de l’union départementale des syndicats FO des Bouches-du-Rhône ;

- Monsieur Marc NICAISE, suppléant, représentant de l’union départementale des syndicats FO des Bouches-du-Rhône.

Article 2 :

Les membres titulaires ou suppléants de la commission sont nommés pour une période de trois ans. S’ils perdent la qualité en fonction de laquelle ils ont été nommés, ils perdent la qualité de membre de la commission. Les fonctions de membres de la commission sont gratuites.

Article 3 :

Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 13-2020-02-03-002 du 03 février 2020 modifié.

Article 4 :

Le Directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône et le directeur de la sécurité de l’Aviation civile Sud-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 14 avril 2023

La préfète de police

des Bouches-du-Rhône

original signé

Frédérique CAMILLERI

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2023-04-14-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome Marseille Provence 21Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2023-04-13-00012

Arrêté préfectoral portant approbation de

l'annexe aux dispositions générales ORSEC

"Dispositif Départemental Opérationnel

Post-Événementiel"

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-04-13-00012 - Arrêté préfectoral portant approbation de l'annexe aux dispositions générales ORSEC "Dispositif Départemental Opérationnel Post-Événementiel" 22SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL

DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES

DE DÉFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE (SIRACEDPC)

REF. N° 000 178 MARSEILLE, LE 13/04/2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

PORTANT APPROBATION DE L’ANNEXE AUX DISPOSITIONS GÉNÉRALES ORSEC « DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL OPÉRATIONNEL POST-ÉVÉNEMENTIEL »

LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE, ALPES, CÔTE D’AZUR,

PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

VU le code de l’environnement et notamment le titre I du livre V ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU la circulaire interministérielle du 20 février 2012 relative à la gestion des situations incidentelles et accidentelles impliquant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;

VU l’instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles et accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND aux fonctions de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU L’instruction n°6385/SG du 16 décembre 2022 relative à la procédure d’élaboration d’un bilan victimaire ;

VU le protocole de coordination ARS PACA-DREAL pour la gestion des situations post- accidentelles du 11 décembre 2020 ;

VU Le guide des recommandations pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (édition 2022) ;

VU les retours d’expérience organisés sur le thème de la phase post-accidentelle, soit suite à des événements réels (notamment l’incendie des cuves du site Lyondellbasell de Berre- l’Etang le 14 juillet 2015), ou à des exercices (notamment « PPI du CEA de Cadarache » du 15 novembre 2017 et « inondations Arc » du 1er décembre 2017) ;

CONSIDÉRANT le caractère multisectoriel (environnementales, sanitaires, sociales, économiques, etc.) que peuvent revêtir les conséquences d’un accident ;

CONSIDÉRANT l’importance de la prise en compte précoce des conséquences possibles d’un événement accidentel ;

CONSIDÉRANT l’intérêt de disposer au niveau départemental d’un document dédié à la coordination des acteurs relevant de la gestion post-événementielle ;

CONSIDÉRANT la nécessite de décliner à l’échelon départemental le protocole susvisé ;

SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

…/…

SIRACEDPC / DDOPE 2/101

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-04-13-00012 - Arrêté préfectoral portant approbation de l'annexe aux dispositions générales ORSEC "Dispositif Départemental Opérationnel Post-Événementiel" 23ARRÊTE

Article 1 : Le dispositif départemental opérationnel post-événementiel annexé au présent arrêté est approuvé. Il s’intègre au dispositif ORSEC des Bouches-du-Rhône.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, par le moyen télé- recours citoyen.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement ainsi que l’ensemble des services, collectivités, établissements et organismes mentionnés dans la mise en œuvre du présent plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet

signé

Christophe MIRMAND

SIRACEDPC / DDOPE 3/101

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-04-13-00012 - Arrêté préfectoral portant approbation de l'annexe aux dispositions générales ORSEC "Dispositif Départemental Opérationnel Post-Événementiel" 24Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2023-04-14-00003

arrêté préfectoral du 14 avril 2023 relatif à

l'organisation de l'épreuve motorisée dénommée

"Tour Auto" le vendredi 21 et le samedi 22 avril

2023

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-04-14-00003 - arrêté préfectoral du 14 avril 2023 relatif à l'organisation de l'épreuve motorisée dénommée "Tour Auto" le vendredi 21 et le samedi 22 avril 2023 25Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Bureau des Polices Administratives en Matière de Sécurité

Manifestations sportives

Arrêté relatif à l’organisation de l’épreuve motorisée dénommée

« Tour Auto » le vendredi 21 et le samedi 22 avril 2023

dans le département des Bouches-du-Rhône

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12, R.331-3 à R333-45, A.331-1 à A.331- 32 du code du sport,

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ; VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ; VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté ministériel du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2023 ; VU l’arrêté n° 13-2023-03-21-00004 du 21 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, Conseiller d’Administration de l’Intérieur et de l’outre-mer, Directrice de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation ;

VU la liste des assureurs agréés ;

VU le calendrier sportif de l’année 2023 de la Fédération Française de Sport Automobile ; VU la déclaration déposée par M. Patrick PETER, président de l’association « A.S.A. Tour Auto », à l’effet d’obtenir l’autorisation d’organiser, le vendredi 21 et le samedi 22 avril 2023, une épreuve motorisée dénommée « Tour Auto » ;

VU le règlement de la manifestation ;

VU le contrat d’assurance produit par le pétitionnaire ;

VU l’avis du Sous-Préfet d’Aix-en-Provence ;

VU l’avis des maires d’Aubagne, Gémenos, Cuges-les-Pins, Roquefort-la-Bédoule et Carnoux-en- Provence ;

VU l’avis du Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale ; VU l’avis du Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée ; VU l’arrêté de la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ; VU l’avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ; VU l’avis du Général commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; VU l’avis du Contrôleur général, Directrice Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du- Rhône ;

VU l’avis du Directeur zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité Sud ; VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ; VU l’avis du Parc National des Calanques ;

VU l’avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 7 février 2023 ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06

Téléphone : 04.84.35.40.00

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Article 1 : CARACTÉRISTIQUES DU PÉTITIONNAIRE

L’association « A.S.A Tour Auto » sise 43 Bis, rue Damrémont 75018 PARIS, présidée par M. Patrick PETER, affiliée à la Fédération Française de Sport Automobile, assure l’organisation sous sa responsabilité exclusive, le vendredi 21 et le samedi 22 avril 2023, d’une épreuve motorisée dénommée « Tour Auto » qui se déroulera dans le département des Bouches-du-Rhône, selon les itinéraires joints en annexe 1 et selon les horaires suivants communiqués.

L’organisateur technique de la manifestation est A.S.A. Marseille Métropole.

Article 2 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR

Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants. L’organisateur devra respecter les prescriptions des services de police ou de gendarmerie présents sur l’épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.

Article 3 : SÉCURITÉ DE L’ÉPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS

La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisateur. De plus, dans le contexte actuel, les organisateurs prendront les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des participants et des spectateurs, en application des instructions de la gendarmerie et de la police nationale. Le cas échéant, les commissaires de piste seront sensibilisés au maniement des extincteurs positionnés à leur poste.

Les commissaires sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de l’ordre et de rendre compte de tout incident survenu pendant la manifestation. De plus, ils devront s’assurer de l’absence de spectateurs dans les courbes ou virages où les sorties de route par les concurrents sont possibles. A défaut, les forces de l’ordre devront interrompre la manifestation.

La commune de Roquefort-la-Bédoule engagera deux personnels et un véhicule porteur d’eau du Comité Communal des feux de forêts.

L’assistance médicale sera assurée par un médecin, complétée par un dispositif placé sous convention composé d’un poste de secours, six secouristes et deux véhicules de premier secours à personne.

Les Secours Publics interviendront en cas d’incident à la demande de l’organisateur à partir de leurs centres d’incendie et de secours.

Article 4 : UTILISATION DES VOIES

L’étape 4, le vendredi 21 avril, se déroulant dans le département des Bouches-du-Rhône exclusivement en parcours de liaison, les participants devront respecter strictement les dispositions du Code de la route et limiter les nuisances sonores. La route n’étant pas fermée à la circulation routière, les organisateurs devront établir un service d’ordre qui permettra d’assurer une parfaite régulation du trafic, afin d’éviter tout danger ou perturbation.

Les routes départementales sur lesquelles se dérouleront les épreuves chronométrées le samedi 22 avril 2023, seront fermées à la circulation routière aux conditions définies par arrêté du 3 mars 2023 du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (annexe 2).

Il sera vérifié l’effectivité de ces fermetures tout au long de l’épreuve, sous la responsabilité pleine et entière de l’organisateur.

Sur le reste du parcours, les concurrents seront soumis aux règles du code de la route

Sur la commune de Roquefort-la-Bédoule, la fermeture de la RD1 au niveau des Bastides jusqu’au carrefour du Lion d’Or (D1/D3d) et la RD3d sera rendue effective par l’organisateur qui veillera particulièrement à ce que l’accès de la course soit impossible par les chemins de terre adjacents.

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Téléphone : 04.84.35.40.00

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Le jet d'imprimés ou d’objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit, ainsi que toute inscription à la peinture.

L’organisateur veillera au ramassage des déchets et effacera toute trace de balisage après la course. Le jalonnement de l’épreuve sera effectué de façon que son existence ne persiste pas plus de 3 jours après la manifestation.

Article 6 : MESURES PARTICULIÈRES

Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes. Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des forces de l’ordre.

Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est interdite.

Article 7 : SANCTIONS

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification (article R610-5 du code pénal et R331-17-2 du code du sport).

Article 8 : COVID-19

La présente manifestation pourrait être annulée en fonction de la situation sanitaire liée à l’épidémie de COVID- 19.

Par ailleurs, l’organisateur devra veiller à respecter les éventuelles obligations sanitaires à la date de l’évènement.

Article 9 : EXÉCUTION

Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en- Provence, les maires d’Aubagne, Gémenos, Cuges-les-Pins, Roquefort-la-Bédoule et Carnoux-en-Provence, le Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale, le Directeur interdépartemental des routes méditerranée, la Présidente du conseil départemental, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, le Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le Directeur du parc national des calanques, le Général Commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le Contrôleur général, Directrice Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, le Directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud, la Préfète de police des Bouches-du-Rhône ainsi que l’organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Marseille le 14 avril 2023

Pour le Préfet

et par délégation

La Directrice de la Sécurité :

Police administrative et Réglementation

SIGNE

Cécile MOVIZZO

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille situé 31, rue François Leca 13002 Marseille ; www.telerecours.fr

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06

Téléphone : 04.84.35.40.00

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