Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - viewfilesecure.php?idtf=14804&path=ARR20231026 2
Arrêté - viewfilesecure.php?idtf=13792&path=ARR20221020 2
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=14538&path=DEC20230619 2
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=14534&path=DEC20220623 2
Arrêté - viewfilesecure.php?idtf=14577&path=ARR20230803 2
Arrêté - viewfilesecure.php?idtf=13891&path=ARR20221208 2
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=14535&path=DEC20220912 2
Arrêté - viewfilesecure.php?idtf=13776&path=ARR20221007 2
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=16407&path=DEC20250610 2
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=14990&path=DEC20240116 2
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=14533&path=DEC20220623 2
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=14533&path=DEC20220623 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le ua
ID : 038-263800443-20220623-DEL20220623 2-CC
@CAS ile d'Eybens
N° DEC20220623_2 | |
DÉCISION DU PRÉSIDENT DU CCAS
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R.123-21 et 22
DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Objet : Contrat de prestation de services
Le Président du C.C.A.S d'Eybens:
+ Vu l'article R123-21 du Code de l'action sociale et des familles autorisant le Conseil
d'Administration à donner délégation de pouvoirs à son président ou à son Vice-Président ;
+ Vu l'article R123-22 du même code ;
+ Vu la délibération n°2 du Conseil d'administration en date du 16 novembre 2021, et notamment
son paragraphe sur la délégation donnée au Maire pour « Préparation, passation, exécution et
règlement des marchés de travaux, fournitures et services qui peuvent être réglementairement
passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant » (25 000 € maximum)
+ Considérant la nécessité d'une prestation de services pour l'accueil du public au sein du LAEP
Ricochet
DECIDE
Article 1 : De confier à Monsieur Franck LOQUET la prestation d' AGE du public au sein du LAEP
« Ricochet »
Article 2 : Ce contrat de prestations de services est signé pour la période du 1°’ septembre 2022 au 13
juillet 2023
Article 3 : Monsieur le Directeur du C.C.A.S et Madame la Responsable du Centre des Finances
Publiques d'Échirolles sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente
décision.
Article 4 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, il sera
rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil d'administration du C.C.A.sS.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le préfet d'Isère.
Fait à Eybens, le 23 juin 2022
Le Président du CCAS
é président du CCAS, certifie sous sa
esponsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Transmis en préfecture le :
- Publié/Affiché le :
Nicolas RICHARD ti