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Arrêté - viewfilesecure.php?idtf=14577&path=ARR20230803 2
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Arrêté - viewfilesecure.php?idtf=14577&path=ARR20230803 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/08/2023
Reçu en préfecture le 04/08/2023
Publié le 04/08/2023 S L F4
ID : 038-213801582-20230803-ARR20230803 2-AI
Service Secrétariat général
ARR20230803_2
ARRÊTÉ ORGANISANT LA SUPPLÉANCE DU MAIRE
Le Maire d’Eybens,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment :
L'article L. 2122-17 portant sur la suppléance ;
L'article L. 2122-21 portant sur les attributions du Maire ;
L'article L. 2212-1 portant sur la responsabilité de police du Maire ;
Vu la délibération n°1 du 4 juillet 2020 portant élection du Maire,
Vu la délibération n°2 du 4 juillet 2020 portant élection des adjoints,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 portant délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire ;
Considérant qu’en application de l’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales, en
cas d'absence, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint,
dans l'ordre des nominations ;
Considérant que M. le Maire sera absent, pour les congés annuels, pendant la période du 4 au 11 août
2023 inclus et du 14 au 25 août 2023 inclus; qu'il convient d'organiser sa suppléance pendant cette
période afin de permettre la prise de tous les actes nécessaires à la bonne marche de l'administration
municipale dont l'intervention, au moment où elle s'impose normalement, serait rendue impossible
par l’absence de M. le Maire ;
Considérant que Mme Taverne, première adjointe, pourra assurer la suppléance pendant cette
période, à l’exception du 14 et 15 août 2023 en raison d’empêchement ; que les adjoints la suivant
dans l’ordre des nominations sont également empêchés pendant cette période et ce, jusqu’à la
neuvième adjointe, Mme Garnier ; |
Considérant qu’il résulte de ce qui précède que la suppléance du Maire, pour la période précitée, sera
assurée par Mme Taverne, à l'exception de la période de 14 au 15 août 2023 inclus ; que la suppléance
de M. le Maire sera assurée par Mme Garnier pour la période de 14 au 15 août 2023 inclus ;
ARRÊTE
Article 1 : La suppléance sera assurée de manière suivante :
e Madame Élodie TAVERNE, première Adjointe, remplacera provisoirement Monsieur le Maire
du 4 au 11 août 2023 inclus dans la plénitude de ses fonctions.
e Madame Béatrice GARNIER, neuvième Adjointe, remplacera provisoirement Monsieur le
Maire du 14 au 15 août 2023 inclus dans la plénitude de ses fonctions.
+ Madame Élodie TAVERNE, première Adjointe, remplacera provisoirement Monsieur le Maire
du 16 au 25 août 2023 inclus dans la plénitude de ses fonctions. Envoyé en préfecture le 04/08/2023
Reçu en préfecture le 04/08/2023
Publié le 04/08/2023 S L Gr
. HE , ID : 038-213801582-20230803-ARR20230803 _2-AI Article 2 : Madame Élodie TAVERNE et Madame Béatrice GARNIER serokcemremecsorere-ecorpnre _
les actes qui ne peuvent raisonnablement attendre la fin de l'absence du Maire, et dont
l'accomplissement s'impose. Leur signature sera précédée par la formule « pour le maire empêché ».
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de
Gestion Comptable de Saint-Martin-d'Hères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la commune et inscrit au registre des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
Télétransmis en Préfecture le :
Publié le :
Fait à Eybens, le : 03/08/2023
Notification faite le:
Signature des intéressées Le Maire,
Y À
Elodie TAVERNE Nicole RICHARD
Béatrice GARNIER