Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 010 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 010 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 010 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2024-010

PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024Sommaire

03_Préf_Préfecture de l’Allier /

03-2024-01-26-00002 - Arrêté n°2024-0163 réglementant temporairement

circulaton sur l'A71 et échangeur n°8 à St Amand-Montrond (4 pages) Page 3

03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet

03-2024-01-26-00001 - Arrêté interdiction M Dieudonné 28Janvier (1 page) Page 8

203_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2024-01-26-00002

Arrêté n°2024-0163 réglementant

temporairement circulaton sur l'A71 et

échangeur n°8 à St Amand-Montrond

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2024-01-26-00002 - Arrêté n°2024-0163 réglementant temporairement circulaton sur l'A71 et échangeur n°8 à St Amand-Montrond 3PRÉFET PRÉFET

DU CHER DE L'ALLIER ne Liberté Égalité Fraternité LL Fraternité

Arrêté 2024 -C |G à

Réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A71 et au droit de l'échangeur n° 8 à Saint-Amand-Montrond,

concédée aux sociétés APPR et Cofiroute,

Le Préfet du Cher La Préfète de l'Allier Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions notamment en ses articles 25 et 27,

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant en conseil des ministres M. Maurice BARATE, préfet du Cher,

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2023 nommant en conseil des ministres Mme Pascale TRIMBACH, préfète de l'Allier,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre |! de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu la circulaire 96.14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A71 n° 2018-1-0142 pour le département du Cher en date du 28 février 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A71, A714, A719 et A79 n°745/2023, pour le département de l'Allier, en du 16 mars 2023;

Vu l'avis du groupement de gendarmerie départemental du Cher,

Vu l'avis de la direction départementale de la police nationale du Cher,

Vu le calendrier des jours hors chantier pour l’année 2023,

14

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2024-01-26-00002 - Arrêté n°2024-0163 réglementant temporairement circulaton sur l'A71 et échangeur n°8 à St Amand-Montrond 4Considérant que l’action en cours relative à la mobilisation des agriculteurs qui bloquent lA71 dans les deux sens de circulation au droit du diffuseur n°8 de Saint-Amand-Montrond (18), impose sa fermeture,

Considérant qu'il convient de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute,

Sur proposition des directeurs départementaux des territoires du Cher et de l'Allier,

ARRÊTENT

ARTICLE 1 : Calendrier

Pour des raisons de sécurité, l'action en cours nécessite la fermeture complète de l'autoroute A71 entre l'échangeur n°7 à Bourges (18) et l'échangeur n° 9 à Vallon-en-Sully (03), ainsi que les entrées du diffuseur n°8 de Saint-Amand-Montrond (18).

Ces fermetures sont prévues à partir du 26 janvier 2024 - 08h00 jusqu'à la fin de l’action.

ARTICLE 2 : Disposition d'exploitation

Pendant la période définie dans l’article 1, les inter-distances prévues dans les arrêtés permanents d'exploitation sous chantier entre balisages pourront être réduites de la manière suivante : - inter-distance réduite à O km entre une neutralisation de la voie lente, y compris par des flèches lumineuses de rabattement (FLR) et une neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence.

Cette disposition concerne l'événement cité à l'article 1 ainsi que les travaux d'entretien et d'urgence indispensables à la sécurité des usagers.

ARTICLE 3 : Déviations

Pour les usagers circulant dans le sens Paris - Clermont-Ferrand, la sortie sera obligatoire au droit de l'échangeur n°7 à Bourges (18) et suivre la déviation :

- RN142, RD2144 jusqu'à l'échangeur n°9 à Vallon-en-Sully (03).

Pour les usagers circulant dans le sens Ciermont-Ferrand -— Paris, la sortie sera obligatoire au droit de l'échangeur n°9 à Vallons-en-Sully (03) et suivre la déviation :

- RD2144, RN142 jusqu'à l'échangeur n°7 à Bourges (18).

Pour les usagers souhaitant emprunter la bretelle d'entrée de l'échangeur n°8 à Saint-Amand-Montrond (18), en direction de Paris, ils seront invités à suivre la déviation :

- RD300, RD2144, RN142 jusqu'à l'échangeur n°7 à Bourges (18).

Pour les usagers souhaitant emprunter la bretelle d'entrée de l'échangeur n°8 à Saint-Amand-Montrond (18), en direction de Clermont-Ferrand, ils seront invités à suivre la déviation : - RD300, RD2144 jusqu'à l'échangeur n°9 à Vallon-en-Sully (03).

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2024-01-26-00002 - Arrêté n°2024-0163 réglementant temporairement circulaton sur l'A71 et échangeur n°8 à St Amand-Montrond 5ARTICLE 4 : Levée interdiction circulation poids-lourd

+

Les véhicules de plus de 7,5 tonnes seront autorisés à circuler dans la traversée de Saint-Amand- Montrond durant la mise en œuvre de la déviation.

ARTICLE £ : Signalisation

La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les différents gestionnaires routiers selon leur secteur de compétences.

Elles seront adaptées en permanence aux fluctuations des trafics de telle sorte que les panneaux traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.

ARTICLE 6 : information

Une information clients sera mise en place via.des panneaux à messages variables (PMV) sur l'autoroute A71 et sera relayée via « Autoroute Info 107.7 », afin d'orienter les usagers.

ARTICLE 7 : Constatation infractions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou fonctionnaires dûment assermentés, préposés à la police de circulation et poursuivie conformément à la loi.

ARTICLE 8 : Publication

Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans les départements du Cher et de l'Allier.

Les prescriptions du présent arrêté seront affichées dans les établissements des sociétés Cofiroute et APRR concernés par les sections concédées.

ARTICLE 9 : Exécution du présent arrêté

Le présent arrêté sera adressé pour exécution aux personnes suivantes : - secrétaire générale de la préfecture du Cher,

- sous-préfète de Saint-Amand-Montrond,

- préfecture de l'Allier,

- directeur départemental de police nationale du Cher,

- directeur départemental de police nationale de l’Allier,

- commandant du groupement départemental de gendarmerie du Cher, - commandant du groupement départemental de gendarmerie de l'Allier, - commandant de l’escadron départemental de sécurité routière du Cher, - commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l'Allier, - président du Conseil départemental du Cher,

- président du Conseil départemental de l'Allier,

- directeur départemental des territoires du Cher,

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2024-01-26-00002 - Arrêté n°2024-0163 réglementant temporairement circulaton sur l'A71 et échangeur n°8 à St Amand-Montrond 6- directeur départemental des territoires de l'Allier,

- directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,

- chef du district de la région Centre de la société Cofiroute,

- chef du district du Centre de la France de la société APRR,

Une copie sera adressée pour information au :

- maire des communes traversées,

- directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours du Cher, - directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours de l'Allier, - médecin-chef du Samu 18,

- médecin-chef du Samu 03,

- DIR de zone Ouest,

|

À Bourges, ? 6 JAN, 2024 À Moulins 2 ee,

Pour le Préfet du CHE La Préfète de l'Allier Préfi délégation Le P or k ct ef per GE'eg Pour lapréféfe. et par délégation,

| ”#£e sec/etaire général

TV : ONE MAUREL

Erenck MOINARDEAU &

Voies et délais de Recours

Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de là préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :

- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet du Cher;

- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. - Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http //"ww telerecours.fr.

Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2024-01-26-00002 - Arrêté n°2024-0163 réglementant temporairement circulaton sur l'A71 et échangeur n°8 à St Amand-Montrond 703_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2024-01-26-00001

Arrêté interdiction M Dieudonné 28Janvier

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2024-01-26-00001 - Arrêté interdiction M Dieudonné 28Janvier 8En

PREFETE

DE L'ALLIER Liberté

Egalité

Fraternité

N° 172/2024

Arrêté portant interdiction du spectacle de Monsieur Dieudonné M'BALA M'BALA prévu le dimanche 28 janvier 2024 dans le département de l’Allier

La Préfète de l'Allier

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

Chevalier des palmes académiques,

ARRETE

Article 1er : La représentation du spectacle « Sous bracelet : un spectacle hors du commun » de M. Dieudonné M’BALA M’BALA, produit par la SARL les Productions de la Plume, annoncée le 28 janvier 2024, ainsi que tout autre spectacle comprenant le même contenu, est interdite sur l’ensemble du territoire du département de l’Allier du dimanche 28 janvier 2024 à 8h00 au lundi 29 janvier 2024 à 8h00.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et entrera en vigueur dès sa publication.

Article 3 : Monsieur le Directeur de cabinet, Monsieur le Directeur départemental de la Police Nationale de l’Allier et Madame la Colonelle, commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Moulins, le 26 janvier 2024

Pour la Préfète et par délégation,

Le Sous-préfet, directeur de cabinet,

Signé

Vincent VALLET

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l’Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr

www.allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2024-01-26-00001 - Arrêté interdiction M Dieudonné 28Janvier 9