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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 170 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 170 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2023-170
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2023 Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier / Secrétariat de
Direction
03-2023-11-02-00002 - Extrait de l’arrêté N°2711/2023 du 02 novembre
2023 modifiant l’arrêté n° 2160/2022 du 7 octobre 2022 modifié et portant
nomination d’intervenants départementaux de sécurité routière dans le
cadre du programme « agir pour la sécurité routière » (1 page) Page 3
2 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2023-11-02-00002
Extrait de l’arrêté N°2711/2023 du 02 novembre
2023 modifiant l’arrêté n° 2160/2022 du 7
octobre 2022 modifié et portant nomination
d’intervenants départementaux de sécurité
routière dans le cadre du programme « agir pour
la sécurité routière »
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-11-02-00002 - Extrait de l’arrêté N°2711/2023 du 02 novembre 2023 modifiant l’arrêté n° 2160/2022 du 7 octobre 2022 modifié et portant nomination d’intervenants départementaux de sécurité 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté N°2711/2023 du 02 novembre 2023 modifiant l’arrêté n° 2160/2022 du 7 octobre 2022 modifié et portant nomination d’intervenants départementaux de sécurité routière dans le cadre du programme « agir pour la sécurité routière »
Article 1er : l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2160/2022 du 7 octobre 2022 modifié par l’arrêté n° 2888 bis/2022 du 21 décembre 2022 portant nomination d’intervenants départementaux de sécurité routière, dans le cadre du programme « agir pour la sécurité routière » est complété comme suit : Dans le cadre du programme « agir pour la sécurité routière » mis en place dans le département de l’Allier, sont nommées intervenantes départementales de sécurité routière (I.D.S.R.), à compter de la date du présent arrêté :
Nathalie GESLIN Véronique DENIS
Marie-Christine FERRIERE Mathlide TARDE
Anna GUILLOU Isabelle HUWER
Article 2 : Les missions réalisées par les IDSR peuvent donner lieu au remboursement des frais de mission sur présentation de justificatifs d’hébergement ou de déplacement (stationnement et péage) dans la limite des taux des indemnités de mission applicables aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État (arrêté du 14 mars 2022).
Article 3 : les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2160/2022 du 7 octobre 2022 modifié demeurent inchangées.
Article 4 : le directeur de cabinet et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 02 novembre 2023
La Préfète
Pascale TRIMBACH
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-11-02-00002 - Extrait de l’arrêté N°2711/2023 du 02 novembre 2023 modifiant l’arrêté n° 2160/2022 du 7 octobre 2022 modifié et portant nomination d’intervenants départementaux de sécurité 4