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Déliberation - 2026 028 Determination du Nombre Dadjoints
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 028 Determination du Nombre Dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
& CHAMPAGNY
EN VANOISE
960-3855m
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE {Savoie)
SÉANCE DU 20 MARS 2026
N° 2026 028
L'An Deux mille vingt-six, le 20 mars à 19H00, le Conseil Municipal de la Commune de 73350 -CHAMPAGNY EN VANOISE, légalement convoqué le 16 mars 2026, sous la Présidence de Florence MARMONIER, Maire.
Présents : Florence MARMONIER, Perrine AUFRERE, Alexandre DUNAND, Ludovic DEVERGNES, Julie PERRIN, Jean-Max DESCHAMPS-BERGER, Thierry RUFFIER DES AIMES, Valérie TRAVERS, Thierry RÜFFIER LANCHE, Delphine PEPEY, Amaury BURDET, Floriane PARISSE, Françoise VILLARD, Vincent RUFFIER DES AIMES
Absents . Marion DRAPERI a donné pouvoir à Perrine AUFRERE
Nombre en Membres : 15
En exercice : 15
Suffrages exprimés : 15
Votes pour : 15
Votes contre : 00
Ne prend pas part au vote : 00
KKKRKXEKRKEREERERHERERRREHRERÉ
Objet: Fixation du nombre d’adjoints au Maire
Sous la présidence de Florence MARMONIER élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
Le Maire a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal soit quatre adjoints au maire au maximum. Elle a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.
SOUS-PREFECTURE
ALBERTVILLE
1 3 AVR 2096 Pour le Maire empêché,
Perrine AUFRERE
D PREFECTURE « Certifié exécutoire, dûment habilité aux présentes BERTULLE
Conformément à la Loi du 02 Mars 1982 » | 3 AVR … 2026
POUR EXTRAIT CONFORME, 27
RECEPISSE
MAIRIE DE CHAMPAGNY EN VANOISE
Dé - 733650 CHAMPAGN, N VANOIS omtact@mainrie-champaarny.
04 79 55 03 80 [5 Li www.mairie-champagny.fr