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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de San-Gavino-di-Carbini.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 Determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ACCES CE TÉCENION - MINNEISTE 6 D 'NEFIOUT
C24-313003008-20260823-{ #46 CE)
Accusé certifié exécutoire
Réception gear le préfet : 23/03/2076 Membres en exercice: 15
Membres présents : 15
DELIBERATION Procuration
: 0
DU CONSEIL MUNICIPAL VOTES : 15
Pour : 18
SEANCE du 21 mars 2026 Contre: du
Objet : Détermination du nombre d'adjoints N° 2026/09
L'an deux mille vingt-six, le 21 du mois de mars à 16h00, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil municipal de la commune de San Gavino di Carbini, dûment convoqués le 17 mars deux- mille vingt-six, sous la présidence de Monsieur le Maire, Anthony Agostini,
Présents : Agostini Anthony, Beretti Jeannie-Paule, Glorgi François, Beretti Marie-Hélène, Giorgi Jean-François, Beretti Lesia, Lanfranchi Daniel, Royer Elodie, Marandat-Beretti Joé, Fayet Ambre, Klaine Antony, Pietri Marina, Timothee Pierre-Baptiste, Nicoli Marie-Thérèse, Souvestre Jean-Marie
Absents excusés :
Procuration :
Monsieur Jean-François Glorgi est élu secrétaire de séance
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L'2122-2 à L 2122-12,
Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d'adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d'adjoints ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l'entier inférieur. L'effectif légal du conseil municipal de san Gavino di Carbini étant de 15 membres, le ombre maximum d'adjoints au maire est de 4.
Au va de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 (quatre) le nombre des adjoints au maire de la commune
Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,
Le conseil municipal, procède à l'élection des adjoints, l'article L 2121-7 du CGCT, précise que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu lacal
"Le maîre donne lecture dé la charte de l'élu local mentionnée à l'articie L 1411-12, “ Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre HL du
présent titre,
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire,
Compte tenu de la transmission en préfecture le 23/03/2026,
Monsieur le Maire, Anthony Agostini,
Le secrétaire de séance,
« Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Bastia dons un délai de deux mois à compter de
l'obtention de ce caractère exécutoire, Le tribunal £
administratif peut être saisi par Fapplication | LE MAIRE informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.teleracours.f ‘eie}0/06s
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