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Déliberation - dcm 25 039 adoption rapport 2023 rqps eau pluviale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 25 039 adoption rapport 2023 rqps eau pluviale)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
[
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/05/2825 ion agrée E-kegaite com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
S9-DE-0S1-218101818-20250819-D0R
28098
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RES
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
——
—
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
SE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
19
MAI
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
535
Présents
: 25
Représentés
:
10
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-MazaRIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE
PALUD,
M.
SERRES,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
RICCARDI,
M.
POLICE,
M.
SOUSA,
M.
DEBBI,
MME
GY,
MME
BOUGE,
MME
HADJIAT,
M.
FERYN,
M.
BOUCHE,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LEANZA,
MME
BERNIER,
M.
FOURNIER,
M.
RODRIGUES.
REPRÉSENTÉS
:
M.JANUS
Pouvoir À MME
REZGUI
MME
RICCIARELLI..
…
Pouvoir À M. DELIANCOURT
MME
MORIEZ....
. Pouvoir À M. LACAMBRE
M.
PAUDELEUX..
MME
NAOUM-GHAZIEFF.
M.
BOUKOUNA
MME
TERRINE
M.
HAMONIC
MME
CINOSI-GIRARD
MME
LACARRIERE-FARGES
.
POUVOIR
À
MME
LE
PALUD
.
POUVOIR
A
MME
MICHON
.
POUVOIR
À
M.
PROPONET
.
POUVOIR
À M.
POLICE
.…
POUVOIR
A
MME
LOYAU
.…
POUVOIR
À
M.
BOUCHE
Pouvoir
À
M.
FOURNIER
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Kenza
HADIJIAT
ayant
obtenu
la
totalité
des
suffrages,
a
été
élue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
DCM-25-039 Adoption
du
rapport
2023
des
délégataires
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RQPS)
de
l'assainissement
et
de
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
EEE
a
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/05/2825
DCM_25_039
CL
LE
ET
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2025
OBJET
: ASSAINISSEMENT
: RAPPORT
2023
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT. RAPPORTEUR
: JEAN-CLAUDE
DELIANCOURT
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
L'article
L.2224-5
du
CGCT
prévoit
que
le
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
(RPQS),
rédigé
par
la
collectivité
compétente
pour
l'assainissement
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante.
Chaque
année,
le
conseil
communautaire
doit
donc
approuver
le
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS).
Après
approbation
par
le
Conseil
communautaire,
les
RPQS
sont
transmis
aux
communes
pour
être
présentés
aux
Conseils
municipaux.
Le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
RPQS
Assainissement
le
18
décembre
2024.
Au
regard
du
fractionnement
de
la
compétence
en
2023
sur
les
27
communes,
le
rapport
est
présenté
de
manière
consolidée
pour
l’ensemble
des
communes
et
composé
de
3
parties,
dont
une
relative
au
suivi
de
l’activité
de
la
régie
avec
marché
de
prestation
qui
concerne
7
communes
dont
Chilly-Mazarin.
Pour
Chilly-Mazarin,
les
volumes
assujettis
ont
baissé
de
999
066
m°
en
2022
à
928
974
m°
en
2023.
La
facturation
des
usagers
du
service
d’assainissement
collectif
se
fait
sur
la
consommation
d’eau
potable. Le
montant
annuel
de
la
facture
d’eau
pour
une
consommation
de
120
m°
s'établit
à
292,55
€,
(soit
2,44
€/m°).
Il
se
décompose
en
23,18
€,
part
intercommunale
de
transport,
27
€
pour
la Communauté
d'agglomération,
58,45
€
pour
le
transport,
115,32€
pour
l'épuration,
22,20
€
de
redevances
(Agence
de
l’eau)
et
24,62
€
de
TVA.
L'exercice
2023
a été
marqué
par
la
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
rue
des
Rossignols.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
communication
du
RPQS
2023
du
service
public
de
l'assainissement
de
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1411-3,
L.2224-5
et
D.2224-1, VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
R.3131-2
et
suivants,
VU
la
loi
n°2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l'Eau
et
les
milieux
aquatiques,
VU
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
de
l’assainissement
et
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
2023
de
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
CONSIDERANT
que
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
a
été
présenté
au
conseil
communautaire,
CONSIDERANT
que,
après
approbation
par
le
Conseil
communautaire,
le
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
est
présenté
aux
Conseils
municipaux, ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
DCM_25_039 VU
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
t
mai
2025,
le
27/85/2825
Mion
agréée
E-legalte
com
5 _039-
3_DE-091-219101615-20250519-DCH ransition
écologique,
aménagement
urbain
et
mobilités
du
6
ARTICLE
UNIQUE
:
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
et
gestion
des
eaux
d'agglomération
Paris-Saclay.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
Séance
Kenza
HADJIAT
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’
pluviales
urbaines
2023
approuvé
par
la
Communauté
et
an
susdits.
Chilly-Mazarin,
le
19
mai
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
M
Un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
son
affichage
électronique.