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Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 09h18 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 25 093 presentation rapport annuel siahvy 2024 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/12/2825
cation
agrée
E-leqa
A
n
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
99_DE-091-219101615-20251215-DCH25
093-DE
LIBERTE -
EGALITE -
FRATERNITÉ
RSR
RER
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
15
DECEMBRE
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
28
Représentés
:
7
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-
MazaARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
MME
LE
PALUD,
M.
SERRES,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
RICCARDI,
M.
POLICE,
M.
PAUDELEUX,
M.
SOUSA,
M.
DEBBI,
MME
GY,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
CAILLEBOT
DE
LA
SALLE,
MME
PERRUZZA-AUBOURG,
MME
RICCIARELLI,
MME
CINOSI-GIRARD,
M.
BOUCHE,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LACARRIERE-FARGES,
MME
LEANZA,
MME
BERNIER,
M.
FOURNIER,
M.
RODRIGUES.
REPRÉSENTÉS
:
M.JANUS.....
POUVOIR
A
MME
REZGUI
M.
DELIANCOURT.
Pouvoir
À
M.
LACAMBRE
MME
MORIEZ..
POUVOIR
À MME
GREMION
MME
BOUGE.
.
Pouvoir
A
MME
MICHON
MME
HADIJIAT.
.…
POUVOIR
À M.
PROPONET
M.
TERRINE.
.
POUVOIR
A
MME
LOYAU
M.
FERYN.
Pouvoir
A M. BOUCHE
Conformément à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Samy
DEBBI
ayant
obtenu
la totalité
des
suffrages,
a été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées. DCM-25-093 Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la Vallée
de
l’Yvette
(SIAHVY)
: rapport
annuel
d'activités
2024.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/12/2625
DCM_25_093
L
Appl
ation
agrée E-legaite
cor
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2025
OBJET:
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L'AMÉNAGEMENT
HYDRAULIQUE
DE
LA
VALLÉE
DE
L'YVETTE
(S.L.A.H.V.Y.)
: RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITÉS
2024,
RAPPORTEUR
: CHRISTIAN
PROPONET
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHÈSE
Conformément
à
l’article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
est
tenu
d’adresser,
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
cet
établissement
assorti
du
compte
administratif.
Ce
rapport
est
présenté
par
la
Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique.
Le
SIAHVY
est
un
syndicat
mixte,
administré
par
un
comité
syndical
composé
de
76
élus
représentants
les
38
communes
et
les
8
EPCI
membres.
Il compte
37
agents.
Son
budget
de
fonctionnement
est
de
l'ordre
de
27
M£
et
le
syndicat
a
effectué
environ
31
M€
d'investissement. Le
rapport
met
en
avant
les
missions
du
Siavhy
de
prévention
des
inondations,
de
restauration
des
milieux
aquatiques
et
de
gestion
des
eaux
usées.
Deux
études
majeures
ont
été
lancées
pour
planifier
les
besoins
futurs
:
l’actualisation
du
Plan
de
Restauration
et
de
Gestion
Écologique
de
l'Yvette
et
le Schéma
Directeur
d’Assainissement.
Les
principaux
chantiers
de
l'année
2024
sont
les
suivants
:
e
Etudes
de
faisabilité,
maitrise
d'œuvre
et
engagement
de
travaux
de
la
Restauration
de
la
continuité
écologique
et
lutte
contre
les
inondations
sur
l’ensemble
du
cours
de
l'Yvette.
e
Renaturation
de
la
Boele
(affluent
de
l’Yvette)
au
niveau
de
l’ancien
hippodrome
de Villebon.
e
Travaux
liés au
Contrat
Territorial
Eau
et
Climat
(durée
4
ans
— fin
en
2024)
avec
4 enjeux
majeurs :
o
Restauration
des
continuités
écologiques
et
préservation
des
milieux
aquatiques
et
humides
pour
36
M€
©
Gestion
des
eaux
de
pluies
à
la
source,
ruissellements
et
maitrise
du
risque
inondation
dans
le
lit
majeur
pour
2
M€
o
Amélioration
de
la qualité
des
eaux
superficielles
et
maitrise
des
rejets
dans
les
cours
d’eau
pour
16
M€
o
Sensibilisation
et
communication
pour
35
000
€
L'accompagnement
par
l’Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
s'élève
à
14
ME.
e
Construction
de
la
nouvelle
station
de
traitement
des
eaux
usées
de
La
Verrière
/ Le
Mesnil-
Saint-Denis
e
Réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
aux
Molières.
e
Réhabilitation
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
à Choisel.
e
Réhabilitation
du
collecteur
des
eaux
usées
à Boullay
les Troux.
e
Optimisation
du
fonctionnement
hydraulique
du
collecteur
des
eaux
usées
à
La
Verrière.
e
Création
des
branchements
d'assainissement
en
domaine
privé
à Senlisse.
+
Accélération
des
mises
en
conformité
des
branchements
d'assainissement
existants
en
domaine
privé
grâce
à
la convention
de
mandat
signée
par
le SIAHVY
avec
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
(accompagnement
financier
pour
les
riverains).
Le
SIAHVY
a
mis
en
place
des
systèmes
de
télégestion
pour
mieux
anticiper
et
gérer
les
risques
d'inondation
et
a
lancé
un
plan
de
restauration
et
de
gestion
écologique
de
l'Yvette
qui
doit
préserver
la
biodiversité
et
un
schéma
directeur
d'Assainissement
pour
fixer
les
actions
à
prévoir
à
moyen
et
longs
terme
pour
la gestion
des
eaux
usées. L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/12/2825
Application
agréée
E-leqaite
DCM_25_093
99_DE-091-219101615-20251215-DCH25093-DE
Ilest
à
noter
que
cette
année,
une
étude
a
démarré
pour
la
prévention
des
inondations
sur
la
plaine
Balizy.
Une
convention
est
également
en
discussion
pour
améliorer
la
gestion
de
cette
plaine
et
répartir
les
responsabilités
entre
les
acteurs
suite
à
la
suppression
du
syndicat
intercommunal
de
la plaine
de
Balizy.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
2024
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la
Vallée
de
l'Yvette.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
:
VU
l'exposé
du
rapporteur,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-39,
VU
le
rapport
annuel
d’activités
2024
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la
Vallée
de
l’Yvette,
CONSIDERANT
que
le
Président
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
est
tenu
d'adresser,
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
cet
établissement
assorti
du
compte
administratif,
rapport
qui
est
présenté
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique,
CONSIDERANT
qu'il
convient
dès
lors
de
porter
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
de
Chilly-
Mazarin
le
rapport
annuel
d'activités
2024
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la
Vallée
de
l'Yvette,
VU
l'avis
de
la
commission
urbanisme,
transition
écologique,
aménagement
urbain
et
des
mobilités
de
la
Ville
de
Chilly-Mazarin
en
date
du
2
décembre
2025,
ARTICLE
UNIQUE
:
PREND
ACTE
de
la
transmission
du
rapport
annuel
d'activités
2024
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la Vallée
de
lYvette.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
15
décembre
2025
Le
Secrétaire
de
séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Samy
DEBBI
Rafika
REZGUI
1
2
/
|
le
Î
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.