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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20241216 DELIB114 Renouvellement Convention Ogec)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Folio n°2024/148
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre, te Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE
GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 10 décembre 2024
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Valérie LIEPPE de CAYEUX, Joëlle DEUTSCHLER, Hélène HAZLEWOOD), Patrick NAGARD, Adjoints, en exercice : 27 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD, présents : 21 Isabelle KHOUASSI, Gaël CHOCTEAU, Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle votants : 27 GUINGUENE, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT Anthony BOUCARD, conseillers municipaux.
EXCUSÉS :
Xavier SANDMEYER ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Éric AÏT-KACI ayant donné pouvoir à Patrick NAGARD, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Véronique Bayle, Ronan GOBIN ayant donné pouvoir à Hélène HAZLEWOOD, Anthony BOUCARD ayant donné pouvoir à Isabelle KOUASSI, Ludivine RELION ayant donné pouvoir à Gaël CHOCTEAU
ABSENTS :
pets
2024/114 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION OGEC
Domaine : 8.1.5
Rapporteur : Hélène Hazlewood
Dans le cadre du contrat d'association validé en 2006 par la Préfecture, une convention financière de forfait
municipal est conclue par période de 3 ans et la dernière en vigueur arrive à échéance au 31 décembre 2024
Il convient donc de la renouveler.
Les montants de la participation communale versés dans le cadre de cette convention ont été les suivants :
— 109 896,85€ au titre de l'année 2022
— 92 217,01€ au titre de l’année 2023
— 98 823,43€ au titre de l’année 2024
Il est proposé d'appliquer les modalités de prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes
élémentaire et maternelle comme suit :
# Sè maternelle domiciliés à Saint-Aignan de Grand Lieu : la participation sera égale au
dernier montant connu du coût d’un élève de classe maternelle de l'école publique (soit pour l’année 2024, un
montant de 2014,27 euros / enfant au regard des éléments du CA 2022)
rand Lieu : la participation sera égale au
dernier montant connu du coût d’un élève de classe élémentaire de l'école publique (soit pour l’année 2024,
un montant de 262,13 euros / enfant au regard des éléments du CA 2022)
* pour les élèves domiciliés hors commune : la commune ne prendra pas en charge les élèves de l'école privée
domiciliés hors commune.
- la commune de Saint-Aignan de Grand lieu prendra en compte pour, les élèves inscrits à l'école, (à l'exception des enfants inscrits en Tr tou non de son ressort territorial.
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20241216-DEL2024_114-DE
Date de réception préfecture : 31/12/2024
Publié le 13/01/2025 - le versement de cette participation sera effectué en avril pour le 1° trimestre puis mensuellement. - ces dispositions s’appliqueront au 1er janvier 2025
- le montant de la participation versée par la commune est révisé annuellement. Il tient compte de l'évolution des coûts de fonctionnement des élèves des classes maternelles et élémentaires de l’école publique de la commune.
Au regard des éléments du CA 2023, le coût d'un élève de classe élémentaire de l’école publique est de 226,59€. Pour l’année 2025, avec 78 élèves au 1 janvier 2025, domiciliés à Saint-Aignan de Grand Lieu, le montant de la participation communale s’élèvera donc à 17.673,86 € pour les élèves d'élémentaire, domiciliés à Saint-Aignan de Grand Lieu.
Au regard des éléments du CA 2023, le coût d'un élève de classe maternelle de l'école publique est de 1.849,03€. Pour l’année 2025, avec 36 élèves domiciliés à Saint-Aignan de Grand Lieu au 1° janvier 2025, le montant de la participation communale s’élèvera donc à 66.564,99€ pour les élèves de maternelle, domiciliés à Saint-Aignan de Grand Lieu.
Le montant total de la participation communale pour l'OGEC s'élève donc à 84.238,85€ pour l'année 2025. Les crédits nécessaires seront affectés lors du vote du budget.
Considérant l’avis de la Commission Enfance Jeunesse Education en date du 10/09/2024,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, est invité à :
e Approuver la convention financière de forfait municipal pour la période 2025-2027 avec l'OGEC de l'école Saint Pierre
e Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière de forfait municipal ainsi que les conventions annexes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
jgnan de Grand Lieu
écembre 2024
La secrétaire, LeMair : Joëlle DEUTSCHLER Jean-Clalde LEMASSON \e/ P | à
w
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20241216-DEL2024_114-DE
Date de réception préfecture : 31/12/2024