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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026 166 du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026 166 du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-166
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026Sommaire
DIRCO / District de Poitiers
79-2026-06-05-00005 - ARRETE 2026-N149-POI-79-11 portant
réglementation de la circulation de la RN149 à l'occasion des travaux de
réparation de glissières de sécurité (6 pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2026-06-04-00014 - AP modificatif composition CDAC juin 2026 (3
pages) Page 10
2DIRCO
79-2026-06-05-00005
ARRETE 2026-N149-POI-79-11 portant
réglementation de la circulation de la RN149 à
l'occasion des travaux de réparation de glissières
de sécurité
DIRCO - 79-2026-06-05-00005 - ARRETE 2026-N149-POI-79-11 portant réglementation de la circulation de la RN149 à l'occasion des travaux de réparation de glissières de sécurité 3MINISTÈRE
CHARGE Direction Interdépartementale
DES TRANSPORTS des Routes Centre-Ouest Égalité Fraternité
District de Poitiers
ARRÊTE N°2026-N149-POI-79-11
portant réglementation de la circulation sur les bretelles de sortie des
échangeurs 17 et 18 (Bocapole) de la RN 149 entre les PR 46+000 et
47+500 dans le sens de circulation Nantes - Limoges
à l'occasion des travaux de réparation de glissières de sécurité
Commune de BRESSUIRE
Hors agglomération
La Préfet des Deux-Sèvres
VU le Code de la route :
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie - Signalisa-
tion Temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions inter-
départementales des routes ;
1, rue Irène Juliot Curie
860000 Poitiers
Tél. : 33 (0) 5 4930 52 45
www.dirco.info
DIRCO - 79-2026-06-05-00005 - ARRETE 2026-N149-POI-79-11 portant réglementation de la circulation de la RN149 à l'occasion des travaux de réparation de glissières de sécurité 4MINISTÈRE
CHARGE Direction Interdépartementale
DES TRANSPORTS des Routes Centre-Ouest Égalité Fraternité
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national;
VU la note des jours hors chantier en date du 29/01/2026 ;
VU le Décret du 19 mars 2025 portant nomination de M. Simon FETET en qualité de Préfet
des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté de M. Simon FETET, Préfet des Deux-Sèvres, en date du 8 avril 2025 donnant
délégation de signature à M. Philippe FAUCHET
VU la décision de subdélégation n° 2026-79-01 en date du 13 janvier 2026 du directeur inter-
départemental des routes Centre-Ouest donnant délégation de signature ;
VU l'avis favorable du conseil départemental des Deux-Sèvres ainsi que de la commune de
BRESSUIRE en date du 04/06/2026 ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures d'exploitation durant les travaux de
réparation de glissières de sécurité, sur certaines bretelles de la RN149, sens Nantes -
Limoges, du PR 46+000 AU PR 47+500, sur le territoire de la commune de BRESSUIRE.
Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Poitiers, de la Direction Interdépartemen-
tale des Routes Centre-Ouest,
1, rue Irène Juliot Curie
860000 Poitiers
Tél. : 33 (0) 5 4930 52 45
www.dirco.info
DIRCO - 79-2026-06-05-00005 - ARRETE 2026-N149-POI-79-11 portant réglementation de la circulation de la RN149 à l'occasion des travaux de réparation de glissières de sécurité 5MINISTÈRE
CHARGE Direction Interdépartementale
DES TRANSPORTS des Routes Centre-Ouest Égalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1° :
La journée du 09/06/2026 durant la matinée de 9h30 et 12h00, les bretelles de sortie des
échangeurs 17 (Argentonnay) et 18 (Bocapole) Sens Nantes-Limoges, seront fermées successi-
vement, pendant 2 heures maximum, afin de réaliser des travaux de réparation de glissières
de sécurité.
Sens 2 : Nantes - Limoges
Pendant la durée de ces fermetures, des mesures de déviation détaillées ci-dessous seront
mises en œuvre.
_- Fermeture dans le sens Nantes-Limoges {= sens 2)
échangeur 17 Les usagers désirant sortir de la RN 149 dans le sens Nantes-Limoges,
Bretelle de Mesure |sont invités à continuer jusqu'à la bretelle de sortie de l'échangeur
Sortie N° 24 N°1, puis à emprunter la RD 938 ter.
Les usagers désirant entrer sur la RN 149 en direction de Limoges dans
échangeur ÎBo- Mesure le sens Nantes-Limoges, sont invités à prendre la bretelle d'entrée de capôle bre- N° 25 l'échangeur N°1 en direction de Nantes et de faire demi-tour à telle de sortie l'échangeur N°3 pour reprendre la direction de Limoges.
1, rue Irène Juliot Curie
860000 Poitiers
Tél. : 33 (0) 5 4930 52 45
www.dirco.info
DIRCO - 79-2026-06-05-00005 - ARRETE 2026-N149-POI-79-11 portant réglementation de la circulation de la RN149 à l'occasion des travaux de réparation de glissières de sécurité 6MINISTÈRE
CHARGE Direction Interdépartementale
DES TPS PONS des Routes Centre-Ouest Égalité
Fraternité
Article 2 :
La fourniture, la pose, l'entretien, la surveillance et la dépose de la signalisation de chantier
seront à la charge de la DIR Centre-Ouest, CEI de Bressuire.
Article 3 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de circulation.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Niort dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit
être adressé soit par voie postale au tribunal administratif compétent de Niort soit par voie
dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien
t
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet des
Deux-Sèvres et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes
délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
1, rue Irène Juliot Curie
860000 Poitiers
Tél. : 33 (0) 5 4930 52 45
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MINISTÈRE
CHARGE Direction Interdépartementale
DES TRANSPORTS des Routes Centre-Ouest
Égalité
Fraternité
Article 7:
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exé-
cution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site In-
ternet de la DIRCO), affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont
ampliation sera adressée à :
- Le secrétaire général de la Préfecture des Deux-Sèvres ;
- Le directeur Interdépartemental des routes Centre-Ouest - DIRCO ;
- Le commandant du groupement de gendarmerie du département des Deux-Sèvres ;
- Le Président du Conseil Départemental des Deux-Sèvres ;
- au Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Deux-Sèvres ;
- au district de Poitiers concerné par les travaux ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de présent arrêté qui sera affiché
aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée à :
- L'Inspecteur Départemental du Service Incendie et de secours du département des
Deux-Sèvres
- La DDT des Deux-Sèvres
- Mr le Président du syndicat des transports routiers
- Le Maire de BRESSUIRE
- APoitiers, le C5 JUIN 2625
Le Préfet et par délégation
le Directeur Interdépartemental des
Routes Centre-Ouest
Le Chef du District
Pascal COSTA
1, rue Irène Jjuliot Curie
860000 Poitiers
Tél. : 33 (0) 5 4930 52 45
www.dirco.info
DIRCO - 79-2026-06-05-00005 - ARRETE 2026-N149-POI-79-11 portant réglementation de la circulation de la RN149 à l'occasion des travaux de réparation de glissières de sécurité 8DIRCO - 79-2026-06-05-00005 - ARRETE 2026-N149-POI-79-11 portant réglementation de la circulation de la RN149 à l'occasion des travaux de réparation de glissières de sécurité 9PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-06-04-00014
AP modificatif composition CDAC juin 2026
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-04-00014 - AP modificatif composition CDAC juin 2026 10PRÉFET SÈVRES | Service de la coordination Lbeté d et du soutien interministériels Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral du = & JyIN 2026
portant modification de la constitution de la commission départementale
d'aménagement commercial
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de commerce, et notamment ses articles L.751-2 et R.751-1;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme :;
VW la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises (ACTPE);
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique (ELAN), notamment ses articles 157 à 173;
Vu la loi n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, notamment son
article 68 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
CDAC et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
4 rue Du Guesclin |
79099 Niort cedex 09 :
Tél. : 05 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/3
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-04-00014 - AP modificatif composition CDAC juin 2026 11Vu le décret du président de la République du 18 octobre 2023 portant nomination de
Monsieur Patrick VAUTIER, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des
Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET
en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2024 modifié, portant constitution de la Commission
départementale d'aménagement commercial des Deux-Sèvres (CDAC) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Patrick
VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de l'arrondissement
de Niort ;
Considérant que l’article 68 de la loi du 26 mai 2026 modifie la composition de la CDAC en
portant abrogation de la désignation des représentants des chambres consulaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : l’article 1° de l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2024 modifié portant constitution
de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Deux-Sèvres, présidée
par le préfet des Deux-Sèvres, ou son représentant, est modifié ainsi qu'il suit: (les
modifications figurent en caractères gras)
« Article 1” : La Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Deux-Sèvres,
présidée par le préfet ou son représentant est composée ainsi qu'il suit :
o Sept élus : |
a) Le maire de la commune d'implantation ou son représentant ;
b) Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont
est membre la commune d'implantation ou son représentant ;
c) Le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunale
mentionné à l'article L143-16 du Code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence
territoriale dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation ou son représentant
ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un
membre du conseil départemental ;
d) Le président du conseil départemental ou son représentant ;
€) Le président du conseil régional ou son représentant ;
f) Un membre représentant les maires au niveau départemental :
- M. Nicolas ROBIN, adjoint au maire de Niort, ou en cas d'empêchement, M. Gaël JOSEPH,
maire de La Crèche ;
g) Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental :
2/3
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-04-00014 - AP modificatif composition CDAC juin 2026 12- M. Antoine TRANCHET, conseiller communautaire de la communauté d'agglomération du bocage bressuirais, ou en cas d’empêchement, M. Nicolas RAGOT, vice-président de la communauté de communes Mellois en Poitou.
e Quatre personnalités qualifiées :
— Deux en matière de consommation et de protection des consommateurs désignées dans la.
liste suivante ;
- Mme Martine PELLETIER, experte en matière de consommation ;
—- M. Daniel MAYMAUD, représentant de l’'UDAF des Deux-Sèvres ;
— M. Francis MATHIEU, président de l'UFC QUE CHOISIR des Deux-Sèvres ;
- Mme Béatrice DELAFOND, présidente INDECOSA-CGT 739 ;
— M. Pascal GOUBAULT, représentant de l’'AFOC 79.
- Deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire désignées dans la
liste suivante : |
- M. Brice KOHLER, architecte ;
- M. Bernard PIPET, Commandant de Police Honoraire et ancien commissaire enquêteur ;
—- M. Damien CHICARD, architecte ;
— M. Maxime SOULARD, architecte ;
- M. Denis RENOUX, directeur du centre régional des énergies renouvelables ; — M. Thierry DEVAUTOUR, vice-président du centre régional des énergies renouvelables ; —- Mme Caroline NOREZ, enseignante hygiène, sécurité, environnement à l'IUT de Niort.
La commission entend toute personne susceptible d'éclairer sa décision ou son avis.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2024 modifié, demeurent
inchangés.
Article 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux près le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Niort, le 4 JUIN 2028
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture,
Patrick VAUTIER
3/3
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-04-00014 - AP modificatif composition CDAC juin 2026 13