Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 01 02 2016

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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 01 02 2016 Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Sarre-Union. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 01 02 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 67262:SARRE-UNION, Lime

MAIRIE DE LA VILLE

DE

SARRE-UNION

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

34, Grand'Rue

67262 SARRE-UNION Cedex COMMUNE DE SARRE-UNION

Tél. 08 88 01 14 74 Re eee ee es

Fax 03 88 00 28 15 DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

e-mail : mairie@ville-sarre-union.fr

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FEVRIER 2016

L'an deux mil seize, le premier février à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Sarre-Union

s’est réuni au lieu habituel de ses séances à Sarre-Union, après convocation légale en date du 25 janvier

2016 avec l’ordre du jour suivant :

1. Marchés publics

2. Intercommunalité : désignation d’un délégué

3. Conventions relatives aux missions confiées à l'Agence Technique d’Ingénierie Publique 4. Affaires immobilières

5. Amélioration de l’accessibilité et de la mobilité douce de Sarre-Union à son bassin de vie

dans le cadre du Territoire à Energie Positive

Opération de mise en valeur des vitrines dans la Grand’Rue

Subventions de principe

Affaires scolaires

._ Redevance d’occupation du domaine public

10. Affaires de personnel

11. Désignation d’un membre du bureau de l'Association Foncière

12. Divers

vœu

Sous la présidence de Monsieur Marc SENE, Maire :

Etaient présents : M. Richard Brumm, Mme Jacqueline Melchiori, M. Pierre Osswald, Mme Marie-Claire

Giesler, M. Claude Bortoluzzi, adjoints, M. Michel Anheim, M. Jean-Claude Zaun, Mme Nicole Lenjoint,

M. Didier Schuster, Mme Helga Schmidt, Mme Isabelle Masson, M. Cyrille Stamm-Jakob, Mme Micheline

Escher, M. Christophe Schoenacker, Mme Marie-Pierre Giessinger, M. Florent Wahl, Mme Christiane

Brion, Mme Marie-Christine Steiner, M. Robert Buchy et M. Baptiste Pierre.

Procurations :

Mme Suzanne Hochstrasser à M. Marc Séné

Mme Anny Rauch à Mme Marie-Claire Giesler

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 21 - le quorum étant atteint.

Mme Marie-Claire Giesler a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le compte-rendu de la séance du 7 décembre 2015 est adopté à l’unanimité.

LLELEE)

Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 1” février 20161. Marchés publics

La. Accord-cadre pour la fourniture de plantes et fleurs pour le fleurissement des espaces publics

de la Ville de Sarre-Union

20160201DCM1A Nomenclature ACTES : 1.1 Marchés publics

Pour les fournitures de plantes et de fleurs, un accord-cadre est conclu avec un opérateur

titulaire.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment les articles 28 et 76 du Code des Marchés Publics,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence paru dans les Dernières Nouvelles d'Alsace

en date du 06 janvier 2016

Après délibération, autorise le Maire à signer l’accord-cadre suivant :

ACCORD-CADRE TITULAIRE

Fourniture de plantes et fleurs pour le | . Ets ERNST EARL de (67330) Hattmatt

fleurissement des espaces publics de la

Commune de Sarre-Union

- Durée :

12 mois à compter de la notification de l’accord-cadre, renouvelable deux fois par

reconduction expresse pour la même durée

- Montant de l’accord-cadre:

Montant minimum H.T. : 1 000.- €

Montant maximum HT : 25 000 €

- Procédure : Procédure adaptée, articles 28 et 76 du Code des Marchés Publics

Texte adopté à l’unanimité

1b. Marché à bons de commande pour des travaux d'entretien de la voirie communale 20160201DCM1B Nomenclature ACTES : 1.1 Marchés publics

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence paru dans les Dernières Nouvelles d'Alsace en date du

06 janvier 2016,

Considérant qu’au regard des critères contenus dans le règlement de la consultation, parmi les

candidats ayant présenté une offre, celle de la société IRION à (67260) Sarre-Union correspond

le mieux aux critères et constituent l’offre économiquement la plus avantageuse.

Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 1° février 2016 2Après délibération, autorise le Maire à signer les pièces du marché relatif aux travaux d'entretien de la voirie communale.

Marché à bons de commande d’un an, renouvelable deux fois par reconduction expresse pour la même durée.

Montant minimum : 10 000.- € H.T

Montant maximum : 60 000.- € H.T

- Imputation : articles 61523 et 2151/337 du budget de la Commune

- Mode de passation : procédure adaptée, articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics

Le Maire est également autorisé à signer les actes modificatifs n’ayant pas d'incidence financière sur le marché en question.

Texte adopté à l’unanimité

1c. Travaux d'entretien du terrain de sports engazonné, rue des Bleuets à Sarre-Union 20160201DCM1C Nomenclature ACTES : 1.1 Marchés publics

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu l'avis d’appel public à la concurrence paru dans les Dernières Nouvelles d'Alsace en date du 06 janvier 2016,

Considérant qu’au regard des critères contenus dans la Lettre de consultation, parmi les

candidats ayant présenté une offre, celle de la société RENOVA à (67320) DRULINGEN

correspond le mieux aux critères et constituent l'offre économiquement la plus avantageuse.

Après délibération, autorise le Maire à signer les pièces du marché relatif aux travaux d'entretien

du terrain de sports engazonné, rue des Bleuets à Sarre-Union.

Marché d’un an, renouvelable deux fois par reconduction expresse pour la même durée.

Montant annuel minimum : 5 000.- € H.T

Montant annuel maximum : 25 000.- € H.T

- Imputation : article 61521 du budget de la Commune

- Mode de passation : procédure adaptée, articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics

Le Maire est également autorisé à signer les actes modificatifs n’ayant pas d'incidence financière sur le marché en question.

Texte adopté à l’unanimité

Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 1er février 2016 31d. Centre socio-culturel : validation de la convention de financement avec la CAF 20160201DCM1D Nomenclature ACTES : 7.5 Subventions

Monsieur le Maire expose que la mission de programmation s’est poursuivie par la rédaction de

documents nécessaires au recrutement d’un architecte.

Une demande de subvention a été présentée à la CAF du Bas-Rhin, qui a décidé d’attribuer une

subvention d’un montant de 770 000 € dans le cadre des travaux de reconstruction du Centre

Socio-Culturel.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, après délibération :

- de charger Monsieur le Maire de réaliser toutes les démarches et de signer tous les documents

relatifs au concours d'architectes,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec la CAF.

le. Travaux de voirie Rue de Fénétrange: validation de la convention avec le Conseil

départemental

20160201DCM1E Nomenclature ACTES : 7.10 Divers

Le marché de travaux de voirie Rue de Fénétrange a été attribué. Une partie de cette voie étant

classée route départementale, le Conseil départemental propose une participation de 46 000 €.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, après délibération, d'autoriser Monsieur le Maire signer la convention de participation.

1f. Convention relative à la mutualisation des contrats avec un responsable de certification de capacité

20160201DCM1F Nomenclature ACTES : 7.10 Divers

La certification des capacités des moyens de production est une mission qui est dévolue aux

Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) dans le domaine de l’Electricité.

Dans le cadre du marché de capacité, dont les modalités ont été fixées par l’arrêté du 22 janvier

2015 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article 2 du

décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité,

les acheteurs obligés que sont EDF et les entreprises locales de distribution, se voient de fait

dotés des capacités de production qui fonctionnent sous le régime des Obligations d’Achats pour

les moyens de production rattachés au réseau public de distribution dont ils ont la charge, que

ce moyen fasse partie de leurs actifs ou d'actifs de tiers. Pour ce faire, chaque Gestionnaire de

Réseau de Distribution (GRD) doit choisir un Responsable de Certification des Capacités par

filière de production.

Le Maire expose à l’Assemblée que La Régie Municipale d’Electricité de CREUTZWALD étant la

principale contributrice en termes de capacité de production à certifier, elle a été désignée pour

porter le contrat avec l’ELECTRICITE DE STRASBOURG qui est le Responsable de Périmètre de

Certification pour les installations sous obligation d’achat.

Il est proposé d'établir une convention entre les Entreprises Locales de Distribution (ELD) du

Club Energies & Services afin de mutualiser le processus dans le cadre de la Responsabilité de

Périmètre de Certification.

Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 1°' février 2016 4Notamment, les frais annuels de gestion prévus dans le contrat RPC seront répartis au prorata

du nombre d’ELD participant à cette mutualisation.

Le contrat de mécanisme de capacité et la convention qui est proposée aux Membres du Conseil Municipal sont annexés à la présente délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- approuve le projet de convention qui lui est présenté,

- autorise le Maire à signer ladite convention.

Les dépenses seront imputées à l’article 6287 du budget de la Régie Municipale d’Electricité.

Texte adopté à l'unanimité

1g. Convention relative à la mise en place d’une plateforme commune de télérelève, d’un

système produisant la reconstitution spatiale et temporelle, et d’un système d'optimisation

tarifaire

20160201DCM1G Nomenclature ACTES : 7.10 Divers

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la convention existante permettant à

un certain nombre d'Entreprises Locales de Distribution (ELD) de mutualiser les compétences et

les moyens relatifs aux missions de télérelève et de reconstitution des flux, qui sont des missions

du Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD), est arrivée à échéance le 31 Décembre 2015.

Une nouvelle convention est proposée, permettant aux ELD du club Energies & Services ayant

choisi la solution de sourcing de la société Alterna, de continuer à mutualiser sur la Régie

Municipale d’Electricité de Creutzwald les moyens techniques et humains nécessaires à la

réalisation de ces missions.

Cette convention est établie pour une période initiale de 5 ans. Elle prévoit la nouvelle situation

dans laquelle le logiciel Efluid réalise de façon automatique la reconstitution des flux, dans le

mode dérogatoire dit du « RE-bouclant ». Elle intègre également les investissements nécessaires

pour les 5 années à venir, ainsi que la probable acquisition d’un outil permettant de relever et

de piloter le système de comptage Linky, tout en s’interconnectant à l’outil de facturation Efluid.

La prise en charge des dépenses est prévue selon une clé de répartition entre les ELD signataires

de la convention au prorata du nombre d'abonnés de chaque ELD.

La convention proposée aux Membres du Conseil Municipal est annexée à la présente

délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- approuve le projet de convention qui lui est présenté,

- autorise le Maire à signer ladite convention.

Texte adopté à l’unanimité

Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 1° février 2016 51h. Convention relative au paramétrage du logiciel Efluid en vue de produire les factures d'électricité en offre de marché

20160201DCM1H Nomenclature ACTES : 7.10 Divers

Le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre de la mise en place et du paramétrage des

offres de marché sur le système de facturation multi-eld Efluid, la Régie Municipale d’Electricité

de CREUTZWALD a pris à sa charge des développements en interne ou confié à des sociétés de développement externes.

Ilest proposé une convention pour que ces coûts soient répartis équitablement entre toutes les

ELD qui mutualisent leur fourniture d'énergie avec Alterna.

Le coût forfaitaire de l’étude et de la mise en place du paramétrage est de 3.500,00 € H.T. par

ELD.

La convention proposée aux Membres du Conseil Municipal est annexée à la présente délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- approuve le projet de convention qui lui est présenté,

- autorise le Maire à signer ladite convention.

Texte adopté à l’unanimité

li. Convention relative à la mutualisation de la base documentaire SPIRAL

20160201DCM11 Nomenclature ACTES : 7.10 Divers

Spiral est le système documentaire proposé par Electricité de Strasbourg (ES) qui comprend trois volets :

- l'accès à la base documentaire « Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) » de l'ES,

- l’accès aux comptes rendus du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

(CHSCT) de l'ES,

- l’accès à la base des équipements de réseau utilisés par l’ES ainsi que les processus de pose.

L'abonnement à Spiral a été mutualisé durant trois ans dans le cadre du club Energies & Services.

La convention de mutualisation portée par la Régie Municipale d’Electricité de CREUTZWALD est

arrivée à échéance. Il est prévu de la reconduire dans des termes identiques. Une consultation

a été organisée auprès des utilisateurs précédents pour connaître leur position quant à la suite. Par ailleurs, une actualisation des tarifs a été faite.

La convention proposée est donnée en annexe.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- approuve le projet de convention qui lui est présenté,

- autorise le Maire à signer ladite convention.

Texte adopté à l'unanimité

Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 12" février 2016 62. Intercommunalité : désignation d’un délégué

20160201DCM2 Nomenclature ACTES : 5.7 Intercommunalité

Monsieur le Maire expose que suite au décès de Gilbert HAEHNEL, des élections partielles seront

organisées à Rimsdorf. La composition du conseil communautaire de la Communauté de

Communes du Pays de Sarre-Union devra être modifiée, pour être conforme aux nouvelles

dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, qui ont remplacé celles qui ont été

annulées par le Conseil Constitutionnel.

La répartition de droit commun est privilégiée par la Communauté de Communes du Pays de

Sarre-Union. Les communes de Sarre-Union, Herbitzheim et Keskastel bénéficieront ainsi d'un

siège supplémentaire au conseil communautaire.

Les modalités de désignation des délégués supplémentaires sont définies à l'article l'article

L5211-6-2 -1° a) et b) reproduit ci-après :

a) Si le nombre de sièges attribués à la commune est supérieur ou égal au nombre de

conseillers communautaires élus à l'occasion du précédent renouvellement général du conseil

municipal, les conseillers communautaires précédemment élus font partie du nouvel organe

délibérant ; le cas échéant, les sièges supplémentaires sont pourvus par élection dans les

conditions prévues au b ;

b) S'il n'a pas été procédé à l'élection de conseillers communautaires lors du précédent

renouvellement général du conseil municipal ou s'il est nécessaire de pourvoir des sièges

supplémentaires, les conseillers concernés sont élus par le conseil municipal parmi ses

membres et, le cas échéant, parmi les conseillers d'arrondissement au scrutin de liste à un tour,

sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation,

chaque liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. La répartition des

sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Les candidatures suivantes sont présentées :

- pour le groupe majoritaire : Claude BORTOLUZZI

- pour le groupe d'opposition : Christiane BRION.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de procéder à un vote à

main levée.

Résultat des votes :

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 23

Présents : 21

Votants : 21 +2 procurations

Claude BORTOLUZZI : 19 voix

Christiane BRION : 4 voix

M. Claude BORTOLUZZI est élu délégué de la Commune de SARRE-UNION au sein du conseil

intercommunal.

Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 1° février 2016 73. Conventions relatives aux missions confiées à l’Agence Technique d'Ingénierie

Publique

20160201DCM3 Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats

L'Agence Technique d'Ingénierie Publique fonctionne depuis le 1°’ janvier 2016.

Il convient maintenant de confier les missions suivantes :

- Instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d'urbanisme,

- Gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus et cotisations sociales,

- Gestion des listes électorales.

Après délibération, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions

afférentes à ces missions.

Texte adopté à l’unanimité

4. Affaires immobilières : Renouvellement du bail emphytéotique concernant l'immeuble 29 rue de Phalsbourg

20160201DCM4 Nomenclature ACTES : 3.3 Locations

Le bail emphytéotique concernant l’immeuble 29 rue de Phalsbourg arrivant à échéance le 1°

mai 2016, il convient de le renouveler dans les mêmes conditions, à savoir :

- Preneur: association Unité de Vie

- Loyer mensuel hors charges : 1 093,29 €. La Commune se réserve la possibilité de fixer un

nouveau loyer en fonction du montant des travaux à réaliser. Le loyer ne dépassera toutefois

pas la somme de 1 300 € mensuels.

- Durée du bail emphytéotique : 25 ans

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, après délibération :

- de donner son accord au renouvellement du bail dans les conditions décrites ci-dessus,

- de charger Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches concourant à l'exécution de la

présente délibération et notamment de signer l’acte administratif qui sera établi.

5. Amélioration de l'accessibilité et de la mobilité douce de Sarre-Union à son bassin

de vie dans le cadre du Territoire à Energie Positive

20160201DCM5 Nomenclature ACTES : 8.7 Transports

En 2013, les Communautés de Communes du Pays de Sarre-Union et de l’Alsace Bossue ont

élaboré un schéma des circulations douces, qui a mis en évidence la faiblesse des liaisons

cyclables entre les différents quartiers de la Ville de Sarre-Union.

Un projet d'amélioration et de sécurisation des déplacements doux inter-quartiers a été

présenté dans le cadre du plan de Transition Ecologique pour la Croissance Verte.

La Communauté de Communes assurera la maîtrise d'ouvrage de cette opération.

Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 1°" février 2016 8Le budget prévisionnel est le suivant :

* Dépenses : 50 000 €, comprenant :

Signalétique directionnelle, réglementaire et sécuritaire, marquage au sol Equipement : mise en place d’arceaux vélo

* Recettes :

TEPCV : 60% 30 000 €

Commune : 20% 10 000 €

CCPSU : 20% 10 000 €

Le Conseil municipal, après délibération, donne son accord à l’unanimité au versement d’une

participation s’élevant à 10 000 € dans le cadre de cette opération.

6. Opération de mise en valeur des vitrines dans la Grand’Rue

20160201DCM6 Nomenclature ACTES : 9.1 Autres dom. de comp. des communes

Un essai d'installation d'affiches a été mené dans les vitrines de l’immeuble situé 17 Grand’Rue.

La société Kreazone procède à la réalisation et à la pose des reproductions des œuvres qui relèvent de l’impressionnisme.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, après délibération :

- de donner son accord à la poursuite de cette opération par l'habillage d’autres vitrines dans la Grand’Rue

- de fixer l'enveloppe affectée à cette opération à 25 000 € pour l’exercice 2016,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer des conventions avec les propriétaires des immeubles.

7. Subventions de principe

20160201DCM7 Nomenclature ACTES : 7.5 Subventions

Le Conseil municipal donne son accord aux subventions de principe suivantes :

Bénéficiaire Objet Montant

ji Participation au 4L Trophy

Yimeenr KLEIN du 18 au 28 février 2016 500€

Association Regards Exposition sur les Droits de , , 500 €

d'Enfants l'Homme

Orchestre des Jeunes de Organisation d’un concert le 2 000 € Strasbourg 20 mars 2016

Ensemble vocal de Organisation d’un concert en ï : 4 1 500 €

Sarreguemines avril ou mai 2016

Texte adopté à l’unanimité

Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 1°" février 2016 98. Affaires scolaires

20160201DCM8 Nomenclature ACTES : 8.1 Enseignement

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le groupe scolaire est aujourd'hui composé

d'une école maternelle et d'une école élémentaire. Ces deux écoles disposent chacune d'une direction qui leur est propre.

En concertation avec la Direction académique du Bas-Rhin, il est proposé de fusionner

administrativement à compter de septembre 2016 l'école maternelle avec l'école élémentaire.

La fusion administrative des écoles maternelle et élémentaire a pour but de renforcer la

cohérence administrative et pédagogique en les dotant d'une direction unique. Ce projet

apporterait une continuité pédagogique de la petite section de maternelle au CM2 ainsi qu'une

continuité et une simplification administrative avec une seule direction et donc un seul interlocuteur.

Le Conseil municipal, après délibération, donne à l’unanimité un avis favorable à la fusion

administrative des écoles élémentaire et maternelle de Sarre-Union.

9. Redevances d'occupation du domaine public

9a. Occupation du domaine public routier par Orange :

20160201DCM9A Nomenclature ACTES : 7.10 Divers

Le Conseil Municipal,

Vu le décret du 2005-1676 du 27/12/2005 définissant les montants des redevances dues par

Orange,

Après délibération, décide d'accepter les redevances maximales d'occupation du domaine

public routier, à savoir :

Pour l’année 2014 :

- 53,66 € le km pour les artères aériennes

- 40,25 € le km pour les artères en sous-sol

- 26,83 € le m? pour l'emprise au sol

Montant de la redevance pour l’année 2014 : 3 132,-€

La recette sera inscrite à l’article 70323 du budget de la Commune.

Texte voté à l’unanimité.

9b. Redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les

ouvrages des réseaux publics de distribution gaz exploités par GRDF

20160201DCM9B Nomenclature ACTES : 7.10 Divers

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du

domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé

par un décret du 25 mars 2015.

Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 1°' février 2016 10Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2015-334 du 25 Mars

2015 qui parachève le dispositif des redevances d'occupation et fixe le régime des redevances

dues aux départements pour l'occupation provisoire du domaine public. Il propose au Conseil Municipal :

. de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l’article

2 qui précise la formule : 0,35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus.

. que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application

du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation provisoire du

domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF.

Texte adopté à l’unanimité

10. Affaires de personnel

10a. Renouvellement du contrat avec l’association Emploi-Service

20160201DCM10A Nomenclature ACTES : 4.2 Personnel contractuel

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise le Maire à signer les contrats suivants :

- remplacement des agents d'entretien, durant les congés et les arrêts maladie des personnels

affectés aux écoles, au Complexe sportif, à l'Hôtel de Ville et aux Ateliers municipaux. Cette

autorisation sera valable pour la période du 1°’ avril 2016 au 31 mars 2018.

L'état liquidatif des sommes à verser à l’association Emploi-service sera établi à la fin de chaque intervention, sur la base du tarif horaire fixé actuellement à 18.75 € / heure. Ce tarif est donné

à titre indicatif et peut être amené à augmenter en fonction de l’évolution du S.M.I.C

Les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts à l’article 6218 du budget de la commune.

Texte adopté à l’unanimité

10b. Indemnité horaire pour les élections

20160201DCM10B Nomenclature ACTES : 4.1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT

Le Conseil municipal décide, après délibération, que Mme Claire SEYLLER pourra

bénéficier d’une indemnité pour les dix heures effectuées lors des élections régionales

des 06 et 13 décembre 2015. Cette rémunération sera calculée sur la base des

indemnités forfaitaires complémentaires pour les élections.

Texte adopté à l’unanimité

Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 1°' février 2016 1111. Désignation d’un membre du bureau de l'Association Foncière

20160201DCM11 Nomenclature ACTES : 5.3 Désignation de représentants

Suite au décès de M. Alfred ERCKER, il convient de nommer un nouveau membre titulaire du

bureau de l'Association Foncière.

Il'est proposé de désigner Monsieur Gérard SCHMIDT, domicilié à SCHOPPERTEN.

Texte adopté à l’unanimité

12. Divers

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les dates de différents événements sportifs et

culturels.

La séance est levée à 20 heures.

A Sarre-Union, le 1°’ février 2016

Le Maire,

Marc SE

Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 1°' février 2016 12