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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 06 10 2016
Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 par la commune de Sarre-Union.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 06 10 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 67262 SARRE-UNION, LE.
MAIRIE DE LA VILLE
DE
SARRE-UNION
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
34, Grand’Rue
67262 SARRE-UNION Cedex
Tél. 03 88 01 14 74 Fax 03 88 00 28 15 COMMUNE DE SARRE-UNION
e-mait : mairie@ville-sarre-union.fr DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2016
L'an deux mil seize, le six octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Sarre-Union
s'est réuni au lieu habituel de ses séances à Sarre-Union, après convocation légale en date du 29
septembre 2016 avec l’ordre du jour suivant :
Marchés publics
Subventions
Présentation des rapports annuels eau et assainissement
Affaires de personnel
Divers DE
ON
Sous la présidence de Monsieur Marc SENE, Maire :
Etaient présents : M. Richard Brumm, Mme Jacqueline Melchiori, M. Pierre Osswald, Mme Marie-Claire Giesler,
M. Claude Bortoluzzi, Mme Suzanne Hochstrasser, adjoints, M. Michel Anheim, M. Jean-Claude Zaun, Mme
Nicole Lenjoint, Mme Anny Rauch, Mme Isabelle Masson, M. Cyrille Stamm-Jakob, Mme Micheline Escher, M.
Christophe Schoenacker, Mme Christiane Brion, Mme Marie-Christine Steiner, M. Robert Buchy et M. Baptiste Pierre.
Procurations :
Mme Helga Schmidt à Mme Suzanne Hochstrasser
Mme Marie-Pierre Barbiche à Mme Micheline Escher
M. Florent Wahi à Mme Marie-Claire Giesler
Absent excusé : M. Didier Schuster
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 19 — le quorum étant atteint.
Mme Marie-Claire Giesler a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le compte-rendu de la séance du 22 août 2016 est adopté à l’unanimité.
KRHKAE
Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 06 octobre 2016 1 1. Marchés publics : Aménagement d’un tourne à gauche sur la RD 1061 à Sarre-Union 20161006DCM1 Nomenclature ACTES : 1.1 Marchés publics
Le Conseil Municipal,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux
Marchés Publics,
Vu Favis d'appel public à la concurrence paru dans les Dernières Nouvelles d'Alsace en date du
30 août 2016,
Considérant qu’au regard des critères contenus dans le Règlement de la consultation, parmi les
candidats ayant présenté une offre, celle de l’entreprise G.C.M S.A.S de (67330) Bouxwiller correspond
le mieux aux critères et constitue l'offre économiquement la plus avantageuse.
Après délibération, autorise le Maire à signer les pièces du marché des travaux d'aménagement d’un
tourne à gauche sur la RD 1061 à Sarre-Union.
Montant du marché : 97 135.50 € H.T
- Imputation : 2151/337 du budget de la Commune
- Mode de passation : Marché à procédure adaptée selon les articles 27 et 59 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Le Maire est également autorisé à signer les actes modificatifs n’ayant pas d’incidence financière sur le marché en question.
Texte adopté à l’unanimité
2. Subventions
2a. Subventions à verser
20161006DCM2A Nomenclature ACTES : 7.5 Subventions
Le conseil municipal décide de verser les subventions comme suit :
Association Evénement Montant
Comité des Fêtes Organisation de la Fête d'Automne 2016 12 000 €
SMAB Organisation du Rallye d’Alsace Bossue 2016 1 500 €
GIC Participation au financement du poste d’animateur 3 000 €
vidéo — solde 2015/2016
Texte adopté à l’unanimité
Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 06 octobre 2016 2 2b. Subvention aux sections sportives
20161006DCM2B Nomenclature ACTES : 7.5 Subventions
Le Conseil Municipal, après délibération, donne à l’unanimité son accord pour le versement d’une
subvention au Collège Pierre Claude de Sarre-Union au titre de la rémunération des professeurs qui
encadreront les sections sportives pour l’année scolaire 2016/2017, selon la répartition suivante :
4 244.77 € pour la section Football (4 niveaux)
2 122.38 € pour la section Judo (4 niveaux)
Cette subvention sera versée à partir du mois d'octobre 2016 après démarrage des activités.
La dépense sera imputée à l’article 65738 du budget de la Commune.
2c. Subventions de principe
20161006DCM2C Nomenclature ACTES : 7.5 Subventions
Le Conseil Municipal, après délibération, donne à l’unanimité son accord aux subventions de principe
suivantes :
Bénéficiaire Objet Montant Amicale du personnel de la | Organisation d’un spectacle Magic Pirates le 1 500 €
Ville de Sarre-Union 30 octobre 2016
GIC Organisation de l'événement de Noël 2016 5 500 €
2d. Renouvellement de la convention de financement avec le Groupement d'intérêts Culturels de
Sarre-Union
20161006DCM2D Nomenclature ACTES : 7.5 Subventions
La convention de financement liant la Commune au Groupement d’Intérêts Culturels (G.I.C) de Sarre- Union arrive à échéance le 14 novembre 2016, il convient de la renouveler pour une nouvelle période
allant du 15 novembre 2016 au 31 juillet 2017.
l'est proposé au Conseil Municipal de réserver une suite favorable à la demande de l'association de
modifier les modalités de versement de la subvention comme suit :
- décembre 2016 : acompte n° 1 : 15 000.- € sur présentation des pièces justificatives détaillées dans la convention.
- avril 2017 : acompte n° 2 : 9 000.- € sur présentation des pièces justificatives détaillées dans la convention.
- juillet 2017 : solde de la subvention après déduction des acomptes 1 et 2.
Le montant à verser ne pourra dépasser 3000.- €, la subvention étant plafonné à 27 000.- €.
Une délibération du Conseil Municipal fixera la somme, au vu des pièces justificatives présentées par l'association, conformément aux termes de la convention.
Tous les autres termes de la convention restent inchangés.
Texte adopté à l'unanimité
Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 06 octobre 2016 3 3. Présentation des rapports annuels eau et assainissement
20161006DCM3 Nomenclature ACTES : 8.8 Environnement
Le Conseil Municipal donne acte au Maire de la communication du rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de l’eau et de l’assainissement — Exercice 2015. L'examen des rapports n’a pas donné lieu à des observations.
4. Affaires de personnel :
4a. Création de deux postes d’adjoints techniques de 2°"° classe
20161006DCM4A Nomenclature ACTES : 4.2 Personnel contractuel
Le Maire expose que, pour faire face à un surcroît de travail, la Commune devra temporairement
recruter du personnel non titulaire à temps complet.
Après délibération, le Conseil Municipal décide qu’avec effet du 1° novembre 2016 et pour une
période de trois mois renouvelable une fois, la Commune pourra recruter pour un accroissement
temporaire d’activité deux adjoints techniques de 2°"° classe non titulaires à temps complet.
Les agents percevront un salaire brut (mensuel) correspondant à l'indice brut 340, majoré 321.
Les crédits sont inscrits au budget de la Commune.
Texte adopté à l’unanimité
4b. Création de trois postes d’adjoints techniques de 2°" classe
20161006DCM4B Nomenclature ACTES : 4.2 Personnel contractuel
Le Maire expose que, pour faire face à un surcroît de travail, la Commune devra temporairement
recruter du personnel non titulaire à temps complet.
Après délibération, le Conseil Municipal décide qu’avec effet du 1° novembre 2016 et pour une
période de deux mois, la Commune pourra recruter pour un accroissement temporaire d'activité trois
adjoints techniques de 2°" classe non titulaires à temps complet.
Les agents percevront un salaire brut (mensuel) correspondant à l'indice brut 340, majoré 321.
Les crédits sont inscrits au budget de la Commune.
Texte adopté à l'unanimité
5. Divers
5a. Dépôt de permis de construire pour une nouvelle buvette au Stade
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’USSU a présenté une demande de
restructuration de la buvette située près du terrain d'honneur. il précise que l'association se chargera de réaliser les travaux.
Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 06 octobre 2016 4 La commune étant propriétaire du stade, il lui appartient de déposer une demande de permis de
construire.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer ladite demande.
5b. Motion présentée par le Groupe Bleu Marine
Le groupe Bleu Marine présente une motion « Ma commune sans migrants ».
Une discussion parfois animée s'engage entre les membres du conseil municipal.
Les membres du conseil municipal décident, par 19 voix contre et 4 voix pour, de ne pas soumettre
cette motion au vote.
5c. Question
Mme Christiane BRION souhaite savoir pourquoi la commune a préempté le bâtiment situé 6 rue de
Bitche.
Monsieur le Maire lui répond que cette acquisition a été réalisée dans le cadre de la politique en faveur
du logement intermédiaire de qualité, dont il a été question à plusieurs reprises en réunion du Conseil
municipal, au vu du prix peu élevé de l'immeuble.
La séance est levée à 20 heures 45.
A Sarre-Union, le 06 octobre 2016
Le Maire,
Marc SENL
Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union — Séance du 06 octobre 2016 5