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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - pv 01102020
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - pv 01102020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Procès-verbal
de
la
séance
il an
1 a
du
conseil
communautaire
L
(
du jeudi 1° octobre 2020 à 18h Douarnenez
Communauté
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
1°
octobre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
25/09/2020,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRIJOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
JAFFRY
Bernard,
TANGUY
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
: CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à Jocelyne
POITEVIN
Secrétaire
de
séance
: Marc
RAHER
Ordre
du
jour
:
Objet
:
Administration
générale
:
e
Modification
des
statuts
de
Douarnenez
Communauté
suite
à la prise
de
compétence
GEMAPI
e
Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Communautaire
Finances
:
e
Désignation
des
membres
de
la CLECT
(commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées)
e
Désignation
des
commissaires
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
CIID
(commission
intercommunale
des
impôts
directs)
- proposition
de
liste
e
Admission
en
non-valeur
— Budgets
Douarnenez
Communauté
e
Convention
financière
avec
la ville
de
Douarnenez
pour
l’école
de
musique
- Année
2020
e
Requalification
et réaménagement
du
site
Ar
Veret
- Demande
de
subvention
DSIL
2020
Ressources
humaines
:
e
Mise
à Jour
du
tableau
des
emplois
e
Engagement
de jeunes
pour
effectuer
un
service
civique
e
Mise
en
place
du
télétravail
e
Désignation
d’un
délégué
CNAS
Développement
économique/habitat
:
+
Douarnenez
habitat
- Délibération
de
garantie
«
Au
vu
et
au
su
du
contrat
» Opération
6,
rue
Louis
Pasteur
à Douarnenez
- 2020
- Douarnenez
Habitat
+
Réhabilitation
de
la
cité
de
Kermarron-versement
de
subvention
à
Douarnenez
habitat-prorogation
de
la convention
e
Contribution
exceptionnelle
de
Douarnenez
communauté
au
SIOCA
— Financement
étude
CEREMA
sur
les
mobilités
e
Demande
de
Dotation
de
Soutien
à l'Investissement
Local
(DSIL)
:
©
Réhabilitation
d’une
friche
industrielle
— Port
du
Rosmeur
- Douarnenez
o
Requalification
de
la ZA
de
Keraël
— Poullan
Sur
Mer
©
Extension
de
la ZI
de
Lannugat
- Douarnenez
e
Convention
de
programmation
et de
suivi
des
déploiements
FITH
— Douarnenez
Voirie :
e
Désignation
des
membres
de
la commission
d’accessibilité Environnement
déchets
/Eaux
et
Assainissement :
e
Rapport
annuel
déchets
e
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Finistère
- Interconnexion
des
réseaux
Eau
Potable
Nord
Ouest
Cornouaille
et Sécurisation
du
Goyen
e
Validation
des
statuts
modifiés
de
l’'EPAB
/ adhésion
de
nouveaux
membres
au
syndicat
mixte
«
Etablissement
public
d’aménagement
et de
gestion
de
la baie
de
Douarnenez
» (EPAB).
e
Désignation
d’un
délégué
supplémentaire
au
Syndicat
Nord
Cap
Sizun
e
Eau
potable
— Projet
de
boisement
« Breizh
Forêt
Bois
2
»
e
Projet
d’avenant
N°1
- Marché
de
services
pour
la
surveillance
et
l’entretien
de
la
station
d’épuration
de
POULIC
AN
AOD
de
DOUARNENEZ
e
Rapports
annuels
sur
le prix
et la qualité
du
service
:
o
DSP
de
l’eau
sur
la commune
de
Kerlaz
DSP
de
l’eau
sur
la commune
de
Poullan
sur Mer.
DSP
de
l’assainissement
collectif sur
la commune
de
Kerlaz
DSP
de
l’assainissement
collectif sur
la commune
de
Poullan
sur Mer
DSP
de
l’assainissement
collectif sur
la commune
du
Juch
de
l’eau
sur
la commune
de
Douarnenez
de
l’assainissement
collectif sur
la commune
de Douarnenez
©
de
l’assainissement
non
collectif de
Douarnenez
Communauté
O0 ©O O © © O
Questions
diverses
Monsieur
Le
Président
de
Douarnenez
Communauté
déclare
la
séance
ouverte
à
18h.
Un
point
est rajouté
à l’ordre
du jour,
une
motion
de
soutien
à la Brittany
Ferries.
Le
PV
du
conseil
communautaire
du
16 juillet
2020
est validé
sans
modification.
Délibération
N°DE
55-2020
Objet
: Modification
des
statuts
de
Douarnenez
Communauté
- Actualisation
et prise
de
compétence
GEMAPI
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
A
la demande
des
services
préfectoraux
et
pour
tenir
compte
de
différents
changements
règlementaire,
un
toilettage
des
statuts
de
Douarnenez
communauté
s’impose.
Les
changements
portent
sur
:
-
Le
nombre
de
siège
qui
passe
de
22
à 26
conseillers
communautaires.
Les
accords
locaux
n’étant
plus
autorisés
à notre
échelle,
la répartition
des
conseillers
par
commune
devient
de
droit
commun.
-
La
disparition
des
compétences
optionnelles
au profit
des
seules
compétences
facultatives.
-
Le
passage
des
compétences
eau
et assainissement
en
compétences
obligatoires
-
GEMAPI
La
loi
MAPTAM
(modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles)
n°2014-
58
du
27 janvier
2017
et la loi NOTRe
(nouvelle
organisation
territoriale
de
la république)
n°
2015-991
du
7
août
2015
ont
confié
la
compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAPT)
aux
intercommunalités
à compter
du
01
janvier
2018.
Cette
compétence,
obligatoire
au
ler janvier
2018,
comprend
les
missions
définies
aux
items
1°,
2°,
5°et
8°de
l’article
L211-7
du
Code
de
l'Environnement
:
1- Aménagement
d’un
bassin
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique
2- Entretien
et aménagement
d’un
cours
d’eau,
canal,
lac
ou
plan
5- Défense
contre
les
inondations
et contre
la mer 8-
Protection
et restauration
des
sites,
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides,
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
Douarnenez
Communauté
exerce,
depuis
le
transfert
des
communes
en
2009,
plusieurs
de
ces
missions
ainsi
que
les
compétences
facultatives
suivantes
:
4-
La
maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
la
lutte
contre
l’érosion
des
sols
6-
La
lutte
contre
la
pollution
11-
La
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
12-
Assurer
lanimation
et
la
concertation
dans
les
domaines
de
la
prévention
du
risque
d'inondation,
ainsi
que
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
sur
Les
bassins
versants
de
la
baie
de
Douarnenez.
Il
est
nécessaire
de
modifier
les
statuts
de
Douarnenez
Communauté
pour
se
conformer
aux
items
du
code
de
l’environnement
et
pour
clarifier
les
missions
obligatoires
et
les
missions
facultatives.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Transition
du
14
septembre
2020,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé :
- _
d’approuver
la modification
des
statuts
de
Douarnenez
Communauté,
tels
qu’annexés,
-
d’autoriser
le
Président
à
mener
toutes
les
démarches
et
actes
nécessaires
relatifs
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°DE
56-2020
Objet
: Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
communautaire
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
ses
articles
L.2121-8
et
L.5211-1
;
Considérant
que
le conseil
communautaire
a été
installé
le 9 juillet
2020
;
Le
règlement
intérieur
est
l’acte
par
lequel
le
Conseil
communautaire
fixe
les
règles
de
son
organisation
interne
et de
son
fonctionnement.
Il
est
obligatoire
dans
les
communautés
comprenant
au
moins
une
commune
de
plus
de
3500
habitants
et
doit
être
approuvé
par
le Conseil
communautaire
dans
les
6 mois
suivant
son
installation.
I
comprend
les
règles
relatives
au
fonctionnement
de
la
communauté,
qu’il
s’agisse
de
règles
législatives
ou
réglementaires
et de
celles
décidées
localement
par
les
conseillers.
Vu
P’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé :
-
D’adopter
le
nouveau
règlement
intérieur
tel
que
proposé
en
annexe.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°DE
57-2020
Objet:
Désignation
des
membres
de
la
CLECT
(commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées)
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER Le
conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°AP
2018-340-0002
en
date
du
6
décembre
2018
portant
statuts
de
Douarnenez
communauté,
conformément
à l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
de
Douarnenez
communauté
a
été
créée
par
délibération
en
date
du
27
avril
2001
et que
sa composition
a été
fixée
comme
suit :
o
2 représentants
par
commune
o
La
commune
dont
est issu
le président
en
aura
désignera
3, dont
le président,
membre
de
droit.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
DÉCIDE - De
désigner
les
conseillers
municipaux
suivants
comme
membres
de
ladite
commission
:
Communes
Délégués
Douarnenez
-Bertrand
POULMARC'H
- Dominique
TILLIER
Poullan
sur mer
| QE
ONE
- Marie-Pierre
BARIOU
Pouldergat
| o
an
US
- Philippe
MARLE
- Marie
Thérèse
HERNANDEZ
Kerlaz
- Maurice
BIGOT
-Philippe
AUDURIER
(président)
Le
Juch
- Andrée
RIOU
- Marc
RAHER
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°DE
58-2020
Objet
: Désignation
des
commissaires
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
CIID
(commission
intercommunale
des
impôts
directs)
-proposition
de
liste
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Conformément
au
1
de
l’article
1650
A
du
code
général
des
impôts
(CGT),
une
commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CIID)
doit
être
instituée
dans
chaque
EPCI
soumis
de
plein
droit
ou
sur
option
au régime
fiscal
prévu à
l’article
1609
nonie
C
du
CGI.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
: depuis
la
mise
en
œuvre
au
1”
janvier
2017
de
la révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
à la détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d’évaluation
: secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation.
La
commission
est composée
:
-
du
président
de
Douarnenez
Communauté
ou
d’un
vice-président
délégué,
président
de
la
commission
;
-
de
10
commissaires
titulaires
-
de
10
commissaires
suppléants
Les
conditions
prévues
pour
les
commissaires
à l’article
1650
A-1
disposent
que
les
personnes
proposées
doivent
: être
de nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
État membre
de
l’Union
européenne
;
avoir
25
ans
au
moins ; jouir
de
leurs
droits
civils
;
+
être
familiarisées
avec
les
circonstances
locales
;
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à la commission
;
être
inscrites
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
la
communauté
ou
des
communes
membres.
La
durée
de
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
de
l’organe
délibérante. La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques.
Celle-ci
est
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
de
Porgane
délibérante.
Le
conseil,
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1650
A
;
Vu
les articles
346
et 346
A
de
l’annexe
III du
code
général
des
impôts ;
Vu
les
délibérations
des
communes
proposant
une
liste
de
commissaires
et leurs
suppléants
;
DÉCIDE
-
De
proposer
la
liste
suivante
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
pour
la
constitution
de
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
:
Civilité
Nom
Prénom
rede
Adresse
Mme
|
LOZACHMEUR |
Jeannine
28/04/1954 |
3 rue
Amiral
du
Couedic
- POULDERGAT
M
|
KERVAREC
Ronan
09/05/1961 |
Trémébrit-
POULDERGAT
M
SAVINA
Henri
10/11/1956 |
9 chemin
Listry
Vras-
POULDERGAT
M
|MARLE
Philippe
12/06/1964 |
5 rue
de
Pratanirou-
POULDERGAT
Mme
|
BOUREAU
Céline
27/10/1981 |
14,
rue
Louis
Tymen
—
LE
JUCH
M
FONTENY
Jérôme
18/01/1980 |
91,
chemin
de
Kervellou
—
LE
JUCH
M
BROUQUEL
Julien
24/11/1984 |
21,
chemin
de
Rulosquet
— LE
JUCH
M
YOUINOU
Pierre
29/03/1966 |
129,
hameau
de
Kermenguy
— LE
JUCH
Mme
|
BOZEC
Jacqueline
28/09/1952 |
10,
rue
de
la Baie
- KERLAZ
Mme |
AUFFRET
Margot
31/10/1960 |
Park
menez
braz
- KERLAZ
Mme
|
LELOUP
Sylvie
10/06/1960 |
16
rue
de
la baie
- KERLAZ
M
|
BIGOT
Maurice
11/03/1959 |
4 impasse
Parkigou
- KERLAZ
M
GLOAGUEN
Vves
16/05/1959 |
9,
rue
du
moulin
—
29
790
PONT
CROIX
M
JAOUEN
Jean-Yves
12/07/1963
|
26,
rue
Robet
- Poullan
sur
Mer
Mme
|
THEBAULT
Chantal
9/11/1953
|
4,
impasse
Suzanne
Creston
-Poullan
sur Mer
M
IGOURLAOUEN
|
Patrick
31/05/1955 |
2, place
de
l’église
- Poullan
sur
Mer
Mme
|
LE
MEIL
-FILY |
Gisèle
4/11/1958
|
3,
rue
St
Kadoan
- Poullan
sur
Mer
M
LE
QUERE
Marc
20/07/1960 |
8, rue
Abbé
Conan
- Poullan
sur
Mer
Mme
|
KERIVEL
Marie-France
11/11/1647 |
1,
rue
de
Lezaouvreguen
- Poullan
sur
Mer
M
GADONNA
Gildas
24/10/1957 |
Lotissement
de
Quillouarn-
Poullan
sur Mer
Mme
|
BESCOND
Nathalie
14/02/1977 |
14bis
chemin
de
Kerbiguet
- DOUARNENEZ
Mme |
BRIENS
Marie-Christine |
22/05/1965 |
50
rue
Jean
Tanguy
- DOUARNENEZ
M
DOARE
Henri
10/05/1955 |
18
rue
du
Pont
- DOUARNENEZ
M
FIMBAULT
Jean-Christophe |
21/07/1963 |
10
rue
de
l’Iroise
- DOUARNENEZ
M
GRAFF
Christian
14/02/1956 |
10
rue
Anne
de
Bretagne
—- DOUARNENEZ Mme | HOUDUSSE
Françoise
11/06/1956
SOU
7
Menez
Kerguesten
—
Mme
|
HUON
Christelle
22/09/1968 |
32
rue
Treiz
an Douric
- DOUARNENEZ
M
LE
BIS
Michel
27/08/1945 |
19
rue
Charles
Péguy
- DOUARNENEZ
M
LE
BOT
Christian
21/07/1962 |
13
rue
des
Guetteurs
- DOUARNENEZ
M
|LEBOT
Jean-Luc
01/05/1953 |
10
passage
Toul
ar Pors
- DOUARNENEZ
M
LE
GALL
Joseph
20/10/1948 |
4 allée
Noel
Roquevert
- DOUARNENEZ
M
|
NICOLAS
Alain
16/02/1952 |
5 impasse
Léo
Lagrange
—- DOUARNENEZ
Mme |
OLIVIER
Irène
13/11/1958 |
14
rue
du
pont
—- DOUARNENEZ
Mme
|
QUEMENER
Véronique
27/01/1962 |
6 passage
Toul
ar Pors
- DOUARNENEZ
M
RAOUL
Henri
25/05/1951 |
11
rue
du
Millier
- DOUARNENEZ
M
TRELLU
Christian
20/01/1954 |
59
rue
Eugène
Lucas
— DOUARNENEZ
M
BERLIVET
André
08/03/1946 |
5 rue
du
Champ
de
Foire
- DOUARNENEZ
M
CELTON
René
02/10/1957 |
Pen
Ar
Stang
—- DOUARNENEZ
M
CUZON
Jean-Alain
29/09/1945 |
97
route
du
Ris
- DOUARNENEZ
Mme
|
DOARE
Sylvie
01/06/1960 |
18
rue
du
Rheun
— DOUARNENEZ
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé
:
-
De
désigner
les
commissaires
membres
de
la
CIID
(commission
intercommunale
des
impôts
directs)
comme
proposé
ci-dessus
et
d’envoyer
cette
liste
à
la
DGFTP.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Madame
Dominique
TILLIER
demande
pour
quelle
raison
une
personne
de
Pont
Croix
est
proposée
et
pourquoi
certaines
communes
proposent
autant
de
noms.
Monsieur
Christian
GRIJOL
lui répond.
Projet
Délibération
N°
DE
59-2020
Objet
: Admission
en
non-valeur
— Budgets
Douarnenez
Communauté
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Le
trésorier
a
transmis
à
Douarnenez
Communauté
6
listes
de
créances
admises
en
non
valeurs
pour
lesquelles
toutes
les
voies
de
recours
ont
été
épuisées
et
3
listes
de
créances
éteintes
pour
lesquelles
une
décision
de justice
a été
actée.
Dès
lors,
il sollicite
l’effacement
des
titres
émis
au
nom
des
débiteurs
figurants
sur
les
différentes
listes
et
budgets
inscrits
dans
le tableau
ci-dessous.
En
fonction
de
leur
nature,
les
admissions
en
non
valeurs
seront
imputées
sur
le
compte
6541
« Créances
admises
en
non
valeurs
» ou
sur
le compte
6542
« Créances
éteintes
».
LISTES
NON
VALEURS
DOUARNENEZ
COMMUNAUTE
1°
semestre
2020
MANDAT
A
N° DE LISTE
MONTANT
|
EMETTRE
AU
BP
oM
Pda
SPANC
EAU
ASS
COMPTE
S
4133890815
12 343,43
6541
12 54343
4124660215
273,54
6sal
27354
4227610515
237,30
65ai
23730
4132290515
6 473,39
6541
6 473,39
4134080515
4 666,64
6541
4 666.64
43811115
3 083,17
6542
3 083,17
4396580215
179,63
65a2
179,63
4394790215
2275,27
6542
227527
4394810215
2 486,05
6542
2 486.05
TOTAL
32 018,42
179,63
15 700,14
237,30
00
8 748,66
7 152,69 Vu
Pavis
favorable
de
la commission
finances
du
15
septembre
2020,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé : -
D’approuver
les
admissions
en
non-valeur
pour
les
différents
budgets
et
de
procéder
aux
écritures
comptables
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Monsieur
Hugues
TUPIN
déclare
que
le
montant
est
important
et
impacte
des
budgets
déjà
fragiles.
Monsieur
Philippe
AUDURIER
rajoute
que
ce
phénomène
sera
probablement
accru
dans
les
années
à venir
du
fait de
la crise
économique.
Madame
Katell
CHANTREAU
demande
si ces
dépenses
sont
intégrées
dans
les
budgets.
Monsieur
Ronan
KERVAREC
évoque
le
problème
des
usagers
non-inscrits
sur
les
listes
de
redevance
ordures
ménagères.
Il
pense
qu’il
faudrait
faire
passer
l’information
dans
les
bulletins
municipaux
des
communes.
Pour
Monsieur
Philippe
AUDURIER,
les
personnes
sont
souvent
de
bonne
foi
mais
méconnaissent
leurs
obligations
et qu’en
effet
il faut
les
informer.
Madame
Florence
CROM
rajoute
que
les
services
travaillent
à régulariser
les
inscriptions
des
usagers.
Délibération
N°
DE
60-2020
Objet
: Convention
financière
avec
la ville
de
Douarnenez
pour
l’école
de
musique
- Année
2020
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
La
convention
liant
Douarnenez
communauté
et
la ville
de
Douarnenez
pour
le fonctionnement
de
l’école
de
musique
a pris
fin
le 31/12/2019.
Douarnenez
Communauté
souhaitant
maintenir
les
objectifs
et
actions
mis
en
place
et
soutenir
de
manière
significative
le
fonctionnement
de
l’école
musique,
il est
proposé
de
reconduire
une
convention
financière
pour
l’année
2020.
Celle-ci
propose
de
participer
au
financement
de
l’école
de
musique
et
de
danse
pour
un
montant
de
45
000
€.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
septembre
2020,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé : -
D’autoriser
le président
à signer
la convention,
-
De
participer
au
financement
de
l’école
de
musique
et danse
pour
un
montant
de
45
000
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Monsieur
Henri
SAVINA
déclare
que
Pouldergat
a,
elle
aussi,
une
école
de
musique
et
souhaite
une
subvention
pour
celle-ci.
Monsieur
Philippe
AUDURIER
répond
que
cette
demande
est
effectivement
sur
son
bureau
et sera
instruite.
Délibération
N°
DE
61-2020
Objet
: Requalification
et
réaménagement
du
site
Ar
Veret
Demande
de
subvention
DSIL
2020
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Depuis
2017,
suite
à des
prises
de
compétences
successives,
en
particulier
la
prise
de
compétences
eau
et
assainissement,
Douarnenez
communauté
doit
faire
face
à une
pénurie
d’espaces
adaptés
et
fonctionnels,
dédiés
au
fonctionnement
de
ses
services
administratifs
et techniques. De
plus,
depuis
sa
création,
la
communauté
siège
au
sein
d’une
friche
industrielle,
et
le
site
nécessite
désormais
une
requalification
complète,
en
lien
avec
les
besoins
en
surface
ci-dessus
évoqués
et
un
projet
de
mise
en
sécurité
de
la circulation
sur
le site.
Le
siège
et
les
services
de
Douarnenez
communauté,
adossés
à la pépinière
d’entreprises
communautaire,
se
situent
en
effet
sur
l’ancien
site
industriel
Ar
Veret
(ex-usine
Franpac)
; malgré
une
extension
en
2014
(réhabilitation
partielle
de
la
friche)
et
un
projet
abouti,
les
abords
du
siège
n’ont
pas
fait
l’objet
de
réaménagement
malgré
des
dysfonctionnements
et
de
dégradations
notables
(espaces
de
stationnement
dégradés,
zone
de
lavage
en
fin de
vie,
.…).
Une
étude
paysagère
et d’aménagement
(étude
Ar
Mar
paysage
en
2017)
a permis
de
proposer
des
solutions
à travers
une
projet
de
réaménagement
des
espaces
extérieurs,
sans
être
mis
en œuvre.
Le
siège
de
la communauté
demeure
donc
entouré
de
friches
industrielles
(entrepôts
dégradés),
enclavées,
qui
représentent
des
possibilités
foncières
intéressantes
pour
la
communauté,
tout
en
œuvrant
pour
la
qualité
paysagère
du
secteur
si elles
étaient
traitées.
En
parallèle,
différentes
prises
de
compétences
(compétence
eau
et
assainissement
en
2017
; jeunesse
en
2019)
ont
mis
en
évidence
le
manque
de
place
pour
les
services
et
les
divers
conflits
d’usage.
Plus
particulièrement
le
service
communautaire
eau
at
assainissement
est
resté
localisé
sur
un
site
municipal,
désormais
inadapté
au
nouveau
dimensionnement
du
service.
D’où
l’idée
de
reloger
cette
entité
en
le
rapprochant
du
siège
communautaire,
ce
qui
permet
de
créer
des
synergies
et
des
mutualisations
entre
les
services. Par
ailleurs,
la pépinière
d’entreprises,
créée
en
2001,
se
révèle
vieillissante
et
peu
adaptée
aux
besoins
et
demandes
des
entrepreneurs.
Constats :
+
Des
espaces
fonctionnels
peu
optimisés
et dégradés
en
extérieur
sur le site Ar
Veret
;
e
Un
besoin
de
regrouper
les
services
communautaires ;
+
Une
superposition
d’usages
sur
le
secteur
donnant
lieu
à
des
situations
accidentogènes
(superposition
des
circulations
piétonnes
et véhicules) ;
e
Une
absence
de
traitement
qualitatif et d'intégration
paysagère
;
+
Existence
de
friches
urbaines
(ex-usine
Franpac).
Objectifs
:
e
Requalification
et démolition
de
friches
urbaines,
aménagement
paysager
;
+
Aménagement
d'espaces
techniques
et
administratifs,
dans
le
cadre
du
déménagement
du
service
eau
et
assainissement
;
e
Transformation
de
la
pépinière
d’entreprises
en
bureaux
administratifs;
déménagement
de
la
pépinière
vers
des
locaux
plus
adaptés
(opération
France
Langouste
présentée
en
parallèle
à
la
DSIL
2020).
Une
étude
de
faisabilité
a
été
confiée
à
la
SAFI
afin
d’aider
Douarnenez
communauté
à réfléchir
sur
les
besoins
du
SPIC
eau
et
assainissement
en
termes
de
relocalisation.
À
la
vue
des
différents
scenarii
étudiés,
celui
d’une
implantation
sur
le
site
du
siège
semble
le plus
approprié
car
permettant
en
plus
de
déclencher
une
opération
de
requalification
de
la zone.
Projet
envisagé :
+
Requalification
des
parkings
existants
(espaces
réservés
véhicules
électriques,
abri
vélos,
espaces
sécurisés
piétons
et PMR)
;
e
Installation
des
services
administratifs
du
SPIC
au
sein
de
la pépinière,
délocalisée
;
e
Réhabilitation
des
espaces
extérieurs
du
pôle
opérationnel
et
création
nouveau
pôle
opérationnel
technique
: construction
de
vestiaires,
y
compris
vestiaires
femmes,
espaces
de
silo
et
stockage
de
matériaux,
nouvelle
aire
de
lavage
avec
récupération
eau
de
pluie
;
L’estimation
prévisionnelle
des
travaux
s’élève
à 2 055
000
€ HT.
Il
est
proposé
que
Douarnenez
Communauté
sollicite
pour
cette
opération
une
subvention
DSIL
2020
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
thématique
Transition
écologique
et
réhabilitation
des
friches
industrielles
;
par
ailleurs,
le contrat
de
ruralité
2017-2020
liant Douarnenez
communauté
et la CCCSPR
(communauté
de communes
cap
Sizun
pointe
du
Raz),
dans
le
cadre
du
volet
« attractivité
»,
prévoyait
dans
les
priorités
la
réhabilitation
des
friches
économiques
urbaines.
Le
plan
de
financement
serait
alors
le
suivant
:
Dépense
HT.
FINANCEURS
subventionnable
Taux
’
Montant
__.
Nr
sollicité
de
la subvention
de
l'opération
Etat
- DSIL
50%
1027
500
€
TOTAL
des
aides
publiques
sollicitées
0
(cumul
Piafonné
à 80%
du
montant
HT.)
507
DR
Montant
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
2 055
000
€
ü
(autofinancement
minimum
de
20
%)
507
1027
500€
Total
(coût
de
l'opération
H.T.)
100%
2
055
000
€
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé : -
De
donner
son
accord
au
lancement
de
l’opération
consistant
à
réaménager
le
site
communautaire
Ar
Veret
selon
les
conditions
sus-mentionnées,
-
D’autoriser
le Président
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL
2020
pour
cette
opération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Monsieur
André
GUILLEMOT
demande
si
d’autres
cabinets
en
dehors
de
la
SAFI
ont
travaillé
sur
le
projet
et
souhaite
avoir
un
prévisionnel
des
travaux.
Il
demande
si
un
maître
d'œuvre
a été
choisi.
Madame
Sandrine
SIMON
répond
qu’il
s’agit
d’une
amorce
de
projet,
à ce
stade.
Monsieur
Marc
RAHER
souligne
l’enclavement
du
site.
Madame
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
souhaite
savoir
si
le
coût
du
désamiantage
a
été
inclus
dans
le
chiffrage
annoncé,
qu’elle
trouve
élevé
et
espère
que
les
impôts
ne
seront
pas
impactés.
Elle
dit
qu’il
faut
être
raisonnable.
Monsieur
Hugues
TUPIN
déclare
que
ce
projet
sera
financé
par
plusieurs
budgets
dont
celui
de
l’Eau
et
l’assainissement.
Délibération
N°
DE
62-2020
Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Par
délibération
du
28
mai
2015,
le
conseil
communautaire
a acté
la
mise
en
place
d’un
tableau
des
emplois
en
lieu
et
place
du
tableau
des
effectifs
existant
préalablement.
Ce
tableau
des
emplois
est,
dorénavant,
calé
sur
la
base
de
l’organigramme.
Des
évolutions
ont
été
présentées
aux
instances
et
il est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
emplois
de
la
manière
suivante
:
1- Au
service
garage
de
la direction
générale
des
services
techniques
Création
d’un
poste
d’apprenti
mécanicien
de
niveau
bac
maximum.
2- A
la Direction
du
Stade
Aquatique
Transformation
du
poste
de
Directeur
d’établissement
:
Grade
minimum
: Educateur
des
APS
ou
Rédacteur-
Grade
maximum
: Conseiller
principal
des
APS
ou
Attaché
principal.
Ce
poste
pourra
être
pourvu
par
un
non
titulaire
sur
le
fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale. Le
nouveau
tableau
des
emplois
se trouve
en
annexe.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
Humaines
du
14
septembre
2020,
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Technique
du
14
septembre
2020,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé : -
D’adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du
1er
octobre
2020,
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les dispositions
proposées.
Monsieur
André
GUILLEMOT,
en
tant
qu’adjoint
aux
sports
à la Ville
de
Douarnenez,
demande
quand
le
directeur
du
stade
aquatique
prendra
son
poste
et
souhaite
le
rencontrer
pour
échanger
avec
lui
sur
le
fonctionnement
de
la structure.
Madame
Sandrine
SIMON
répond
qu’il
commence
au
01/01/2021
mais
est
intégré
au
projet
et qu’il
devrait
donc
le rencontrer
très
bientôt.
Délibération
N°
DE
63-2020
Objet
: Engagement
de jeunes
pour
effectuer
un
service
civique
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Dans
la cadre
de
la politique
jeunesse
communautaire
2020-26,
figure
l’action
11,
à savoir
la mise
en
place
du
dispositif
d’accueil
de
jeunes
en
service
civique
au
sein
de
la
communauté.
Il
s’agit
en
effet
de
promouvoir
l’engagement
de
jeunes
sur
le
territoire.
Il
est
donc
proposé
d’instaurer
ce
dispositif
à
Douarnenez
communauté.
Pour
rappel,
un
contrat
de
service
civique,
c'est un
engagement
volontaire
au
service
de
l'intérêt
général
qui
se
réalise
dans
neuf
grands
domaines
:
solidarité,
environnement,
sport,
culture,
éducation,
santé,
intervention
d'urgence,
mémoire
et citoyenneté,
aide
humanitaire.
Il s’agit
d’une
mission
et non
d’un
travail.
L‘objectif
de
l’engagement
est
de
proposer
aux
jeunes
un
nouveau
cadre
d'engagement,
dans
lequel
ils
pourront
gagner
en
confiance,
en
compétences,
et
prendre
le
temps
de
réfléchir
à
leur
propre
avenir,
tant
citoyen
que
professionnel.
Le
service
civique
est
ouvert
aux
jeunes
âgés
de
16-25
ans,
élargi
à
30
ans
aux
jeunes
en
situation
de
handicap. L'engagement
peut
durer
de
6
à
12
mois,
toutefois
la
région
Bretagne
limite
la
durée
à
8
mois
(sauf
situation
exceptionnelle
du jeune).
Le
temps
de
présence
hebdomadaire
dans
la
collectivité
est
de
35h
maximum,
mais
24h
à
30h
sont
conseillés. Le jeune
perçoit
deux
indemnités :
-
une
indemnité
versée
directement
par
l’État
: 473,04
€
(+
107,68
€
sous
conditions
—
RSA
ou
boursiers
de
niveau
5 ou
plus)
-
une
indemnité
complémentaire
par
la structure
d’accueil
: 107.58
€
Le
statut
détenu
par
le
jeune
qui
effectue
un
service
civique
est
celui
qu’il
avait
au
début
de
son
engagement.
Un
étudiant
reste
étudiant
durant
la mission
tout
comme
un
demandeur
d’emploi
conserve
son
positionnement. Deux
solutions
peuvent
s’envisager
:
-
Soit
la
collectivité
demande
un
agrément
à
la
Direction
départementale
de
la
cohésion
sociale,
(Pour
recevoir
un
agrément
au
titre
de
l’engagement
de
Service
Civique,
la conception
d'un
projet
d’accueil
est une
étape
essentielle
- durée
de
l’agrément
donné à
la collectivité
: 3 ans)
10 -
Soit
l’accueil
d’un
jeune
en
service
civique
se
fait
par
l'accompagnement
d’une
structure
ayant
elle-même
un
agrément
(ex
: Mission
Locale,
CRIJ...).
Ensuite,
chaque
mission
proposée
par
la
collectivité
est
soumise
à
validation
soit
de
la
DDCS,
soit
de
l’organisme
porteur
de
l’agrément.
Pour
accueillir
un jeune,
il est nécessaire
de
désigner
un
tuteur.
En
effet,
le jeune
ne
doit
pas
être
laissé
seul
sur
une
activité.
[l ne
remplace
pas
un
agent
mais
vient
en
plus
pour
une
mission
précise.
Des
formations
sont
à prévoir
(pris
en
charge
par
l’organisme
porteur
de
l’agrément)
:
Pour
le tuteur
:
-
une journée
de
formation
prise
en
charge
par
la direction
départementale
de
la cohésion
sociale.
Pour le jeune
:
-
PSCI
-
Formation
civique
et citoyenne
— 2
jours
: 100€
les
2 jours,
formation
remboursée
par
la suite
-
possibilité
de
proposer
d’autres
formations à
la charge
de
la collectivité
Pour
information,
la
Direction
ressources
humaines
a
recensé
un
pré-projet
auprès
du
Service
jeunesse.
D’autres
missions
pourraient
émerger.
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
Ressources
Humaines
du
14
septembre
2020,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
du
14
septembre
2020,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé : -
De
permettre
l’accueil
des
jeunes
pour
effectuer
des
services
civiques
au
sein
de
la
collectivité,
-
De
fixer
à
6
le
nombre
de
jeunes
pouvant
être
accueillis
concomitamment
par
la
collectivité.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Monsieur
Christian
GRIJOL
demande
quelles
seront
les
missions
du
service
civique
au
SIJ.
Madame
Sandrine
SIMON
lui répond
qu’il
s’agit
principalement
de
l’animation
des
réseaux
sociaux.
Délibération
N°
DE
64-2020
Objet
: Mise
en
place
du
télétravail
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
I —
DEFINITION
DU
TELETRAVAIL
1-
Les
enjeux
du
télétravail
Le
télétravail
répond
à plusieurs
enjeux :
+
La
qualité
de
vie
des
agents:
celui-ci
peut
permettre
aux
agents
de
mieux
articuler
vies
professionnelle
et personnelle,
en
réduisant
le temps
de
trajet,
et en
favorisant
la concentration
et la
rédaction
de
documents
sans
sollicitation,
dans
le
calme.
+
Les
conditions
de
travail:
le
télétravail
peut
remédier
à
une
situation
où
l’agent
est
dans
l’incapacité
de
se
déplacer
de
son
domicile.
Dans
ce
cadre,
le télétravail
peut
permettre
le maintien
dans
l’emploi,
et l’adaptation
du travail
à l’agent,
+
Le
développement
durable:
la
diminution
des
trajets
domicile/travail
permet
la
réduction
de
substances
polluantes.
2-
Ce
que
permet
la Loi :
+
Les
formes
du
télétravail
:
-
Télétravail
alternant
domicile
de
l'agent
/ local
de
l'employeur.
11 -
Télétravail
au
sein
de
« télécentres
»
: travail
dans
des
locaux
appartenant
ou
non
à
l’employeur,
qui
proposent
des
prestations
de
services
correspondant
aux
besoins
des
télétravailleurs
(accès
au
réseau/aux
logiciels,
téléphone,
équipements
d’impression
et de
reprographie,
visioconférence..….).
-
Télétravail
occasionnel/ponctuel
: aménagement
du
poste
de
travail
d'un
agent
bénéficiant
d’une
surveillance
médicale
particulière
ou
renforcée
ou
adaptation
du
travail
à
des
problématiques
ponctuelles
qui
perturbent
l’activité
normale
du
service
(ex
: perturbations
transports,
intempéries,
pandémies,
..).
N.B.
: Il
est
précisé
qu'à
la demande
des
agents
dont
l'état
de
santé
le justifie
et
après
avis
du
médecin
de
prévention
ou
du
médecin
de
travail,
il peut
être
dérogé
pour
6
mois
maximum
aux
conditions
légales
ci-
dessous
énoncées
:
+ _
Plafonnement
et quotité
de
télétravail
:
-
Plafonnement
du
télétravail
à
3
jours
par
semaine,
avec
une
présence
minimale
sur
le
lieu
d’affectation.
-
Appréciation
trimestrielle
de
ce plafonnement,
pour
plus
de
souplesse.
-
Dérogations
possibles
pour
raisons
de
santé
sur
proposition
du
médecin
de
prévention.
°
Formalisation
de
la demande
de
télétravail
:
-
Demande
écrite
de
l’agent,
entretien
avec
le
chef
de
service
;
-
Durée
de
l’autorisation
d’un
an
maximum,
renouvelable
;
-
Capacité
d’appréciation
du
chef
de
service
(compatibilité
avec
fonctions,
aptitude/adaptation
de
l'agent
et intérêt
du
service)
;
-
Encadrement
du
refus
et voies
de
recours
(CAP).
+
Période
d'adaptation,
non-portabilité
et réversibilité
de
l'autorisation
:
-
Possibilité
de
prévoir
une
période
d’adaptation/essai
de
trois
mois
avec
réversibilité
(délai
de
prévenance
d’un
mois)
;
- _
Réversibilité
de
l’autorisation
avec
un
délai
de
prévenance
de
2 mois
;
- _ Non-portabilité
: l’autorisation
doit
être
renouvelée
à chaque
changement
de
fonctions.
+
Déclinaison
par
employeur
et
par
agent :
Modalités
de
mise
en
œuvre
arrêtées
par
délibération
(après
avis
du
CT
et
du
CHSCT)
et
individualisées
pour
chaque
agent
(arrêté
individuel).
IL - POSTES
ELIGIBLES
1/ Les
activités
éligibles
au télétravail
sont
liées
à l’activité
des
agents :
Certaines
fonctions
sont
par
nature
incompatibles
avec
le télétravail
dans
la mesure
où
elles
impliquent
une
présence
physique
sur
le lieu
de travail
habituel
et/ou
un
contact
avec
les
administrés
ou
collaborateurs
:
e
Accueil
et contact
avec
le public,
services
rendus
à la population,
+
Accomplissement
de
travaux
portant
sur
des
documents
confidentiels
ou
données
à
caractères
sensibles,
dès
lors
que
le
respect
de
la
confidentialité
de
ces
documents
ou
données
ne
peut
être
assuré
en
dehors
des
locaux
de
travail,
+
Accomplissement
de
travaux
nécessitant
l’utilisation
en
format
papier
de
dossiers
de
tous
types
(dossiers
individuels,
demandes
d’aides,
contentieux...)
déposés
par
des
particuliers,
associations,
entreprises.
e
Inspection
et
contrôle
de
terrain
(encadrement
de
proximité),
e
Activités
se
déroulant
par
nature
sur
le terrain
ou
sur
site
: travaux
et chantiers,
contrôle
technique,
maintenance,
entretien
des
véhicules,
du
patrimoine
et
des
bâtiments,
l’exploitation
des
équipements,
infrastructures
ou
des
bâtiments.
e
Le
travail
collégial,
en
équipe.
Certaines
activités
sont
en
revanche
« télétravaillables
» :
e
Conception
et gestion
de
dossiers,
e
Recherche
documentaire,
e
Réflexion,
rédaction,
tâches
administratives
diverses.
Ainsi,
une
partie
des
activités
de
l’agent,
dès
lors
que
le
volume
d’activités
télétravaillables
est
suffisant,
peut
être
télétravaillées.
L'autorisation
donnée
à l’agent
dépendra
de
ce volume
d’activités
telétravaillables.
12 Le
télétravail
ne
doit
pas
dégrader
la
qualité
du
service
rendu
ou
engendrer
des
problèmes
de
fonctionnement
du
service,
sur
place.
2
/ Proposition
des
services
concernés
à Douarnenez
communauté : Propositions
de
postes
pouvant
Pôle/services
=
nor
.
—
être
autorisés
à télétravailler
DGS
Direction
générale
DST Cellule
administrative
Direction
des
affaires
générales |
Directeur
du
service
Service
informatique
Technicien
informatique
Chargé
de
communication
Directeur
du
service
Direction
Finances
et
marchés
|
Chefs
de
service
et adjoints
Agents
comptables
Service
communication
Directeur
et Chefs
de
service
Direction
ressources
humaines
|
Agents
RH
Agents
de
prévention
Direction
petite
|
enfance/Multiaccueil
(Diese
|
Service
petite
enfance/RPE
Responsable
du
RPE
|
| Service
jeunesse
| Chargé
de
mission
jeunesse
| Directeur
du
pôle
Assistante
administrative
Service
développement
économique:
chargé
de |
développement
économique
Service
habitat
: chargée
de
mission
habitat
Service
développement
durable
: chargé
de
développement
durable
|
Pôle
aménagement
et
développement Direction
déchet
et propreté
Directeur
du
service
|
Directeur
du
service
| Chargé
d’études
——Ÿ
RE Direction
du
service
Direction
eau
et assainissement
|
Chefs
de
service
et adjoint
du
service
|
| Chargé
d’études
|
Direction
voirie
3/
Outre
la
nature
des
missions.
la
demande
de
l’agent
peut
être
aussi
étudiée
au
regard
de
critères
complémentaires
:
Distance
domicile/travail
:
Condition
d'ancienneté
: L'agent
peut
bénéficier
du
télétravail
dès
lors
qu’il
comptabilise
au
moins
3 mois
d’occupation
du
poste ;
Agent
étant
en
bureau
partagé
et nécessitant
parfois
de travailler
au
calme
;
Capacité
de
l’agent
à
télétravailler:
l’agent
doit
disposer
des
savoirs
faire
et
des
savoirs
être
nécessaires
au
travail
sur
un
lieu
distant
du
service
(autonomie
et maîtrise
de
son
activité,
capacité
d’organisation,
aptitudes
relationnelles,
maîtrise
des
outils
internet
et
informatique,
motivation,
maturité
du
projet
de télétravail)
;
Connexion
internet
:
l’agent
devra
disposer
obligatoirement
d’une
connexion
Internet
à
son
domicile.
La
qualité
de
connexion
au
système
d’information
est
primordiale
car
elle
permet
un
confort
de
travail.
Les
gains
perçus
en
termes
de
bien
être
peuvent
être
réduits
si
les
difficultés
techniques
au
domicile
polluent
de
façon
importante
l’activité.
Conditions
de
travail
à domicile
: L’agent
veillera
à télétravailler
dans
de
bonnes
conditions
à son
domicile
(espace
de
travail,
environnement
personnel...).
Les
membres
du
CHSCT
pourront
procéder
à intervalles
réguliers
à la visite
des
lieux
de télétravail.
Les
agents
en
situation
de
handicap
ou
confrontés
à
une
demande
d’aménagement
temporaire
de
leur
temps
de
travail
(Retour
après
arrêt
de
travail,
état
de
grossesse
.…..)
prendront
l’attache
du
service
RH
pour
étudier
une
mise
en
œuvre
éventuelle
du
télétravail
adapté
à la situation.
13 IL
- REGLES
GENERALES
THEME
DESCRIPTION
MODALITES
Le
télétravail
est
ouvert
aux
activités
pouvant
être
exercées
à |
Activité
s’y
prétant
distance
et
utilisant
les
technologies
de
l’information
et
de
la |
(rédaction
de
rapport,
note,
communication,
des
activités
nécessitant
réflexion,
analyse, |
appels
téléphoniques...)
ACTIVITES
conception,
rédaction
de
rapports,
bilans.
L'agent
disposant
|
du
ELIGIBLES
|
matériel
ad
hoc
et sécurisé
Cf tableau
suivant
Avis
favorable
de
Pencadrant Répartition
harmonieuse
dans
les
services
LIEU-
Le
télétravail
s’effectuera
en
alternant
domicile
de
l'agent
/ | Domicile
adapté
au
LOCAUX
local
de
l'employeur.
télétravail
La
durée
sera
de
1
an
maximum,
à
laquelle
le
responsable
de |
Un
courrier
à
l'initiative
de
service
ou
l’agent
concerné
pourront
mettre
fin
si
nécessaire |
l'employeur
ou
l’agent
selon
DUREE
(nécessité
de
service
par
exemple),
à
tout
moment
(avec
délai |
le
cas
(délai
de
prévenance
de
prévenance).
de
2
semaines,
pouvant
être
Une
période
d’essai
de
3
mois
est prévue.
réduit
à une
semaine)
Le
télétravail
est
plafonné
à 2 journées
maximum
par
semaine |
Sauf public
visé
par
le décret
pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
complet.
Un |
N°2019-637
du
25
juin
2019
temps
de
présence
minimal
de
3
jours
est
requis
dans
la |
relatif aux
modalités
de
mise
collectivité.
en
œuvre
du
télétravail
à
Pour
les
agents
à
temps
partiel,
l’organisation
du
télétravail |
l'égard
de
certains
agents
devra
également
répondre
à
une
obligation
minimale
de |
(situation
de
handicap,
QUOTITE
présence
hebdomadaire
d’au
moins
3 jours
; Le télétravail
sera |
grossesse...)
AUTORISEE
|
de
maximum
de
1 journée.
Les
mercredis
ne
peuvent
être
télétravaillés
que
pour
les
agents
sans
enfant
ou
dont
les
enfants
ont
plus
de
16
ans.
Pas
de
télétravail
en juillet
et
août,
de
façon
à pouvoir
assurer
les
permanences
durant
les
congés
estivaux.
Les
jours
télétravaillés
sont
fixes
et
non
reportables
et
non
cumulables. Le
télétravail
peut
être
occasionnel/ponctuel:
aménagement
du
poste
de
travail
d'un
agent
bénéficiant
d’une
surveillance
CAS
médicale
particulière
ou
renforcée
(après
avis
du
médecin
de
PARTICU-
prévention)
ou
adaptation
du
travail
à
des
problématiques
LIERS
ponctuelles
qui
perturbent
l’activité
normale
du
service
(ex :
perturbations
transports,
intempéries,
pandémies,.…)
Les
jours
de
télétravail
seront
à définir
en
concertation
avec
le | Une
convention
tripartite
responsable
de
service/directeur,
ainsi
que
la quotité
horaire
et |
(agent/responsable
les
plages
de
travail.
hiérarchique/DGS)
détaillera
Les
horaires
habituels
s’appliquent.
Le
droit
aux
tickets |
ces
éléments.
restaurant
est
assuré
lors
des journées
de
télétravail.
Pendant
les
périodes
de
télétravail,
l’agent
doit
être joignable,
à disposition
de
l’employeur
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
ses
occupations
personnelles.
L'employeur
est
responsable
de
la
sécurité
du
télétravailleur,
tel
que
s’il
était
à
son
poste
de
travail
habituel.
Le
ORGANISA-
|
télétravailleur
bénéficie
de
la
même
protection
sociale
et
de
TION
santé
que
les autres
agents.
Les
accidents
survenus
en
situation
de
télétravail
relèvent
des
accidents
de
service
sous
réserve
qu’ils
aient
eu
lieu
dans
le
temps
de
télétravail,
pendant
les
heures
de
télétravail
et
dans
le cadre
des
fonctions
exercées
par
l’agent
en
télétravail.
Les
accidents
de
traiet
peuvent
être
reconnus
dans
les
situations
suivantes
:
-Trajet
entre
le
domicile
et le
lieu
de
travail,
s’il
est
différent
;
-Trajet
entre
le
lieu
de
télétravail
et
le service
en
cas
de
retour
exceptionnel
temporaire
de
l’agent
sur
son
service
d'affectation
un jour
de
télétravail
;
14 -Trajet
entre
le
lieu
de
télétravail
et
le
lieu
de
restauration
habituel
de
l’agent.
Les
modalités
de
contrôle
du
télétravail
sont
à
définir
par
le
chef de
service,
suivant
le poste.
Pendant
les
périodes
de
télétravail,
l’agent
doit
être joignable
par
sa
hiérarchie
ou
ses
collègues
via
son
poste
téléphonique
fixe
personnel
vers
lequel
il aura
transféré
son
numéro
d’appel
professionnel,
soit
via
son
téléphone
portable
professionnel
s’il en
a un.
La
collectivité
met
à
disposition
du
télétravailleur
les
équipements
informatiques
nécessaires
à
l’activité
professionnelle.
Sont
exclus
les
équipements
d’impression,
de
PRISE
EN
:
—
De
nec
CHARGE
reprographie
et
équipements
mobiliers.
La
collectivité
assure
DES
COUTS
l'entretien
des
équipements
fournis
et
elle
en
reste
la
propriétaire.
Les
coûts
d’abonnement
à
Internet
et
téléphone
ou
de
fourniture
d’énergie
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
l'employeur.
IV
— REGLES
DE
SECURITE,
CONFIDENTIALITE.
TEMPS
DE
TRAVAIL
1 —
Règles
à respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données
Le
service
informatique
est
astreint
à
une
obligation
de
sécurité.
Il
doit
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
garantir
la
confidentialité
des
données
et
éviter
leur
divulgation.
La
sécurité
des
systèmes
d'information
vise
les
objectifs
suivants
:
+
La
disponibilité
:Le
système
doit
fonctionner
sans
faille
durant
les
plages
d'utilisation
prévues
et
garantir
l'accès
aux
services
et
ressources
installées
avec
le
temps
de
réponse
attendu
;
+
_L'intégrité
:Les
données
doivent
être
celles
que
l'on
attend,
et
ne
doivent
pas
être
altérées
de
façon
fortuite,
illicite
ou
malveillante
;
+
Les
confidentialités
:Seules
les
personnes
autorisées
ont
accès
aux
informations
qui
leur
sont
destinées.
Tout
accès
indésirable
doit
être
empêché
:;
+
La
traçabilité
(ou
«
Preuve
»)
:garantie
que
les
accès
et
tentatives
d'accès
aux
éléments
considérés
sont
tracés
et
que
ces
traces
sont
conservées
et
exploitables
;
+
L'authentification
:L'identification
des
utilisateurs
est
fondamentale
pour
gérer
les
accès
aux
espaces
de
travail
pertinents
et
maintenir
la
confiance
dans
les
relations
d'échange
;
+
La
non-répudiation
et
l'imputation
:Aucun
utilisateur
ne
doit
pouvoir
contester
les
opérations
qu'il
a réalisées
dans
le
cadre
de
ses
actions
autorisées,
et
aucun
tiers
ne
doit
pouvoir
s'attribuer
les
actions
d'un
autre
utilisateur.
Les
données
à
caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et
traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
l’établissement,
responsable
du
traitement.
Tout
détournement
de
finalité
est
passible
de
sanctions
pénales.
2
- Règles
à respecter
en
matière
de
temps
de
travail.
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Durant
ces
horaires,
l'agent
doit
être
à la disposition
de
son
employeur
sans
pouvoir
vaquer
librement
à ses
occupations
personnelles.
Il doit
donc
être
totalement joignable
et disponible
en
faveur
des
administrés,
de
ses
collaborateurs
et/ou
de
ses
supérieurs
hiérarchiques.
Par
ailleurs,
l'agent
n'est
pas
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de travail.
Si
l'agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité
territoriale,
ce
dernier
pourra
être
sanctionné
pour
manquement
au
devoir
d'obéissance
hiérarchique.
L'agent
pourra
également
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait
pour
le temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de télétravail.
Enfin,
tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
De
même,
tous
les
accidents
domestiques
ne
pourront
donner
lieu
à une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
15 Toutefois,
durant
sa
pause
méridienne,
conformément
à
la
règlementation
du
temps
de
travail
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
l'agent
est autorisé
à quitter
son
lieu de télétravail.
3
- Modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en matière
d'hygiène
et de
sécurité
Lors
de
la
demande
initiale
de
télétravail
d’un
agent,
une
visite
à
domicile
est
prévue
pour
vérifier
les
conditions
de
travail
de
l’agent.
Celle-ci
se
fera
assurée
par
un
membre
du
CHSCT
et un
agent
de
l’équipe
prévention.
L’accès
au
domicile
du
télétravailleur
est
subordonné
à l'accord
de
l'intéressé,
dûment
recueilli
par
écrit.
Des
visites
pourront
être
programmées.
Pour
rappel,
de
façon
générale,
les
membres
du
CHSCT
bénéficient
d'un
droit
d'accès
aux
locaux
relevant
de
leur
aire
de
compétence
géographique
dans
le cadre
des
missions
qui
leur sont
confiées
par
ce
dernier.
Les
missions
accomplies
en
application
du
présent
article
doivent
donner
lieu
à un
rapport
annuel
présenté
au
comité.
En
annexes,
les documents
liés
à la procédure
de télétravail
:
-
Annexe
1 - La
procédure
de
décision
-
Annexe
2 - Demande
d’autorisation
de télétravail
-
Annexe
3 - Une
trame
pour
l’entretien
avec
le chef de
service
-
Annexe
4
- Le
contrat
d'engagement
Vu
Pavis
favorable
de
[a
Commission
Ressources
Humaines
du
14
septembre
2020,
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Technique
du
14
septembre
2020,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé : -
D'’instaurer
le télétravail
au
sein
de
la collectivité
à compter
du
1°
janvier
2021,
-
D’adopter
la liste
des
postes
éligibles
au
télétravail
indiquée
ci-dessus,
-
De
valider
les
critères
et
modalités
d’exercice
du
télétravail
tel
que
définis
ci-dessus,
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Monsieur
André
GUILLEMOT
s'inquiète
de
la
continuité
de
direction
générale
en
cas
de
crise.
Madame
Florence
CROM
et
Monsieur
Marc
RAHER
répondent
que
la
COVID-19
a
permis
de
s’assurer
que
la
continuité
était bien
assurée.
Madame
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
espère
que
les
160
agents
ne
seront
pas
en
même
temps
en
télétravail. Monsieur
Philippe
AUDURIER
répond
que
les
postes
télétravaillables
ont
été
ciblés,
que
peu
d’agents
seront
éligibles
et qu’en
général
le travail
est
accru
pour
les télétravailleurs
; le risque
est plutôt
d’avoir
des
situations
de
surcharges.
Délibération
N°
DE
65-2020
Objet
: Désignation
d’un
délégué
CNAS
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Lors
de
la
séance
du
28
avril
2016,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
l’adhésion
de
Douarnenez
Communauté
au
Comité
national
d'Action
Sociale.
Pour
ce
faire,
le
Président
a
été
autorisé
à
signer
la
convention
afférente.
Ce
texte
stipule
que
l’adhérent
doit,
conformément
à
l’article
24-1
du
règlement
de
fonctionnement,
désigner
un
représentant
de
l’assemblée
des
élus.
Le
rôle
du
délégué
local
est
de
siéger
à l’assemblée
départementale
du
CNAS,
de
représenter
le
CNAS
au
sein
de
la collectivité
adhérente
et d’en
faire
la promotion.
16 Il convient
donc
de
désigner
ce
délégué
local
au
sein
des
élus
de
la collectivité.
Vu
la
consultation
de
la
Commission
Ressources
Humaines
du
14
septembre
2020,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé
de :
-
De
désigner
Madame
Julie
MANNEVEAU
comme
déléguée
élue
pour
participer
notamment
à Passemblée
départementale
annuelle
du
CNAS.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
66-2020
Objet
: Douarnenez
habitat
- Délibération
de
garantie
« Au
vu
et au
su
du
contrat
»
Opération
6, rue
Louis
Pasteur
à Douarnenez
- 2020
- Douarnenez
Habitat
Rapporteur
: Marc
RAHER
La
présente
garantie
est sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
l’article
L
5111-4
et les
articles
L
5214-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
98705
en
annexe
signé
entre
: OFFICE
PUBLIC
D’HLM
DOUARNENEZ
HABITAT
ci-après
l’emprunteur,
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
;
DELIBERE Article
1
:L'assemblée
délibérante
de
Douarnenez
Communauté
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
300
000
euros
souscrit
par
DOUARNENEZ
HABITAT,
ci-après
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°
103824
constitué
de
2 lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Ce
prêt
constitué
de
2
lignes
de
prêt
est
destiné
à la
construction
de
4
logements
au
6,
rue
Louis
Pasteur
à
Douarnenez. Les
caractéristiques
financières
de
chaque
ligne
de
prêt
sont
les
suivantes :
Ligne
du
prêt
1
Ligne
de
prêt
PLAI
Montant
de
la ligne
de
prêt
155
000
€
Durée
de
la
période
Annuelle
Taux
de
période
0,55%
TEG
de
la
ligne
de
prêt
0,55%
Phase
d’amortissement
Durée
40
ans
Index
Livret
A
Marge
fixe
sur
index
-0,2%
Taux
d'intérêt
0,55%
Périodicité
Annuelle
Profil
d'amortissement
Echéances
et
intérêts
prioritaires
Condition
de
remboursement
anticipé
volontaire
Indemnité
actuarielle
Modalité
de
révision
DL
Taux
de
progressivité
des
échéances
0%
Faux
plancher
de
progressivité
des
0%
échéances Mode
de
calcul
des
intérêts
Equivalent
Base
de
calcul
des
intérêts
30/360
17 Ligne
du
prêt
2
Ligne
de
prêt
PLUS
Montant
de
la
ligne
de
prêt
145
000
€
Durée
de
la
période
Annuelle
Taux
de
période
135%
TEG
de
la
ligne
de
prêt
1,35%
Phase
d’amortissement
Durée
40
ans
Index
Livret
A
Marge
fixe
sur
index
0,6%
Taux
d'intérêt
1,35%
Périodicité
Annuelle
Profil
d'amortissement
Echéances
et
intérêts
prioritaires
Condition
de
remboursement
anticipé
volontaire
Indemnité
actuarielle
Modalité
de
révision
DL
Taux
de
progressivité
des
échéances
0%
Taux
plancher
de
progressivité
des
0%
échéances Mode
de
calcul
des
intérêts
Equivalent
Base
de
calcul
des
intérêts
30/360
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
DOUARNENEZ
HABITAT
dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
DOUARNENEZ
HABITAT
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Article
3
: Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
contrat
de
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est proposé
:
-
D’adopter
la délibération
suivant
les
dispositions
présentées
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
finances
du
15
septembre
2020,
Va
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé : -
D’adopter
la délibération
suivant
les
dispositions
proposées.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
9
Délibération
N°
DE
67-2020
Objet
: Réhabilitation
de
la cité
de
Kermarron-versement
de
subvention
à Dz
habitat-
Prorogation
de
la
convention
Rapporteur
: Marc
RAHER
La
cité
de
Kermarron
caractérise
la
principale
cité
d’habitat
social
(303
logements)
du
territoire
communautaire.
Une
réhabilitation
globale
(réhabilitation
des
logements
; réhabilitation
thermique
par
l'extérieur
des
immeubles
; accessibilité
des
immeubles)
y est
engagée
depuis
2006,
en
4 tranches.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
habitat,
Douarnenez
Communauté,
en
date
du
25
septembre
2014,
a
accordé
à Douarnenez
Habitat
une
subvention
exceptionnelle
annuelle
de
30
000
€
pendant
4
ans
soit
une 18 enveloppe
globale
de
120
000
€,
pour
la réhabilitation
thermique
des
logements
et immeubles
de
la cité
de
Kermarron. Trois
des
quatre
paiements
prévus
ont
été
réalisés
par
Douarnenez
Communauté
en
2014,
2015
et 2016.
La
programmation
des
travaux
ainsi
que
le
contenu
des
tranches
3
et
4
ont
évolué
parallèlement
à
la
réalisation
du
chantier
global,
et
n’ont
pas
permis
au
bénéficiaire
de
respecter
les
délais
initialement
projetés. Il
convient
donc
de
modifier
la
convention
initiale,
afin
de
confirmer
le
versement
du
solde
de
30
000
€
et
de
proroger
la convention,
selon
le projet
de
convention
joint
en
annexe.
Vu
Pavis
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé : -
De
maintenir
l’engagement
de
Douarnenez
communauté
à verser
à Douarnenez
habitat
le
solde
de
la
subvention,
soit
30
000
€.
-
De
proroger
la
convention
initiale jusqu’au
31
décembre
2020.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
68-2020
Objet
: Contribution
exceptionnelle
de
Douarnenez
communauté
au
SIOCA
-— Financement
étude
CEREMA
sur
les
mobilités
Rapporteur
: Marc
RAHER
Le
SIOCA
fédère
quatre
Communautés
de
Communes
: Douarnenez
Communauté,
la
CC
du
Cap
Sizun
Pointe
du
Raz,
la CC
du
Haut
Pays
Bigouden
et la CC
du
Pays
Bigouden
Sud.
Pour
rappel,
au
vu
de
l’excédent
global
de
l’exercice
2019,
des
contraintes
budgétaires
des
collectivités
et
des
projets
du
syndicat
en
2020,
le
Comité
Syndical
du
3
février2020
a fixé
la
contribution
des
EPCI
de
l’ouest
Cornouaille
pour
atteindre
0,873
€/ habitants
(population
DGF
connue à
la date
de
la décision).
Le
montant
de
la contribution
se répartie
par
EPCI
de
la manière
suivante :
EPCI
Population
DGF
au
1°
Contributions
janvier
2019
financières
2020
Douarnenez
Communauté
20
726
18
218,15
€
Cap
Sizun
- Pointe
du
Raz
19
913
17
503,53
€
Haut
Pays
Bigouden
20
481
18
002,80
€
Pays
Bigouden
Sud
47
471
41
727,01
€
Dans
le
cadre
de
la
Loi
d’Orientations
sur
les
Mobilités
(LOM)
du
24
septembre
2019,
les
Communautés
de
Communes
devront
se
positionner
sur
la prise
de
compétence
« Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité
»
avant
le 31
mars
2021.
Le
CEREMA
propose
d’accompagner
quelques
territoires
partenaires
dans
leurs
réflexions
sur
une
éventuelle
prise
de
compétence
avant
le 31
mars
2021 :
-
Comprendre
ce
qui
engage
les
collectivités
qui
deviennent
AOM ;
-
Répondre
aux
questions
que
les
nouvelles
dispositions
de
la
LOM
posent
concrètement
aux
collectivités
;
-
Répertorier
les
freins
qui
s’opposent
à la prise
de
compétence
locale
et trouver
des
solutions
pour
les
lever
;
-
Recenser
les
leviers
pour
faciliter
la
mise
en
œuvre
ultérieure
d’une
stratégie
locale
de
mobilité
adaptée
aux
besoins
Le
SIOCA
propose
de
porter
de
partenariat,
à l’échelle
de
l’ouest
Cornouaille,
en
étroite
collaboration
avec
les
quatre
Communautés
de
Communes.
19 Le
CEREMA
Ouest
propose
un
séquencement
du travail
partenarial
en trois
phases
:
-
Phase
À
: atelier
d’acculturation
à la loi d’orientation
des
mobilités
du
24
décembre
2019
Un
atelier
sera
organisé
pour
présenter
les principales
dispositions
de
la loi d’orientation
des
mobilités.
Celui
permettra
de
présenter
:
e
la définition
d’une
AOM
au
sens
de
la LOM
;
+
la cartographie
des
compétences
mobilité
;
+
le calendrier
réglementaire
;
+
les
obligations
réglementaires
des
AOM
et les
leviers
de
coopération
prévus
par
la LOM.
Cet
atelier
permettra
également
à
l’ensemble
des
élus
et
techniciens
des
communautés
de
communes
de
poser
toutes
questions
complémentaires
qu’ils
pourraient
avoir
sur
les
impacts
de
la LOM.
-
Phase B
: entretiens
auprès
d’élus
et techniciens
des
communautés
de
communes
Des
entretiens
seront
organisés
en
deux
temps :
e
dans
un
premier
temps
avec
les
services
des
communautés
de
communes
pour
faire
le point
sur
les
compétences
portées
à l’échelle
communautaire
et
à
l’échelle
communale
et
sur
les
documents
de
planification
existants
ou
en
projet
;
+
dans
un
deuxième
temps
avec
des
élus
des
quatre
communautés
de
communes
pour
recueillir
leur
position
sur
la prise
de
compétence
AOM
et les
éléments
qu’ils
identifient
en
faveur
ou
en
défaveur
de
la prise
de
compétence,
à la fois
à l’échelle
communautaire
et à l’échelle
syndicale.
-
Phase
€
: atelier
« prise
de
compétence
AOM
»
Un
atelier
sera
organisé
autour
de
la prise
de
compétence
AOM.
Cet
atelier
permettra
de
faire
le point,
pour
les
quatre
scénarios
identifiés
ci-dessus
:
+
la
répartition
des
compétences
en
lien
avec
la
mobilité
entre
communes,
CC,
SIOCA
et
conseil
régional;
e
une
analyse
AFOM
(atouts,
faiblesses,
opportunités,
risques)
générale
et
pour
les
différentes
politiques
mobilités
qui
pourraient
être
inscrites
dans
la stratégie
à venir ;
+
une
estimation
des
incidences
financières
à
la
fois
en
terme
de
dépenses
(moyens
humaïns
et
financiers)
et
en
terme
de
recettes
(recette
tarifaires
des
services
mis
en
place,
perception
du
versement
mobilité).
Une
contribution
de
la
collectivité
est
demandée
à
hauteur
de
50
%
du
coût
de
cette
intervention,
soit
une
subvention
à hauteur
de
l’ordre
8 000
€ par
la collectivité.
Le
SIOCA,
via
une
délibération
à
venir,
sollicite
une
contribution
exceptionnelle
de
1 600
€
auprès
de
chacune
des
quatre
Communautés
de
Communes
pour
couvrir
le
coût
de
l’étude
d’accompagnement
du
territoire
vers
la prise
de
compétence
« AOM
».
La
participation
financière
des
collectivités
est répartie
de
la manière
suivante :
Nom
de
la
Collectivité
Montant
de
la
subvention
SIOCA
1
600
€
Douarnenez
Communauté
1
600
€
CC
Cap-Sizun
Pointe
du
Raz
1
600
€
CC
Haut
Pays
Bigouden
1
600
€
CC
Pays
Bigouden
Sud
1
600
€
TOTAL
8
000
€
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé : D’allouer,
sous
couvert
de
la
délibération
du
SIOCA,
une
contribution
exceptionnelle
de
1 600€
au
SIOCA
pour
couvrir
le
coût
de
l’étude
d’accompagnement
du
territoire
vers
la
prise
de
compétence
«
AOM
».
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Madame
Jocelyne
POITEVIN
s'interroge
sur
les
attentes
et
besoins
de
la
population
en
matière
de
mobilités
et espère
que
cette
étude
apportera
réponse
et évaluation
des
coûts
inhérents.
20 Madame
Florence
CROM
indique
que
ces
points
seront
vus
dans
un
second
temps
;il
s’agit
là
de
travailler
sur
la
prise
de
compétence.
Elle
précise
que
certaines
communes
ont
déjà
avancé
sur
le
sujet,
comme
Le
Juch.
Monsieur
Patrick
TANGUY
confirme
que
Le
Juch
est
en
avance.
Il
rajoute
que
le
transport
à
la
demande
est
peut-être
intéressant
mais
concerne
peu
de
monde.
Délibération
N°
DE
69-2020
Objet
: Réhabilitation
d’une
friche
industrielle
— Port
du
Rosmeur
- Douarnenez
Rapporteur
: Marc
RAHER
Au
regard
de
l’existence
de
certaines
friches
sur
le
territoire
communautaire,
la
réutilisation
d’anciens
espaces
bâtis
ou
non
bâtis
à
destination
des
acteurs
économiques
est
une
piste
explorée
par
notre
collectivité
pour
permettre
l’installation
et
le
développement
d’entreprises.
Cette
politique
de
reconquête
d’espaces
à l’abandon,
lorsqu'elle
est
possible
et
lorsqu’elle
peut
correspondre
à des
besoins
exprimés
par
les
acteurs
économiques,
répond
également
aux
objectifs
affichés
dans
les
différents
documents
d'urbanisme. Le
port
du
Rosmeur,
sous
l’autorité
portuaire
du
syndicat
mixte
des
ports
de
pêche-plaisance
de
Cornouaille,
présente
un
certain
nombre
de
bâtiments
sous
utilisés
ou
à
l’état
d’abandon,
présentant
des
potentiels
fonciers
et
immobiliers
à exploiter.
Le
bâtiment,
objet
de
la
présente
opération,
se
situe
Jetée
du
Flimiou,
communément
appelé
bâtiment
« France
Langouste
».
Sa
surface
au
sol
est
de
660
m2.
Au
regard
des
diagnostics
déjà
réalisés
sur
ce
bâtiment,
la
solution
démolition
/
reconstruction
est
privilégiée.
Néanmoins
ce
choix
sera
à confirmer
par
des
investigations
complémentaires.
La
vocation
de
la
future
construction
est
de
permettre
l'installation
et
le
développement
d’activités
économiques
dont
une
partie
serait
réservée
à
un
espace
« pépinière
d’entreprises
»
qui
pourrait
s’avérer
être
à vocation
tertiaire
et
artisanale.
Afin
de
pouvoir
mener
à bien
ce
projet,
Douarnenez
Communauté
va
proposer
au
syndicat
mixte
des
ports
de
pêche-plaisance
de
Cornouaille
une
manifestation
d’intérêt
spontanée
sur
ce
bâtiment
inoccupé
depuis
plusieurs
années,
sollicitant
alors
une
AOT
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels,
proportionnelle
à
l’investissement
réalisé.
L’estimation
prévisionnelle
de
l’opération
s’élève
à 3
150
000
€
HT.
Dans
le
cadre
de
la DSIL
2020,
Douarnenez
Communauté
sollicite
une
subvention
à hauteur
de
50%.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
: DE
EOLEENS
Montant
sollicité
FINANCEURS
subventionnable
Taux
sollicité
.
po
ue
de
la
subvention
de
l'opération
Etat
—
DSIL
2020
50%
1575
000
€
Douarnenez
Communauté
3
150
000
€
50%
1
575
000
€
Total
100%
3
150
000
€
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
développement
économique
du
3 septembre
2020,
Vu
lavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé : -
De
donner
son
accord
à l’opération
de
réhabilitation
de
la friche
industrielle
et portuaire
dénommée
bâtiment
«
France
Langouste
»
sis
Jetée
du
Flimiou
à
Douarnenez,
=
D’autoriser
le
Président
à
déclarer
auprès
du
syndicat
mixte
des
ports
de
pêche-plaisance
de
Cornouaille
une
manifestation
d’intérêt
spontanée
pour
ce
bâtiment,
21 -
D’engager
les
études
nécessaires
à la
réalisation
de
l’opération,
une
fois
accord
obtenu
du
syndicat
mixte
des
ports
de
pêche-plaisance
de
Cornouaille,
-
De
solliciter
auprès
de
l’Etat
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
2020
selon
le
plan
de
financement
susmentionné.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Madame
Jocelyne
POITE VIN
déclare
que
le bâtiment
est en très
mauvais
état.
Délibération
N°
DE
70-2020
Objet
: Requalification
de
la ZA
de
Kéraël
— Poullan
sur
Mer
Rapporteur
: Marc
RAHER
La
zone
d'activités
de
Kéraël
datant
de
1977,
il
est
devenu
nécessaire
d’engager
des
travaux
de
requalification
des
espaces
publics,
comme
cela
a
pu
être
fait
respectivement
en
2009
et
2012
pour
les
zones
industrielles
de
Lannugat
et de
Pouldavid
à Douarnenez.
Cette
zone
d’activités,
située
sur
la commune
de
Poullan
sur
Mer
à la sortie
de
La
commune
de
Douarnenez
le
long
de
la RD
n°7,
est
une
zone
vieillissante
de
plus
de
quarante
ans,
mais
qui
connaît
depuis
quelques
mois
un
certain
renouveau :
-
la réhabilitation
par
Douarnenez
Communauté
de
la
friche
industrielle
située
en
entrée
de
zone
le
long
de
la RD7
en
vue
d’y
installer
deux
entreprises
du
territoire
en
développement,
-
l'extension
et
la
refonte
intégrale
du
site
d’exploitation
de
la
SARL
Récupération
Bretonne,
installée
historiquement
sur la ZA
de
Kéraël,
-
l’acquisition
récente
d’un
bâtiment
inoccupé
depuis
plusieurs
années
par
un
artisan
du
territoire
en
quête
d’une
solution
immobilière
de
développement.
Ces
différentes
opérations
contribuent
à l’amélioration
qualitative
des
espaces
privés
de
la ZA.
Néanmoins
l'attractivité
d’une
zone
d’activités
dépend
également
de
Ia
qualité
des
espaces
publics,
contribuant
à
l'attractivité
économique
de
la ZA,
créer
un
cadre
d’activité
agréable
tant
pour
les
visiteurs
que
pour
les
salariés
des
entreprises
installées.
C’est
la
raison
pour
laquelle
il
est
proposé
que
Douarnenez
Communauté
lance
une
opération
de
requalification
de
ces
espaces
publics
(voirie,
espaces
verts,
réseaux,
éclairage
public,
signalétique,
assainissement
collectif).
Le
traitement
de
ces
espaces
a une
importance
stratégique.
Ce
sont
eux
qui
vont
forger
la
première
impression.
Il
s’agit
de
donner
une
image
positive
du
parc
d’activités,
mais
aussi
de
créer
un
cadre
de
vie
agréable,
tant
pour
les
visiteurs
que
pour
les
employés
et le voisinage.
Les
efforts
d’aménagement
et d’intégration
doivent
ainsi
se porter
en priorité
sur
les éléments
suivants
:
-
l'entrée
et
sa
sécurisation:
véritable
vitrine
du
pare
d’activités,
cet
espace
nécessite
un
aménagement
spécifique,
-
la voirie
: son
dimensionnement
dépend
du
type
de
circulation
et
du
trafic
en
progression
dans
la
zone,
-
Je stationnement
:il
doit
être
adapté
à la vocation
du
site
et aux
activités
ciblées,
-
les
réseaux
divers
et
ouvrages
spécifiques
(assainissement
collectif,
eaux
pluviales,
éclairage
public,
télécommunications)
-
les
espaces
verts
;
-
la signalétique.
L’estimation
prévisionnelle
de
l’opération
est de
345
000
€ HT.
Dans
le
cadre
de
la DSIL
2020,
Douarnenez
Communauté
sollicite
une
subvention
à hauteur
de
50%.
22 Le
plan
de
financement
est le suivant :
RE
Montant
sollicité
FINANCEURS
subventionnable
Taux
sollicité
.
nor
ue
de
la
subvention
de
l'opération
Etat
—
DSIL
2020
50%
172
500
€
Douarnenez
345 000 €
50%
172 500 €
Communauté Total
100%
345
000
€
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
développement
économique
du
3 septembre
2020,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé : -
De
donner
son
accord
à
l’opération
de
requalification
de
la
ZA
de
Kéraël
à Poullan
sur
Mer,
-
D’engager
la consultation
pour
les
études
de
maîtrise
d’œuvre,
-
De
solliciter
auprès
de
l’Etat
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2020
selon
le
plan
de
financement
susmentionné.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
71-2020
Objet
: Extension
de
la
ZI
de
Lannugat
- Douarnenez
Rapporteur
: Marc
RAHER
La
compétence
développement
économique,
et
plus
précisément
« la
création,
l’aménagement,
l’entretien
et
la
gestion
des
zones
d’activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
»,
relève
de
Douarnenez
Communauté.
À
ce
jour,
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire,
seuls
deux
lots
demeurent
disponibles
pour
être
commercialisés
à
des
entreprises
intéressées
:1
sur
le
parc
de
Lannugat
Nord
à Douarnenez,
1 sur
le
parc
de
Kermenez
à Poulian
sur
Mer.
Ce
manque
de
foncier
disponible
pour
l’accueil
d’entreprises
en
création
ou
en
développement
est
devenu
une
problématique
majeure
pour
notre
territoire.
Il
est
devenu
indispensable
pour
le
Pays
de
Douarnenez
de
renforcer
son
offre
de
foncier
à vocation
économique.
Le
projet
de
PLU
de
Douarnenez
offre
aujourd’hui
de
telles
perspectives.
La
volonté
de
Douarnenez
Communauté,
relayée
dans
le
projet
de
PLU,
est
de
privilégier
l’extension
et
la
densification
de
secteurs
économiques
existants.
Le
secteur
de
Lannugat
composé
de
la
ZI
de
Lannugat
et
du
parc
de
Lannugat
Nord
est
le
secteur
privilégié
par
Douarnenez
Communauté
pour
l’aménagement
de
nouveaux
terrains.
L'opération,
objet
de
la
présente
demande
délibération,
consiste
en
une
extension
de
la
zone
industrielle
de
Lannugat
en
sa
partie
Nord-Est,
représentant
une
superficie
totale
de
3,7
hectares.
L’estimation
prévisionnelle
de
l’opération
est de
1 020
000
€ HT.
Dans
le
cadre
de
la DSIL
2020,
Douarnenez
Communauté
sollicite
une
subvention
à hauteur
de
35%.
Le
plan
de
financement
est le suivant :
Dépense
HT.
Montant
FINANCEURS
subventionnable
|
Taux
sollicité
sollicité
de
la
de
l'opération
subvention
Etat
— DSIL
2020
35
%
357
000
€
Douarnenez
Communauté
1 020
000
€
65%
663
000
€
Total
100%
1 020
000
€
23 Vu
Pavis
favorable
de
la commission
développement
économique
du
3 septembre
2020,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé : -
De
donner
son
accord
à
l’opération
d’extension
de
la
ZE
de
Lannugat
à
Douarnenez,
- _
D’autoriser
le Président
à poursuivre
les négociations
avec
les
propriétaires
actuels
des
terrains
concernés
pour
leur
acquisition,
-
De
solliciter
auprès
de
l’Etat
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
2020
selon
le
plan
de
financement
susmentionné.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à la
majorité
(pour
: 25
- abstention
: 1)
les
dispositions
proposées.
Madame
Katell
CHANTREAU
indique
que,
chaque
heure,
l’équivalent
de
4
à
5
terrains
de
football
de
terres
agricoles
disparait,
empêchant
de jeunes
agriculteurs
de
s’installer,
provoquant
des
inondations,
sans
parler
de
l’impact
sur
la biodiversité.
On
pense
à nos
besoins,
sans
penser
à ceux
des
autres
espèces.
Pour
elle,
il
faut
se
poser,
en
parallèle,
la
question
de
quelles
zones
pouvons-nous
désartificialiser
en
contrepartie.
Monsieur
Christian
GRIOL
est
pour
la réhabilitation
de
friches
agricoles.
Madame
Florence
CROM
s'interroge
sur
la bonne
échelle
de
réflexion.
EPCI,
département,
région
? La
chambre
d’agriculture
a peut-être
fait un
recensement
des
friches
agricoles
du territoire.
Monsieur
Henri
SAVINA
déclare
que
le
Préfet
a tranché
la
question
mais
que
les
agriculteurs
ne
sont
pas
en
mesure
et
n’ont
pas
le
moyens
de
désartificialiser
ces
friches
agricoles,
qui
souvent,
ont
de
l’amiante.
Qui
va
payer?
Madame
Julie
MANNEVEAU
demande
à
qui
reviendra
le
financement
de
ses
réhabilitations. Monsieur
Philippe
AUDURIER
déclare
qu’il
est
conscient
du
problème,
il faut
en
ce
sens
se
conformer
au
SRADETT,
mais
qu’il
faut
garder
l’attractivité
du
territoire.
Monsieur
Marc
RAHER
indique
que
les
terrains
en
question
sont
en
friche
et dans
la continuité
de
la zone
de
Lannugat.
Monsieur
Hugues
TUPIN
l'alerte
sur
l’incidence
de
constructions
sur
une
zone
avec
des
sources
qui
arrivent
dans
le
Port
Rhu
(ruisseau
de
Pénity).
Il
faudrait
alors
peut-être
redimensionner
les
ouvrages
hydrauliques. Délibération
N°
DE
72-2020
Objet
: Convention
de
programmation
et de
suivi
des
déploiements
FTTH
— Douarnenez
Rapporteur
: Marc
RAHER
Dans
le cadre
du
« Programme
National
Très
Haut
Débit
» lancé
par
l’Etat
en
2010,
les
opérateurs
avaient
été
invités
par
l'Etat
à
exprimer
leurs
manifestations
d’intention
d’investir
sur
le
territoire
national
pour
déployer
le très
haut
débit
(fibre
optique).
Ce
programme
visait
notamment
à stimuler
l’investissement
des
opérateurs
privés
comme
à soutenir
les
réseaux
d’initiative
publique
portés
par
les
collectivités
territoriales
sur
les
zones
où
il
n’existe
pas
de
modèle
économique
pour
les
opérateurs
privés,
et
donc
à
la
bonne
articulation
entre
investissements
privés
et publics.
En
janvier
2011,
France
Telecom
Orange
a donc
déposé
la
déclaration
de
ses
intentions
de
déploiement
à
l'échelle
nationale,
et en
particulier
sur
le territoire
de
la Bretagne.
En
Cornouaille
les
territoires
concernés
par
cette
manifestation
d’intention
d’investir
de
France
Telecom
Orange
étaient
l’agglomération
de
Quimper,
la ville
de
Concarneau
et la ville
de
Douarnenez.
En
Bretagne,
l'Etat,
la Région
Bretagne,
les
Départements
et
France
Telecom
Orange
avaient
convenu
de
l'importance
de
conventionner
afin
de
conforter
l’engagement
de
France
Telecom
Orange
vis-à-vis
des
territoires.
Les
collectivités
concernées
étaient
également
signataires
de
cette
convention
cadre,
à
savoir
pour
notre
territoire
la Ville
de
Douarnenez
et Douarnenez
Communauté.
Dans
le
cadre
d’un
accord
national,
les
opérateurs
Orange
et
SFR
se
sont
répartis
les
territoires
concernés
pour
poursuivre
et finaliser
les
déploiements
de
la fibre
optique
commencés
par
Orange.
SFR
a donc
pris
le
relais
de
France
Telecom
Orange
depuis
le
1°” janvier
2019
pour
les
territoires
de
Douarnenez,
Concarneau,
Morlaix,
Saint-Martin
des
Champs
et quelques
communes
de
la Métropole
rennaise.
24 Tout
comme
cela
avait
été
fait
avec
l’opérateur
France
Telecom
Orange,
l’Etat,
la
Région
Bretagne
et
l’ensemble
des
collectivités
concernées
ont
souhaité
signer
une
convention
commune
avec
SFR
intitulée
convention
de
programmation
et de
suivi
des
déploiements
FTTH.
Cette
convention
est jointe
à la présente
convention.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé : -
D’autoriser
le Président
à signer
la
convention
de
programmation
et de
suivi
des
déploiements
FTTH
engagés
par
l’opérateur
SFR.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Monsieur
Ronan
KERVAREC
ne
comprend
pas
pourquoi
le nord
de
Pouldergat
ne
peut
être
connecté
alors
que
la
fibre
est
à
proximité.
Monsieur
Marc
RAHER
répond
que
la
fibre
est
l’affaire
de
Mégalis
sur
les
communes
rurales
et
de
SFR
à
Douarnenez;
c’est
Mégalis
qui
négocie
avec
les
opérateurs
au
niveau
national.
Pour
les
particuliers,
si DzCo
veut
négocier,
cela coûtera
445
€ par
prises
supplémentaires.
Madame
Anissa
ANDASMAS
déclare
qu’internet
est
indispensable
pour
attirer
sur
le
territoire
de
nouvelles
familles,
or c’est
compliqué
sur
certains
secteurs
de
Poullan,
quasi
en
zone
blanche.
Délibération
N°
DE
73-2020
Objet
:
Désignation
des
membres
de
la
commission
d’accessibilité
Rapporteur
: Christian
GRIJOL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.
2143-3
;
Considérant
que
Douarnenez
communauté
regroupe
plus
de
5000
habitants
et
s’est
vue
transférer
la
compétence
« aménagement
de
l’espace
» par
ses
communes
membres
:
Vu
la
création
de
la
commission
d’accessibilité
de
Douarnenez
communauté
par
délibération
du
30
juin
2009
et sa composition
;
DÉCIDE
-
D’arrêter
le
nombre
de
membres
titulaires
de
la
commission
à
6
élus,
à
savoir
le
Président,
le
Vice-
président
en
charge
de
la voirie
et
1 élu représentant
par
commune ;
-
Que
les
associations
dont
devront
être
issus
les
membres
de
la commission
qui
ne
sont
pas
élus
devront
répondre
aux
critères
suivants :
+
le
rattachement
à
des
problématiques
concernant
le
handicap,
les
personnes
âgées,
l'accessibilité,
la qualité
d’usage
pour
tous
;
+
la
représentation
de
la
diversité
des
types
de
handicaps
(visuel,
moteur,
auditif,
cognitif,
psychique
et mental)
pour
les
associations
de personnes
en
situation
de
handicap
;
+
la promotion
des
intérêts
des
usagers
et de
la qualité
des
services
publics
concernés
par
la
Commission.
-
D’autoriser
le
Président
de
Douarnenez
communauté
d’une
part,
à
arrêter
la
liste
des
personnalités
associatives
et des
membres
du
Conseil
communautaire
siégeant
au
sein
de
la Commission :
e
Elus
communautaires :
"
Le
Président
"
Unélu
titulaire
et un
élu
suppléant
par
commune :
Commune
Elu
titulaire
Elu
suppléant
Douarnenez
Annie
Claude
LE
BUANEC
Françoise
LAOUENAN
LE
LEC
Kerlaz
Jacqueline
BOZEC
Anne
Marie
KEROUREDAN
Le
Juch
Marie
Louise
PETITBON
Julien
BROUQUEL
Pouldergat
Isabelle
FIACRE
Michel
PICHAVANT
Poullan
sur
mer
Véronique
CAPPELLE
Gwilhem
BRAS
25 e
Associations
représentatives
:
“
APF
(association
des
paralysés
de
France)
“
IPIDV
(institut
pour
l'insertion
des
déficients
visuels)
EPAL
(déficients
mentaux)
“
Sourdine
association
CLCV
(confédération
de
la consommation,
du
logement
et du
cadre
de
vie)
e
Personnes
qualifiées : "
QCD
mn
SIOCA
e
Organisation
technique :
Coordination
générale
: Douarnenez
communauté.
S’agissant
des
volets
cadre
bâti,
voirie,
espaces
publics,
logements
accessibles,
transports,
les
informations
seront
fournies
par
les
communes.
Dès
lors,
un
référent
par
commune
sera nommé
et chargé
de
collecter
les
informations
pour
les volets
relatifs
à sa commune
:
m
Mme
Saïda
BERBER
pour
Douarnenez
"
Mme
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
pour
Kerlaz
"Mme
RIOU
Andrée
pour
Le
Juch
“
M.
Philippe
MARLE
pour
Pouldergat
«Mme
Nathalie
GUEGUEN
pour
Poullan
sur mer
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé : -
De
désigner
les
membres
de
la
commission
accessibilité
comme
proposé
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
74-2020
Objet
: Rapport
annuel
2019
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
Rapporteur
: Florence
CROM
Le
décret
n°
200-404
du
11
mai
2000
rend
obligatoire
l’établissement
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
«
déchets
—
propreté
—
algues
vertes
»
du
24
août
2020,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé : -__
De
prendre
acte
du
rapport
annuel
« déchets
» 2019.
Le
rapport
est
présenté
aux
conseillers
communautaires,
qui
après
en
avoir
débattu,
en
prennent
acte. Madame
Florence
CROM
se
propose
d’aller
présenter
le
rapport
annuel
déchets
2019
dans
les
conseils
municipaux
qui
le souhaitent.
26 Délibération
N°
DE-75-2020
Objet
:Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Finistère
- Interconnexion
des
réseaux
Eau
Potable
Nord
Ouest
Cornouaille
et
Sécurisation
du
Goyen
Rapporteur
: Hugues
TÜUPIN
Dans
le
cadre
du
schéma
départemental
d’alimentation
en
eau
potable
(AEP)
du
Finistère,
le
département
a
préconisé
l’interconnexion
des
réseaux
d’eaux
potables
du
Nord
Ouest
Cornouaille
afin
de
sécuriser
l'alimentation
du
SIE
du
Goyen
qui
connait
des
difficultés
d’approvisionnement
en
période
estivale.
Pour
ce
faire,
le
schéma
départemental
a estimé
que
le
remplacement
du
château
d’eau
du
Juch
à la
Croix
Neuve
d’une
capacité
de
500
m°
par
un
château
d’eau
d’une
capacité
de
1000
m°
serait
nécessaire.
Les
travaux
portent
également
sur
le
remplacement
de
la
canalisation
d’alimentation
de
ce
château
d’eau
par
la
mise
en
œuvre
d’une
canalisation
de
@
300
permettant
l’alimentation
du
secteur
à
partir
de
la
ressource
du
syndicat
mixte
de
l’Aulne
(SMA).
Ce
château
d’eau
est
alimenté
par
des
ressources
locales
qui
étaient
gérées
par
le
syndicat
de
Pen
Ar
Goyen
qui
réunissait
les
communes
du
Juch,
Pouldergat,
Plogonnec,
Guengat,
Plonéis,
Gourlizon,
Plogastel
Saint
Germain
et
Peumerit.
Le
transfert
de
la
compétence
Eau
Potable
aux
communautés
de
communes
a modifié
les
parties
prenantes
et
le
château
d’eau
est
situé
sur
le
territoire
de
Douarnenez
Communauté.
Les
nouveaux
titulaires
de
la compétence
eau
potable
sur
le territoire
alimenté,
à savoir
Quimper
Bretagne
Occidentale
(QBO),
la
communauté
de
communes
du
Haut
Pays
Bigouden
(CCHPB)
et
Douarnenez
communauté
se
sont
associés
en
2018
au
Syndicat
Mixte
de
l’Aulne
et
au
SIE
du
Goyen
dans
le
cadre
d’une
convention
de
partenariat
qui
porte
sur
les travaux
suivants :
-
La
création
d’un
réservoir
d’au
minimum
500
m°
-
La
déconnexion
de
l’import
de
l’Aulne
du
réseau
de
distribution
-
Des
travaux
connexes
sur
les
réseaux
-
La
déconstruction
du
château
d’eau
du
moulin
Les
études
complémentaires
menées
depuis
2019,
ont
permis
de
dimensionner
le
réservoir
en
le
portant
à
1000
m°
afin
d’assurer
les
besoins
du
SIE
du
Goyen
et
la
sécurisation
des
autres
collectivités.
Le
tracé
retenu
par
le
comité
de
pilotage
pour
la
conduite
de
G
300
permettant
l’import
de
l’eau
traitée
du
SMA
se
situe
dans
le
bas-côté
de
la
route
départementale
765
sur
un
linéaire
de
950m.
La
modification
de
cette
alimentation
va
permettre
de
favoriser
les
productions
locales
d’eau,
l’apport
du
SMA
par
le
haut
du
futur
château
d’eau
ne
priorisera
plus
cette
alimentation.
Les
estimations
de
ces
travaux
et les
missions
de
maîtrise
d’œuvre
et autres
sont
évaluées
à 3
169
000
€ HT
et
sont
détaillés
dans
la
fiche
financière
en
annexe.
Ces
montants
sont
susceptibles
d’évoluer
en
fonction
des
résultats
des
appels
d’offre.
Le
Conseil
Départemental
du
Finistère
a estimé
sa participation
à ces
travaux
à
19.5%.
Vu
l’avis
du
Conseil
d'exploitation
du
21
septembre
2020,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il
est
proposé :
-
D’approuver
les
travaux
décrits
dans
le dossier
de
consultation
des
entreprises
consultable
au
service
des
eaux,
-
D’approuver
le montant
de
participation
de
Douarnenez
communauté
à 20%
du
montant
des
études
et
des
travaux
en
l’état
soit
510
200
€,
- __
De
solliciter
une
subvention
de
19,5%
au
Conseil
Départemental
du
Finistère
soit
618
000€
en
l’état
des
estimations.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
27 Délibération
N°
DE
76-2020
Objet:
Validation
des
statuts
modifiés
de
l'EPAB
/ adhésion
de
nouveaux
membres
au
syndicat
mixte
«
Etablissement
public
d’aménagement
et
de
gestion
de
la
baie
de
Douarnenez
»
(EPAB).
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
Par
délibération
DB
N°13-2019,
du
13
septembre
2019,
le
comité
syndical
de
l’'EPAB
propose
une
modification
de
ses
statuts,
ainsi
que
l’adhésion
de
nouveaux
membres
au
sein
du
syndicat.
CONTEXTE Considérant
l’application
de
la
loi
2014-58
MAPTAM
du
27
janvier
2014,
ajustée
par
la
loi
2015-991
NOTRe
du
7
août
2015,
pour
une
prise
de
compétence
obligatoire
et
automatique
de
la
GEMAPT
au
ler
janvier
2018
par
les
EPCI à
fiscalité
propre,
ainsi
que
la loi
2017-1838
GEMAPI
du
30
décembre
2017.
La
gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations,
dite
GEMAPT,
est définie
aux
1,2,
5 et 8 dul
de
l’article
L.211-7
du
code
de
l’environnement.
Considérant
la
modification
des
statuts
de
Douarmenez
Communauté
en
lien
avec
l’exercice
de
la
compétence
GEMAPI
et
des
missions
complémentaires
4,
6,
11
et
12
de
l’article
L211-7
du
Code
de
l'Environnement, Considérant
que
l’'EPAB,
en
tant
qu’établissement
public
territorial
de
bassin
(EPTB)
a
la
capacité
d’initier
un
projet,
d’en
assurer
la
maîtrise
d’ouvrage,
de
déterminer
librement
les
modalités
de
sa
réalisation
et
d’en
contrôler
l’avancement,
pour
la réalisation
d’animation,
d’étude
et
de
travaux
concourant
à la réalisation
des
objectifs
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
de
la
baie
de
Douarnenez,
arrêté
le 21
décembre
2017,
sur
les
bassins
versants
de
ce
périmètre.
Considérant
la
précision
nécessaire
des
missions
assurées
par
l’'EPAB
dans
le
cadre
de
l’exercice
des
compétences
GEMAPT
définies
aux
alinéas
1,
2,
5
et
8
de
l’article
L.211-7
du
CE
ainsi
que
des
compétences
facultatives
hors
GEMAPI,
sur
les
alinéas
4,
6,
11,
12
de
l’article
L211-7
du
code
de
l’environnement
:
Considérant
que
Douarnenez
Communauté a
transféré
à l’'EPAB
dès
sa création
les
missions
relevant
de
la
GEMA
ainsi
que
4 missions
hors
GEMAPI,
à l’exception
des
missions
PT.
Considérant
la nouvelle
rédaction
des
statuts
de
l'EPAB,
proposée
en
annexe
de
la présente
délibération,
La
numérotation
a évolué
entre
la version
précédente
et
la version
modifiée
proposée
ce jour.
Les
articles
modifiés
et
précisés
sont,
dans
la version
modifiée,
ceux
numérotés
:
-
Article
1 : Création
du
syndicat
-
Article
3
: Objet
du
syndicat
-
Article
4
: Coopération
entre
le syndicat
et ses
membres
- Prestation
de
services
-
Article
7
: Adhésion
de
nouveaux
membres
au
syndicat
-
Article
9
: Le
comité
syndical
/ article
9.2-
Sa
composition
-
Article
10
: Le
bureau
/ article
10.1-
Sa
composition
-
Article
15
: Les
dépenses
et charges
liées
au
SAGE
de
la baie
de
Douarnenez
-
Article
16
: Les
dépenses
et
charges
liées
aux
compétences
«
Gestion
des
milieux
aquatiques
»
GEMA
et hors
GEMAPI
(alinéas
4, 6 et
11
de
l’article
L.211-7
du
CE)
-
Article
17
: Les
dépenses
et charges
liées
aux
compétences
« Prévention
des
inondations
»
-
Article
18
: Les
dépenses
et charges
liées
à des
opérations
spécifiques
-
Article
20
: Les
modalités
de
gestion
des
appels
à cotisation
-
Article
21
: Les
modifications
de
statuts
Considérant
les demandes
d’adhésion
à l’'EPAB
pour
les
EPCI
suivant
:
-
Quimper
Bretagne
Occidentale,
-
Communauté
de
communes
du
Haut
Pays
Bigouden,
28 -
Communauté
de
communes
du
Cap
Sizun-Pointe
du
Raz
Considérant
le
titre
4,
et
ses
articles,
des
statuts
modifiés,
précisant
les
modalités
de
financement
du
syndicat,
hors
subventions
attribuées
par
l’Europe,
l'Etat,
l’Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne,
la
Région
Bretagne,
le Département
du
Finistère.
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
Transition
du
14
septembre
2020,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé : -
D’approuver
la
modification
des
statuts
de
l’EPAB,
tels
qu’annexés,
=
D’approuver
l’adhésion
des
3 nouveaux
membres
cités
ci-dessus,
-
De
valider
le
transfert
à
l'EPAB
des
compétences
GEMA
(1,
2,
8)
et
des
compétences
liées
aux
alinéas
4,
6,
11
et
12
de
Particle
L.211-7
du
code
de
l’environnement,
-
D’autoriser
le
Président
à
mener
toutes
les
démarches
et
actes
nécessaires
relatifs
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Monsieur
Hugues
TUPIN
déclare
qu’il
est
important
que
QBO
intègre
l’'EPAB
car
il
est
en
partie
responsable
des
algues
vertes
de
la baie
de
DZ,
par
ses
communes
membres
situées
en
amont.
Délibération
N°
DE
77-2020
Objet
: Service
de
Production
et de
Distribution
d’eau
potable
- Commune
de
Poullan
sur
Mer/
Syndicat
des
Eaux
du
Nord
Cap
Sizun
—
Désignation
du
délégué
communal
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
Depuis
le
1er janvier
2017,
Douarnenez
communauté
a la compétence
en
matière
d’eau
et d’assainissement
sur
le territoire
de
ses
communes
membres
dont
Poullan
sur Mer.
Toutefois,
l’exploitation
du
service
de
Production
et
de
Distribution
d’eau
potable
de
la
commune
de
Poullan
sur
Mer
est
gérée
par
l’exploitant
SAUR
dans
le
cadre
du
contrat
d’affermage
signé
entre
le
Syndicat
des
Eaux
du
Nord
Cap
Sizun
et
SAUR.
Douarnenez
communauté
s’est
donc
substituée
à
la
commune
de
Poullan
sur
mer
au
sein
du
syndicat.
Selon
l’article
7
des
statuts
du
syndicat
des
Eaux
du
Nord
Cap
Sizun,
3
conseillers
communautaires
ou
conseillers
municipaux
assurent
la
représentation
de
la
commune
de
Poullan
sur
Mer
au
sein
du
Syndicat
des
Eaux
du
Nord
cap
Sizun,
Ont
été
validés
comme
représentants
de
Douarnenez
Communauté
au
sein
du
Syndicat
Nord
Cap
Sizun
:
-
Hugues
TUPIN,
-
Christian
GRIOL.
Monsieur
Didier
KERIVEL
élu
municipal
à la commune
de
Poullan
sur
mer,
a été proposé
par
la commune
de
Poullan
sur mer,
comme
3°”
représentant
de
Douarnenez
communauté.
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé : -
De
valider
Monsieur
Didier
KERIVEL
comme
représentant
de
Douarnenez
communauté
au
sein
du
Syndicat
des
Eaux
Nord
Cap
Sizun.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
29 Délibération
N°
DE
78-2020
Objet
: Eau
potable
— Projet
de
boisement
« Breizh
Forêt
Bois
2 »
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
Un
projet
de
boisement
du
Périmètre
Rapproché
des
captages
d’eau
potable
« Kergaoulédan
», est
en
cours
d'élaboration
par
l'Office
National
des
Forêts.
Ces
terres
n’ont
plus
de
vocation
agricole
et
le
boisement
de
ces
dernières
permettra
d’agrandir
le
patrimoine
forestier
permettant
une
meilleure
filtration
des
eaux.
Ce
boisement
a un
objectif de
production
de
bois
d’œuvre.
Il sera
composé
de
2 Unités
de
Gestion
:
e
UG
1
: 60
%
de
Chênes
Sessile,
30
%
de
Hêtre
et
10
%
de
Merisier
e
UG
2
: 60
%
de
Pins
Sylvestre,
30
%
de
Chênes
Sessile
et
10 %
de
Châtaignier
L'Office
National
des
Forêts
a
été
retenu
pour
la mise
en
place
de
ce
boisement
sous
forme
d’Assistance
Technique
à Donneur
d’Ordre.
Il
est
prévu
de
boiser
4,293
Ha
et
de
maintenir
6,492
Ha
en
zones
humides
boisées,
haies,
bosquets
et
prairies
humides.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
(ATDO
compris)
est estimé
39
981,17€
HT.
Les
enveloppes
subventionnables
sont
de
7
000€/ha
pour
les
UG
1 et 4
000€/HT
pour
l’UG
2.
Le
taux
de
subvention
est de
70
%.
L’autofinancement
estimé
est
de
l’ordre
de
18
490
€
pour
les
UG
1 et
1 762
€ pour
l’UG
2,
soit
20
252
€
HT.Une
mise
en
concurrence
devra
être
faite
dès
acceptation
de
la subvention.
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d’exploitation
du
7
septembre
2020,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé : -
D’autoriser
le
Président
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Bretagne
pour
le
projet
de
boisement
de
terre
agricole
et
à
signer
les
conventions
en
vue
de
recevoir
des
participations
financières.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
79-2020
Objet
: Projet
d’avenant
N°1
- Marché
de
services
pour
la
surveillance
et
l’entretien
de
la
station
d’épuration
de
POULIC
AN
AOD
à DOUARNENEZ
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
Par
délibération
en
date
du
28
Novembre
2019,
le conseil
communautaire
a autorisé
le Président
à signer
le
marché
d’exploitation
de
la station
d’épuration
de
Poulic
an Aod
à Douarnenez.
L’article
43
du
CCATP
du
marché
évoque
un
coefficient
Kpon
utilisé
annuellement
afin
de
réviser
le
montant
de
la dotation
DON
du
fonds
GER
(Gros
Entretien
Renouvellement)
dont
le fonctionnement
est
décrit
à l’article
36.3.
La
formule
de
calcul
de
ce coefficient
n’apparaïissant
pas
dans
le cadre
du
marché
initial,
l’article
43
du
CCATP
est complété
par
:
Kbon
= 0,20
+ (0,40
ICHT-E
+0,40
IM
)
ICHT-Eo
IMo
30 Vu
Pavis
favorable
du
Conseil
d’exploitation
du
7 septembre
2020,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé
:
=
D’autoriser
le Président
à signer
l’avenant
1 du
marché
de
services
pour
la surveillance
et
Pentretien
de
la station
d’épuration
de
POULIC
AN
AOD
à DOUARNENEZ.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
80-2020
Objet
:Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
DSP
de
l’eau
sur
la
commune
de
Kerlaz
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
DSP
de
l’eau
sur
la
commune
de
Poullan
sur
Mer.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
DSP
de
l’assainissement
collectif
sur
la
commune
de
Kerlaz
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
DSP
de
l’assainissement
collectif
sur
la
commune
de
Poullan
sur
Mer
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
DSP
de
l’assainissement
collectif sur
la
commune
du
Juch
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
sur
la
commune
de
Douarnenez
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’assainissement
collectif
sur
la
commune
de
Douarnenez
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’assainissement
non
collectif
de
Douarnenez
Communauté
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
Le
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
complété
par
le
décret
n°
2007-675
du
2
mai
2007
rend
obligatoire
l'établissement
de
rapports
annuels
du
service
public
relatif
à
la
gestion
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
où
sont
présentés
les
indicateurs
techniques
et
financiers
de
chaque
service.
Le
RPQS
est
un
document
produit
tous
les
ans
par
chaque
service
d'eau
et
d'assainissement
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
rendu
pour
l'année
écoulée.
Ces
rapports
ont
fait l’objet
d’une
présentation
au
Conseil
d'Exploitation
du
7 septembre
2020.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Hugues
TUPIN,
Président
du
SPIC
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement,
Vu
Pavis
favorable
des
Conseils
d’exploitation
du
7 et
du
21
septembre
2020,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il
est
proposé
de
prendre
acte
des
rapports
annuels
suivants
:
=
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
DSP
de
l’eau
sur
la
commune
de
Kerlaz
-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
DSP
de
l’eau
sur
la
commune
de
Poullan
sur
Mer.
=
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
DSP
de
l’assainissement
collectif
sur
la
commune
de
Kerlaz
=
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
DSP
de
l’assainissement
collectif
sur
la
commune
de
Poullan
sur
Mer
-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
DSP
de
l’assainissement
collectif
sur
la
commune
du
Juch
-
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
sur
la
commune
de
Douarnenez
-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’assainissement
collectif
sur
la
commune
de
Douarnenez
-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’assainissement
non
collectif
de
Douarnenez
Communauté.
31 Les
rapports
sont
présentés
aux
conseillers
communautaires,
qui
après
en
avoir
débattu,
en
prennent
acte. Monsieur
Hugues
TUPIN
se
propose
d’aller
présenter
les
RPQS
2019
dans
les
conseils
municipaux
qui
le
souhaitent. Délibération
N°
DE
81-2020
Objet
: Motion
de
soutien
pour
Brittany
Ferries
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
La
compagnie
bretonne
traverse
en
effet
la crise
la plus
grave
de
son
histoire
! Frappée
de
concert
par
deux
crises
conjoncturelles,
le
COVID
19
et
un
Brexit
qui
s'annonce
"dur",
ce
fleuron
du
tourisme
breton
et
normand
ne
pourra
pas
cette
fois
affronter
seul
la tempête
qui
s’est abattue
sur
la France.
Depuis
près
de
50
ans,
Brittany
Ferries
fait
la fierté
de
nos
territoires.
Elle
est
sa meilleure
ambassadrice
à
l'étranger,
par
la
qualité
de
ses
prestations
comme
par
la
haute
qualification
de
ses
équipages
français.
Chaque
année,
ce
sont
plusieurs
centaines
de
millions
d’euros
dépensés
par
les
touristes
britanniques
qui
irriguent,
grâce
à elle,
nos
territoires.
Tous
les
Bretons
ont
un
attachement
de
cœur
à cette
entreprise
fondée
par
Alexis
GOURVENNEC
et
les
paysans
de
Saint
Pol
de
Léon,
unis
pour
désenclaver
leur
région
et
lui
rendre
les
clefs
maritimes
de
son
développement
économique.
Brittany
Ferries
fait désormais
partie
de
l’histoire
de
la Bretagne.
Pourtant,
avec
la crise
sanitaire
et la quatorzaine
britannique,
la compagnie
est au
bord
du
vide
et,
avec
elle,
vacille
le
destin
de
plus
de
10
000
emplois
directs
et
indirects.
Privée
de
saison
touristique
2020,
Brittany
Ferries
affiche
une
perte
de
plus
de
250
millions
d’euros
de
chiffre
d’affaire.
La
Région
Bretagne
et
la Région
Normandie
ont
répondu
à
son
appel,
à
hauteur
de
75
millions
d’euros.
Face
à
cette
situation
exceptionnelle,
le
Gouvernement
n’a
pas
été
à
la
hauteur.
Il
ne
promet
qu’une
enveloppe
d’une
trentaine
de
millions
d’euros
aux
acteurs
français
du
ferry,
5
fois
moins
qu’attendu
par
le
secteur
! C’est
une
goutte
d’eau
face
aux
11
milliards
du
Plan
de
relance
qu’il
réserve
au
secteur
ferroviaire
! Ce
même
plan
de
relance
de
100
milliards
d’euros
n’accorde
d’ailleurs
pas
un
centime
au
secteur
du
transport
maritime
pourtant
essentiel
à
nos
territoires.
Le
Gouvernement
a
su
en
revanche
trouver
350
millions
d’euros
de
subventions
pour
Île-de-France
Mobilités,
le métro
parisien
et
la RATP
n’ayant
pas
de
prix
!
Après
les
efforts
consentis
par
l’entreprise
et
l’ensemble
de
ses
salariés,
en
complément
des
actions
des
deux
Régions,
nous
souhaitons
que
l'Etat
reconsidère
la
situation
de
crise
inédite
traversée
par
Brittany
Ferries.
Il doit
apporter
un
réel
soutien
financier
à la hauteur
des
besoins
nécessaires
à la pérennisation
de
Brittany
Ferries.
Nous
apportons
enfin
notre
soutien
total
aux
membres
du
Conseil
de
surveillance,
au
Directoire
et
à
l'ensemble
des
salariés
de
la Compagnie.
Il est
proposé
de :
-
De
voter
cette
motion
de
soutien
à
Brittany
Ferries
-
D’adresser
la
délibération
au
Premier
ministre,
Jean
CASTEX,
et
au
Président
de
l’Assemblée
Nationale,
Richard
FERRAND.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Séance
levée
à
20h30
Le
Président,
L
Le
secrétaire
de
séance
e Tate
—,
Î
32