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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 99 2020 DM
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 99 2020 DM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20201217-DE
99
2020-DE
se
Ouarnenez COMINUMAULE
7) 4
|
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
17
décembre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
11/12/2020,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président. Votants
: 26
GRUNOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
: Isabelle
CLEMENT,
pouvoirs
à Jocelyne
POITEVIN
Secrétaire
de
séance
: GRIJOL
Christian
Délibération
N°DE
99-2020
Objet
: Décisions
modificatives
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
comptables
et
d’approuver
les
décisions
modificatives
telles
que
présentées
ci-dessous
pour
les
budgets
suivants
:
Budget
Eau
Régie
- DM
n°
2
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
ARTICLE
|
|
MONTANT
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
021
[Virement
de
la section
de
fonctionnement
[-
156
600,00
049
- Opérations
d'ordre
281531
Amortissement
"reseaux adduction d'eau”
72
000,00
281561
Amartissement
“serice
distribution
d'eau"
56
000,00
2817561
|Amortissement
"serice
distribution
d'eau"
28
600,00
TOTAL
È
TOTAL
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE |
|
MONTANT
ARTICLE
042
- Opérations
d'ordre
6841
[potations
aux
amortissement
|
156 600,00
023 -
Virement
à
la
section
d'investissement
023
[Virement
à
la Section
d'investissement
|:
156
600,00
TOTAL
-
TOTAL
TOTAL
GENERAL
-
TOTAL
GENERAL
L'intégration
des
biens
immobilisés
de
l’ex
Syndicat
des
Eaux
du
Pen
Ar
Goayen
au
budget
Eau
régie,
à
la suite
de
la clôture
du
budget
Eau
DSP,
vient
gonfler
les
dotations
aux
amortissements
à
partir
de
2020
pour
un
montant
de
156
600€.
Cette
augmentation
est
compensée
par
une
baisse
du
023
— virement
à la section
d’investissement
du
même
montant. Budget
Assainissement
Régie
- DM
n°
2
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20201217-DE
99
2020-DE
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
MONTANT
ARTICLE
|
|
MONTANT
049
- Opérations
d'ordre
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
28031
Amortissement
‘frais
d'études"
5
132,00
021
[Virement
de
la section
de
fonctionnement
[-
15
663,91
2817532
|Amortissement
"réseaux
d'assainissement"
1 045,09
040
- Opérations
d'ordre
281754
Reprise
amontissement
“materiel
industriel"
6
159,00
2817311
|Amartissement
"bâtiments
d'exploitations”
12
800,00
2817532
|Amortissement
“réseaux
assainissement”
15
700,00
TOTAL
12
336,09
TOTAL
12
336,09
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE |
|
MONTANT
ARTICLE
|
MONTANT
042
- Opérations
d'ordre
042
- Opérations
d'ordre
6811
[Dotations
aux
amortissement
|
28
000,00
7811
Reprise
sur
amortissement
des
immobilisations
12
336,09
023 -
Virement
à
la
section
d'investissement
023
[Virement à la section d'investissement
|-
15663,91
TOTAL
12
336,09
TOTAL
12
336,09
TOTAL
GENERAL
24
672,18
TOTAL
GENERAL
24
672,18
La
fin
des
DSP
Assainissement
pour
les
communes
de
Kerlaz
et
Poullan
entraine
l’intégration
des
biens
immobilisés
sur
le
budget
Assainissement
Régie
pour
un
montant
total
au
6811
« dotations
aux
amortissements
»
de
28
000€.
Lors
de
la
mise
à jour
de
cet
inventaire,
il
a
été
constaté
des
sur-amortissements
qu’il
y
a
lieu
de
régulariser
par
des
opérations
d’ordre:
en
recette
de
fonctionnement
au
7811:
reprise
sur
amortissement
pour
12
336,09€
et
en
dépenses
d’investissement
sur
les
différents
comptes
au
28
pour
la même
somme
totale.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7
décembre
2020,
ÎIl est
proposé : -
d’approuver
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
17
décembre
2020
Le
Président,
Philippe
AUDURIER L\
_
-£-
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