Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - p
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - p
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - p
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - p
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - p
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - P
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - pv 16072020
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - pv 16072020)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Eau et assainissement,
ax
Procès-verbal
de
la
séance
OuAfnenez
du
conseil
communautaire
Ë
du jeudi
16 juillet 2020
à 18h
Douarnenez
Communauté
OMHIMUMAULE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
16 juillet
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
10 juillet
2020,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRIJOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
CLEMENT
Isabelle,
JAFFRY
Bernard,
TANGUY
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Secrétaire
de
séance
: Marc
RAHER
Ordre
du
jour
Objet
:
Administration
Générale :
e
Désignation
des
représentants
de
la communauté
au
sein
d’organismes
extérieurs
e
Désignation
des
membres
des
commissions
communautaires
+
Désignation
des
membres
du
conseil
d’exploitation
de
l’eau
et de
l’assainissement
e
Election
des
membres
de
la commission
d’appel
d’offre
+
Désignation
des
élus
siégeant
au
sein
du
groupement
de
commande
Douarnenez
communauté/CCHPB/CCPBS
+
Désignation
membres
du
comité
technique
et du
CHSCT
(comité
hygiène
sécurité
et
conditions
de travail)
°
Indemnités
de
fonction
du
président
et des
vice-présidents
e
Droit
à la formation
des
élus
communautaires
Finances :
e
Vote
du
taux
de TASCOM
(Taxe
sur
les
Surfaces
Commerciales)
2021
e
Décision
modificative
Ressources
humaines :
e
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
e
Mise
à jour
du
régime
indemnitaire
Développement
économique/habitat
:
+
Office
public
de
l’habitat — Douarnenez
Habitat
— Désignation
des
membres
du
Conseil
d’administration
Environnement
déchets
/ Eau
/ Assainissement :
e
Demande
de
raccordement
au
réseau
d’adduction
en
eau
potable
à Kersuillec
à
POULDERGAT
et participation
par
fonds
de
concours
Questions
diverses
Monsieur
Le
Président
de
Douarnenez
Communauté
déclare
la
séance
ouverte
à
18h.
Le
PV
du
Conseil
communautaire
du
9 juillet
2020
est
adopté
sans
modifications. Délibération
: N°
DE
40-2020
Objet
: Désignation
des
délégués
au
sein
des
organismes
extérieurs
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et L.
5211-1
;
Vu
les
statuts
de
Douarnenez
communauté
;
Vu
l’adhésion
de
Douarnenez
communauté
dans
divers
organismes
extérieurs
;
Le
conseil
communautaire
doit
procéder
à la désignation
des
délégués
aux
organismes
extérieurs.
Il est
proposé : - _
D’approuver
la désignation
des
élus
suivants
dans
les
divers
organismes
extérieurs.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées. DELEGUES
COMMUNAUTAIRES
AUX
ORGANISMES
EXTERIEURS
ORGANISMES
PROPOSITIONS
DELEGUES
TITULAIRES
PROPOSITIONS
DELEGUES
SUPPLEANTS
ANDASMAS
Florence François
GUET
Françoise
LAOUENAN
Christian
GRDOL
TILLIER
Jocelyne
POITEVIN
Marc
RAHER
Florence
CROM
Henri
SAVINA
Anissa
ANDASMAS
SDEF
(Syndicat
Départemental
d'Electrification
du
Finistère)
Commission
consultative
de
transition
Patrick
TANGUY
Anissa
ANDASMAS
Julie
MANNEVEAU
Syndicat
Nord
Cap
Sizun
mm
n
Cornouaille
pour
l'Hébergement
et
le
Logement)
[Françoise
LAOUENAN
Anissa
ANDASMAS Délibération
N°
DE
41-2020
Objet
: Désignation
des
membres
des
commissions
communautaires
Le
conseil,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°AP
2019-340-0002
en
date
du
6
décembre
2018
portant
statuts
de
Douarnenez
communauté,
conformément à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-22
et
L.
5211-1,
L.
5211-40-1
permettant
que
des
conseillers
municipaux
non
élus
communautaires
soient
membres
de
la
commission
;
Considérant
qu’au
regard
des
articles
énoncés
ci-dessus,
peuvent
être
formées
« des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l’administration,
soit
à
l’initiative
d’un
de
ses
membres
».
Considérant
qu’au
regard
de
l’article
énoncé
ci-dessus
la composition
des
commissions
doit
« respecter
le
principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
» ;
Considérant
que
le
conseil
communautaire
peut
prévoir
la
participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
selon
des
modalités
qu'il
détermine
;
Considérant
qu’un
conseiller
communautaire
membre
d’une
commission
peut,
en
cas
d’absence,
être
remplacé
par
un
conseiller
municipal
de
sa
commune
désigné
par
le
maire,
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle
;
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
suppléant
le
maire
ou
ayant
reçu
délégation
de
ce
dernier
peuvent
assister
aux
commissions,
sans
participer
aux
votes
;
DÉCIDE
1.
De
créer
les
9 commissions
thématiques
intercommunales
suivantes
:
la commission
finances
et mutualisation
la commission
ressources
humaines
la commission
ressources
et logistique,
administration
générale,
numérique
la commission
social
et services
à la population
(affaires
sociales,
petite
enfance,
jeunesse,
santé
et gens
du voyage)
la commission
développement
économique,
habitat,
haut
débit
et tourisme
la commission
urbanisme
et PLUI
la commission
voirie
et mobilité
la commission
déchets,
propreté
et algues
vertes
la commission
environnement
et transitions
O © O © O0 © © O©O ©
2.
De
nommer
8
élus
communautaires
par
commissions
et
d’ouvrir
à
8
élus
communaux
les
commissions
suivantes
:
©
la commission
social
et services
à la population
(affaires
sociales,
petite
enfance,
jeunesse,
santé
et gens
du
voyage)
la commission
développement
économique,
habitat,
haut
débit
et tourisme
la commission
urbanisme
et PLUT
la commission
voirie
et mobilité
la commission
déchets,
propreté
et algues
vertes
la commission
environnement
et transitions
0 ©O © © ©
3.
De
nommer
les
élus
suivants
dans
les
commissions
:
©
la
commission
finances
et
mutualisation
:
-
Jocelyne
POITEVIN
-
Florence
CROM
-
Henri
SAVINA
-
Ronan
KERVAREC
-
Christian
ABGUILLERM
-
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
-
Bertrand
POULMARC'H
-
Patrick
TANGUV o
Ja
commission
ressources
humaines
-
Dominique
TILLIER
-
Françoise
LAOUENAN-LE
LEC
-
André
GUILLEMOT
-
Isabelle
STEFANUTTI
-
Julie
MANNEVEAU
-
Christian
ABGUILLERM
-
Florence
CROM
-
Ronan
KERVAREC
©
la
commission
ressources
et
logistique,
administration
générale,
numérique
-
Hugues
TÜUPIN
+
Anissa
ANDASMAS
-
Christian
ABGUILLERM
-
Julie
MANNEVEAU
-
Marc
RAHER
©
la
commission
social
et
services
à
la
population
(affaires
sociales,
petite
enfance,
jeunesse,
santé
et
gens
du
voyage)
-
Dominique
BOUCHERON
-
Françoise
LAOUENAN-LE
LEC
-
Christine
TANGUY
-
Hugues
TUPIN
-
Anissa
ANDASMAS
-
Isabelle
STEFANUTTI
-
Patrick
TANGUY
-
Ronan
KERVARE
©
la commission
développement
économique,
habitat,
haut
débit
et tourisme
-
Isabelle
CLEMENT
- _
Dominique
BOUCHERON
-
Bertrand
POULMARCH
-
Florence
CROM
-
Henri
SAVINA
-
Ronan
KERVAREC
-
Anissa
ANDASMAS
=
Christian
GRIJOL
©
la
commission
urbanisme
et
PLUI
-
Marc
RAHER
-
Isabelle
CLEMENT
-
Dominique
TILLIER
-
Bernard
JAFFRY
-
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
-
Henri
SAVINA
-
François
GUET
-
Isabelle
STEFANUTTI
©
la
commission
voirie
et
mobilité
-
Bernard
JAFFRY
-
Dominique
BOUCHERON
-
Philippe
LE
MOIGNE
-
André
GUILLEMOT
-
François
GUET
-
Florence
CROM
-
Katell
CHANTREAU
-
Marie-Thérèse
HERNANDEZ ©
la
commission
déchets,
propreté
et
algues
vertes
-
François
GUET
-
Christian
GRIJOL
-
Isabelle
CLEMENT
-
Jocelyne
POITEVIN
-
Patrick
TANGUY
-
_ Katell
CHANTREAU
-
Hugues
TUPIN
-
Ronan
KERVAREC
o
la
commission
environnement
et
transitions
-
Philippe
LE
MOIGNE
-
Hugues
TUPIN
-
Christian
GRIJOL
-
Anissa
ANDASMAS
-
Isabelle
CLEMENT
-
Henri
SAVINA
-
Patrick
TANGUVY
-
Florence
CROM
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
,
Délibération
N°
DE
42-2020
Objet
: Désignation
des
membres
du
conseil
d’exploitation
de
Peau
et
de
l’assainissement
Le
Conseil,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°AP
2018-340-0002
en
date
du
6
décembre
2018
portant
statuts
de
Douarnenez
communauté,
conformément
à l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
création
du
conseil
d’exploitation
de
l’eau
et
de
l’assainissement
par
délibération
en
date
du
24
novembre
2016
;
Vu
la
modification
des
statuts
par
délibération
du
16
novembre
2017,
portant
le
nombre
de
membres
du
conseil
d’exploitation
des
régies
de
l’eau
et de
l’assainissement
à 12.
Vu
l’article
7 des
statuts
des
régies
de
l’eau
et de
l’assainissement
;
Il convient
de
désigner
12 membres
du
conseil
d’exploitation,
répartis
comme
suit :
e
6
membres
élus
au
sein
du
conseil
communautaire,
e
5 membres
élus
au
sein
des
conseils
municipaux
des
cinq
communes,
°
1 membre
non
élu
et représentant
les
usagers,
via
un
organisme
de
type
association
d'usagers
ou
de
consommateurs.
DECIDE
2
D'’élire
les élus
communautaires
suivants
membres
du
conseil
d’exploitation
:
-
Julie
MANNEVEAU
-
François
GUET
-
Christian
GRIOL
-
Isabelle
CLEMENT
-
Philippe
LE
MOIGNE
-
Hugues
TUPIN
-
D’approuver
les
élus
communaux
suivants
comme
membres
du
conseil
d’exploitation
:
-
Sylvie
VIGOUROUX-BUREL
-
Didier
KERIVEL
-
Yves
TYMEN
-
Guillaume
TAHON
-
Pascal
LACOURTE-BARBADAUX
3
D’approuver
un
représentant
du
CLCV
(consommation,
logement
et cadre
de
vie)
comme
membre
non
élu.
6 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les dispositions
proposées.
Madame
Sandrine
SIMON
indique
que
M.
Philippe
LE
MOIGNE,
élu
communautaire
ne
peut
briguer
un
siège
d’élu
communal
au
sein
du
conseil
d’exploitation.
Madame
Jocelyne
POITEVIN
propose
pour
la
commune
de
Douarnenez
Madame
Sylvie
VIGOUROUX
BUREL.
Délibération
N°
DE
43-2020
Objet
: Désignation
de
la commission
d’appel
d’offres
Vu
le Code
Général
des
collectivités
locales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
La
commission
d’appel
d’offres
doit
être
constituée
du
Président
(Président
de
la
commission),
et
de
cinq
membres
titulaires
et de
cinq
suppléants,
élus
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste.
Peuvent
en
outre
participer
aux
réunions
de
la commission
d’appel
d’offres
:
-
Une
ou
plusieurs
personnes
du
service
technique
compétent
pour
suivre
ou
assurer
l’exécution
des
marchés,
-
Des
personnalités
désignées
par
le
Président
de
la
commission
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait l’objet
de
l’appel
d’offres.
Lorsqu'ils
y sont
invités
par
le Président
de
la commission
d’appel
d’offres
:
-
Le
comptable
public
et un
représentant
du
directeur
général
de
la concurrence,
de
la consommation
et de
la répression
des
fraudes
Résultat
du
scrutin
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Henri
SAVINA
Julie
MANNEVEAU
Christian
ABGUILLERM
Anissa
ANDASMAS
Marc
RAHER
Bertrand
POULMARC'H
Hugues
TUPIN
Florence
CROM
Bernard
JAFFRY
Philippe
LE
MOIGNE
Il
est
proposé :
- _
D’arrêter
la
liste
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
comme
désignés
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
44-2020
Objet:
Désignation
des
élus
siégeant
au
sein
du
groupement
de
commande
Douarnenez
communauté/CCHPB/CCPBS
Le
4 juillet
2019
a été
votée
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
formé
désormais
par
la communauté
de
communes
du
haut
pays
bigouden,
la communauté
de
communes
du
pays
bigouden
sud
et
Douarnenez
communauté,
en
vue
d’assurer
la
gestion
conjointe
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
de
leurs
territoires,
en
choisissant
un
prestataire
commun.
La
convention
de
groupement
prévoit,
dans
son
article
9, de
désigner
un
vice-président,
élu
de
Douarnenez
communauté,
et un
suppléant
afin
de
siéger
au
sein
de
la commission
d’appel
d’offres
du
coordonnateur
(la
CCPBS). Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
Messieurs
Marc
RAHER
et
Christian
ABGUILLERM
pour
siéger
au
sein
du
groupement
de
commande
Douarnenez
communauté/CCHPB/CCPBS. Délibération
N°
DE
45-2020
Objet
: Désignation
des
Elus
à siéger
au
Comité
Technique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif aux
Comités
Techniques
Paritaires
des
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
;
Vu
la délibération
du
2 juillet
2001
portant
création
d’un
CT
à Douarnenez
Communauté
;
Vu
la délibération
n°
DE
58-2018
fixant
à 5
le nombre
d’élus
titulaires
et à 5
le nombre
d’élus
suppléants,
avec
droit
de
vote ;
Il est
proposé : - de
désigner
les
représentants
ci-après
pour
siéger
au
Comité
Technique
:
5
TITULAIRES
5
SUPPLEANTS
Dominique
TILLIER
André
GUILLEMOT
Julie
MANNEVEAU
Florence
CROM
Christian
ABGUILLERM
Françoise
LAOUENAN-LE
LEC
Isabelle
STEFANUTTI
Anissa
ANDASMAS
Philippe
AUDURIER
Bertrand
POULMARC'H
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
46-2020
Objet:
Désignation
des
Elus
à siéger
au
CHSCT
(comité
hygiène,
sécurité,
conditions
de
travail)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
relatif à l’hygiène
et à la sécurité
au travail
;
Vu
la circulaire
n°12-016379
D
du
12
octobre
2012
;
Vu
la
délibération
N°
DE
67-2014
du
18/11/2014
portant
création
d’un
CHSCT
à
Douarnenez
Communauté
;
Vu
la
délibération
n°58-2018
fixant
à
5
le
nombre
d’élus
titulaires
et
à
5
le
nombre
d’élus
suppléants
siégeant
au
CHSCT,
avec
droit
de
vote ;
Il est
proposé : - de
désigner
les
représentants
ci-après
pour
siéger
au
CHSCT
:
5 TITULAIRES
5 SUPPLEANTS
Florence
CROM
Julie
MANNEVEAU
Dominique
TILLIER
André
GUILLEMOT
Christian
ABGUILLERM
Françoise
LAOUENAN-LE
LEC
Isabelle
STEFANUTTI
Bertrand
POULMARC'H
Philippe
AUDURIER
Anissa
ANDASMAS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité
les dispositions
proposées.
8 Délibération
N°
DE
47-2020
Objet
: Régime
indemnitaire
du
Président
et des
Vice-présidents
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.
5211-12
;
Vu
la délibération
DE
36-2020
fixant
à 7 le nombre
de
Vice-Président
;
Considérant
que,
lorsque
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
renouvelé,
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation
;
Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
;
Considérant
que
Douarnenez
Communauté
fait
partie
de
la
strate
démographique
de
10
000
à
19
999
habitants
et
que
les
dispositions
suivantes
s’appliquent
:
Taux
par
rapport
à
ge
.
Enveloppe
l’indice
brut
terminal
.
.
de
l'échelle
indiciaire
maximale
Montant
brut
par
mois
de
la fonction
publique
autorisée
Président
48,75
%
1896.08
€
1896,08
€
Vice-Présidents
(7)
20,63
%
4814.18
€
687,74
€
Total
6710.26
€
Il est
proposé :
-
D’approuver
la répartition
des
indemnités
comme
ci-dessous
:
Coefficient
délibéré
Montant
Du
Montant brut
mensuel
brut
d’élus
par
mois
Président
48,75
%
1896,08
€
1
1896.08
€
Vice-Présidents
20,63
%
687.74
€
7
687,74
€
Total
6710.26
€
-
De
prélever
les
dépenses
d’indemnités
de
fonction
sur
les
crédits
inscrits
et à les
inscrire
au
budget
principal
de
la
communauté
pour
les
exercices
à
venir.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
48-2020
Objet
: Mise
en
place
du
droit
à la formation
des
élus
Le
Conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2123-12
à L.
2123-16
et
L.
5214-8 ; Considérant
que :
-
les
membres
du
conseil
communautaire
ont
droit
à une
formation
adaptée
à leurs
fonctions
;
-
le
conseil
communautaire
doit
délibérer
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres,
en
déterminant
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre
;
-
le
montant
des
dépenses
de
formation,
qui
incluent
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d’enseignement
ainsi
que
les
pertes
de
revenu
subies
du
fait
de
l’exercice
de
ce
droit,
ne
peut
excéder
20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
élus
communautaires
;
-
toute
demande
de
remboursement
doit
être
appuyée
d’un justificatif ; -
un
débat
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
communautaire
doit
avoir
lieu
chaque
année
à
l’appui
du
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la communauté.
DÉCIDE
-
D’inscrire
le droit
à la formation
dans
les
orientations
suivantes :
o
Etre
en
lien
avec
les
compétences
de
la
communauté
;
o
Renforcer
la
compréhension
de
la
gestion
des
politiques
locales
(ex
: marché
public,
démocratie
locale,
etc.)
;
-
De
fixer
le montant
des
dépenses
de
formation
à 5000
€ (soif
5,5
%
du
montant
des
indemnités
de fonction
pouvant
être
allouées
aux
élus
de
la communauté)
pour
l’exercice
2020
;
-
D’autoriser
le
président
de
la
communauté
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
à
la
formation
;
-
De
prélever
les
dépenses
de
formation
sur
les
crédits
inscrits,
à
les
modifier
si
besoin
est
et à
inscrire
au
budget
de
la
communauté
pour
les
exercices
à
venir
des
crédits
dédiés
à
la
formation
des
élus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité
les dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
49-2020
Objet
: TASCOM
(taxe
sur
les
surfaces
commerciales)
- Fixation
du
coefficient
multiplicateur
pour
2021
Depuis
la
loi
de
finances
2010,
la
TASCOM
(taxe
sur
les
surfaces
commerciales)
est
affectée
aux
collectivités.
Elle
est
due
par
les
magasins
de
commerce
de
détail,
ouverts
après
le
1° janvier
1960,
dont
la
surface
de
vente
est
supérieure
à 400
m°
et
dont
le
chiffre
d’affaires
est
supérieur
à 460
000€.
Le
seuil
de
superficie
de
400
m°?
ne
s’applique
pas
aux
commerces
appartenant
à une
enseigne
totalisant
plus
de
4000
mn. La
collectivité
bénéficiaire
peut
moduler
la taxe,
par
application
au
produit
de
TASCOM
d’un
coefficient
multiplicateur
compris
entre
0,8
%
et
1,2
%.
Ce
coefficient
peut
évoluer
de
0,05
%
chaque
année.
Pour
rappel,
la délibération
DE
70-2018
a validé
un
coefficient
à
1,05%
pour
2019,
puis
la délibération
DE
68-2019
a
validé
un
coefficient
de
1,10
%
pour
2020.
Il
était
prévu
d’atteindre
le
maximum
autorisé,
graduellement,
sur
plusieurs
exercices.
En
effet
ce
choix
fiscal
va
dans
le
sens
du
soutien
aux
petits
commerces
du
territoire,
en
fiscalisant
davantage
les
grandes
enseignes.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Impôts,
le
vote
doit
intervenir
avant
le
1°” octobre
de
l’année
pour
une
application
l’année
suivante.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
son
article
1639
A
bis,
Vu
les
délibérations
DE
70-2018
et
DE
68-2019,
Il est
proposé : -
de
fixer
le coefficient
multiplicateur
de
la TASCOM
en
2021
à
1,15%.
-
de
charger
Monsieur
le
Président
de
la
notification
de
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
50-2020
Objet
: Décision
modificative
budget
SPANC
n°1
Il est nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
comptables
et d’approuver
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessous
pour
le budget
SPANC
:
10 Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Budget
primitif 2020
DM
n°1
Compte
611
Sous
traitance
500
€
+15
000
€
Virement
à la
Compte
023
section
41
529,95
€
- 15
000
€
d’investissement
TOTAL
SECTION
103
763,11
€
103
763,11
€
Dépenses
d’investissement
Recettes
d’investissement
Budget
Budget
primitif
DM
n°1
primitif
DM
n°1
2020
2020
Autres
Compte
Dre
Compte
2188
|. Nes
43
519,95
€
-15
000
€
P
section
41
529,95€ |
-15000 €
immobilisations
021
.
fonctionnement
TOTAL
SECTION
72
151,06
€ |
57
151.06
€ |
TOTAL
SECTION
72
151,06
€
|57
151.06 €
Du
fait
de
l’impossibilité
immédiate
de
poursuivre
les
contrôles
d’assainissement
en
régie,
il
convient
de
confier
ces
prestations
en
sous-traitance.
Dès
lors,
des
crédits
sont
rajoutés
au
compte
611
(chapitre
011)
et
retirés
du
virement
à
la
section
d’investissement.
Par
conséquent
les
dépenses
d’investissement
sont
réduites
du
même
montant.
Il est
proposé : -
d’approuver
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
À
l'initiative
de
Monsieur
Hugues
TUPIN,
une
minute
de
silence
est
observée
après
le
décès,
quelques
|
jours
plus
tôt,
de
l’agent
en
charge
du
SPANC,
M.David
LE
BLEIS.
Délibération
N°
DE
51-2020
Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Par
délibération
du
28
mai
2015,
le
conseil
communautaire
a acté
la
mise
en
place
d’un
tableau
des
emplois
en
lieu
et
place
du
tableau
des
effectifs
existant
préalablement.
Ce
tableau
des
emplois
est,
dorénavant,
calé
sur
la base
de
l’organigramme.
Des
évolutions
ont
été
présentées
aux
instances
et
il
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
emplois
de
la
manière
suivante
:
1-A
la maison
de
la Petite
Enfance
Transformation
d’un
poste
d’agent
d’accueil
des
enfants
à temps
non
complet
de
15h
en
un
poste
à temps
complet Grade
minimum
: Agent
social
— Grade
maximum
: Agent
Social
principal
de
1°* classe
2- Direction
des
Ressources
Humaines
Pour
les
postes
de
gestionnaires
Emploi-Compétences-Recrutement-Formation,
suppression
du
grade
« d’assistant
d’enseignement
artistique
».
3-
Autorisation
de
recruter
des
contractuels
sur
l’ensemble
des
postes
permanents
de
la
collectivité,
étant
précisé
que
ces
recrutements
interviendraient
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
ne
puisse
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
En
fonction
du
niveau
de
recrutement
(cadre
d’emplois
cible),
de
la
nature
des
fonctions
concernées,
de
lexpérience
professionnelle
antérieure
des
futurs
remplaçants
et
de
leur
profil,
l'autorité
territoriale
fixera
le
traitement
du
candidat
dans
les
limites
suivantes
:
-
Si
l’agent
a une
expérience
professionnelle
reconnue
pour
les
fonctions
à exercer
:le
traitement
sera
limité
à
l’indice
terminal
du
grade
maxi
correspondant
à
l’emploi
concerné
par
le
remplacement.
11 -
en
cas
de
moindre
expérience
pour
les
fonctions
à exercer,
le
traitement
sera
limité
à l’indice
intermédiaire
du
grade
maxi
correspondant
à l’emploi
concerné
par
le remplacement.
-
Si
aucune
expérience
pour
les
fonctions
à
exercer
n’est
reconnue,
le
traitement
sera
limité
au
premier
échelon
du
grade
maxi
correspondant
à l’emploi
concerné
par
le remplacement.
Le
nouveau
tableau
des
emplois
se trouve
en
annexe.
Vu
l’avis
de
la Commission
du
personnel
du
22/06/2020,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
du
22/06/2020,
Il est
proposé : -
D’adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du
1er
septembre
2020,
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
52-2020
Objet
: Mise
à jour
du
régime
indemnitaire
Par
délibération
du
13
décembre
2018,
le conseil
communautaire
a validé
une
délibération
mettant
à jour
le
régime
indemnitaire
de
la
collectivité
suite
à
un
échange
sur
les
principes
d’attribution
de
régime
indemnitaire. Cette
délibération
a mis
en
place
le RIFSEEP
pour
les
cadres
d’emplois
pour
lesquels
les textes
étaient
déjà
parus
et a redéfini
les
modalités
d’attribution
pour
les
autres
cadres
d’emploi.
Il était
indiqué
que
pour
les
cadres
d’emplois,
dont
les
arrêtés
déclinant
le RIFSEEP
aux
corps
de
référence
n'étaient
pas
parus,
la mise
à jour
serait
faite
par
l’élaboration
d’une
nouvelle
délibération
avec
une
mise
à
jour
annuelle
au minimum.
La
dernière
mise
à jour
date
du
19
décembre
2019.
Depuis
cette
date,
le décret
2020-182
du
27
février
relatif au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la Fonction
Publique
Territoriale
est paru.
Ce
texte
impacte
les
cadres
d'emplois
suivants
:
-
Conseillers
des
APS
-
Educateurs
de
Jeunes
Enfants,
Auxiliaire
de
puériculture
-
Ingénieurs
(modification
des
montants
maximum)
-
Techniciens
Il est donc
proposé
de
modifier
la délibération
du
13
décembre
2018,
modifiée
le 28
mars
2019
et
le
19
décembre
2019
en
intégrant
les modifications
suivantes
:
Introduction-
suppression
de
l’information
concernant
la
mise
à jour
en
fonction
des
parutions
des
arrêtés
déclinant
le
RIFSEEP.
En
effet,
l’ensemble
des
cadres
d'emplois
présents
au
sein
de
la
collectivité
sont
dorénavant
gérés
par
le RIFSEEP.
I- modification
de
la liste des
cadres
d’emplois
concernés
par
le RIFSEEP
I-C- 1-
Le
décret
définit
le
corps
d’équivalence
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs,
et
les
plafonds
annuels
réglementaires
sont
réajustés.
[ls correspondent
aux
montants
des
Attachés.
Regroupement
dans
le tableau
des
cadres
d’emplois
des
attachés
et des
ingénieurs.
Suppression
de
la ligne
dédiée
pour
les 12 ingénieurs
:
éme 3°
grade
1520
F1
2°
grade
1500
1° grade
1480
3°"
grade
1220
F2
2° grade
1200
1° grade
1180
Groupe
1
Te
0€
36210€
6 390
€
0€
700
€
3°
grade
F3
2
grade
750
Attachés,
1” grade
730
Ingénieurs
3°"
grade
F4
2° grade
625
1° grade
605
_ime
grade
F5
2°
grade
580
1°” grade
560
Groupe
2
me
0€
32130€
5670€
0€
700
€
3
grade
F6
2° grade
500
1"
grade
480
2-
Ajout
du
cadre
d’emplois
des
techniciens
dans
le
tableau
avec
les
autres
cadres
d’emplois
de
catégorie
B)
3°
grade
550
F3
2°"
grade
530
1° grade
510
Groupe
1
de
0€
17
480€ |
2380€
0€
700
€
3
grade
425
Rédacteurs
F4
27
grade
405
Animateur
1” grade
385
Educateur
37
rade
des APS
7
|
ne
Techniciens
F5
ue
360
1° grade
340
Groupe
2
TE
0€
16015€ |
2185€
0€
700
€
3°
grade
300
F6
2°" grade
280
1” grade
260
3- Ajout
des
montants
pour
le cadre
d'emplois
des
Educateurs
de Jeunes
Enfants
3°
grade
F3
2°
grade
750
1” grade
730
Groupe
1
CE
0€
14
000
€
1
680
€
0€
700
€
3°
grade
F4
2°" grade
625
Educateurs
1° grade
605
de
Jeunes
3
grade
Enfants
_
:
F5
2
grade
580
1°" grade
560
Groupe
2
eme
0€
13
500
€
1620€
0€
700
€
3°
grade
F6
27 grade
500
1° grade
480
13 4- Ajout
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
avec
les
autres
cadres
d’emplois
de
catégorie
C)
Adjoints
3°
grade
450
Administratif{
e3
|
2 grade
|
430
Adjoints
1% grade
410
d'animation
|
Groupe
1
=
0€
11340€
|
1260€
0€
700
€
Opérateurs
3
grade
325
des APS
F4
2
grade
305
ATSEM
1° grade
285
Agents
3%
grade
280
sociaux
ne
Agents
de
F5
2 =
—
260
maîtrise
1
grade
240
Adjoints
Groupe
2
3%
grade
0€
200
10
800€
|
1200€
0€
700
€
techniques
F6
2°"
grade
180
Auxiliaire
de
1" grade
160
Puériculture
5- Ajout
des
montants
pour
le cadre
d’emplois
des
Conseillers
des
APS
3%
grade
F3
2"
grade
750
1° grade
730
Groupe
1
ème
0€
25
500
€
4
500
€
0€
700
€
3°
grade
F4
27 grade
625
Conseiller
1” grade
605
s des
APS
3°"
grade
F5
27 grade
580
1° grade
560
Groupe
2
ee
0€
20
400
€
3
600€
0€
700
€
3°
grade
F6
2%" grade
500
1“ grade
480
II- Suppression
de
l’ensemble
du
chapitre :
A-
Il n°y
a plus
de poste
d’assistant
d'enseignement
artistique
au
sein
de
la collectivité.
Pas
de
nécessité
de
conserver
ce
paragraphe.
B-
Suppression
des
paragraphes
B,
C,
D
et E.
Ces
cadres
d’emplois
sont
intégrés
au RIFSEEP.
IlT- Du
fait de
la suppression
du
chapitre
Il — renumérotation
du
chapitre
II] en
chapitre
II
IV-
Du
fait de
la suppression
du
chapitre
IT
— renumérotation
du
chapitre
IV
en
chapitre
III
Le
Comité
Technique
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa séance
du
22 juin
2020.
La
Commission
du
personnel
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa séance
du
22 juin
2020.
Il est
proposé
:
-
De
modifier
la délibération
du
13
décembre
2018
avec
les
modifications
détaillées
ci-dessus
-
De
dire
que
la version
consolidée
de
la
délibération
du
13
décembre
2018
est jointe
en
annexe
à cette
nouvelle
délibération
-
D’appliquer
le régime
indemnitaire
proposé
ci-dessus
à compter
du
1er
août
2020
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les dispositions
proposées.
Monsieur
Henri
SAVINA
demande
des
précisions.
Madame
Sandrine
SIMON
explique
le
principe
du
RIFSEEP
et l’obligation
de
s’adapter
au
fur
et à mesure
de
la sortie
des
textes
règlementaires.
Le
document
annexé
récapitule
ensemble
du
dispositif.
14 Délibération
N°
DE
53-2020
Objet:
Office
public
de
l’habitat
—-
Douarnenez
Habitat
—
Désignation
des
membres
du
Conseil
d’administration
Conformément
à
la
loi
ALUR
(Art.114)
du
24
mars
2014,
Douarnenez
Communauté
est
la
collectivité
de
rattachement
de
l’Office
Douarnenez
Habitat
depuis
le
1°
janvier
2017.
Suite
aux
élections
municipales
puis
lors
de
sa
première
réunion
suivant
son
renouvellement
total,
Douarnenez
Communauté
détermine
l'effectif
du
conseil
d'administration
de
Douarnenez
Habitat
(17
administrateurs)
et
désigne
la
majorité
de
ses
membres
avec
une
répartition
des
sièges
définie
de
la
manière
suivante
:
EFFECTIF
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
: 17
>
Dont
membres
du
conseil
communautaire
6
9 représentants
de
Douarnenez
>
+
,
.,
,
eu.
Connnne
Dont
personnalités
qualifiées
en | Non
élues
de
la
collectivité
de
désignés
par
le
matière
d’urbanisme,
de
logement, |
rattachement
:
d’environnement
et
de
financement
2
conseil
.
de
ces
politiques,
ou
en
matière |
Qualité
d’élu(e)
local(e)
d’une
communautaire
d’affaires
sociales.
collectivité
ou
d’un
EPCI
autre
la |
1
collectivité
de
rattachement
*Membre
représentant
des
associations
dont
l’un
des
objets
est
l’insertion
ou
le
logement
des
personnes
défavorisées *Membre
désigné
par
la
Caisse
d’allocations
familiales
(CAF)
*Membre
désigné
par
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
*Membre
désigné
par
les
associés
1%
logement
*Membre
désigné
par
les
organisations
syndicales
Welle lenmlt
Membres
représentant
les
locataires
(dont
le
mandat
se
poursuit)
“Eu
égard
à
la
loi
du
12
mars
2012
(art.52)
modifiée
par
la
loi
du
20
avril
2016
(art.53),
la
fédération
des
OPH
encourage
la
collectivité
de
rattachement
à
s'engager
dans
le
principe
de
parité
(50%
hommes
—
50%
femmes)
concernant
la
désignation
des
personnalités
qualifiées,
afin
d'éviter
le
risque
de
remise
en
cause
ultérieure
d'une
désignation. Il
est
donc
proposé
de
désigner,
pour
siéger
au
conseil
d’administration
de
Douarnenez
Habitat,
les
membres
suivants
:
e
Membres
issus
du
conseil
communautaire
:
-
Marc
RAHER
-
Dominique
TILLIER
-
Hugues
TUPIN
-
Philippe
AUDURIER
-
Henri
SAVINA
-
Françoise
LAOUENAN-LE
LEC
e
Personnalités
qualifiées
non
élues
de
la collectivité
de
rattachement
:
-
Alain
NICOLAS
-
Marie-Louise
JAFFRY
+
Personnalité
qualifiée
ayant
la
qualité
d’élu(e)
local(e)
d’une
collectivité
ou
d’un
EPCI
autre
que
la
collectivité
de
rattachement
:
-
Marie-Pierre
BARIOU
+
Représentant
d’associations
dont
l’un
des
objets
est
l’insertion
ou
le
logement
des
personnes
défavorisées
:
-
Jos
LE
GALL
Le
conseil
communautaire
est
également
informé
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
421-8
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
les
autorités
chargées
de
désigner
les
autres
membres
du
conseil
d’administration
ont
été
invitées
à désigner
leurs
représentants.
15 Il est
proposé : -
De
valider
les
propositions
et
désignations
proposées
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les dispositions
proposées.
Madame
Sandrine
SIMON
rappelle
les
risques
de
conflit
d'intérêt
quant
aux
candidatures
présentées,
suite
à la signature
de
la charte
de
l’élu
lors
du
conseil
du
9 juillet
2020.
Dès
lors
que
7 élus
ont
présenté
leurs
candidatures,
un
vote
a eu
lieu
et les
6
sièges
au
sein
de
Douarnenez
habitat
ont
été
accordés
aux
élus
recueillant
le plus
de
vote.
Délibération
N°
DE
54-2020
Objet
: Demande
de
raccordement
au
réseau
d’adduction
en
eau
potable
et
participation
par
fonds
de
concours
Un
usager
de
Kersuillec,
à
Pouldergat,
a
interrogé
le
service
eau
et
assainissement
de
Douarnenez
communauté
sur
la possibilité
du
raccordement
de
son
habitation
(usage
particulier)
au
réseau
public
d’eau
potable
de
Douarnenez
Communauté.
Il est
actuellement
desservi
par
un
puits.
Il n’a
pas
signalé
de
problèmes
relatifs
à la quantité
et à la qualité
d’eau
disponible.
Le
réseau
public
est
relativement
éloigné
du
réseau
d’eau
potable
et
l’habitation
est
située
hors
du
schéma
de
distribution
d’eau
potable.
Le
service
Eau
et
Assainissement
a
transmis
un
devis
en
date
du
10
janvier
2020
d’un
montant
H.T.
de
7640,82
€ pour
210
ml.
Le
29 janvier
2020,
l’usager
a transmis
un
courrier
au
service
des
Eaux
pour
demander
une
aide
financière.
La
réalisation
de
travaux
d’extensions
du
réseau
AEP,
destinées
à
la
seule
alimentation
de
propriétés
privées
hors
du
périmètre
du
schéma
de
distribution
AEP,
ne
saurait
être
envisagée
sans
une
participation
financière
de
la part
des
propriétaires.
Lors
des
précédentes
demandes
(DE
97-2019
et
DE
18-2020),
une
participation
correspondant
à 60%
du
montant
de
l’opération
avait
été
demandée
aux
propriétaires.
Celle-ci
avait
été
concrétisée
par
la
signature
d’une
convention
de
participation
par
fonds
de
concours
et
par
une
durée
de
validité
de
3
mois
des
propositions. Si
la
même
participation
est
demandée,
il
resterait
40
%
du
montant
à
la
charge
de
Douarnenez
communauté,
soit
un
montant
total
de
3
056,33
€HT.
Ces
travaux
pourraient
être
réalisés
en
2020.
Vu
l’avis
favorable
du
conseil
d’exploitation
du
4 juin
2020,
Il est
proposé : -
De
valider
la participation
financière
de
Douarnenez
communauté
à hauteur
de
40%.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les dispositions
proposées.
Madame
Katell
CHANTREAU
demande
si
ce
type
de
demande
est
fréquent.
Madame
Anne-Laure
LE
GOURRIERESC,
Directrice
du
service
Eaux
et assainissement,
indique
qu’il
y a eu
3 demandes
en
2019.
Madame
Isabelle
CLEMENT
demande
s’il
s’agit
d’une
nouvelle
construction
et
si
le
bâtiment
est
raccordable
facilement.
Madame
Anne-Laure
LE
GOURRIEREC
répond
qu’il
est
possible
de
raccorder
même
si le diamètre
est petit.
Toutefois
le secteur
n’a pas
vocation
à être
construit
davantage.
Monsieur
Philippe
LE
MOIGNE
demande
le diamètre.
Questions
diverses
e
Propreté
urbaine
-
Conteneurs
ordures
ménagères
sur
le
port
du
Rosmeur:
Madame
Jocelyne
POITEVIN
alerte
sur
les
déchets
sur
Le « mur
de
la honte
». Elle
indique
que
l’unique
conteneur
ordures
ménagères
est
toujours
plein
et
souhaite
qu’il
soit
vidé
plus
souvent
ou
qu’un
deuxième
conteneur
soit
rajouté.
Monsieur
Emmanuel
TRARIEUX,
DST,
répond
que
cette
zone
dépend
du
Syndicat
portuaire
de 16 Cornouaille
qui
en
a délégué
la gestion
à la CCI.
Le
conteneur,
à destination
des
professionnels,
dépend
donc
de
la
CCI.
Monsieur
Henri
SAVINA
propose
qu’on
place
un
autre
conteneur
à
proximité
mais
hors
de
la
zone
gérée
par
la
CCI.
Madame
Florence
CROM
va
réfléchir,
avec
les
services,
à
cette
question.
Séance
levée
à
20h40
Le
Président;
Philippe
AUDURIER
D
17