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Compte-Rendu - 25 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Floressas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 novembre 2025)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Institutions publiques,
61
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Cahors
FLORESSAS - Commune
Procès verbal
Le mardi 25 novembre 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 25 novembre 2028, s'est réunie sous la présidence de Alain DUTRANOIS.
Secrétaire de la séance : Maryse VINCON
Présents : Alain DUTRANO(S, Noël ROUX, Gérard GARCIA, Didier CRUZOL, Jonathan MEIKOW,
Jacques ROUGER, José TEN DUK - VAN DIERMEN, Maryse VINCON, Josiane DUBOIS Représentés : Christian BEAUCLERCAQ représenté par Alain DUTRANOIS
Absents et excusés :
Ordre du jour :
1) Délibération pour T.E 46 (FDEL)
2) Attribution subvention nouvelle association
3) Demande de subvention pour 2 collégiens de la commune
4) Attribution chèques de fin d'année pour le personnel
5 ) Questions diverses
Délibérations du conseil :
ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX PERSONNEL COMMUNAL (N° DE_009_2025)
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),
Vu l'arrêt n°10DA01514 de la cour administrative de Douai en date du 27 mars 2012,
Vu la question écrite au gouvernement du 12 novembre 2013 n°21032
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées
indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L731-3 du CGFP), Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas
assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des
dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Considérant l'adhésion au CNAS de la commune de Floressas pour les agents titulaires et pour les
agents non contractuels (CDD-CDI) en contrat de 6 mois et plus afin de les faire bénéficier de
prestations sociales, excepté pour Noël,
Considérant la volonté de la commune d'attribuer un chèque cadeau à l’occasion de Noël pour ses agents,
Considérant les actions de la Communauté de communes de la vallée du Lot et du Vignoble en faveur
de la revitalisation commerciale et de la dynamisation du commerce et de l’artisanat sur l’ensemble du territoire,
Considérant que ces actions prennent d'autant plus d'importance dans le contexte économique tendu
que vivent actuellement les commerçants, les artisans mais aussi les agents de la collectivité,
Considérant le caractère universel du dispositif de chèques cadeaux locaux, que les agents pourront
utiliser à leur guise pour des dépenses localisées dans tous types de points de vente adhérents au dispositif,
Le conseil municipal décide :
Article 1° : La commune de Floressas attribue des chèques cadeaux aux agents suivants : Monsieur
Lefebvre Mickael et Madame Luyckx Chrystelle, dès lors que le contrat est égal ou supérieur à 6 mois et
présents dans la collectivité au 25 décembre.
Article 2 : Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions
suivantes :
- Chèque cadeaux, par le biais d’un prestataire,
- selon le dernier traitement de base indiciaire et IFSE brut
Rémunération Traitement base indiciaire et
IFSE Brut Montant du chèque
Entre 0 et 2500€ Possibilité de modifier 150€
Entre 2501 et 3000€ Possibilité de modifier A définir
62 63
Au-delà de 3000 € Possibilité de modifier A définir
Article 3 : Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents début décembre pour les achats de Noël.
Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour
l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.
Article 4 : Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488.
modificaion des status de FDEL-Te46 (N° DE_011_2025)
Alain DUTRANOIS
Président de séance
Délibération : adoptée
Délibération : adoptée
Maryse VINCON
Secrétaire de séance ES
UT EC sn