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Compte-Rendu - 25 mars 2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Floressas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2021
Le vingt-cinq mars deux mille vingt et un, à vingt heures trente à la Mairie, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain DUTRANOIS, Maire.
Conseillers en exercice : Monsieur Alain DUTRANOIS, Monsieur Jorge SILVA, Monsieur Noël ROUX, Madame Maryse VINÇON, Madame Josiane DUBOIS, Monsieur Gérard GARCIA, Monsieur Didier CRUZOL, Monsieur Jonathan MEIKOW, Monsieur Jacques ROUGER, Madame José TEN DIJK-VAN DIERMEN et Monsieur Christian BEAUCLERCQ
Représentés: Madame José TEN DIJK-VAN DIERMEN représenté par Monsieur Alain DUTRANOIS, Monsieur Jonathan MEIKOW représenté par Monsieur Noël ROUX
Absents :
Secrétaire(s) de la séance:
Maryse VINÇON
Ordre du jour:
- Vote du budget communal 2021
- Vote des taux
- Questions diverses
Monsieur le Maire expose une note de l'AMF -Association des Maires de France- :
"Chaque année, les communes devront établir un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état sera communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune (article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, codifié article L. 2123-24-1-1 du CGCT)."
Monsieur le Maire fait donc état des indemnités perçues par les élus au titre de l'année
2020.
Délibérations du conseil:
Vote du budget communal pour 2021
Monsieur le Maire présente le budget communal de 2021 :
Dépenses de la section de fonctionnement : 251 038,73€
Recettes de la section de fonctionnement : 251 038,73 €
Dépenses de la section d'investissement : 137 909.32 €
Recettes de la section d'investissement : 137 909.32 € Total du budget équilibré : 388 948.05 €
Le budget communal présenté par Monsieur le Maire est approuvé.
Le Conseil Municipal,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Par [ 10 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [1 ] abstention.
DÉCIDE de valider le budget communal 2021.
DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.
Taux d'imposition des taxes directes locales 2021 (DE 2021 065)
Monsieur le Maire rappelle que le document "éfat n°1259" donnant les taux d'imposition doit s'accompagner d'une décision du conseil municipal et être visé par la préfecture.
Monsieur le maire propose de maintenir les taux d'imposition en vigueur.
Taxes Bases effectives Taux d'imposition 2020 2020
Taxe d'habitation néant 0
Taxe foncière du bâti 171 241 14.77%
Taxe foncière du non bâti 15 468 153,69 %
Taux d'imposition
2021
Taxes Bases Produit prévisionnelles | Taux Taux Taux 2021 2021 département | communal Total
Taxe d'habitation néant néant néant néant néant
Taxe foncière du bâti 173 100 23.46 % 14,77 % 38.23% 66 176
Taxe foncière du non bâti 15 500 153,69 % 153.69 % 23 822
Autres taxes 6907
Allocations compensatrices 2823 et DCRTP
Contribution coefficient - 28 699 correcteur —_ _| Montant total prévisionnel 71029 2021
Le Conseil Municipal,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Par [ 11 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.
DÉCIDE de valider les taux ci-dessus énoncés.
DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire. Questions diverses
- Discussion sur le marché d'été de Floressas.
Dates à prévoir : 1er marché 5 juin 2021 et tous les samedis matin durant la saison estivale Démarches à lancer auprès des producteurs.
- Constat des incivilités aux poubelles de Réces et du centre bourg.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a levé la séance à 22h10.
La Secrétaire, Le Maire,
Maryse VINÇON Alain DUTRANOIS _
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