Compte-Rendu - 1 fevrier 2024

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Compte-Rendu - 1 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Floressas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 fevrier 2024)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Sécurité sociale, République Française

COMMUNE DE FLORESSAS

LS

Département du Lot

Nombre de membres Séance du 25 janvier 2024 en exercice: 10 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 25 janvier 2024, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 9 Sont présents: Alain DUTRANOIS, Noël ROUX, Gérard GARCIA, Didier CRUZOL, Jacques ROUGER, José TEN DUK - VAN DIERMEN, Christian Votants: 9 BEAUCLERCQ, Maryse VINCÇON, Josiane DUBOIS Représentés:

Excuses: Jonathan MEIKOW

Absents:

Secrétaire de séance: Maryse VINCON

Monsieur le Maire fait un tour de table et constate que le quorum est atteint. L'Assemblée fixe l'ordre du jour des questions diverses.

Ordre du jour :

1) Information sur le PLUi (Résultats)

2) Projet sur parvis du Château

3) Délibération attribution chèques cadeaux personnel pour début d'année 4) Questions diverses

1) Information sur le PLUi

Les commissaires enquêteurs donneront leurs réponses définitives vers le 15/20 février 2024. Les remarques des habitants ont été prises en compte.

2) Projet sur le parvis du Château

Une étude de faisabilité est en cours avec des Cabinets d'Architecte mis en concurrence.

De plus, la Commune souhaite renforcer la protection solaire de la façade Est du château. Nous attendons la conclusion des études des cabinets sollicités.

3) Délibération du conseil :

Objet: ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX - DE_2024 01

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5,

Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),

Vu l'arrêt n°10DA01514 de la cour administrative de Douai en date du 27 mars 2012,

Vu la question écrite au gouvernement du 12 novembre 2013 n°21032

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées

indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L731-3 du CGFP),Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas

assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Considérant l'adhésion au CNAS de la commune de Floressas pour les agents titulaires et pour les agents

contractuels (CDD-CDI} en contrat de 6 mois et plus afin de les faire bénéficier de prestations sociales,

excepté pour Noël,

Considérant la volonté de la commune d’attribuer un chèque cadeau à l’occasion de Noël pour ses agents,

Considérant les actions de la Communauté de communes de la vallée du Lot et du Vignoble en faveur de la

revitalisation commerciale et de ia dynamisation du commerce et de l'artisanat sur l’ensemble du territoire,

Considérant que ces actions prennent d'autant plus d'importance dans le contexte économique tendu que

vivent actuellement les commerçants, les artisans mais aussi les agents de la collectivité,

Considérant le caractère universel du dispositif de chèques cadeaux locaux, que les agents pourront utiliser

à leur guise pour des dépenses localisées dans tous types de points de vente adhérents au dispositif,

Le conseil municipal décide :

Article 17 : La commune de Floressas attribue des chèques cadeaux aux agents suivants : Contractuels

(CDI) - Contractuels (CDD), dès lors que le contrat est égal ou supérieur à 6 mois et présents dans la collectivité au 25 décembre.

Article 2 : Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes :

- Chèque cadeaux, par le biais d’un prestataire,

- selon le dernier traitement de base indiciaire et IFSE brut

Rémunération Traitement base indiciaire et | Montant du chèque

IFSE Brut

Entre 0 et 2500€ Possibilité de modifier 200 €

Entre 2501 et 3000€ Possibilité de modifier 0

Au-delà de 3000 € Possibilité de modifier 0

Article 3 : Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488.Vote

Exprimés :8

Pour : 8

Contre : 0

Absentation :1

4) Questions diverses

- l'est nécessaire de maintenir la rémunération de M. Da Ponte Francis pendant la période de validation de son dossier de retraite et jusqu'à ce qu'il perçoive ses indemnités. Nous devons continuer à verser le salaire (max. 5 mois), la CNP procèdera au remboursement pour une période pouvant aller jusqu'à 3 mois de salaire.

- L'Association "Florando va nettoyer et réparer le lavoir de Fond Chaude. Deux parcours vont être nettoyés et balisés avant l'été.

- Le fourneau de la cuisine de la salle des fêtes a été démonté et nous allons essayer de le vendre. Il est remplacé par un fourneau 5 foyers vitrocéramiques.

- Il est nécessaire de changer deux radiateurs ainsi que le WC de l'appartement situé au dessus de la salle des fêtes.

- Gendarmerie : Monsieur le Maire présente le tableau dinformation aux élus sur l'activité des gendarmes en 2022/2023.

- Eglise de Floressas : le démontage du baldaquin est en cours pour restauration.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a levé la séance à 21h50.

La Secrétaire, Le Maire,

Maryse VINÇCON Alain SUTRANO à in

Di