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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°263 sp du 23 juillet 2024
Document publié le Mardi 23 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°263 sp du 23 juillet 2024)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-263
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2024 Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-07-22-00005 - Arrêté instituant un périmètre de protection à l'occasion
des Jeux Olympiques 2024 au stade Stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena de Villeneuve
d'Ascq (3 pages) Page 3 E 3 Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection
à l'occasion des Jeux Olympiques 2024 au stade Stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena de Villeneuve
d'Ascq
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité
d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de
sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection
au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;
Considérant que du 27 juillet au 11 août 2024 se dérouleront au stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena de
Villeneuve d'Ascq, dans le cadre des Jeux Olympiques Paris 2024, les phases de groupe de Basketball et la
phase finale de Handball ;
Considérant que sont attendus près de 27 000 spectateurs au sein de l'enceinte sportive plusieurs fois par jour ;
Considérant que sont prévus par jour près de quatre sessions entraînant des flux importants de spectateurs du
monde entier en périphérie du stade ;
Considérant que cet événement sportif mondial bénéficie d'une très large couverture médiatique ;
Considérant que pendant la phase préparatoire, en amont de la compétition, il convient également de s'assurer
de la mise en place de toutes les mesures de sécurité à l'égard des personnes et des véhicules souhaitant
accéder et circuler au sein de ce périmètre ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
Arrête
Article 1” : Du 27 juillet au 11 août 2024 se dérouleront au stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena de Villeneuve
d'Ascq, dans le cadre des Jeux Olympiques Paris 2024, les phases de groupe féminines et masculines de
Basketball et la phase finale masculine et féminine de Handball.
12, rue Jean sans Peur - 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 - www.nord.gouv.fr A cette occasion, un périmètre de protection sera instauré aux abords du stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena
de Villeneuve d'Ascq, lieu des compétitions sportives du 23 juillet à 8h au 12 août 2024 à 8h, sur les territoires
des communes de Lezennes et de Villeneuve d'Ascq.
Le périmètre de protection est représenté par un tracé rouge sur le plan annexé.
Article 2 : Les principaux points d'accès à ce périmètre, représentés sur le plan annexé, sont au nombre de 7.
Article 3 : L'accès et la circulation des piétons et des véhicules, à l'intérieur du périmètre de protection peuvent
faire l'objet des mesures de contrôle suivantes :
- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les
agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code :
- sous l'autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouilles des
bagages par des agents privés de sécurité exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 du CSI ;
- sous l'autorité d’un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle et fouille des
bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler
à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourner et
peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de
l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire
mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.
Atticle 4 : Les restrictions de stationnement et de circulation des véhicules au sein de ce périmètre sont fixés
par arrêtés municipaux.
Atticle 5 : L'information relative à ces dispositions feront l'objet d'une communication à destination du public.
Toutes les mesures sont prises pour favoriser l'accès des secours dans cette zone, notamment pour maintenir la
sécurité des habitants du périmètre.
Article 6 : Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord et communiqué sans délai au procureur de la République de Lille et aux maires de Lezennes
et de Villeneuve d'Ascq.
Atticle 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délaï de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d’un recours en
référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Fait à Lille, le te/etg
es
Le préfet,
Berrand GAUME Annexe: plan du périmètre de protection
géoportail Perimetre PP Stade PM