Procès Verbal - download 23 05 PV Conseil

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Procès Verbal - download 23 05 PV Conseil Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Claret. Lien du pdf (Procès Verbal - download 23 05 PV Conseil)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès Verbal

Conseil Municipal du 23 mai à 18 h 30

Date de convocation : 17/05/2024

Affichage ordre du jour : 17/05/2024

Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Adrien GONZALVEZ ; Romuald KLEIN ; Valérie ROFIDAL ; Martine DURAND-RAMBIER ; Jérôme THONNAT ; Olivier PUJOLS ;

Pouvoirs :

Absents excusés : Solane SPEISER ; Philippe MARTIN ; Elisette BASTOS GOMES ; Victorine FRAISSE ; Alain IDOUX ; Laurent MARSEAULT ; Virginie BADAROUX ; Cloé PAUL-VICTOR ; Philippe GERBIER ;

En exercice : 19

Présents : 10

Votants : 10

Désignation du secrétaire de séance : Soizic CHARLES

Considérant que le quorum n’a pas été atteint lors de la séance du 16 mai 2024, en vertu de l’article 2121- 17 du CGCT, le conseil municipal a été à nouveau convoqué sans condition de quorum.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2024

24-1 Modification du tableau des effectifs

25-2 Création de 2 postes de saisonniers pour les services techniques – période estivale

26-3 Vote des tarifs des gîtes communaux

27-4 Vote des subventions des associations

28-5 Convention highline

29-6 Convention occupation domaine public – Stationnement Bus

30-7 Révision des loyers

31-8 Participation PSC du CDG34

32-9 Convention acquisition mutualisée barrières anti-bélier

Approbation du PV du CM du 4 avril 2024 à l’unanimité

23.05.2024 / N° 24-1 / 4 Fonction publique/ 4.2. Personnels contractuels de la FPT Modification tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose qu’il convient de réaliser une mise à jour du tableau des effectifs afin de régulariser les situations de départ sur la commune.

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER

EMPLOIS TITULAIRES

Filière Administrative

TIT- ADM – ATT – 001 : 1 attaché à TC

TIT – ADM – RED2 – 001 : 1 rédacteur principal 2ème classe titulaire à TCTIT – ADM – AA1 – 001 : 1 emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe titulaire TC TIT – ADM – AA1 – 002 : 1 emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe titulaire TC TIT – ADM – AA2 – 001 : 1 adjoint administratif principal 2ème classe TC TIT – ADM – AA – 001 : 1 adjoint administratif à temps complet

Filière Technique

TIT – TECH – AT2 – 001 : 1 adjoint technique principal 2ème classe à TC TIT – TECH – AT2 – NC – 001 : 1 adjoint technique principal 2ème classe à temps incomplet : 30h TIT – TECH - AT1 – 001 : 1 adjoint technique principal 1ère classe à TC

TIT – TECH – AT – 001 : 1 adjoint technique à TC

TIT – TECH – AT – 002 : 1 adjoint technique à TC

TIT – TECH – AT – 003 : 1 adjoint technique à TC

TIT – TECH – AM – 001 : 1 agent de maîtrise à temps complet

Filière Police municipale

TIT – PM – BCP – 001 : 1 brigadier-chef principal titulaire à TC

Filière animation

TIT – ANIM – AA – 001 : 1 adjoint d’animation à TC

TIT – ANIM – AA – 002 : 1 adjoint d’animation à TC

TIT – ANIM – AA – 003 : 1 adjoint d’animation à TC

TIT – ANIM – AA – 004 : 1 adjoint d’animation à TC

TIT – ANIM – AA – NC – 001 : 1 adjoint d’animation à Temps incomplet : 32h30 TIT – ANIM – AA – NC – 002 : 1 adjoint d’animation à temps incomplet : 29h30

EMPLOIS CONTRACTUELS

1/ remplacement de fonctionnaires ou contractuels momentanément absents / Services périscolaires / catégorie C article 3-1 de la loi de 84

NT – TECH – AT - NC - 001 : 1 adjoint technique contractuel à temps incomplet NT – TECH – AT - NC - 002 : 1 adjoint technique contractuel à temps incomplet NT – ADM – AA – 001 : 1 adjoint administratif contractuel à temps complet

2/ dans l’attente d’une modification ou suppression service public / Services périscolaires / catégorie C Article 3-3-5 de la loi de 84

NT – TECH – 3-3-5 – AT – 001 : 1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 33h30/35 NT – TECH – 3-3-5 – AT – 002 : 1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 28h30/35 NT – TECH – 3-3-5 – AT – 003 : 1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 29h/35 NT – TECH – 3-3-5 – AT – 004 : 1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 12h30/35 NT – TECH – 3-3-5 – AT – 005 : 1 poste d’adjoint technique contractuel à temps incomplet 21h30/35 NT – TECH – 3-3-5 – AT – 006 : 1 poste d’adjoint technique contractuel à temps incomplet 26h30/35

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er MAI

Filière Administrative

TIT- ADM – ATT – 001 : 1 attaché à TC

TIT – ADM – AA1 – 001 : 1 emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe titulaire TC TIT – ADM – AA1 – 002 : 1 emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe titulaire TC TIT – ADM – AA2 – 001 : 1 adjoint administratif principal 2ème classe TC TIT – ADM – AA – 001 : 1 adjoint administratif à temps complet

Filière Technique

TIT – TECH – AT2 – 001 : 1 adjoint technique principal 2ème classe à TC TIT – TECH – AT2 – NC – 001 : 1 adjoint technique principal 2ème classe à temps incomplet : 30h TIT – TECH - AT1 – 001 : 1 adjoint technique principal 1ère classe à TC

TIT – TECH – AT – 001 : 1 adjoint technique à TC

TIT – TECH – AT – 002 : 1 adjoint technique à TCTIT – TECH – AT – 003 : 1 adjoint technique à TC

TIT – TECH – AM – 001 : 1 agent de maîtrise à temps complet

Filière Police municipale

TIT – PM – BCP – 001 : 1 brigadier-chef principal titulaire à TC

Filière animation

TIT – ANIM – AA – 001 : 1 adjoint d’animation à TC

TIT – ANIM – AA – 002 : 1 adjoint d’animation à TC

TIT – ANIM – AA – 003 : 1 adjoint d’animation à TC

TIT – ANIM – AA – 004 : 1 adjoint d’animation à TC

TIT – ANIM – AA – NC – 001 : 1 adjoint d’animation à Temps incomplet : 32h30 TIT – ANIM – AA – NC – 002 : 1 adjoint d’animation à temps incomplet : 29h30

EMPLOIS CONTRACTUELS

1/ remplacement de fonctionnaires ou contractuels momentanément absents / Services périscolaires / catégorie C article 3-1 de la loi de 84

NT – TECH – AT - NC - 001 : 1 adjoint technique contractuel à temps incomplet NT – TECH – AT - NC - 002 : 1 adjoint technique contractuel à temps incomplet NT – ADM – AA – 001 : 1 adjoint administratif contractuel à temps complet NT – TECH – AT – 001 : 1 adjoint technique contractuel à temps complet

2/ dans l’attente d’une modification ou suppression service public / Services périscolaires / catégorie C Article 3-3-5 de la loi de 84

NT – TECH – 3-3-5 – AT – NC - 001 : 1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 33h30/35 NT – TECH – 3-3-5 – AT – NC - 002 : 1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 28h30/35 NT – TECH – 3-3-5 – AT – NC - 004 : 1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 12h30/35 NT – TECH – 3-3-5 – AT – NC - 005 : 1 poste d’adjoint technique contractuel à temps incomplet 21h30/35 NT – TECH – 3-3-5 – AT – NC - 006 : 1 poste d’adjoint technique contractuel à temps incomplet 26h30/35 NT – TECH – 3-3-5 – AT – NC – 007 : 1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 28h/35

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : • APPROUVE la modification du tableau des effectifs au 1er mai 2024 ci-dessus présentée.

La présente délibération viendra annuler et remplacer la délibération n°89-11 du 18 décembre 2023.

23.05.2024 / N° 25-2 / 4. Fonction Publique / 4.2 Personnels contractuels Création de deux postes saisonniers aux services techniques

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Compte tenu de l’accroissement des manifestations et des nombreuses demandes de locations de matériels, il convient de créer deux emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité d’agent des services techniques à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.

Monsieur le Maire rappelle que ce besoin en saisonniers est lié également à l’installation des barrières taurines pour la fête votive par les services techniques de la commune sans intervention du comité des fêtes pour cette année.Pour rappel, ce sont les jeunes du village qui sont privilégiés. Des candidats ont été sélectionnés suite aux candidatures reçues tardivement l’année dernière.

Le Maire expose à l’assemblée :

Le recrutement de deux agents contractuels dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la période du 15 juin 2024 jusqu’au 16 août 2024.

Ces agents assureront des fonctions d’aide aux agents des services techniques (manutention de matériel et entretien des espaces verts) à temps complet.

La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés à ce poste et de signer un contrat de travail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.

Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’État et publication et ou notification.

Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

23.05.2024 / N° 26-3 / 3. Domaine et patrimoine / 3.3 Locations

Révision des tarifs des gîtes

Monsieur le Maire propose de réviser la grille suivante des loyers des gîtes communaux comme suit :

- Ajout d’une tarification pour 10 jours.

- Tarifs promotionnels de gîtes de France

Monsieur le Maire rappelle qu’il existait un tarif à la semaine ou un tarif au mois. Cependant, plusieurs cas de locations se sont présentés d’une durée de 10 jours mais nos tarifs ne nous permettaient pas d’y répondre (gros écart de tarif pour l’ajout de nuitées supplémentaires).

Gîtes de France en raison de la conjoncture de locations très faible propose la mise en place d’un tarif promotionnel de -20% sur juin/juillet pour cette année. Ce tarif serait également utilisé pour les évènements sur la commune tout au long de l’année et à l’appréciation des services de la mairie.

Une question est posée sur la possibilité de mettre en place un tarif pour une nuit supplémentaire, le problème est que selon le nombre de nuits, le prix à la nuit baisse. Exemple si une personne souhaite rester11 ou 12 nuits pour qu’on puisse apporter une réponse.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un tarif pour les nuits supplémentaires pour les réservations qui dépassent les réservations fixées dans la grille des tarifs à savoir : la semaine, 10 jours, 2 semaines, un tarif appliqué pour des réservations supplémentaires exceptionnelles : de 1/7ème, 1/10ème et 1/14ème par nuit supplémentaire

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE la révision des tarifs des gîtes ainsi présentée,

- APPROUVE la proposition du tarif promotionnel de -20% pour la période estivale de juin/juillet selon l’opération de Gîtes de France et les évènements communaux,

- APPROUVE la mise en place d’un tarif au prorata d’une nuitée supplémentaire pour les réservations au- delà de 5 nuits, une semaine, 10 nuits et 2 semaines,

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

23.05.2024 / N° 27-4 / 7 Finances / 7.5.3 subvention au fonctionnement des associations Subventions associations communales

Les dossiers de demande de subventions des associations, ont été analysés par la Commission Communication Associations et Animations.

Le montant total alloué aux subventions des associations pour 2024 étant de 20 000€. Suite aux réunions du 19 Avril et 24 Avril 2024 de la commission, plusieurs critères ont été évalués afin d’arbitrer les demandes :

• Association déjà reconnue par la commune ou que l’on souhaite soutenir = soutien de base de 200€. • Nombre d’adhérents

• Volume annuel de l’activité

• Impact sur l’animation de la commune (grand public ou seulement des adhérents) • Siege social à Claret ou une association multi-communale pour laquelle les différentes communes participent. • Il est précisé que les associations présentent dans leur demande de subvention un bilan financier et leurs projets pour l’année.

Idée générale : Monsieur le Maire propose de partir de la subvention perçue l’année précédente et si projet ou évènement exceptionnel (hausse exceptionnelle des adhérents, organisation d’une grosse manifestation…) on réévalue sa subvention sur justificatif auprès de la commission. Les membres de la commission rappellent que la commune, au-delà de l’aspect financier, apporte également un accompagnement logistique : prêt de salles à titre gratuit, de matériels, aide à la manutention par les services techniques…

Il conviendrait cette année de faire un courrier justifiant le montant attribué et préciser que si besoin et à l’étude, la municipalité reste présente pour les accompagner. Ce courrier devra également rappeler les subventions perçues en nature : prêt de salles, matériel…Il est important d’insister sur la valorisation du coût de l’énergie liée au prêt des salles. La commission précise que certaines communes ont un fonctionnement avec deux types de demandes de subvention : une sur le fonctionnement et une sous le format d’appel à projets : plus tournés sur les évènements ou sur de l’investissement.

Monsieur le Maire propose de voter les subventions des associations comme suit :

Total pour 2024 voté par le

conseil municipal

Diane clarétaine 300

Gros gibier 200

Amicale pompiers 300

Art et sport 1 400

Club senior 550

SO Claret 0*

TACA 600

Ecole musique 1000

Culture et truffes 300

Comité des fêtes 10 700***

Don du sang 300

Pétanc'club 300

APEC Carnaval 300

Retraité Hortus 800

Tennis de table 0

Anc combattants 190**

Atelier Claret 1000

Héritières Bacchus 0

Total annuel 18 240

***Il reste à régler au comité des fêtes 378€ pour la sécurité de la fête votive 2023. Le montant de 11 700 € est donc découpé comme suit : 9700€ de subvention 2024 + 1600€ pour le paiement de la sécurité (basée sur les dépenses de l’année dernière) – 1000 € de verres + reliquat 400 € de subvention 2023.

*1250€ déjà perçu en 2023 suite à une erreur de trésorerie donc pas de complément pour cette année, ** La subvention aux anciens combattants est calculée comme suit : 10€/adhérents : 19 adhérents pour 2024

Entendu l’exposé de la commission « communication et vie associative, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE l’attribution des subventions aux associations communales selon la répartition précédente.

• APPROUVE les modalités d’attribution telles que présentées dans la présente délibération

Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Adrien GONZALVEZ ; Romuald KLEIN ; Valérie ROFIDAL ; Martine DURAND-RAMBIER ; Olivier PUJOLS ;

Pouvoirs :Absents excusés : Solane SPEISER ; Philippe MARTIN ; Elisette BASTOS GOMES ; Victorine FRAISSE ; Alain IDOUX ; Laurent MARSEAULT ; Virginie BADAROUX ; Cloé PAUL-VICTOR ; Philippe GERBIER ; Jérôme THONNAT ;

En exercice : 19

Présents : 9

Votants : 9

Considérant que le quorum n’a pas été atteint lors de la séance du 16 mai 2024, en vertu de l’article 2121- 17 du CGCT, le conseil municipal a été à nouveau convoqué sans condition de quorum.

23.05.2024 / N° 28-5 / 6.4 Autres actes réglementaires

Signature convention Highline

Monsieur le Maire expose qu’afin de régulariser la pratique de la highline sur la commune, il convient de mettre en place une convention d’utilisation et d’occupation du domaine public.

Cette convention permet de régulariser la pratique et de réglementer la situation, la municipalité regrette d’avoir été mise sur le fait accompli et se voit dans l’obligation de régulariser la situation. De sorte à ce qu’en cas d’accident sur le site, toutes situations soient couvertes. Cela suit le même principe que la pratique de l’escalade ou encore du vol à voile.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la convention ainsi présentée.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

23.05.2024 / N° 29-6 /

Convention occupation domaine public – Stationnement Bus

POINT AJOURNÉ DANS L’ATTENTE DE LA RENCONTRE DE L’ENSEMBLE DES ENTREPRISES CONCERNEES

23.05.2024 / N° 30-7 / 3 Domaine et patrimoine / 3.3 locations

Révision des loyers des bâtiments communaux

Considérant l’ajournement du point lors de la dernière séance du conseil municipal,

Monsieur le Maire propose de réviser les loyers selon l’Indice de Référence des Loyers comme suit (conformément aux bails locatifs) :

Budget annexe TVA LOYER actuel Trimestre de référence Dernier IRL connu IRL n-1 LOYER REVISE

Appt Nv Monde peintre

au 01/06/2024 338,33 € 3T 141,03 136,27 350,15 €

Atelier du peintre au

01/07/2024 180,59 € 3T 141,03 136,27 186,90 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE la révision des loyers ainsi présentée

23.05.2024 / N° 31-8 / 4.1.6 Autres actes

Participation PSC – CDG 34

Monsieur le Maire expose que le CDG 34 propose de renouveler la consultation sur la PSC. Il est proposé de prendre part à la consultation lancée par le CDG.Dans la mesure où cela n’engage pas la commune, Monsieur le Maire propose de prendre part à cette consultation.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la convention ainsi présentée.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

23.05.2024 / N° 32-9 / 7 Finances / 7.10 Divers

Convention acquisition mutualisée barrières anti-bélier

Monsieur le Maire expose qu’afin de se mettre en conformité avec la réglementation, il est proposé d’acquérir des barrières anti-bélier de manière mutualisée avec les communes du SIVOM de l’Orthus.

Il est précisé que le prêt des barrières anti-bélier ne sera pas autorisé aux particuliers après décision de la commune de Valflaunès.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la convention ainsi présentée.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération