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Déliberation - DELIB 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
en.
EXTRAIT
Publié
le
14/03/2023
SLOF
D'ALBIGEOIS
DU
REGISTRE
DES
DÉLL:081218101442.20230306
DELIS_02_2023
DE
81380
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
SÉANCE
DU
06
MARS
2023
En
exercice
:
27
Le
06
mars
2023,
à
18h00
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
Présents
:
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
de
.
Madame
Élisabeth
CLAVERIE,
Maire.
otants
:
25
Présents
:Elisabeth
CLAVERIE
-
Bernard
DELBRUEL
- Gérard
TOUREL
- Daniel
DERRAC
-
Nelly
FACCA
- Xavier
PETIT
-
Huguette
DELPY-SOUTADÉ
- Thierry
MONTBROUSSOUS
Date
de
-
Bruno
BARDÉS
- Françoise
CHINCHOLLE
-
Franck
GARRIC
-
Marie-Pierre
CAMBON
-
convocation
:
Philippe
FOULCHÉ
- Ghislain
PELLIEUX
- Éric
ALBERT
- Stéphanie
RAYMOND
- Sylvie
28/02/2023
CLERGUE
-
David
POUTRAIN
-
Nathalie
JALBY
-
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
-
Date
Bénédicte
CATHALAU
-
Kadour
SAMET
d'affichage
:
28/02/2023
Absents
excusés
représentés:
Marie
LACAN
(E.CLAVERIE)
-
Michel
ALBENGE
(G.TOUREL)
- Maxime
FONTANILLE
(B.DELBRUEL)
Numéro: 02/2023
Absents
excusés
non
représentés
:Francis
SALABERT
- Guy
INTRAN
Secrétaire
de
séance
: Ghislain
PELLIEUX
TRAVAUX
DE
DISSIMULATION
DE
RESEAUX
EN
REGIME
URBAIN
21-DU-0002
DISSIMULATION
BT
SUR
P0053
PRADELAS
(CAMII
VIEL)
- 81380
LESCURE-D'ALBIGEOIS
Le
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Tarn
(SDET)
a
mis
en
place
un
programme
annuel
de
dissimulation
de
réseau
des
communes
en
régime
urbain.
Chaque
année
le
SDET
réalise
des
travaux
pour
le
compte
des
collectivités
qui
participent
à hauteur
de
60%
de
l'estimation
du
montant
HT.
Madame
le
Maire
a fait
appel
au
service
technique
du
SDET
pour
étudier
l'affaire
référencée
ci-dessous
“Dissimulation
BT
sur
P0053
PRADELAS
(Cami
Viel)
"
Après
une
visite
sur
le
terrain
et
l'étude
du
projet,
il s'avère
que
le
montant
estimatif
de
l'opération
est
de
115
366,00
€
HT,
maîtrise
d'œuvre
comprise.
La
participation
de
la
commune
s'élève
donc
à 69
219,60
€
HT,
soit
60%
du
montant
HT
des
travaux.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
son
aval
au
SDET
pour
réaliser
cette
opération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
—
Vu
l'exposé
ci-dessus, APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
“ APPROUVE
la proposition
qui
lui
est faite,
” AUTORISE
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à viser
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
qui
se
rapporteront
à cette
opération.
DELIBERATION
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
trg
1
éfices
de
l'État.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour
les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargés
de
la
gestig
Vice
pébli
,par
la
voie
habituelle
du
courrier
ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
:http://www.
telerecours.fr.