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Déliberation - DELIB 60 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 60 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
EXTRAIT |
puise 1212/2023
S'
LOF
ID:
081-218101442-20231212-DELIB_60_2023-DE
DU
REGISTRE
DES
DEL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
22
Votants
25
Date
de
convocation
:
30/11/2023
Date
d’affichage
:
30/11/2023
Numéro :
60/2023
Le
6
décembre
2023,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
madame
Elisabeth
Claverie,
Maire.
Présents
:Elisabeth
CLAVERIE
—
Bernard
DELBRUEL
-—
Marie
LACAN
-—
Gérard
TOUREL
—
Daniel
DERRAC
-
Nelly
FACCA
-—
Huguette
DELPY-SOUTADE
-—
Michel
ALBENGE
—
Thierry
MONTBROUSSOUS
-—
Bruno
BARDES
-
Françoise
CHINCHOLLE
—
Franck
GARRIC
—
Marie-Pierre
CAMBON
—
Philippe
FOULCHE
—
Eric
ALBERT
—
Stéphanie
RAYMOND
-—
Sylvie
CLERGUE
—
David
POUTRAIN
—
Nathalie
JALBY
—
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
—
Maxime
FONTANILLE
—
Bénédicte
CATHALAU.
Absents
excusés
représentés
:
Xavier
PETIT
(M.
ALBENGE)
- Ghislain
PELLIEUX
(E.
ALBERT)
-
Kadour
SAMET
(B.
DELBRUEL).
Absent
non
excusé
: Francis
SALABERT
— Guy
INTRAN.
Secrétaire
de
séance
:
Bénédicte
CATHALAU
.e Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte,
etinforme
qu'il peut faire
l’objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif de
Toulouse
dans
in
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
‘État.
FONDS
DE
CONCOURS
VOIRIE
VERSEE
A
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
L'ALBIGEOIS
L'article
L.5216-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
«afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
».
Compte
tenu
du
montant
des
opérations
de
voirie
et
d'aménagement
urbain
engagées
au
titre
de
l'année
2023
(travaux
d'assainissement
pluvial
rue
Cami
Viel
notamment),
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
verser
à
la
communauté
d'agglomération
de
l’Albigeois
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
130
000
€
représentant
50%
du
montant
H.T.
des
dépenses
assurées
par
la
communauté
d'agglomération,
soit
260
000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
s
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
“"
DÉCIDE
de
verser
à
la
communauté
d'agglomération
de
l’Albigeois
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
130
000
€
portant
sur
les
dépenses
d'investissement
en
matière
de
voirie
et
d'aménagement
urbain
engagées
sur
la
commune
au
titre
de
l'année
2023,
représentant
50%
du
montant
H.T.
des
dépenses
assurées
par
la
communauté
d'agglomération,
soit
260
000
€.
“"
AUTORISE
madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'attribution
du
fonds
de
concours.
DELIBERATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.