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Arrêté - A2024 115 AZTP ENEDIS fouille et creation de branchement souterrain av CDG du 6 au 2005
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 115 AZTP ENEDIS fouille et creation de branchement souterrain av CDG du 6 au 2005)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Date de mise en ligne : le 30 avril 2024 ~PECO
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PERMISSION DE STATIONNEMENT
A2024-115
Avenue Charles de Gaulle
Le Maire de la Commune du Pecq,
Yu le Code de la route, no tamment l es art icles L 411-1, L 411-6 . Rl 10-2 . R411-2. R411-8. R411- 25 et R4 1 1-2 6,
Vu le Code Général des Co llectivit és Territorial es, notamment l es art icles L. 22 1 2-1, L. 22 1 2-2,
L. 2 122-24, L. 2213- 1 et L. 22 13-2,
Vu 1 'ar rêté et 1 'instruction interministériels sur la signa li sa tion routière, modifiés par l es textes
subséquents,
Vu, l'arrêté DGS/ A2024-113 en date du 22 avril 2024, attribuant délégation de signature à M. DOAN en l'absence de Mme Le Maire,
Considérant la demande de la société AZT P, pour le compte d'ENEDIS, pour réaliser des travaux de création de branchement souterrain par l'ouverture d'une fouille, avenue Charles de Gaulle 78230
LE PECQ , du lundi 6 au lundi 20 mai 2024.
Considérant la nécessité cf' assurer fe bon déroulement de ces trava ux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société AZTP est au t or i sé(e) à occuper le domaine pub li c, avenue Charles de Gaulle - 78230 LE
PECQ, du lundi 6 au lundi 20 mai 2024.
ARTICLE 2:
La société AZTP doit mettre en œuvre et respecter l es prescriptions su ivantes :
Le stati onnement es t interdit au droit des travaux sauf pour l es véhi cu l es de chantier.
Ces modifications du stati onnement sont matérialisées, par le demandeur, pa r des panneaux de signali sa tion réglementaires. Tout véhicule st at ionné dans la zone d'intervention consid éré comme étant en sta tion nement gênant es t sanctionné par l'enlèvement de ce lui-ci et la mise en fourr ière. La société AZTP prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux de
signa li sation nécessaires.
Ces modifications de stationnement et d'empr i se sont matérialisées, pa r le demandeur, par des panneaux de signalisation réglementaire. La signalisation doit être visible de jour comme de nuit
par 1 'u tilisation de dispositifs réfléchissants ou un éclairage.
Une déviation piétonne est mise en place.
Ces travaux n'affecteront pas la circulation.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Té l. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Î-n11rrù=1/ • mAiriAîri>villA-IP.nAr.n fr - PnrtAil offir.iP.I • villA-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECQ •
ART ICLE 3:
La société AZTP, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ART ICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourra ient résulter de la réalisati on de ses travaux ou de l'instal lat ion de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le t it ul aire sera mis en demeure de remédier aux ma lfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun troub le ou dommage ne peut
notammen t être causé aux installations dé jà existantes.
ART ICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupat ion.
ART ICLE 6:
Le présent arrêté es t aff iché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ART IC LE 7:
La présente autorisation est dél ivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de vo irie sa ns qu'il puisse
résulter, pour ce dern ier, de droit à indemnité.
ART ICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuna l Administratif
de Versailles dans un dé lai de deux mois à compter de sa date de pub lication sur le site Internet de
la commune.
ART ICLE 9:
La Directrice Généra le des Servi ces, le Directeur des Servi ces Techniques, le Comm issaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et l es agents
de la po lice mun icipa le sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait a u Pecq, le 26 avri l 2024
VI LLE DU PECQ
~~ -:S.~ • . r le Maire,
""' élégation, li- ,
-à> ~v>o
Raphaël DOAN
Premier Ad joi nt au Maire
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • m;:iiriA®villA-IAnAr.n fr - PnrtAil nffir.iAI • villA-IAnAr.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0