Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 51 AZTP ENEDIS alternat creation branchement
Arrêté - A2024 55 AZTP ENEDIS alternat manuel creation bran
Arrêté - A2024 115 AZTP ENEDIS fouille et creation de branc
Arrêté - A2026 6 AZTP Creation branchement souterrain 66
Arrêté - A2024 123 EIFFAGE PONT alternat remplacements join
Arrêté - A2024 93 AZTP ENEDIS prlong du A2024 51 allee du G
Arrêté - A2024 116 AZTP ENEDIS alternat fermeture fouillet
Arrêté - A2024 244 AZTP ENEDIS prolongation A2024 221 refec
Arrêté - A2024 57 BIR ENEDIS raccordment HTA alternat rue d
unknown - A2024 252 AZTP ENEDIS creation branchement souterr
Arrêté - A2024 122 AZTP ENEDIS alternat supp branch souterrain et bout perdu rue raidillon du 2904 au 1005
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 122 AZTP ENEDIS alternat supp branch souterrain et bout perdu rue raidillon du 2904 au 1005)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Date de mise en ligne : le 2 mai 2024
~PECO
AUTORISAT ION D'OCC UPA TI O N TEMPORAIRE DU D OMA I NE PUBLI C
PERM IS DE STATIO NN EM EN T ET PERMI SS IO N DE VO IRIE
A2 0 24- l 22
Rue du Ra id illon
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 4 11 - 1, L. 41 1-6, Rl 10-2, R41 l -2, R4 l 1-8, R411- 25 et R41 l -26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l es articles L. 2212- 1, L. 2212-2,
L. 2 1 22-24, L. 22 13-1 etl. 22 1 3-2,
Vu 1 'arrêté et 1 'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par l es t ex t es
subséquents,
Vu, l 'arrê té DGS/ A2024- 11 3 en date du 22 avril 2024, attribuant délégation de signature à M. DOAN en l'absence de Mme Le Ma ire,
Co nsi dérant la demande de la société AZTP, pour le compte d'EN EDI S, pour réal i ser des travaux d'ouverture de fouil le pour la suppression d'un branchement souterrain par la confection d'un bout perdu, rue du Ra i dillon - 78230 LE PECQ, du lu ndi 29 avril au vend redi l O ma i 20 24 .
Considéra nt la nécessité d'assurer le bon dérou lement de ces travaux et d'assurer la sécu rité des usagers,
A RR ETE
AR TICLE l :
La société AZTP est autorisée à occuper le domaine public, rue du Raidi llon - 78230 LE PECQ, du
lun di 29 avril au vend redi l O mai 20 24.
ARTI CLE 2:
La société AZTP do it mettre en œuvre et respecter l es prescriptions su ivantes :
Le stati onneme nt est interd it au droit des travaux sauf pour les véhicul es de chantier. Ces modifications d u stationnement sont ma tériali sées, par le demandeur, par des panneaux de signalisation réglementa ires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
ét ant en stat ionnement gênan t est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La société AZTP prendra ses dispositions pour la mise en place de man ière ant icipée des panneaux de signalisation nécessaires.
La circulation es t res treinte par demi chaussée, régulée par un h omme trafic.
Ces modifications de stationnement et d'emprise sont matérialisées, par le demandeur, par
des panneaux de signa lisation réglementai r e. La signalisation doit être visible de j our comme de nuit par 1 'uti lisation de d ispositifs réfl échissants ou un éclairage.
Une déviation piétonne es t m i se en place.
A RTI CLE 3:
La société AZ TP , a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et pendant l'intervention. El le est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
VI LLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
r:n11rriP./ • m;:iiriP.@vilfP.-IP.nP.r.n fr - Pnt1;:ii/ nffir.iP.I • villP.- IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR: 0 0 ~PECQ •
ARTICLE 4:
Cette autorisation es t délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable t ant
vis-à-vis de la co ll ectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'install at i on de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur l es lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est dél ivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut êtr e retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résul ter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'ob jet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuna l Administratif
de Versailles dans un délai de deux moi s à compter de sa date de publ ication sur le site Internet de la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Généra le des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la C irconscription de Séc urité Publique de Saint -Germa in-en-Laye et l es agents de la po li ce municipa le sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécuti on du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 29 avril 2024
Pour le Maire,
Par délégation,
~ - •- ----- Rçipha• ël"DOAN - ~ djoint au Maire
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriP.I • mAiriP.(ri)villP.-IP.nP.r.n fr - PnrfAil nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0