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Arrêté - A2024 55 AZTP ENEDIS alternat manuel creation branchement souterrain av Centre du 6 au 2005
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 55 AZTP ENEDIS alternat manuel creation branchement souterrain av Centre du 6 au 2005)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Date de mise en ligne : le 20 mars 2024 ~PECO
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE STATIONNEMENT ET DE VOIRIE
A2024-55
Avenue du Centre
Le Mair e de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 4 11 - l, L. 41 1-6, Rl l 0-2, R4 l l -2, R4 l l-8, R4 l l -
25 et R4l l-2 6,
Vu le Code Généra l des Col lectiv it és Territoriales, no tamment l es a rt icles L. 2122-24, L. 2212-l, L.
2 2 1 2- 2, L. 2 2 1 3- 1 et L. 2 2 1 3- 2,
Vu 1 'arrê té et 1 'instruction interministériels su r la signalisation r out ière, modifiés par les textes
subséquents,
Consid érant la demande de la société AZTP, pour le compte d'ENEDIS, pour réaliser des travaux de
création de branc h eme nt souterrain pa r l'ouverture d 'une fouill e, 35 avenue du Centre - 78230 LE
PECQ, du lundi 6 au lundi 20 moi 2024.
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société AZTP est autorisée à occuper le domaine pub li c, 35 avenue du Centre - 78230 LE PE CQ, du lundi 6 au lundi 20 mai 2024 .
ARTICLE 2 :
La société AZ TP doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le station neme nt es t interdit au dro it des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces mod ifications du statio nn ement sont matérialisées, par le demandeur, par des pa nneaux de
signalisat io n réglementaire s. Tout véhicule stationné da ns la zone d'intervention considéré com me étant en stat ionneme nt gênant es t sanctionné par l'enlèvement de ce lui-ci et la mise en fourrière. La
société AZTP prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux de
signalisation nécessa ires.
La circulati on est restreinte par dem i chaussée, régul ée par un homme trafic.
Ces modifications de stationnement et d'emprise sont ma tériali sées, par le demandeur, par
des panneaux de signalisation réglementaire. La signa lisation do it être visible de j our comme de nuit par 1 'utilisati on de di spo si tifs réfl échi ss ants ou un éclai rag e.
Une déviation piét onne est m i se en place.
ARTICLE 3:
La société AZTP, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et pendan t
l'intervention. Ell e est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit êt re conforme aux normes et dispo si tions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut êt re cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectiv it é représentée par le signataire que vis -à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraie nt résulter de la réa lisation de se s travaux ou de l 'i nstallation de ses biens mob il iers.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • mAiriA@villA-IAnAr.n fr - PnrlAil offir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD o Dons le cos où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existant es.
ARTI CLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder ou nettoyage quotidien des vo i es impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
A RTI C LE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chant ier.
A RT ICLE 7:
Lo présente autorisati on est dé livrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
ti tulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sons qu' il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
A RTI C LE 8:
Le présent arrêté peut foire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le T ribunol Administrati f
de Versailles dons un délai de deux mois à compter de sa do te de publication sur le si te Internet de
la commune.
A RTI CLE 9:
Lo Directrice Généra le des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissoire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint- Germain-en-Loye et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécut ion du présent arrêté.
Fait ou Pec q, le 13 mar s 20 2 4
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Lauren ce BERN A RD
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