Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 93 AZTP ENEDIS prlong du A2024 51 allee du G
Arrêté - A2024 51 AZTP ENEDIS alternat creation branchement
Arrêté - A2024 55 AZTP ENEDIS alternat manuel creation bran
Arrêté - A2024 115 AZTP ENEDIS fouille et creation de branc
Arrêté - A2024 244 AZTP ENEDIS prolongation A2024 221 refec
Arrêté - A2024 122 AZTP ENEDIS alternat supp branch souterr
Arrêté - A2024 259 VIALUM depose de poteaux ENEDIS le 509 a
Arrêté - A2024 184 AZTP 5 QUAI VOLTAIRE
Arrêté - A2024 370 EIFFAGE REFECTION CHAUSSEE ET TROTTOIR A
Arrêté - A2024 360 EIFFAGE REFECTION CHAUSSEE ET TROTTOIR A
Arrêté - A2024 116 AZTP ENEDIS alternat fermeture fouillet refection allee Golf du 6 au 2005
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 116 AZTP ENEDIS alternat fermeture fouillet refection allee Golf du 6 au 2005)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Date de mise en ligne : le 30 avril 2024
~PECQ
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE STATIONNEMENT ET DE VOIRIE
A2024-116
Allée du Golf
Le Ma ire de la Commune du Pecq,
Vu le Cod e de la ro ute, notam ment les articles L. 411 l, L. 411 6, Rl 10 2, R411 2, R411 8, R411 25 et R4 11-2 6,
Vu le Code Général des Co llecti vi t és Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 22 1 2-2,
L. 2 1 22-24, L. 22 13- 1 et L. 22 13 -2,
Vu 1 'arrêté et 1 'instruction interministériels sur la signali sa tion routière, modifiés par l es textes
subséquents,
Vu, l'arrêté DGS/ A2024- l 13 en date du 22 avril 2024, attribuant délégation de signature à M. DOAN en l'absence de Mme Le Maire,
Consi dérant la demande de la société AZTP, pour le compte d'ENEDI S, pour réaliser des travaux de fermeture d'une fouille et réfection de la vo iri e, allée du Golf - 78230 LE PECQ, du lundi 6 au lundi 20 mai 2024.
Co nsidérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société AZTP es t autorisée à occuper le domaine public, allée du Golf - 78230 LE PECQ, du lundi 6 au lundi 20 mai 2024.
ARTICLE 2:
La circulation doit s'effectuer selon les conditions fixées par la procédure de Circulation de I' ASA de
Grandchamp signée par l'entreprise.
La société AZTP do it mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier. Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de signa lisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme étant en stati onnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de ce lui- ci et la mise en fourrière. La société AZTP prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux de
signa lisation nécessaires.
La circu lation est restreinte par demi chaussée, régul ée par un homme trafic.
Ces modifications de stationnement et d'emprise sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de signalisation rég lementaire. La si gna lisation doit être visible de jour comme de nuit par 1 'utilisation de dispositifs réfléchissants ou un éclairage.
Une dévi at ion piétonne est mise en place.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
r.n11rriAI • mAiriA@vilfP. - IP.nP. r:n fr - PnrfAil offir.iAI • villA-IAnAr.o fr SUIVEZ-NOUS SUR : (!) 0 ~PECQ
ART ICLE 3 :
La société AZTP, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et pendant
l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Cel le-ci doit être conforme aux norm es et dispositions actuellement
en vigueur.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est re sponsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
na ture qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'install at ion de ses biens mobi liers.
Dans le cas où l'exécution de l 'autor isati on ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de reméd i er aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
not amment être causé aux installations dé jà existant es.
ART IC LE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotid ien des vo ies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ART ICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur l es lieux des travaux par le demandeur avant le débu t du chantier.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne conf ère aucun droit réel à son
titu l aire: el le peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résu lter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ART ICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un dél ai de deux mois à comp ter de sa date de pub lication sur le site Internet de
la commune.
ART IC LE 9:
La Di rectrice Généra le des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissoire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Loye et l es agents
de la po lice municipa le sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêt é.
Fa it au Pecq, le 26 avr il 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Té l. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriP.I • mAiriA®villA-IAnAr.n fr - PnrtAil nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.o fr SUIVEZ-NOUS SUR : C) 0