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Procès Verbal - PV 11 12 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 12 2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Fiscalité,
1
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL : séance du 11 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL- VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2025
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARRE Sylvie, BERTUCCI Sandrine, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie, LAFOND Florian, MARKARIAN Jean- Maurice, ORIOL Maurice, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : BARBE Sabrina pouvoir à VIGNE Amélie, BETTON Daniel pouvoir à BRUNET Michel, BRESCIANI Gaël pouvoir à MARKARIAN Jean-Maurice, CHALAYE Franck pouvoir à BLAISE Véronique, BOUCHER- BARBAZANGES Garance, MAUSSERT Karine, MINGORANCE Anita, PONSON Aline.
Secrétaire de Séance : Sylvie BARRE
Le procès-verbal de la séance du 20 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité.
ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT DES AUTORISATIONS UNIQUES PLURIANNUELLES DE PRELEVEMENTS POUR L’IRRIGATION A DES FINS AGRICOLE, DANS LES BASSINS VERSANTS TOPOGRAPHIQUES DU SECTEUR DROME DES COLLINES ET DU SECTEUR GALAURE La chambre d'Agriculture a sollicité des autorisations uniques pluriannuelles de prélèvements pour l'irrigation à des fins agricoles, dans les bassins versant topographiques du secteur Drôme des Collines et du secteur Galaure.
Cette demande est soumise à une enquête publique environnementale unique qui se déroulera du lundi 24 novembre 2025 au lundi 29 décembre 2025 inclus.
Caractéristiques du projet : Unité de gestion Drôme des Collines :
Cette unité, divisée en six sous-bassins (Bouterne, Veaune, Herbasse, Chalon, Savasse, Joyeuse), sollicite une autorisation pour 15 ans.
Le volume annuel demandé atteint 7,9 Mm3, incluant des volumes d'étiage spécifiques à chaque sous- unité. Ces volumes d'étiage diminueront progressivement afin de respecter un programme de retour à l'équilibre et de se conformer aux volumes prélevables fixés par le SAGE Bas Dauphiné - Plaine de Valence. Caractéristiques du projet : Unité de gestion Galaure :
Cette unité, composée du bassin topographique de la Galaure et d'une zone hors bassin, demande une autorisation valable 5 ans.
Le volume annuel demandé atteint 5,882 Mm3, incluant des volumes d'étiage spécifiques à chaque sous- unité. Ce volume d'étiage est décroissant sur la durée du projet, dans le cadre d'un programme de retour à l'équilibre.
Le conseil à l’unanimité donne un avis favorable au projet présenté. 2
ASSUJETTISSEMENT A LA TVA D’UN LOCAL COMMERCIAL
Le Conseil décide à l’unanimité d'assujettir à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) le local commercial communal situé 3 place de la République, en application des articles 256 et suivants du Code Général des Impôts, et ce, à compter de la signature du bail commercial. Cet assujettissement permettra à la Commune de récupérer la TVA payée sur les charges et travaux liés à la gestion de ce local, tout en s’assurant du respect des obligations fiscales et administratives liées à cette opération
MISE EN CONFORMITE DE L’ARRET DE BUS DE LA CHAPELLE – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION L’arrêt de bus de La Chapelle, situé à l’intersection de la route des Alpes et de la route de l’Abricotine, doit être mis en conformité.
Le montant des travaux est estimé à 12 686,20 € HT.
La Région, dans le cadre du dispositif « Demande d’aide pour l’aménagement d’arrêt de bus », peut accorder une subvention pour ce projet.
Le Conseil approuve à l’unanimité ce projet et sollicite auprès de la Région une aide aussi élevée que possible.
SDED - ADHESION A LA COMPETENCE EFFICACITE ENERGETIQUE
En application des engagements mondiaux adoptés dans l’Accord de Paris, ainsi que de leurs déclinaisons aux échelles européenne et nationale, Territoire d’énergie Drôme – SDED met en place des initiatives visant à lutter contre le dérèglement climatique, essentiellement dans le champ de l’efficacité énergétique. Dans le but d’aider les collectivités drômoises à mettre en œuvre leur plan de transition énergétique, Territoire d’énergie Drôme – SDED engage un dispositif d’accompagnement aux études et aux investissements d’économies d’énergie dans le patrimoine bâti public.
La compétence Efficacité Énergétique permet de bénéficier de plusieurs interventions liées au patrimoine dont la collectivité est propriétaire, à savoir :
- Le suivi de ses consommations d’énergie
- Les études d’aide à la décision du maître d'ouvrage
- L’aide financière aux travaux d’économies d’énergie, associée à un conseil technique - L’accompagnement au déroulement de projets.
Cette adhésion d’un coût de 0,50 € par habitant et par an, est souscrite pour une durée ferme de 3 ans. Le Conseil décide à l’unanimité d’adhérer à la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED à compter du 1er janvier 2026.
PHOTOVOLTAÏQUE MAIRIE – CONVENTION ENEDIS RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’UNE OPERATION D’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
Des panneaux photovoltaïques ont été installés sur la toiture de la Mairie.
Ce dispositif permet de mettre en place un système d’autoconsommation collective entre les bâtiments communaux, selon l’ordre de priorité suivant :
1. Mairie
2. Gymnase Hermitage
3. École
4. Gymnase Marcel Banc
5. Espace Eden
6. Bibliothèque
7. Salle Veaunes
Pour la mise en œuvre de ce dispositif, la signature d’une convention avec ENEDIS est nécessaire. Cette convention précise les droits et obligations de chaque partie, conformément à l’article L. 315-2 du Code de l’énergie.
Le Conseil approuve à l’unanimité le principe d’autoconsommation collective entre les bâtiments communaux et autorise le Maire à signer la convention avec ENEDIS. 3
MERCUROL VEAUNES ANIMATION – SUBVENTION FETE DU VIN BLANC
Mercurol Veaunes Animation (MVA) a relancé début novembre la traditionnelle fête du vin blanc, manifestation emblématique de la commune.
Afin d’accompagner la reprise de cette fête, soutenir l’action de l’association et encourager la pérennisation de cet événement, le Conseil décide à l’unanimité le versement d’une subvention à Mercurol Veaunes Animation (MVA) d’un montant de 2 000 €.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h05
Le Maire, La secrétaire de séance,
Michel BRUNET Sylvie BARRE