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Déliberation - DE 2026 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
( Nombre de Membres en exercice: 27 Nombre de Membres présents : 21 MERCUROL LT se
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 10/2026
OBJET: SDED -— DEMANDE DE COFINANCEMENT D’UNE PRESTATION INTELLECTUELLE
PREALABLE A LA RENOVATION DU GYMNASE MARCEL BANC
L'an deux mil vingt-six, le 9 février à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 février 2025
Présents : BRUNET Michel, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN Nicolas, VIGNE
Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BERTUCCI Sandrine, BETTON Daniel, CHALAYE
Franck, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie, LAFOND Florian,
MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, PONSON Aline, THEOLAIRE Joël.
Excusés: SANDON Alain pouvoir à BLAISE Véronique, BRESCIANI Gaël pouvoir à MARKARIAN Jean-
Maurice, MINGORANCE Anita pouvoir à BRUNET Michel, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, MAUSSERT
Karine, TERRAS Tanguy.
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des actions relatives aux économies
d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l'Energie (AODE),
Territoire d'énergie Drôme - SDED a adopté, en Comité Syndical du 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique.
Par délibération du 11 décembre 2025, la commune de Mercurol-Veaunes adhère à cette compétence, à
travers sa formule « Energie Plus », lui donnant notamment accès au cofinancement d’une « étude d'aide
à la décision de travaux énergétiques préalable » à la rénovation d’un bâtiment communal.
La commune de Mercurol-Veaunes projette des travaux sur le bâtiment du gymnase Marcel Banc.
Pour ce faire, la commune sollicite auprès de Territoire d’Energie Drôme — SDED, une prestation
intellectuelle d'aide à la décision, cofinancée par les deux parties
LE CONSEIL,
Compte tenu de ces éléments,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Décide :
- D’autoriser le Maire à solliciter auprès de Territoire d'énergie Drôme — SDED le cofinancement d’une étude
- D’autoriser Territoire d’Energie Drôme SDED à engager une consultation, et à passer commande
de la prestation intellectuelle. Le choix du prestataire sera soumis à l’avis de la Commune, par
mail avant signature. À réception, la Commune dispose d’un délai de 3 jour ouvré pour formuler
des observations. En l'absence de retour, le marché sera notifié au prestataire retenu.
Que la commune prendra à sa charge 30% du montant TTC de la prestation.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 10/02/2026 .
Michel BRUNET Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 026-200056547-20260210-DE 2026 10-DE
10/02/2026