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Procès Verbal - PV 10 04 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi,
1
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL : séance du 10 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 10 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL- VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 avril 2025
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, DAUJAN Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BETTON Daniel, BARRE Sylvie, BRESCIANI Gaël, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, LAFOND Florian, MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : ACHARD Laure pouvoir à MARKARIAN Jean-Maurice, BERTUCCI Sandrine pouvoir à BLAISE Véronique, CHALAYE Franck, pouvoir à BRUNET Michel, GUILLAUME Stéphanie pouvoir à FAURE Christophe, MINGORANCE Anita, PONSON Aline pouvoir à BARBE Sabrina, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, MAUSSERT Karine
Secrétaire de Séance : Sylvie BARRE
Le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité.
JURES D’ASSISES – ANNEE 2026
Il convient d'établir pour l'année 2026, la liste préparatoire des jurés de la Cour d'Assises de la Drôme, à partir des listes générales des électeurs.
Conformément à la demande de la Préfecture, il a été procédé au tirage au sort de 6 personnes soit le triple du nombre fixé dans l’arrêté.
CNR – CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION SUR LE DOMAINE PUBLIC La convention de superposition d’affectation relative au maintien d’une boucle découverte Viarhôna signée en juin 2016 est arrivée à expiration le 31 décembre 2023.
Le Conseil approuve à l’unanimité la nouvelle convention de superposition d’affectation sur le domaine public concédé à la CNR qui prendra effet rétroactivement le 1er janvier 2024 pour toute la durée pendant laquelle s’exercera la superposition d’affectation.
ENERGIE RHONE VALLEE - PROMESSE DE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE GYMNASE MARCEL BANC Dans le cadre de la rénovation énergétique du Gymnase Marcel Banc et du plan de solarisation d’ARCHE Agglo, le Conseil approuve à l’unanimité la promesse de convention d’occupation temporaire pour le développement d’une centrale photovoltaïque que propose Energie Rhône Vallée les engageant à réaliser une étude structure. 2
CDG 26 – ADHESION A LA CONVENTION UNIQUE RELATIVE AUX MISSIONS ET SERVICES FACULTATIFS
Le Conseil décide à l’unanimité d’adhérer à la convention unique relative aux services et missions facultatifs du CDG 26 pour avoir accès à toutes les missions du CDG26 (Santé et sécurité au travail, archivage et numérisation, parcours professionnels, assistance retraite…) à l'exception de celles qui nécessitent un contrat spécifique comme la protection sociale complémentaire, l'assurance des risques statutaires ou le référent déontologue des Elus.
URBANISME – EXTERNALISATION TEMPORAIRE DES MISSIONS D’INSTRUCTIONS DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Le Conseil décide à l’unanimité de confier l’instruction des déclarations préalables, autorisations de travaux et certificats d’urbanisme opérationnels à un prestataire privé.
Pour rappel, le reste des autorisations est instruit par ARCHE Agglo.
AFFAIRES SCOLAIRES – HORAIRES RENTREE 2025
Compte tenu des effectifs attendus, tant dans notre école qu’au collège, il est nécessaire de modifier les horaires de l’école afin d’organiser au mieux le temps périscolaire de la pose méridienne. Considérant l’avis favorable donné par le conseil d’école en date du 18 février 2025, le Conseil décide à l’unanimité de fixer ainsi qu’il suit les horaires dès la rentrée de septembre 2025 : 8h15 - 11h15 et 13h15 - 16h15. Cette décision sera applicable après validation par l’inspection académique.
AFFAIRES SCOLAIRES – DENONCIATION CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE CHANOS-CURSON POUR L’ACCUEIL DES ELEVES AU GROUPE SCOLAIRE MAURICE ALLONCLE
Une convention existe depuis 2010 entre les communes de Chanos-Curson et Veaunes formalisant l’accueil des enfants de Veaunes scolarisés au groupe scolaire Maurice ALLONCLE de Chanos-Curson. Celle-ci a été reprise par la commune nouvelle lors de sa création.
Aujourd’hui, il reste seulement 2 enfants de la commune concernés par cette convention. Le Conseil décide à l’unanimité de mettre fin à celle-ci. Les enfants de notre commune pourront toujours être scolarisés à l’école de Chanos-Curson avec une dérogation sans participation financière, comme c’est la pratique entre les communes du canton.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2025
Soucieuse de soutenir au mieux les associations de la commune, la collectivité a pour objectif d’offrir aux associations de bonnes conditions pour la pratique de leurs activités que ce soit par le biais de prêt de salles et/ou de versement de subvention de fonctionnement.
Le Conseil décide à l’unanimité le versement des subventions aux associations comme il suit :
A.C.C.A. Mercurol 150,00 € Farandole 400,00 €
A.C.C.A. Veaunes 150,00 € Foot Chanos-Curson Mercurol 400,00 €
Amicale Boules 150,00 € Foyer Rural 450,00 €
Amicale Pompiers 150,00 € Grappe Dorée 150,00 €
Amis de la Tour 250,00 € Mercurol Veaunes Animation 150,00 €
Basket Club Mercurol-
Chanos-Curson 800,00 € Télégraphe de Veaunes 150,00 €
Cabaret de septembre 600,00 €
Une subvention exceptionnelle est également attribuée au Télégraphe de Veaunes d’un montant de 700 € pour la réalisation de livres sur l’histoire de Veaunes. 3
APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUE 2024
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Les CFU des budgets Commune, Multiservices sont approuvés à l’unanimité : Les résultats de clôture sont les suivants :
BUDGET PRINCIPAL :
- excédent de fonctionnement …………………….…. 735 433,03 €
- excédent d’investissement ……………………..……. 12 013,43 €
BUDGET MULTISERVICES :
- excédent de fonctionnement …………………….…. 17 988,48 €
- excédent d’investissement ……………………..……. 10 524,11 €
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024
Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d'affecter les résultats d'exploitation 2024 ainsi qu'il suit :
BUDGET PRINCIPAL
Solde disponible, affecté comme suit :…………...……………………………………………………… 735 433,03 € - section d'investissement (compte 1068)………………………………………………. 550 000,00 € - section de fonctionnement (report à nouveau créditeur compte 002)…. 185 433,03 € BUDGET MULTISERVICES
Solde disponible, affecté comme suit :…………...……………………………………………………… 17 988,48 € - section d'investissement (compte 1068)………………………………………………. 0,00 € - section de fonctionnement (report à nouveau créditeur compte 002)…. 17 988,48 €
TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025
Les services fiscaux ont transmis l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025.
Le Conseil décide à l’unanimité le maintien des taux votés en 2024 pour l’année 2025 : Année 2025
TAXE FONCIERE BATIE 23,88 %
TAXE FONCIERE NON BATIE 44,26 %
TAXE D’HABITATION 5,84 %
BUDGETS PRIMITIFS 2025
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité les Budgets Primitifs 2025 qui se décomposent ainsi qu’il suit (les sections de fonctionnement et d'investissement s’équilibrent en dépenses et en recettes) BUDGET PRINCIPAL :
- Section de fonctionnement :……………………………….…….. 2 323 646,22 € - Section d'investissement :……………..…………………….……. 1 855 244,49 € BUDGET MULTISERVICES :
- Section de fonctionnement :……………………………….…….. 28 551,78 € - Section d'investissement :……………..…………………….……. 30 586,33 €
PRESENTATION DE L’ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS
L'article L 2123-24-1-1 du CGCT, créé par la loi Engagement et proximité, prévoit que chaque année les communes établissent et communiquent aux conseillers municipaux, avant l'examen du budget de la commune, un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h30
Le Maire, La secrétaire de séance,
Michel BRUNET Sylvie BARRE