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Conseil Municipal - Cpte Rendu Conseil Municipal 17 05 2021
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Neuville-aux-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu Conseil Municipal 17 05 2021)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Santé,
NE PROCES VERBAL
DE REUNION NEUVILLE AUX BOIS
Ville de Neuville-aux-Bois
Le dix-sept mai deux mil vingt-et-un à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire.
Étaient présents :
Patrick HARDOUIN, Eric AUBAILLY, Marie-Noëlle MARTIN, Yves MACE, Patrick ALBERT,
Nadia THIBAULT, Raoul MARTINS, Maryse AGUENIER, Daniel DAUVILLIER,
Cédric LASCOMBE, Estelle BOEDEC, Karine BAUDU, Karine DAVID-DAVEAU,
Pascal DAUVILLIER, Valérie CRAPEAU. Didier MAROIS, Desislava DUCHESNE,
Pierre-Yves ROBERT, Virginie PARADINAS, Alain COUROUX, Julia VAPPEREAU,
Sandrine JAMBUT, Valérie LAURIN, Jean-Louis RICHARD.
Pouvoirs :
Patricia ALLIBE pouvoir à Patrick HARDOUIN
Sonia KUGLER pouvoir à Raoul MARTINS,
Thierry GIRAULT pouvoir à Sandrine JAMBUT,
Virginie PARADINAS à été désignée en tant que secrétaire de séance.
APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE - RENDU
Le compte-rendu de la précédente réunion de Conseil Municipal est approuvé à l'unanimité.
1 - ATTIBUTION MARCHE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE - Travaux du Cabinet Médical
Monsieur Patrick HARDOUIN informe les membres du Conseil Municipal que même s'il n'y a que deux points à l’ordre du jour de la réunion de ce soir, il était nécessaire qu'ils se réunissent afin de décider de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre concernant les travaux du Cabinet Médical, importante décision qui va permettre de démarrer le travail de concertation avec les professionnels de santé.
Il'informe les membres du Conseil Municipal qu'une audition des trois architectes a été organisée afin mieux analyser la technicité proposée par chacun de leur cabinet.
Les membres de Commission d'Appel d'Offre et Jury de concours réunis le 29/04/2021 ont procédé à l'analyse des offres des entreprises concernant la maîtrise d'œuvre du cabinet médical.
Ils ont tous été unanimes et ont convenu que le Cabinet d'architectes qui se détachait clairement est le Cabinet EA + LLA et CDC Conseil et SL Structure de l'intégration notamment par le projet du contexte environnemental.
Monsieur Jean-Louis RICHARD se dit séduit par la proposition de ce cabinet qui a insisté sur la partie qui concerne la programmation des travaux.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 mai 2021
Page | Monsieur Patrick HARDOUIN souligne que le Cabinet EA + LLA et CDC Conseil et SL Structure propose une réelle assistance sur l'approche du projet et la recherche de financement.
Il indique qu’il y a eu 8 retraits de dossiers et 3 offres :
Note
Cabinet EA + LLA et CDC Conseil et SL
Structure 79 680.00 € 95 616.00 € 16.68
Cabinet Leconte et Delage & Couliou 91 200.00 € | 109 440.00 € 15.10
Cabinet Barthel et Cabinet ECP et VBE Be 105 520.00€ | 126 624.00 € 8.69
Ingénierie
Les éléments de notation étaient les suivants :
Y Technique : 60%
Y Prix : 40%
Après analyse de l'unique offre, la Commission d'Appel d’Offre et Jury de concours propose de retenir l'offre de l’entreprise EL + LLA et ses co-contractants CDC Conseil et SL Structure pour un montant de 79 680.00 € HT soit 95 616.00 € TTC.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
" Approuvent l'attribution du marché de la maîtrise d'œuvre au cabinet médical à l'entreprise EA + LLA pour le montant susmentionné.
“_ Autorisent Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché.
Monsieur Patrick HARDOUIN précise que le travail de fond va pouvoir débuter pour un commencement de travaux avant la fin de cette année.
2 - Garantie emprunt « 3F Centre Val de Loire » Construction de 5 logements - Prêts locatifs PLAT et PLUS
Monsieur Patrick HARDOUIN informe les membres du Conseil Municipal qu’une opération de 5 logements, Impasse du Pré, a été agréée par l'Etat, ce qui a permis à 3F Centre Val de Loire de mobiliser des prêts locatifs PLAT et PLUS.
Il précise que l'impasse du Pré est une voie située à droite sur la Route de Chilleurs (direction de Chilleurs) après la Chaubardière.
Il indique que l’immobilière 3 F Centre Val de Loire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour la garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt total de 627 503,00 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°121736 constitué de 5 lignes de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fera partie de la délibération qui sera prise par le Conseil Municipal.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 mai 2021
Page 2 La garantie sera apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Monsieur Patrick HARDOUIN indique qu'il est de coutume de garantir les emprunts concernant ce type d'opération. Il précise que financement de l'opération de construction de 5 logements par « 3F Centre Val de Loire » se décompose en plusieurs parties (PLAI, PLAI FONCIER, PLUS, PLUS FONCIER, PHB2, Prêt Action logement, suboentions de l'Etat, de la Région et en fonds propres de 3F Centre Val de Loire).
Monsieur Jean-Louis RICHARD souligne que la garantie d'emprunt par les Communes ne concerne que les opérations comprenant des logements sociaux.
Mousieur Patrick HARDOUIN précise qu'en réunion de Bureau de ln CCF du 05/05/2021, il a été évoqué la possibilité d'une Co-garantie de prêt par la CCF pour un projet similaire à Rebréchien pour lequel cette commune a sollicité une co-garantie de prêt à hauteur de 20 %. Si une telle décision devait être prise par le Conseil Communautaire cela créera un précédent pour les prochaines décisions concernant les garanties d'emprunt.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
" Accordent sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt total de 627 503,00 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°121736 constitué de 5 lignes de Prêt.
Ledit contrat sera joint en annexe et fera partie intégrante de la présente délibération.
"La garantie sera apportée aux conditions suivantes :
“La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
* Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
"s'engagent pendant la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
En clôture des points à l'ordre du jour, Monsieur Patrick HARDOUIN rappelle l'importance de la réunion d'aujourd'hui pour le lancement des travaux du Cabinet médical. C'est un projet attractif qui permet d'espérer d'accueillir de nouveaux médecins et professionnels de santé.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 mai 2021
Page 3 3 - DIVERS
Informations Conseil Municipal
Monsieur Patrick HARDOUIN informe les membres du Conseil Municipal sur les points suivants :
TRAVAUX GLORIETTE / GUINGUETTE - Lancement dossier de consultations aux entreprises |
Le dossier de consultation des entreprises sera mis en ligne le 18/05/2021, date limite de remise
des offres fixée au 11/06/2021, midi.
Réunion de la Commission d'Achats et Jurys de concours le 24/06/2021 à 16 H 00 pour décision
sur le choix de l’entreprise à retenir.
L'attribution du marché sera mise à l’ordre du jour de la réunion de Conseil Municipal du
28/06/2021.
Le démarrage des travaux est prévu mi-septembre et pour une durée de 8 semaines.
Maison di
Services
Services aux Publics (M.S.A.P. Postale de Neuville-aux-Bois labellisée France
La Poste a sollicité la labellisation de la Maison de Services aux Publics (M.S.A.P.) de Neuville- aux-Bois.
Mme Régine ENGSTRÔM, Préfète du Loiret, par courrier en date du 30/04/2021, l'a informé
que la MSAP Postale de Neuville-aux-Bois s'est vue décerner le label France Services.
La labellisation est une étape qui engage pour l’avenir. Mme La Préfète a précisé qu’elle sera attentive au bon fonctionnement de cette structure et que des bilans devront être régulièrement établis. Elle souhaite également que ses services, en lien avec les besoins identifiés sur le territoire, puissent être enrichis progressivement pour répondre aux besoins des concitoyens.
La Poste va mettre à disposition du matériel informatique et l'accompagnement personnalisé par un agent qui sera formé pour aider à la réalisation de démarches administratives très larges (famille, CAF, Retraite, Justice, Santé, Impôts, services dématérialisés des collectivités locales).
Une réunion de présentation de la MSAP se déroulera à la Salle des fêtes le 27/05/2021 (de 10 H 00 à 12 H 00) en présence de la Poste et de l’agent référent pour la Maison France Services de Neuville-aux-Bois. Cette réunion est destinée aux élus, DGS des communes du territoire et agents des services municipaux en charge du CCAS, Associations Locales, services d’aide à domicile ou accompagnant social.
Madame Sandrine JAMBUT souhaiterait que l'invitation à cette réunion lui soit adressée.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 mai 2021
Page 4 Projet proposé par le CHRO relatif à l'EHPAD De Neuville-aux-Bois
Monsieur Patrick HARDOUIN précise qu'au cours de plusieurs réunions du Conseil de surveillance, il a alerté sur la nécessité de rénover l'Hôpital Pierre Lebrun. Actuellement, il n’y a que 80 % des lits qui sont occupés.
Une solution à été proposée par le CHRO. Monsieur Patrick HARDOUIN précise qu'il a eu une réunion avec Le Conseiller Départemental et le Directeur de l'ARS pour une présentation sommaire du projet.
Monsieur Marc GAUDET, Président du Conseil Départemental du Loiret, par courrier en date du 27/04/2021 l'a informé de l'affectation de 1543 455 € pour le projet d’une construction neuve de 60 lits à la place d’une hypothèse de simple restructuration qui a été reconnue comme obsolescente.
La capacité totale de l'établissement diminuerait de 40 lits d'EHPAD, 20 au regard de l’activité constatée.
Concernant les «bruits» sur la délocalisation de la cuisine, Le Président du Conseil
Départemental a affirmé qu’il souhaite le maintien de l'outil de production de restauration
prenant en compte les objectifs du plan alimentaire territorial (PAT) et s’y est engagé.
Monsieur Patrick HARDOUIN rappelle que plus de 200 agents travaillent à l'Hôpital. Il y a plus d’un an, il a reçu deux syndicats représentants du personnel qui l'ont alerté sur les conditions de travail des agents, les conditions d'accueil des résidents ainsi que leur inquiétude quant à la délocalisation de la cuisine.
À la question de Desislava DUCHESNE, Monsieur Patrick HARDOUIN précise que la partie
centrale du projet de rénovation de l'Hôpital Pierre Lebrun est destinée aux services administratifs, l'extension quant à elle permettra l'accueil de 40 résidents.
Monsieur Jean-Louis RICHARD considère que la perte de 40 lits : « c’est énorme ! ».
Madame Julia VAPPEREAU, pour avoir siéger à de nombreux conseils d'administration de
l'Hôpital, s'interroge également sur le nombre d'emplois qui seront supprimés.
Monsieur Patrick HARDOUIN précise qu'il ne connaît pas l'incidence sur les emplois. Il signale qu’en tout état de cause, le projet initial n’était pas finançable.
Monsieur Eric AUBAILLY souligne que ce qui est important, c’est la sauvegarde de l’activité.
Monsieur Patrick HARDOUIN indique qu'à terme, le risque c'était de perdre « L'Hôpital ».
Madame Julia VAPPEREAU précise qu'il n’y aura plus de chambre double. Le nouveau projet ne comporte que des chambres individuelles.
Monsieur Jean-Louis RICHARD s'interroge car le besoin en lits existe et le projet prévoit 40 lits en moins. S'il ne s’agit que d'un phasage avec des perspectives d'évolution dans le temps, cela se comprendrait. Mais, si c'est une finalité, c'est dommage. De plus, le bâtiment central qui abrite actuellement les services administratifs va être rasé alors que c’est l’âme historique du bâtiment. C’est une perte pour le patrimoine.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 mai 2021
Page 5 Monsieur Patrick HARDOUIN rappelle que pour l'instant tout est à l’état de projet. Il fait remarquer qu'il est important de prendre en considération l'engagement du Président du Conseil Départemental sur l'affectation de plus d’un million d'euros pour le financement de la rénovation de l'Hôpital. Le CHRO a également fait travailler toute son ingénierie et on ne peut que s’en féliciter.
Il précise que le plus important c'est de ne pas mettre en péril l'Hôpital à Neuville-aux-Bois.
Monsieur Jean-Louis RICHARD estime que c’est un problème de gouvernance. Le prix de la 4 P P journée n’a cessé d'augmenter sans amélioration des conditions d’accueil.
Monsieur Patrick HARDOUIN précise que le prix de la journée à l'Hôpital Pierre Lebrun était parmi les plus bas et qu'il a été augmenté progressivement pour provisionner des travaux d'extension.
Conciliatrice de justice
Monsieur Patrick HARDOUIN informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu, il y a une quinzaine de jours, la nouvelle conciliatrice de justice qui a pris ces fonctions Mardi dernier. Il précise qu'il n'y avait plus de conciliateur de justice à Neuville-aux-Bois depuis 1 an.
La Conciliatrice de justice assurera une permanence sur rendez-vous, en Mairie, un mardi sur deux (la prise de rendez-vous se fera auprès de l'accueil de la Mairie).
Les administrés des Communes de Bouzy lez Neuville, Ingrannes, Loury, Trainou, Rebréchien, Saint Lyé la Forêt, Sully-la-Chapelle, Vennecy et Villereau peuvent également bénéficier de ses services.
[ Questions diverses |
| Chef(fe) de projet« Petites Villes de Demain» |
À la question de Monsieur Jean-Louis RICHARD, Monsieur Patrick HARDOUIN précise qu'il a reçu deux candidatures à ce poste. Un candidat a été reçu et un autre sera reçu vendredi prochain.
Il informera le Conseil Municipal lors de la prochaine réunion du candidat retenu.
Il précise que devant la difficulté à trouver ce profil de candidat, la Région a proposé sont aide au recrutement en diffusant l'offre auprès de l’Université de TOURS et de l’Université d'ORLEANS :
Composition des bureaux de vote - scrutins des 20 et 27 juin 2021
Monsieur Patrick HARDOUIN remercie l'ensemble des élus qui ont répondu présents pour participer à la tenue des bureaux de vote des scrutins des 20 et 27 juin 2021.
Il a souhaité leur rappeler sur le mail qui leur a été adressé, leur obligation en qualité d’élu de participer à l’organisation des scrutins électoraux (article L. 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et article R.44 du Code électoral).
L'appel au volontariat adressé aux associations a également très bien fonctionné. Tout le monde a joué le jeu, il tient à souligner l'engouement et l'engagement de chacun.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 mai 2021
Page 6 Il rappelle que la tenue des deux scrutins nécessite la mobilisation de 48 assesseurs / scrutin (4 bureaux de vote multiplié/2) ce qui a compliqué la tâche.
Monsieur Eric AUBAILLY tient à souligner la participation d’un certain nombre de jeunes à l'organisation des deux scrutins. Monsieur Patrick HARDOUIN remarque que la vie politique intéresse les jeunes et c’est tant mieux.
Il demande aux élus de vérifier la composition des bureaux de vote qui a été mis à leur disposition et de signaler pour Mercredi soir, dernier délai, les modifications éventuelles qu'ils souhaitent y apporter.
Le document définitif leur sera adressé vendredi soir.
Monsieur Eric AUBAILLY évoque les difficultés rencontrées par certains élus pour la première vaccination. Après échange avec les élus concernés, Monsieur Eric AUBAILLY leur propose d'appeler le médecin pour trouver de nouveaux créneaux.
Madame Sandrine JAMBUT et Madame Valérie LAURIN tiennent à remercier la municipalité pour les démarches entreprises pour la vaccination des assesseurs.
A la demande de deux élus, les horaires du déroulement des deux scrutins sont précisés :
"Ouverture des bureaux à 8 H 00 et clôture des scrutins à 18 H 00
" Les permanences des assesseurs se décomposent en deux demi-journées :
Y 1ère permanence de 8 H 00 à 13 H 00
Y_ 2ème permanence de 13 H 00 à 18 H 00 (obligation de participation aux opérations de dépouillement des résultats).
L'ordre du jour étant clôturé, la séance est levée à 21 H 18.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 mai 2021
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