Conseil Municipal - 1643193044 Cpte rendu CM 13.12.2021

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Conseil Municipal - 1643193044 Cpte rendu CM 13.12.2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Jouet-sur-l'Aubois. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1643193044 Cpte rendu CM 13.12.2021)Thèmes du document : Fin de vie, Santé, Vieillesse, 1

COMMUNE DE JOUET SUR L’AUBOIS

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL DU 13 décembre 2021

Le 13 décembre 2021, le Conseil Municipal légalement convoqué le 07 décembre 2021 s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge LAURENT, Maire.

PRESENTS : MRS et MMES LAURENT, PRUVOST, BOUQUELY (arrivé à 20h25), JAUBERT, BRAVY, CADIOT, CHASSIN, ROSAURO, BOULANDET, SURIEU, LORDEL, BERTRAND,

EXCUSES : Madame GAGNOL qui avait donné procuration à Madame CADIOT Madame REBOUX,

Madame BECQUIAU

ABSENTS :

SECRETAIRE : Madame BOULANDET

Le compte rendu de la séance du 16 novembre 2021 est adopté à l’unanimité sans observation. Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : Décision modificative dans le cadre du Plan « France Relance » mis en place par l’Etat. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité l’ajout de ce point.

I – REVISION DES TARIFS COMMUNAUX

Monsieur le Maire donne la parole à Mme PRUVOST, sur proposition de la Commission de Finances et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- FIXE à l’unanimité les tarifs communaux qui seront applicables au 1er Janvier 2022 de la

manière suivante :

ASSAINISSEMENT

 Prix de vente du m3 3.08 € le m3

 Abonnement annuel 30 € (en 2 fois) inchangé

 Résiliation de l’Abonnement : 15 € inchangé

Monsieur le Maire précise que le coût de l’augmentation du tarif de la redevance

assainissement est dû au fait que les collectivités ne peuvent plus épandre les boues et que

ce procédé n’est plus subventionné par l’agence de l’eau. De plus, un diagnostic

assainissement doit être réalisé en 2022.

Concession trentenaire (caveau, colombarium, cavurne) 120 € inchangé

Inhumation urne 25 € inchangé

Colombarium 530 € inchangé

Cavurnes 500 € inchangé

Vacation garde-champêtre 25€ inchangé 2

BULLETIN MUNICIPAL

Annonceurs Jouettois :

1/8ème de page 35 €inchangé

¼ de page 55 €inchangé

½ page 85 € inchangé

1 page 160 € inchangé

Annonceurs extérieurs :

 1/8 ème de page 90 € inchangé

 ¼ de page 120 € inchangé

 ½ ème page 160 € inchangé

 1 page 300 € inchangé

GARDERIE

1 enfant : 16 € inchangé

2 enfants : 26 € inchangé

3 enfants : 37 € inchangé

TARIF CANTINE

Madame PRUVOST informe l’assemblée que la modification du tarif de la cantine fait suite à l’augmentation du tarif du prestataire ANSAMBLE.

TARIFS DE LOCATION CENTRE SOCIO-CULTUREL :

GRANDE SALLE

(y compris sono-

chauffage – cuisine

Particuliers habitant

la commune et

associations locales

Particuliers et

associations

extérieures à la

commune

RIFLES-SPECTACLE-

REPAS

1 jour 270 €

2 jours 395

3jours 510 €

1 jour 530 €

2 jours 755€

3 jours 880 €

VIN D’HONNEUR 1 jour 150€ 1 jour 290 €

SALLE POLYVALENTE (avec cuisine)

REPAS-VIN D’HONNEUR 1 jour 120 € 1 jour 240 €

CAUTION Location 500 € 500 €

Quotient familial Jouettois

QF < 666 1€

666 ≤ QF ≤1200 2.91€

QF ˃ 1200 3.51€3

CAUTION MENAGE

CAUTION tri

80 €

50 €

80 €

50 €

Tarifs de la salle des fêtes inchangés.

MARCHE DE PÂQUES 10 € l’emplacement (inchangé)

II- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame PRUVOST présente le montant des subventions attribuées aux différentes associations. Sur proposition de la Commission de Finances et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCORDE à 9 voix Pour, 3 abstentions, les subventions aux associations, toujours sous réserve de la production du bilan moral et financier de l’année passée et d’un projet d’activité pour l’année suivante.

- AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 430 €

- AMICALE PETANQUE JOUETTOISE 430 €

- LES AMIS JOUETTOIS 225 € sous réserve de la poursuite de l’activité du club - COOPERATIVE SCOLAIRE 650 €

- FOYER DES JEUNES 400 €

- STE DE CHASSE 220 €

- STE DE PECHE 450 €

- CLUB DE KARATE-JUDO 600 €

- CODAME 600 €

- FNACA 220 €

- RANDONNEURS JOUETTOIS 700 €

- AUBOIS DE TERRE ET DE FEUX 100 €

- JOUET IN COUNTRY DANCE 250 €

- Les Bambins Jouettois 250 €

- Génération manette 400 €

- C.C.A.S 12 000 €

III- CONVENTION 30 MILIIONS D’ AMIS

Monsieur le Maire rappelle le programme de stérilisation et d’identification des chats errants réalisé depuis 3 ans. Il informe l’assemblée que le Garde Champêtre a pu, aidé de la population, capturer environ 20 chats errants en 2021.

Monsieur le Maire propose le renouvellement de ce partenariat avec 30 millions d’amis. Au vu de la période actuelle, le Garde Champêtre a estimé la capture de 15 chats pour 2022. L’association 30 millions d’amis propose la mise en place d’une convention avec la commune dans laquelle celle-ci s’engage à participer à hauteur de 50% au financement des actes de stérilisation. Monsieur le Maire précise que cette campagne aurait un coût d’environ 525 €. Il demande également à ce que des membres du conseil viennent en aide au garde champêtre pour réaliser cette action. 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise, à 11 voix pour et 1 abstention, le Maire à signer cette convention. - Nomme Mme BECQUIAU pour suivre cette campagne avec le Garde Champêtre.

IV- DELIBERATION POUR LE CAHIER DES CHARGES DES BAUX RURAUX

Les baux ruraux relatifs à la location des terrain communaux étant arrivés à expiration, Monsieur le Maire présente le cahier des charges afférents aux nouveaux baux ruraux à intervenir.

Après avoir pris connaissance de ce cahier des charges et après en avoir délibéré,

- Décide à l’unanimité de procéder à l’amiable au renouvellement des baux de location des terrains communaux.

- Invite Monsieur le Maire à porter cette décision à la connaissance des preneurs éventuels.

V– MOTION DE SOUTIEN A L’HOPITAL DE BOURGES

Vu les annonces formulées dans le cadre du Ségur de la Santé,

Vu le vœu du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jacques Cœur de Bourges relatif à la démographie des urgentistes sur le Département du Cher,

Vu la désertification médicale du département en hospitalier et en professionnel de ville, ainsi qu’en personnel soignant dans son ensemble,

Vu l’insuffisance des capacités d’accueil des patients dans le fonctionnement quotidien et l’impossibilité de les maintenir en milieu sécurisé dans des conditions de qualité et de considération humaine, au niveau du Centre Hospitalier,

Vu le manque flagrant de tous les professionnels : urgentiste, anesthésiste, et équipes soignantes dont infirmières et aides-soignantes.

Vu l’absence d’unité suffisante de dialyse, de soins palliatifs, de réanimations, Vu le vieillissement de la population dont une partie est captive, pouvant difficilement se déplacer,

Considérant les conséquences de la mise en place du numerus clausus sur les formations professionnelles et malgré les orientations d’ouverture dont les effets hypothétiques ne seront appréciés que dans 10 à 15 ans, selon les spécialités,

Considérant la défaillance (du fait du manque de professionnels et du nombre de lits) d’accès pour tous à une prise en charge localement, cause d’une inégalité des chances pour chacun,

Considérant l’impossibilité pour certains de bénéficier de soins localement, obligeant les transferts hors département,

Considérant l’insuffisance du maillage sur l’ensemble du territoire,

Considérant l’aggravation de cette situation inacceptable mettant en danger la vie de nos concitoyens en état de besoin, dans le quotidien, et encore plus en période de tension de pandémie,

Le Conseil Municipal de la Commune de Jouet sur l’Aubois demande aux autorités gouvernementales et aux autorités de santé :

* La garantie d’accès permanent aux soins urgents de qualité et à leur suivi, ainsi qu’aux différentes spécialités sur place, aujourd’hui insuffisamment dimensionnées,5

* La mise en œuvre d’un plan régional de formation et d’installation des professionnels (urgentiste, anesthésiste, néphrologue et équipes soignantes dans leur ensemble) en fonction des besoins de la population et non sur décision administrative,

* L’augmentation très significative des professionnels et de leur formation, pour notre département et notre région,

* Le renforcement des plateaux techniques, très rapidement, type unité de dialyse, soins palliatifs... et du nombre de lits

* La mise en place d’une concertation des élus et professionnels effective au niveau régional et ce rapidement,

* La mise en place d’une première année de médecine sur Bourges, témoin d’une volonté de sensibilisation à l’ancrage des vocations médicales locales,

* Le renforcement des moyens pour les hôpitaux périphériques, pour faire face à des informations validantes pour nos professionnels de la santé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Vote à l’unanimité cette motion.

VI- DECISION MODIFICATIVE DANS LE CADRE DU PLAN DE « France RELANCE » MIS EN PLACE PAR L’ETAT

Monsieur le Maire présente les projets relatifs à la transformation numérique pour la commune de Jouet sur l’Aubois :

- Site internet

- Portail famille

- Panneau d’information lumineux

Il précise que les demandes de subventions ont été faites de manière dématérialisée et que l’Etat a déjà versé une partie des subventions. Par conséquent, une décision modificative doit être prise afin de régulariser ce versement non prévu initialement au budget.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

- AUTORISE à l’unanimité le virement de crédit détaillé ci-dessous :

-BUDGET PRINCIPAL :

Section d’Investissement :

Compte 2051 : + 4 095.00 €

Compte 1321 : + 4 095.00 €

Informations et questions diverses

TRAVAUX RD 12 : La réception des travaux aura lieu le 15 décembre 2021 à 14h30.

ASSAINISSEMENT AU POIDS DE FER : L’entreprise SAFEGE a présenté son projet le 7 décembre 2021. Une réunion se tiendra en janvier 2022.

Arrivée de Monsieur BOUQUELY à 20h25.6

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à compter du 01 janvier 2022 toutes les entreprises souhaitant réaliser des travaux de voirie sur la commune devront demander une permission de voirie à laquelle sera joint le document de réalisation de travaux. Chaque chantier sera supervisé par les services techniques et le Garde Champêtre.

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier signalant des problèmes de voirie à Port Conscience. Il missionne Monsieur BRAVY et Madame BOULANDET pour établir un projet de courrier à transmettre au CIT.

Monsieur le Maire laisse la parole aux membres de l’assemblée.

Madame PRUVOST : La préparation des colis de Noël se tiendra le mardi 14 décembre 2021 au matin.

Madame ROSAURO fait le point sur la réunion de préparation du 14/07/2022. Elle déplore le manque de présence des associations et des conseillers lors de cette réunion et lors des précédentes festivités.

Monsieur BOUQUELY signale que le spectacle de noël pour les enfants aura tout de même lieu malgré l’épidémie. Les mesures de distanciations seront bien appliquées.

FIN DE LA SEANCE : 21h00

LISTE DES DELIBERATIONS

I – REVISION DES TARIFS COMMUNAUX

II- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

III- CONVENTION 30 MILIIONS D’ AMIS

IV- DELIBERATION POUR LE CAHIER DES CHARGES DES BAUX RURAUX

VI- DECISION MODIFICATIVE DANS LE CADRE DU PLAN DE « France RELANCE » MIS EN PLACE PAR L’ETAT