Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 23 mars 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 23 mars 2021 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Sermaises. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 23 mars 2021)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Santé, COMMUNE DE SERMAISES

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19 — Présents : 18 — procurations : 0 - Votants : 18

Le vingt-trois mars deux mille vingt-et-un à vingt heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué s’est réuni à la salle culturelle avenue de la Gare en session ordinaire, sous la présidence de M. James

BRUNEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 17 mars 2021

Présents : M. BRUNEAU James, Maire — Mme AUVRAY Chantal - M. POISSON Joël - Mme PIETREMENT

Janine - M. COULON Joël, adjoints- M. BOUILLON Robert - M. ROSE Yannick - Mme PEURON Françoise

- M. CHALANDARD Jean-Louis - M. RIVET Vincent - M. MERCIER Denis — M. SA DE OLIVEIRA Orlando —

Mme MACÉ Sophie - M. ZANIER Walter - Mme DOZIAS Véronique - Mme LEMAIRE Audrey — Mme

MARTINS Gaëlle - Mme LÉAL Cati.

Absente excusée : Mme DOS SANTOS Sabine

Secrétaire de séance : M. SA DE OLIVEIRA Orlando

[OBSERVATIONS SUR LE COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 30 JANVIER 2021

Aucune observation n’est formulée. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

| 1- VOTE DES COMPTES DE GESTION 2020

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

VOTE les comptes de gestion de la commune, des services annexes de l’eau, de l'assainissement et du

lotissement « route de Malesherbes » dressés pour l'exercice 2020 par M. PAGE Pascal, trésorier municipal, qui se résument ainsi :

BUDGET BUDGET EAU BUDGET BUDGET

PRINCIPAL ASSAINISSEMENT LOTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAL DÉPENSES 2020 1055 703,95 273 351,98 225 390,55 81 792,45

TOTAL RECETTES 2020 1 824 519,24 399 374,19 506 182,78 90 227,01

RÉSULTATS 2020 768 815,29 126 022,21 280 792,23 8 434,56

INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES 2020 959 961,40 241 119,27 212 304,43 3703,22

TOTAL RECETTES 2020 716 676,66 400 997,24 225 195,24 223 400,00

RÉSULTATS 2020 - 243 284,74 159 877,97 12 890,81 219 696,78

[II VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

Sous la présidence de Mme Chantal AUVRAY,

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVENT les comptes administratifs 2020 de la commune, des services annexes de l’eau, de

l'assainissement et du lotissement « route de Malesherbes », dressés par M. James BRUNEAU, Maire,

et qui présentent des résultats identiques aux comptes de gestion résumés ci-dessus.lIl- AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020

Suite au vote des comptes administratifs 2020,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDENT d’affecter les excédents des comptes administratifs 2020 comme suit :

- Budget principal : excédent de fonctionnement : 768 815,29€

Affectation de la somme de 370 052,74 € en section d'investissement à l’article 1068

Report de la somme de 398 762,55 € en section de fonctionnement du budget 2021.

- Budget annexe de l’eau : excédent de fonctionnement : 126 022,21 €

Report de l'excédent en section de fonctionnement du budget 2021 — chapitre 002.

- Budget annexe de l’assainissement : excédent de fonctionnement : 280 792,23 €

Report de l'excédent en section de fonctionnement du budget 2021 — chapitre 002

- Budget annexe du lotissement : excédent de fonctionnement : 8 434,56 €

Report de l'excédent en section de fonctionnement du budget 2021 — chapitre 002.

IV — VOTE DES SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS

Sur proposition de la commission des finances,

Les membres du Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTENT les subventions 2021 aux associations comme ci-dessous :

SOCIÉTÉ SPORTIVE DE SERMAISES 9 000,00 L'AVENIR DE SERMAISES 4 600,00 DYNAMIC-GYM 3 000,00

BASKET CLUB DE SERMAISES 1 700,00 AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 1 000,00 A.C.P.G. - C.AT.M. 150,00 COUNTRY CLUB SARMATE 800,00 SERMAISES GYMNASTIQUE RYTHMIQUE 700,00 M.F.R. DE BEAUMONT-LES-AUTELS (28) 110,00 M.F.R. DE FEROLLES (45) 110,00 DIVERS 830,00 TOTAL 22 000 €

V— VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021

INDEMNITÉS DES ÉLUS :

En préambule au vote du budget et conformément au nouvel article L. 2123-24-1-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable aux communes, et au nouvel article L. 5211-12-1 du

CGCT pour les EPCI à fiscalité propre, M. le Maire présente un état récapitulatif des indemnités perçues

au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées par les élus pour l’année 2020.

VOTE DES BUDGETS :

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Les membres du Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

VOTENT par chapitre les budgets primitifs 2021 qui se résument comme suit :

tnBUDGET PRINCIPAL BUDGET EAU ASSAINIRSEMENT LONSSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DÉPENSES 2021 1674 490 € 377 563€ 599 250 € 12139 €

TOTAL RECETTES 2021 1674 490 € 377 563 € 599 250 € 12139€

SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL DÉPENSES 2021 1398 972€ 217 362€ 290 474 € 223 400€

TOTAL RECETTES 2021 1398 972 € 217 362€ 290 474 € 223 400€

| VI— TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN PARKING POUR LA STÉ GESTAMP-SOFEDIT

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Les membres du Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VALIDENT le projet de construction d’un parking de 56 places pour la Sté GESTAMP-SOFEDIT pour un

montant estimatif de 170 000 £ financé par la réalisation d’un emprunt. Le montant mensuel de la

location de ce parking couvrirait le montant des échéances de l'emprunt.

VII BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES — PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES

La constitution de provisions pour créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la

règlementation.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

En accord avec le comptable public,

Les membres du Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d'adopter, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à compter de

l'exercice 2021, et pour l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes), la méthode

prenant en compte l'ancienneté de la créance comme indice des difficultés pouvant affecter le

recouvrement d’une créance, avec des taux forfaitaires de dépréciation applicable de la manière

suivante :

- créances de plus de 2 ans et de moins de 5 ans : 20%

- créances de plus de 5 ans : 90%

Vil= TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX— CONVENTION AVEC LA SICAP

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les tranches optionnelles 2 et 3 des travaux

d'enfouissement des réseaux du lotissement des Promenades vont prochainement démarrer.

Les supports de l'éclairage public étant communs avec le réseau d'électricité, il convient de

conventionner avec la SICAP afin de déterminer la participation financière de chacune des parties aux

travaux de tranchées et de câblage à savoir :

- sur les travaux de tranchée d’un montant maximum fixé à 91 886 € T.T.C. : la SICAP rembourse 70 %

à la commune soit la somme de 64 320 € T.T.C.

- sur les travaux de câblage d’un montant de 79 208 € T.T.C. : la commune rembourse 30 % à la SICAP

soit la somme de 23 762 € T.T.C.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE les conditions de participation et AUTORISE le maire à signer les conventions avec la SICAP.IX BAILLEURS SOCIAUX — MAINTIEN DE LA GARANTIE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la SIAP a contracté des prêts auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations pour la construction où la réhabilitation de logements situés sur la commune

de Sermaises.

A compter du 1° juin 2021, LogemLoiret va gérer les logements locatifs de la SIAP par bail

emphytéotique. LogemLoiret versera à la SIAP une redevance financière pour ces logements au moins

égale aux montants des échéances annuelles d'emprunts.

La Caisse des Dépôts et Consignations, établissement bancaire prêteur, demande la confirmation du

maintien de la garantie des emprunts consentie par les collectivités publiques.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

CONFIRME la garantie de la commune pour les emprunts contractés par la SIAP auprès de la Caisse

des Dépôts et Consignations.

[X= PLU — OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE À LA C.C.D.P.

Monsieur le Maire informe que l’article 136 de la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

(ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014, publiée le 27 mars 2014, prévoit un transfert obligatoire aux

communautés de communes de la compétence relative au PLU ou aux documents d'urbanisme tenant

lieu de PLU, dont la carte communale, à compter du 1° janvier 2021.

Cependant, les conseils municipaux ont la possibilité de s'opposer au transfert, dans des conditions de

majorité particulières. L'opposition doit être exprimée par délibérations des conseils municipaux d'au

moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population totale des communes

concernées ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE DE S'OPPOSER au transfert automatique de la compétence PLU et des documents

d’urbanismes en tenant lieu ou carte communale à la Communauté de Communes du Pithiverais.

XI- LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE — CRÉATION D'UN DISPOSITIF DE TÉLÉMÉDECINE |

Monsieur le Maire informe le conseil que pour faire face à la désertification médicale et l’absence de

médecin libéral souhaitant rejoindre le nouveau cabinet médical construit avenue de la Gare, un

contact a été pris avec la Sté HEALPHI afin d’y installer un dispositif de télémédecine.

Ce dispositif fonctionnerait en partenariat et en présence des infirmières libérales (celles de Sermaises

sont volontaires) aux conditions suivantes :

- Coût de l'investissement : 24 900 € qui pourrait être subventionné par la Région à 50 %

- coût du fonctionnement : 300 € H.T./mois + mise à disposition d’une connexion internet.

- Le cabinet de télémédecine serait ouvert % journée par semaine, 2 en cas de succès.

- Les consultations se font en présence d’une infirmière. Le médecin (toujours le même) peut devenir

le médecin référent du patient.

- Les consultations sont prises en charge à 100 % par la sécurité sociale.

- Les infirmières sont rémunérées 12 €/consultation.

- Les Rendez-vous sont gérés directement par la Sté HEALPHI.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

EMET un avis favorable et VALIDE le projet.SOLLICITE une subvention auprès de la Région Centre Val de Loire au taux maximum afin d'aider à son

financement.

[INFORMATIONS DIVERSES

une information statistique sur l’activité de la BTA LE MALESHERBOIS est communiquée

travaux de la représentation parcellaire cadastrale : M. le Maire a pris un arrêté pour informer les

propriétaires fonciers que les résultats des travaux d'adaptation du cadastre seront mis à disposition

à compter du 26 mai 2021 et qu’ils pourront prendre connaissance de la nouvelle représentation du

plan cadastral en consultant le site www.rpcu.cadastre.gouv.fr

° élections régionales et départementales des 13 et 20 juin 2021

ouverture des bureaux de vote : de 8 h 00 à 18 h 00

Prochain conseil municipal : le 14 avril 2021 à 20 h 30

James BRUNEAU