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Procès Verbal - PV 01CM 06 02 25 attente retour prefecture 1 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Urbeis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01CM 06 02 25 attente retour prefecture 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Département

Du Bas-Rhin

Arrondissement

De Sélestat-Erstein

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’URBEIS Nombre de Conseillers

Elus :

11

--------

Conseillers en

fonction :

08

--------

Conseillers présents :

07

Séance

du 06 Février 2025

08h00

(convocation du 03/02/2025)

L’an Deux Mille Vingt Cinq, le 06 Février, le Conseil Municipal de la commune d’URBEIS s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Abel MANGEOLLE, Maire.

Etaient présents :

Les Adjoints : M. Serge LEHMANN et M. Michel VERNIER

Les Conseillers Municipaux : MMES Christine BALLAND, Fabienne BREITEL, Michèle SCHWETTERLÉ et M. Jean-Pierre LATOUR

Absent excusé :

Absent non excusé : Elodie HERRBACH

Le Conseil Municipal choisit comme secrétaire de séance : MME Michèle SCHWETTERLÉ

Monsieur Abel MANGEOLLE, Maire d’Urbeis remercie toutes les personnes présentes, le quorum étant atteint Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et décide de passer au point 001/2025 de l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

001 / Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02/12/2024

002 / M57 fongibilité des crédits

003 / Investissements 2025

004 / PROJET AMÉNAGEMENT : parking covoiturage au centre du village

005 / PROJET VOIRIE : rue du Gravier

006 / PROJET VOIRIE : rue Blanche Maison

007 / PROJET VOIRIE : chemin du Bilstein

008 / Dépenses à imputer au compte 623

009 / Temps de travail : heures complémentaires – heures supplémentaires

Informations diverses001/ Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02/12/2024 :

Approuvé à l’unanimité des membres présents.

002/ M57 fongibilité des crédits

La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.

Cette décision doit également être notifiée au comptable. L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.

Vu la délibération n°027 du 24/07/2023 d'adoption du plan comptable M57 abrégé,

Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à compter de l’exercice 2025 à :

- procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;

- signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable du SGC de SELESTAT pour mise en œuvre.

003/ Investissements 2025

Monsieur Serge LEHMANN 1er Adjoint au Maire énumère les différents projets d’investissements à savoir :

TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX :

BATIMENTS TRAVAUX

COUTS

PRÉVISIONNELS

HT

RÉALISATION

AVEC/SANS

SUBVENTION

Mairie remplacement de la porte d'entrée 4 134,50 € mobilier de rangement 3 106,30 € √

Salle communale divers équipements 1 500,00 € √

Entrepôt Municipal réfection de la toiture 5 000,00 € √

Eglise Sacristie

isolation des murs extérieurs par l'intérieur 4 488,00 €

remplacement des portes intérieure et

extérieure ainsi que des 2 fenêtres 7 274,75 €

Eglise

remplacement de l'éclairage par des

luminaires LED 1 365,72 € √

réfection des 2 cadrants 10 000,00 €Ecole

remplacement de la porte d'entrée 4 332,00 €

remplacement de l'éclairage par des

luminaires LED 3 952,20 € √

réfection des peintures extérieures des

fenêtres 1 500,00 € √

Chaufferie

collective

installation de la dernière version du logiciel -

connexion sur le réseau mairie 5 695,93 € √

TOTAL 52 349,40 €

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT :

LIEU TRAVAUX

COUTS

PRÉVISIONNELS

HT

RÉALISATION

AVEC/SANS

SUBVENTION

Centre du village

création d'un parking covoiturage,

désimperméabilisation, gestion des eaux

pluviales

50 447,88 €

Cimetière installation d'un colombarium de 3 places 4 600,00 € √

Col d'Urbeis création d'une mare, pont en bois, clôture de protection, bancs 800,00 € √

Jardin communal création d'un terrain de pétanque sur une partie du terrain 500,00 € √

Sentier Botanique remise en état 1 200,00 € √

TOTAL 57 547,88 €

TRAVAUX DE VOIRIE :

LIEU TRAVAUX

COUTS

PRÉVISIONNELS

HT

RÉALISATION

AVEC/SANS

SUBVENTION

Rue du Schnarupt réfection du chemnin depuis la fin du revêtement jusqu'au n°8 3 500,00 € √

Rue du Gravier réfection de la rue sur la partie basse et enfouissement de la ligne de l'éclairage public 39 484,09 €

Chemin du Bilstein réfection depuis la D156 jusqu'au parking du château 159 013,30 €

Rue Blanche

Maison réfection la rue entre le gîte et le temple 45 475,37 €

Pont de la Mine

Sylvestre réfection du tablier et des gardes corps 19 100,00 € à examiner

TOTAL 266 572,76 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité des membres présents,

- approuve les projets d’investissements dans leur globalité ;

- charge le Maire de faire établir les devis complémentaires ou manquants ;

- précise qu’aucun commencement n’a été donné à ces opérations ;

- décide d’inscrire les sommes nécessaires au budget 2025 ;

- autorise le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention l’autorise à

signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces investissements.

004/ PROJET AMENAGEMENT : parking covoiturage au centre du village• Les objectifs :

➢ Désimperméabiliser le parking existant,

➢ Organiser le stationnement pour permettre le covoiturage avec un maximum

de véhicules stationnés en fonction de l’emprise au sol disponible.

Monsieur Serge LEHMANN 1er Adjoint au Maire présente le détail de la réalisation des travaux. A noter que la gestion des eaux pluviales de ruissellement a été repensée pour permettre un rejet d’eaux de ruissellement avec le moins de matière en suspension possible et plus concentré en un point de rejet. Une filtration naturelle sera mise en place via un espace vert.

Le plan de financement suivant est présenté :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité des membres présents,

- approuve les travaux de réalisation ‘parking covoiturage au centre du village’,

- valide le plan de financement tel que présenté,

- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet investissement,

- autorise le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions.

005/ PROJET VOIRIE : rue du Gravier

• Les objectifs :

➢ Rénovation de la couche de roulement suite aux travaux du SDEA,➢ Gestion des eaux de ruissellement.

Monsieur Serge LEHMANN 1er Adjoint au Maire présente le détail de la réalisation des travaux. A noter que la ligne électrique de l’éclairage public desservant le lampadaire a été détruite à la suite de l’incendie de la maison située au 2 rue du gravier, elle sera enfuie dans la chaussée depuis le bâtiment mairie.

Le plan de financement suivant est présenté :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité des membres présents,

- approuve les travaux de voirie ‘rue du Gravier’,

- valide le plan de financement tel que présenté,

- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet investissement,

- autorise le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions.

006/ PROJET VOIRIE : rue Blanche Maison

• Les objectifs :

➢ Rénovation de la couche de roulement pour adhérence hivernale.

Monsieur Serge LEHMANN 1er Adjoint au Maire présente le détail de la réalisation des travaux. A noter que la mise en place d’un gravillonnage pour l’adhérence l’hiver, facilitera la circulation hivernale dans cet hameau d’altitude, la rue étant en forte pente.

Le plan de financement suivant est présenté :Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à 6 voix POUR et 1 ABSTENTION,

- approuve les travaux de voirie ‘rue Blanche Maison’,

- valide le plan de financement tel que présenté,

- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet investissement,

- autorise le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions.

007/ PROJET VOIRIE : Chemin du Bilstein

Le chemin du Bilstein sert d’accès au parking mutualisé permettant d’accéder aux sites touristiques ‘ le château du Bilstein – la mine Théophile – le chemin des poussettes ‘, ainsi qu’à l’exploitation forestière qui nécessite un renforcement de la structure dans la partie montante du chemin afin d’éviter la déformation de ce dernier.

• Les objectifs :

➢ Réduire les coûts d’entretien,

➢ Améliorer la desserte forestière en calibrant le chemin en largeur et en

structure,

➢ Sécurisation des usagers et notamment pour le chemin des poussettes et de

manière générale pour les marcheurs de passage ou vers un des sites

touristiques.Monsieur Serge LEHMANN 1er Adjoint au Maire présente le détail de la réalisation

des travaux. A noter que depuis plusieurs années aucun travail d’entretien n’a pu être

réalisé. La scarification du chemin nous permettra de réaliser les travaux d’entretien au

niveau de la commune dans la partie plane. Dans la montée la mise en œuvre d’un grave

bitume et d’un gravillonnage en surface évitera le creusement du chemin. Les circulations

touristique et d’exploitation forestière seront réglementées.

Le plan de financement suivant est présenté :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à 4 voix POUR et 3 ABSTENTIONS,

- approuve les travaux de voirie ‘chemin du Bilstein’,

- valide le plan de financement tel que présenté,

- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet investissement,

- autorise le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions.

008/ Dépenses à imputer au compte 623

Afin de pouvoir mettre en paiement certaines factures relatives au compte 623 « Publicités, publications, relations publiques » il convient de délibérer afin de dresser une liste de ces dépenses.

Entendu en ses explications, Monsieur le Maire,

Vu l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable pour le paiement des mandats de dépenses,Vu l’instruction comptable M57,

Vu l’instruction codificatrice 07-24MO du 30 mars 2007,

Considérant que la nature de l’art. 623 relative aux dépenses (Publicités, publications, relations publiques) revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité,

Considérant que la Chambre Régionale des Comptes recommande aux collectivités locales de procéder à l’adoption par la Conseil Municipal d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 623 – Publicités, publications, relations publiques,

Considérant la demande faite par la Trésorerie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité des membres présents,

- décide de prendre en charge au compte 623 – Publicités, publications, relations publiques, les dépenses suivantes :

▪ d’une manière générale, les dépenses des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que par exemple les diverses prestations et cocktails servis lors des cérémonies officielles et inaugurations, le repas des aînés et/ou le cadeau individuel, les cérémonies de départ à la retraite des agents/élus, le noël des enfants de l’école, la Saint-Nicolas des enfants de l’école, les bénévoles liés aux actions communales et événements ponctuels ;

▪ les sapins, les fleurs, les gravures, les cartes ou bons cadeaux, les présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, des mariages, des anniversaires à partir de 80 ans et ce tous les 5 ans, des anniversaires de mariage à partir de 50 ans et ce tous les 10 ans, des décès,

- abroge la délibération 028 du 13 octobre 2022.

009/ Temps de travail : heures complémentaires – heures supplémentaires

Les agents à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures dites ‘heures complémentaires’ en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire.

Sont concernés les agents titulaires et non titulaires à temps non complet, relevant des cadres d’emplois suivants :

adjoint technique territorial principal

agent territorial spécialisé principal des écoles maternelles

adjoint administratif territorial principal

rédacteur principal

Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité des membres présents,

- approuve le quota d’heures complémentaires rémunéré qui est fixé à 100 heures maximum par an et par agent,

- abroge la délibération 015 du 06 juillet 2021.Informations diverses

➢ Arrêté de virement de crédits : conformément aux procédures prévues par l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, communication des arrêtés de virements de crédits du 13/12/2024 ainsi que 09/01/2025.

➢ Trail du Wurzel : 13ème édition 12 et 13 avril 2025.

➢ ELSASS PUTZ : date fixée au samedi 05/04/2025 à 13h30.

➢ RAPPEL DES ANNIVERSAIRES :

 Grand Anniversaire : célébré à partir de 80 ans et ce tous les 5 ans,  Anniversaire de mariage : célébré à partir de 50 ans de mariage et ce tous les 10 ans.

➢ AYANT DROIT AU REPAS DES PERSONNES AGÉES : tout citoyen âgé de 70 ans ayant sa domiciliation principale à Urbeis.

Transmis en Sous-Préfecture, Certifié exécutoire le avril 2025 URBEIS, le 06 février 2025 Secrétaire de séance, Le Maire,

Michèle SCHWETTERLÉ Abel MANGEOLLE