Procès Verbal - PV 05CM 02 09 24

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Procès Verbal - PV 05CM 02 09 24 Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune d'Urbeis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05CM 02 09 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité, Département

Du Bas-Rhin

Arrondissement

De Sélestat-Erstein

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’URBEIS Nombre de Conseillers

Elus :

11

--------

Conseillers en

fonction :

08

--------

Conseillers présents :

07

Séance

du 02 Septembre 2024

08h00

(convocation du 27/08/2024)

L’an Deux Mille Vingt Quatre, le 02 septembre, le Conseil Municipal de la commune d’URBEIS s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Abel MANGEOLLE, Maire.

Etaient présents :

Les Adjoints : M. Serge LEHMANN et M. Michel VERNIER

Les Conseillers Municipaux : MMES Christine BALLAND, Fabienne BREITEL, Michèle SCHWETTERLÉ et M. Jean-Pierre LATOUR

Absent excusé :

Absent non excusé : Elodie HERRBACH

Le Conseil Municipal choisit comme secrétaire de séance : M. Michel VERNIER

Monsieur Abel MANGEOLLE, Maire d’Urbeis remercie toutes les personnes présentes, le quorum étant atteint Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et décide de passer au point 034/2024 de l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

034 / Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14/06/2024

035 / Annule-Remplace la délibération 031 Bâtiments communaux : économie d’énergie

036 / Réfection du pont des mines

037 / Subventions aux associations

038 / Création d’un emploi de ‘ATSEM principal de 2ème classe’

039 / Création d’un emploi de ‘ATT principal de 2ème classe

040 / Création d’un emploi de ‘rédacteur territorial’

Informations diverses034/ Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14/06/2024 :

Erreur matérielle au point 031, annulation et remplacement de cette délibération au point 035. Approuvé à l’unanimité des membres présents.

035/ Annule-Remplace la délibération 031 Bâtiments communaux : économie d’énergie

Monsieur Serge LEHMANN 1er Adjoint, explique aux membres du Conseil Municipal, que malgré la mise aux normes des bâtiments de la commune, il reste des points de déperdition énergétique qui n’ont pu être traités et qui sont énergivores tels que : - la porte d’entrée de la mairie ainsi que celle de l’école (passoires thermiques qui refroidissent l’ensemble des deux bâtiments) ;

- la sacristie qui sert également de lieu de culte pour les offices ; - les luminaires de l’école qui sont encore en tubes fluos. Un système LED, permettrait une économie de 60% sur la consommation électrique des deux salles de classe.

Nous sommes équipés d’une chaudière centralisée à pellets, qui chauffe l’ensemble des bâtiments communaux, mais qui ne peut plus être gérée efficacement à distance. Nous souhaitons l’équiper d’un dispositif permettant ce contrôle distanciel, ce qui permettrait de faire des économies importantes en consommation de pellets, au vu d’une meilleure régulation.

La liste des travaux se présente comme suit :

Le coût estimatif des travaux s’élève à 27.868,03 € HT, soit 32.564,04 € TTC.

Le plan de financement serait le suivant :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

BATIMENTS TRAVAUX

MONTANT ENTREPRISES

RETENUES HT TTC

MAIRIE

remplacement de la porte d'entrée

4 134.50 € 4 961.40 € Jean-Yves MEYER

ECOLE 4 332.00 € 5 198.40 € Jean-Yves MEYER

EGLISE

SACRISTIE

isolation des murs extérieurs par

l'intérieur 4 488.00 € 4 488.00 € KUNSTLER

EGLISE

SACRISTIE

remplacement de la porte extérieure

et des 2 fenêtres 7 274.75 € 8 729.70 € Jean-Yves

MEYER

ECOLE remplacement de tous les luminaires par des luminaires LED 1 942.85 € 2 331.42 € BONIN

CHAUFFERIE installation dernière version du logiciel - connexion sur le réseau mairie 5 695.93 € 6 855.12 € E'nergys

TOTAL 27 868.03 € 32 564.64 €

DEPENSES RESSOURCES MONTANT TAUX HT TTC

27 868.03 €

Aides Publiques :

- FONDS VERT 13 934.02 € 16 282.02 € 50%

- CeA ou Région Grand Est 8 360.41 € 9 769.21 € 30%

SOUS-TOTAL AIDES PUBLIQUES 22 294.43 € 26 051.23 € 80%

Autofinancement :

- Fonds Propres 5 573.60 € 6 512.81 € 20%

TOTAL 27 868.03 € 32 564.04 € 100%Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE la liste des travaux présentée ci-dessus ;

- ADOPTE le plan financement présenté ci-dessus ;

- PRÉCISE qu’aucun commencement n’a été donné à cette opération ;

- AUTORISE M. le Maire à faire appel aux subventions des partenaires publiques ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents y afférents ;

- DONNE son accord pour procéder aux travaux.

036/ Réfection du pont des mines

Dans le cadre de la réfection du pont des mines, les devis suivants ont été présentés :

- AMP (Saint-Pierre-Bois 67) pour un montant de 19.100,00 € HT soit 22.920,00 € TTC ;

- FBI (Albé 67) pour un montant de 34.485,00 € HT soit 41.382,00 € TTC.

Le choix s’est porté sur l’entreprise AMP (Saint-Pierre-Bois 67).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité des membres présents,

- approuve le choix de l’entreprise AMP pour un montant de 19.100,00 € HT soit 22.920,00 € TTC ;

- autorise le Maire à signer le devis tel que présenté ;

- donne son accord pour les travaux.

037/ Subventions aux associations

Après réception des différentes demandes d’aides, le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention aux diverses associations afin de soutenir les différentes actions qu’elles entreprennent tout au long de l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide de verser les subventions suivantes pour l’année 2024 :

- Chorale Ste-Cécile d’Urbeis – 100€

- APP Fouchy-Lalaye-Urbeis (association pêche pisciculture) – 100€

- Société d’Histoire du Val de Villé – 50€

- TLDU – 100€

- Augusta Victoria – 100€

- Les Elfes d’Argent – 100€

- Obélics – 100€

- ABC Climont – 100€

- Souvenir Français – 50€

038/ Création d’un emploi de ‘ATSEM principal de 2ème classe’

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité des membres présents,

La création d’un emploi permanent d’ATSEM principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 24/35ème à compter du 04 novembre 2024, pour les fonctions d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles.Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8 6° du code général de la fonction publique, à savoir :

Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 461 - indice majoré : 409.

039/ Création d’un emploi de ‘ATT principal de 2ème classe’

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité des membres présents,

La création d’un emploi permanent d’ATT principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 4/35ème à compter du 04 novembre 2024, pour les fonctions d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique, à savoir :

Pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.

Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 404 - indice majoré : 376.

040/ Création d’un emploi de ‘rédacteur territorial’

Par manque d’informations, ce point est reporté lors du prochain Conseil Municipal.

Informations diverses

➢ JOURNÉE CITOYENNE : RDV le samedi 28/09/2024 à 8h00 devant la MMA (place de la fontaine) ;

➢ Fêtes des aînés : date fixée au dimanche 08/12/2024.

Transmis en Sous-Préfecture, Certifié exécutoire le __ octobre 2024 URBEIS, le 02 septembre 2024 Secrétaire de séance, Le Maire,

Michel VERNIER Abel MANGEOLLE