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Compte-Rendu - cr cm 02 12 2020
Convocation - 06CM 20 07 2020
Conseil Municipal - 09CM 02 11 2020 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Urbeis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 09CM 02 11 2020 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département Du
Bas-Rhin
Arrondissement
CONSEIL
MUNICIPAL
De Sétestat-Ersten
DE
LA
COMMUNE
D'URBEIS
Nombre
de
Conseillers
Elus
:
11
Conseillers
en
fonction :
11
Conseillers
présents
:
10
L'an
Deux
Mille
Vingt,
le
02
Novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'URBEIS
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Abel
MANGEOLLE,
Maire.
Etaient
présents
:
Les
Adjoints
:
M.
Serge
LEHMANN
et
M.
Michel
VERNIER
Les
Conseillers
Municipaux
:
MMES
Christine
BALLAND,
Aude
BROCKLY,
Elodie
HERRBACH,
Michèle
SCHWETTERLE,
Fabienne
WALLER-BREITEL
et
MM.
Jean-Pierre
LATOUR,
Olivier
NIERENBERGER
Absents
excusés
:
M.
Michaël
GRANDIJEAN
qui
donne
procuration
à
Mme
Aude
BROCKLY
Absent
non
excusé :
/
Le
Conseil
Municipal
choisit
comme
secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
NIERENBERGER
Monsieur
Abel
MANGEOLLE,
Maire
d'Urbeis
remercie
toutes
les
personnes
présentes,
le
quorum
étant
atteint
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
:
Après
approbation
du
compte
rendu
du
03/09/2020,
Monsieur
le
Maire
décide
de
passer
au
point
050/2020
de
l'ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR
050
/
Présentation
des
rapports
d'activités
2019
AERM-SDEA-SMICTOM
051
/
Aide
exceptionnelle
à
l'exploitation
et
à
la
commercialisation
des
bois
scolytés
052/
Régime
forestier
: demande
de
distraction
053
/
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
communale
054
/
Subventions
à
la
Chorale
Ste
Cécile,
à
l'APP
Fouchy-Lalaye-Urbeis,
à
la
Société
d'Histoire
du
Val
de
Villé,
à
la
Ligue
Nationale
Contre
le
Cancer,
aux
associations
TLDU
- Augusta
Victoria
-
les
Elfes
d'Argent
-
Obélics
Informations
diverses Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
050
/
Présentation
des
rapports
d'activités
2019
AERM-SDEA-
SMICTOM
1/
Validation
rapports
annuels
Asst
Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse
+
SDEA
(Asst
et
Eau
Potable)
L'article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
la
Loi
n°2016-1087
du
8
août
2016
-
art.31,
impose
au
maire
ou
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
l'obligation
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers.
Ce
rapport
est
présenté
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
y
joint
la
note
établie
chaque
année
par
l'agence
de
l’eau
ou
l'office
de
l'eau
sur
les
redevances
figurant
sur
la
facture
d'eau
des
abonnés
et
sur
la
réalisation
de
son
programme
pluriannuel
d'intervention. 2/
Nalidation
du
rapport
2019
SDEA
-
Grand
Cycle
de
l’Eau
3/
Validation
du
rapport
annuel
2019
du
SMICTOM
En
application
des
dispositions
du
décret
n°
2000-404
du
11
mai
2000,
le
rapport
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
dressé
par
le
SMICTOM
doit
être
validé
par
les
collectivités
membres
du
Syndicat
Mixte.
Ce
rapport
présente
les
missions
et
les
services
du
SMICTOM
puis
les
rubriques
que
sont
les
chapitres
sur
la
collecte,
le
traitement,
les
indicateurs
financiers
ainsi
que
les
mesures
pour
l'environnement
de
l'exercice
passé.
Après
les
exposés
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
avec
10
voix
pour
et
1
abstention,
approuve
les
différents
rapports
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable,
d'assainissement,
du
Grand
Cycle
de
L’eau
et
d'élimination
des
déchets,
051
/
Aide
exceptionnelle
à
l'exploitation
et
à
la
commercialisation
des
bois
scolytés
Les
forêts
françaises
du
grand
quart
Nord-Est
de
la
France,
et
en
particulier
celles
des
régions
Grand-Est
et
Bourgogne-Franche-Comté,
font
face
depuis
l'été
2018
à
des
épisodes
d'attaque
de
scolytes
entraînant
une
mortalité
conséquente
des
peuplements
d'épicéa.
Les
conditions
climatiques
des
années
2018
et
2019
se
sont
révélées
très
favorables
au
développement
du
scolyte
(plus
de
cycles
de
reproduction
et
faible
mortalité
hivernale)
; la
chaleur
et
la
sécheresse
en
affaiblissant
les
arbres
les
ont
rendus
plus
vulnérables
aux
attaques
de
cet
insecte.
Les
stratégies
de
lutte
contre
l'expansion
des
scolytes
préconisent
de
mettre
l'accent
sur
la
détection
précoce
des
arbres
colonisés
pour
les
exploiter
et
les
extraire
rapidement
de
la
forêt.
Les
capacités
d'absorption
de
ces
volumes
accidentels
supplémentaires
de
bois
scolytés
par
les
transformateurs
de
ces
régions
ayant
été
rapidement
saturées,
l'Etat
a
mis
en
place
une
aide
exceptionnelle
à
l'exploitation
et
à
la
commercialisation
de
ces
bois,
afin
de
les
expédier
vers
des
entreprises
en
dehors
des
régions
et
départements
sous
arrêté
préfectoral
de
lutte
obligatoire
contre
les
scolytes
en
capacité
de
les
transformer
et
de
les
valoriser,
Cette
aide
incitant
les
acteurs
des
filières
du
bois
d'œuvre,
du
bois
d'industrie
et
du
bois
énergie
à
consommer
ces
produits
scolytés,
facilite
leur
extraction
rapide
des
forêts
en
répondant
aux
préconisations
sanitaires
de
lutte
contre
cet
organisme
nuisible.
La
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
d'aide
s'inscrit
dans
une
démarche
de
regroupement
de
l'offre
des
bois
à
commercialiser
pour
une
meilleure
efficacité
sanitaire
et
économique.
Pour
les
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
les
missions
de
regroupement
de
l'offre
de
bois,
la
préparation,
le
dépôt
et
le
suivi
du
dossier
de Ref. 201 524 Berger-Levrault (4309)
demande
d'aide
peuvent
été
confiées
à
l'ONF,
structure
porteuse
transparente,
car
elles
s'inscrivent
dans
le
prolongement
du
mandat
légal
de
gestion
et
de
commercialisation
de
l'ONF,
Les
charges
de
mise
en
œuvre
seront
supportées
par
l'ONF
sans
surcout
supplémentaire
pour
les
collectivités
propriétaires.
Cela
répondra
aux
exigences
de
l'Etat
et
permettra
à
un
maximum
de
collectivités
de
bénéficier
du
dispositif.
La
constitution
du
dossier
administratif
de
demande
d'aide
et
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
dispositif
nécessitent
que
chaque
collectivité
propriétaire
:
1.
Signe
une
convention
de
partenariat
«
Mandat
de
gestion
et
de
paiement
»
avec
ONF
;
2.
Signe
le
formulaire
de
demande
d'aides
;
3.
Produise
une
attestation
sur
l'honneur
faisant
état
des
aides
précédemment
perçues
relevant
du
régime
des
«
minimis
»
;
4,
Valide
la
fiche
d'analyse
prévisionnelle
de
l'opération.
Afin
de
bénéficier
d’une
aide
pour
l'exploitation
et
la
commercialisation
des
bois
scolytés,
le
maire
demande
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
signer
l’ensemble
des
documents
présentés
par
l'ONF.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
donne
délégation
au
Maire
pour
déposer
une
demande
d'aide
pour
l'exploitation
et
la
commercialisation
des
bois
scolytés
auprès
de
l'ONF
:
-__l'autorise
à
signer
tout
document
afférent.
052
/
Régime
forestier
: demande
de
distraction
Monsieur
le
Maire,
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
réunion
du
20/07/20
concernant
le
point
039,
la
parcelle
suivante
n'a
pas
été
précisée
:
SECTION
PARCELLE
NATURE
CONTENANCE
|
À
DISTRAIRE
06
20
pré
02
ca
02
ca
TOTAL
O2
ca
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
demande
la
distraction
du
régime
forestier
de
la
parcelle
indiquée
ci-dessus
pour
une
surface
totale
de
02
ca ;
-
autorise
le
Maire
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
demande.
053
/
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
communale
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
«
contrat
d'occupation
régulière
de
la
salle
des
fêtes
par
l'association
de
garderie-cantine
les
Elfes
d'Argent
»
établi
par
l'association
‘Les
Elfes
d'Argent’
et
signé
en
date
du
30/09/2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
ce
contrat.
054/
Subventions
à
la
Chorale
Ste
Cécile,
NS à
l’'APP
Fouchy-Lalaye-
Urbeis,
à
la
Société
d'Histoire
du
Val
de
Villé,
à
la
Lique
Nationale
Contre
le
Cancer,
aux
associations
TLDU
-
Augusta
Victoria
-—
les
Elfes
d'Argent
-—
Obélics Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
aux
diverses
associations
afin
de
soutenir
les
différentes
actions
qu'elles
entreprennent
tout
au
long
de
l'année.
Dans
ce
contexte
inédit
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
verser
les
subventions
suivantes
pour
l'année
2020
:
-
Chorale
Ste-Cécile
d'Urbeis
-
80€
-
APP
Fouchy-Lalaye-Urbeis
(association
pêche
pisciculture)
—
50€
- _
Société
d'Histoire
du
Val
de
Villé
-
30€
-
Ligue
Nationale
Contre
le
Cancer
-
aucune
-
Association
TLDU
-
50€
-__
Association
Augusta
Victoria
—
50€
-
Les
Elfes
d'Argent
-
100€
-
Obélics
-
50€
Informations
diverses
SMICTOM
:
depuis
l'indexation
de
la
redevance
sur
la
levée
des
bacs
effective
au
1er
janvier
2020,
chaque
point
de
regroupement
a
fait
l’objet
d'une
analyse.
Des
modifications,
suppressions
et
nouveaux
équipements
ont
été
validés.
Le
déploiement
de
ces
dispositifs
concerne :
PR
CHAMPS
D'YVRÉE
—
bac
individuel
verrouillé
(concerne
les
n°
22-23)
PR
BLANCHE
MAISON
—
mise
en
place
d'un
abri
bac
PR
ECOLE
—
mise
en
place
d'un
abri
bac
PR
ROUTE
DES
CRETES
->
bac
individuel
verrouillé
(concerne
les
n°
4-5-6)
CRÉATION
PR
SCHNARUPT
—
mise
en
place
d'un
abri
bac
Les
Elfes
d'Argent
: la
municipalité
prévoit
une
rencontre
avec
l'association
concernant
sa
demande
de
soutien
quant
au
fonctionnement
de
cette
dernière.
Transmis
en
Sous-Préfecture,
Certifié
exécutoire
le
06
novembre
2020
URBEIS,
le
02
novembre
2020
Publication,
Le
Maire,
le
06
novembre
2020
Abel
MANGEOLLE