Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250409143643266
Arrêté - 20250530143810487
Arrêté - 20250718081609773
Arrêté - 20250617141553626
Arrêté - 20250731143623820
Arrêté - 20260603151316646 0006
Arrêté - 20240814100725988
Arrêté - 20250806141921167
Arrêté - 20250428085014029
Arrêté - 20250718081604612
Arrêté - 20240906091934042
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 20240906091934042)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
Règlementant la circulation à l’occasion de la manifestation
Rassemblement Moto Auto le 18 Août
Place de l'Eglise - Place du 11 Novembre
N° 2024-T028
Le Maire de Saint-Nazaire-sur-Charente,
Vu les articles L'2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 131 du Code de l'Administration communale,
Vu les articles R 411-25 « Signalisations », R 411-8 « Pouvoirs du Maire » et R 411-20 du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre f, 8%" partie, Signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992
Vu la demande de SNC GEORGET du 16 Août 2024,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures utiles de sécurité en matière de
circulation routière à l’occasion du rassemblement Moto Auto qui se déroulera sur la Commune Saint-Nazaire-sur-
Charente place du 11 novembre le 18 Août 2024,
ARRETONS :
Article 1: La place du 11 Novembre sera occupée le 18 Août 2024 par SNC GEORGET pour l'organisation d'un
rassemblement Auto Moto et Un concert.
Article 2: La voie de la place du 11 Novembre et la rue de lEglise seront interdites à la circulation et au
stationnement le 18 Août 2024 de 8 heures à 20 heures.
Article 3 : Un panneau « route barrée à 50 m » sera mis en place au niveau du rond-point de la Vierge.
Article 4 : Des panneaux « route barrée » seront implantés :
- _ Afintersection de la rue de l'Eglise et rue de Lupin,
-__ AFintersection de la place du 11 novembre et le chemin de lAubrée
Article 4 : La circulation sera déviée dans les deux sens par le chemin de l’Aubrée.
Article 5 : Cette signalisation sera mise en place par la Comité des Fêtes de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois à compter à compter de sa publication et/ou
notification, d'un recours gracieux auprès du Maire ou contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de
Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 8 : Monsieur le Maire,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie,
SNC GEORGET
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur le Commandant de Brigade de Saint-Agnant,
- Centre des Pompiers de Rochefort.
Sylvain GAURIER-
Mairie — 1 rue du Bourg - 17780 Saint-Nazaire-sur-Charente Tél : 05 46 84 81 01 Mail : mairie@stnazairesurcharente.fr