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Arrêté - 20250731143623820
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 20250731143623820)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
Règlementant la circulation à l’occasion de la manifestation
« Journée Guinguette » « Soirée Mousse »
Place de l’Eglise - Place du 11 Novembre
N° 2025-T038
Le Maire de Saint-Nazaire-sur-Charente,
Vu les articles L'2212-1, L 2212-2, 1 2213-1, L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 131 du Code de l'Administration communale,
Vu les articles R 4114-25 « Signalisations », R 411-8 « Pouvoirs du Maire » et R 411-20 du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1, 8°" partie, Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992
Vu la demande du Comité des fêtes de Saint-Nazaire-sur-Charente le 16 juillet 2025
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures utiles de sécurité en
matière de circulation routière à l’occasion de la « Journée Guinguette » et « Soirée Mousse » qui se
dérouleront sur la Commune Saint-Nazaire-sur-Charente place du 11 novembre le 2 août 2025,
ARRETONS :
Article 1 : La place du 11 Novembre sera interdite à la circulation et au stationnement du 1* Août 2625 à 14h00 jusqu’au 3 Août 2025 à 15h00.
La rue de l’Église et la voirie de la place du 11 Novembre seront également fermées à la circulation et au stationnement du 2 aout 2025 à 6h00 au 3 Août 2025 à 15h00.
Article 2 : Un panneau « route barrée à 150 m » sera mis en place au niveau du rond-point de la Vierge.
Article 3 : Des panneaux « route barrée » seront implantés :
- Au niveau du 3 rue de l'Eglise
- À l'intersection de la place du 11 novembre et le chemin de l'Aubrée
Article 4: La circulation sera déviée dans les deux sens par le chemin de l’Aubrée.
Article 5 : Cette signalisation sera mise en place par la Comité des Fêtes de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois à compterà compter de sa publication
et/ou notification, d'un recours gracieux auprès du Maire ou contentieux par courrier adressé au Tribunal
administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, où par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 8 : Monsieur le Maire,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie,
Le Comité des Fêtes de Saint-Nazaire-sur-Charente
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Saint-Agnant,
- Centre des Pompiers de Rochefort,
Fait à Saint-NAÿai
le 29 juillet 20
Le Maire, |
Sylvain GAURIER
Mairie — 1 rue du Bourg - 17780 Saint-Nazaire-sur-Charent£'Té
Mail : mairie@stnazairesurcharente.fr
A6 84 8101