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Arrêté - 20250718081604612
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 20250718081604612)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
Règlementant la circulation à l’occasion de la manifestation
« « Soirée Mousse »
Place de l'Eglise - Place du 11 Novembre
N° 2025-T036
Le Maire de Saint-Nazaire-sur-Charente,
Vu les articles L'2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 131 du Code de l’Administration communale,
Vu les articles R 411-25 « Signalisations », R 411-8 « Pouvoirs du Maire » et R 411-20 du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre |, 82" partie, Signalisation temporaire)
approuvée par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992
Vu la demande du Comité des fêtes de Saint-Nazaire-sur-Charente le 16 juillet 2025
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes mesures utiles de sécurité en
matière de circulation routière à l’occasion de la « Soirée Mousse » qui se déroulera sur la Commune Saint-
Nazaire-sur-Charente place du 11 novembre le 19 juillet 2025,
ARRETONS :
Article 1 : La place du 11 Novembre sera interdite à la circulation et au stationnement du 18 juillet 2025 à 14h00 jusqu’au 20 juillet 2025 à 15h00.
La rue de l’Église et la voirie de la place du 11 Novembre seront également fermées à la circulation et au stationnement du 19 juillet 2025 à 12h00 au 20 juillet 2025 à 15h00.
Article 2 : Un panneau « route barrée à 150 m » sera mis en place au niveau du rond-point de la Vierge.
Article 3 : Des panneaux « route barrée » seront implantés :
- Au niveau du 3 rue de l'Eglise
- À l'intersection de la place du 11 novembre et le chemin de l’Aubrée
Article 4: La circulation sera déviée dans les deux sens par le chemin de l'Aubrée.
Article 5 : Cette signalisation sera mise en place par la Comité des Fêtes de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois à compterà compter de sa publication
et/ou notification, d'un recours gracieux auprès du Maire ou contentieux par courrier adressé au Tribunal
administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 8 : Monsieur le Maire, —
Monsieur le Commandant de Gendarmerie,
Le Comité des Fêtes de Saint-Nazaire-sur-Charente
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Saint-Agnant,
- Centre des Pompiers de Rochefort.
le 16 juillet 2025
Le Maire,
Sylvain GAURIER
Mairie — 1 rue du Bourg - 17780 Saint-Nazaire-sur-Charente Tél : 05
Mail : mairie(@stnazairesurcharente.fr