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Arrêté - arrete 215 2024 st Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 215 2024 st)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20241118-215-2024-ST-AR

Date de télétransmission : 21/11/2024

Date de réception préfecture : 21/11/2024

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 215/2024/S

| NOMENCLATURE ACTES : _ 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |

ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(annule et remplace l'arrêté n° 212/2024/ST du 6 novembre 2024) CAMION DE DEMENAGEMENT

30 RUE VAGABONDE

MARDI 3 DECEMBRE 2024

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux

pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux

véhicules gênant la circulation,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,

VU la délibération n° 4.12/04/2024 du Conseil municipal en date du 3 avril 2024 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 1e mai 2024,

VU l'arrêté n° 212/2024/ST du 6 novembre 2024 relatif à l'autorisation de stationnement d'un camion de déménagement de la société &« DEMENAGEMENTS PATRICK PINEL SAS » — 52 route de Choisy — 60200 COMPIEGNE,

CONSIDERANT le report de réservation d'un emplacement pour le

stationnement d'un camion de déménagement à la date du mardi 03 décembre 2024 {au lieu du vendredi 29 novembre 2024),

CONSIDERANT la nécessité d'occuper la voie publique sur l'équivalent de trois places de stationnement devant le 30 rue Vagabonde, le mardi 3 décembre 2024, pour le stationnement d'un camion de déménagement,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'arrêté n° 212/2024/ST du 6 novembre 2024 est annulé.ARTICLE 2 : Une autorisation de stationnement d'un camion de déménagement

est accordée, pour la journée du mardi 3 décembre 2024.

ARTICLE 3 : Le stationnement est autorisé sur l'équivalent de trois places, soit quinze mètres, face au 30 rue Vagabonde.

ARTICLE 4: Le demandeur est soumis au paiement d'une redevance pour occupation du domaine public, fixée par la délibération n° 4.12/04/2024 du Conseil municipal en date du 3 avril 2024, sur la base de la surface occupée et de la durée d'occupation.

* Tarif du stationnement sur le domaine public par place et par jour = 16,61 € [5 mètres).

Soit la somme de 49.83 € pour l'équivalent de trois places de stationnement pendant 1 jour [16,61 € x 3 places x 1 j).

ARTICLE 5 : Les services techniques poseront des barrières avec l'arrêté pour bloquer les emplacements.

Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et

pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 18 novembre 2024

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L'Adjoint en charge des secteurs

relatifs aux commerces et aux

espaces publics

Date exécutoire :

_ 2..1.N0V..2024..

Date de notification :

9104-2874

Date de mise en ligne :

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.