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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 215 2026 st)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260526-215-2026-ST-AR
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 215/2026/S1
|NOMENCLATURE ACTES: 83 Voirie |
ARRETE TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TRAVAUX DE POSE DE CHAPEAUX DE VENTILATION EN TOITURE
RUE VAGABONDE ET RUE DES JOURS HEUREUX
SOCIETE VERTIKO
DU MARDI 7 JUILLET 2026 AU JEUDI 9 JUILLET 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à Un de ses adjoints, dans Un souci de
bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à ia circulation ainsi qu'à
l'occupation du domaine public,
VU la délibération n° 3.11/04/2026 du Conseil municipal en date du 8 avril 2026 fixant
le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 1er
mai 2026,
CONSIDERANT la demande date du 19 mai 2026 par la société VERTIKO de réaliser
des travaux de pose de chapeaux de ventilation en toiture pour le compte de
FONCIA, rue Vagabonde et rue des Jours Heureux, du mardi 7 juillet 2026 au jeudi 9 juillet 2026,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1: Des travaux de pose de chapeaux de ventilation en toiture pour le
compte de FONCIA, rue Vagabonde et rue des Jours Heureux, seront réalisés par la
société VERTIKO, du mardi 7 juillet 2026 au jeudi 9 juillet 2026.
ARTICLE 2 : La rue Vagabonde, dans sa partie comprise entre la place du Cœur
Battant et l'accès au sous-sol de l'Hôtel de Ville, sera fermée à la circulation et interdite au stationnement le mardi 7 juillet 2026 et le mercredi 8 juillet 2026 de 8h00 à 17h00.
Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face tout le temps des travaux. Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière. ARTICLE 3 : La circulation sera manuellement alternée, la vitesse limitée à 30 km/h et le stationnement interdit côté impair dans la rue des Jours Heureux, dans sa partie comprise entre le n° 3 et la place du Cœur Battant, le mercredi 8 juillet 2026 et le jeudi 9 juillet 2026, de 8h00 à 17h00.
Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face tout le temps des travaux. Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : Une place de stationnement sera réservée devant le n° 2 rue des Jours Heureux du mardi 7 juillet 2026 au jeudi 9 juillet 2026 afin de manœuvrer et stationner la nacelle.
ARTICLE 5: Le demandeur est soumis au paiement d'une redevance pour occupation du domaine publie, fixée par la délibération n ° 3.11/04/2026 du Conseil municipal en date du 8 avril 2026, sur la base de la surface occupée et de la durée
d'occupation.
* Tarif du stationnement sur le domaine public par place et par jour = 17,50 € TIC {5 mètres)
Soit la somme de 52.50 € TIC pour une place de stationnement pendant 3 jours (17,50 € x 1 place x 3 jours).
ARTICLE 6 : Les travaux seront réalisés par la société VERTIKO -— 9, rue Bernard Palissy — ZA des Forboeufs- 95280 JOUY-LE-MOUTIER.
ARTICLE 7 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 8 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 10 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté eniraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir : - par un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ; = par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 12 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date exécutoire :
4 JUIN" 2026
Date de notification :
. 9: à: JUIN . 2026 sessseses
Date de publication en ligne :
C'Æ TJUIN 2076 seressonesssssssees
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260526-215-2026-ST-AR
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026
Fait à Vauréal, le 26 mai 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE