Arrêté - arrete 215 2022 st

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Arrêté - arrete 215 2022 st Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 215 2022 st)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

| NOMENCLATURE ACTES :

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 215/2022/ST

ê. 3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

REFECTION DE TROTTOIR

BOULEVARD DE L’OISE - ANGLE PROMENADE

DES BLES MURS

LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 02 DECEMBRE 2022

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs

de police du Maire,

VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux

véhicules gênant la circulation,

VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au

Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de

bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,

VU la demande de permission de voirie dressée par la Communauté d’ Agglomération de Cergy-Pontoise, le 21 octobre 2022 à la société « COCHERY ILE-DE-FRANCE)»,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la réfection du trottoir béton en enrobé sis boulevard de l'Oise à l’angle de la Promenade des Blés Mûrs, pour le compte de la CACP,

CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de

circulation et de stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1 : Des travaux de réfection de trottoir béton en enrobé boulevard de l'Oise à l’angle de la Promenade des Blés Mûrs seront réalisés du lundi 14 novembre 2022 au vendredi 02 décembre 2022, pour le compte de la CACP.ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30km/h. La circulation des piétons sera

déviée sur le trottoir d’en face.

Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l’emplacement des travaux et sur 20

m de part et d’autre de cette zone.

Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière au frais du propriétaire.

ARTICLE 3: Les travaux seront réalisés par la société « COCHERY ILE-DE- FRANCE» - chemin du Parc - 95480 PIERRELAYE - Contact: David

GONCALVEZ LAGE - n° de tél : 01.34.18.39.00,.

ARTICLE 4: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l’entreprise.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.

ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.

ARTICLE 8 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 08 novembre 2022

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L’Adjoint en charge des secteurs relatifs

aux commerces et aux espaces publics

|

Date exécutoire :

eue. D'I"NOV: "2022

Date de notification :

ce 9-NOV.-2022

Date de mise en ligne :

ssesoesesseessseceseseues

0 9 NOV. 2022

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que

| de sa nofificafion à la personne intéressée ou de sonaffichage pour fout tiers ayant un intérêt à agir.