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Document publié le Mardi 13 juin 2017 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1499415087arrete 2017 196 ouverture provisoire sci les camelias)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRÊTÉ D'OUVERTURE PROVISOIRE
ARRETE N° 2017 — 196
Annule et remplace l’arrêté n°146
Descriotion de l’Etablissement recevant du public (ERP) Référence dossier :
Raison sociale : SCI Les Camélias N° E123.00002 001
Centre Commercial "les Portes du Soleil"
Adresse : Route de Saint Georges d'Orques Destination : Commerce
34990 JUVIGNAC
Classement : type M -
Représenté par : Mme GENESSON 17 catégorie
Route de Saint Georges d’Orques Effectif : 3880 personnes
Adresse du bâtiment : 34990 JUVIGNAC (public + personnel)
LE MAIRE DE JUVIGNAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles R 123-21 et R 123-55,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment l’article R 123-52,
Vu l'avis défavorable émis par la Sous-Commission Départementale de Sécurité contre les risques d’Incendie et
de Panique dans les ERP et IGH de l'arrondissement de Montpellier en date du 1” juin 2017,
ARRÊTE:
Article 1 : L’Etablissement Recevant du Public décrit dans le cadre ci-dessus est autorisé à poursuivre son
exploitation de façon provisoire.
Article 2: La SCI "les Camélias" en tant qu’exploitant du Centre Commercial a, 35 jours, pour désigner un
Responsable Unique de Sécurité (RUS);
Article 3 : À compter de la date de notification du présent arrêté et au terme des délais impartis, le centre commercial "les Portes du Soleil" sera sous le coup d’un arrêté de fermeture, 35 jours après, en l'absence de la
nomination d’un RUS ;
Article 4 : L'avis relatif au contrôle de la sécurité devra être affiché visiblement à l'entrée de l'établissement et
les prescriptions émises par la commission seront respectées;
Article 5 : Ampliation du présent arrêté transmise au Préfet;
Article 6: Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur
Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Directeur de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
po Juvignac, le 13 juin 2017 PREFECTURE DE L'HERAULT
ARRIVE LE :
1 4 JUIN 2017 |
Le Maire BUREAU
DU COURRIER Jean-Luc SAVY
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr