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Arrêté - dirgen1612190835arrete 2020 111 ouverture lionel de brunelis
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1612190835arrete 2020 111 ouverture lionel de brunelis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Logement,
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine O 221
ARRETE D'OUVERTURE AU PUBLIC
Demeurant à :
Représenté par :
Pour :
Sur un terrain sis à :
997 Les Allées de l’Europe
34990 JUVIGNAC
Monsieur SAVY Jean-Luc
SALLE POLYVALENTE - LIONEL DE BRUNELIS
Allée Jean Moulin
34990 JUVIGNAC
ARRETE N° 111 - 2020
Description de l'Etablissement recevant du public (ERP) Réféonee dossier
Par : | Mairie de Juvignac N° E123.00007
Siret : | 21340123500014
Destination : Salle polyvalente.
Classement : type L et X de la 2ème
catégorie
Effectif: 1012 personnes
(public + personnel)
Le maire de Juvignac
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R.123-1 à R.123-55, 152-6 et R.152-7 ;
Vu le Décret du 8 Mars 1995 relatif aux Commissions de Sécurité ;
Vu l'arrêté modifié du 25 Juin 1980 relatif à la sécurité incendie dans les ERP (dispositions générales) ;
Considérant l'avis favorable, du groupe de visite de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
émis en date du 05 Mars 2020.
ARRETE:
Article 1 : L'établissement dénommé "Espace Lionel DE BRUNELIS", sis Allée Jean Moulin à JUVIGNAC, classé en type
Let X de la 2ème catégorie relevant de la réglementation des ERP est autorisé à ouvrir au public ;
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la
construction et de l’habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités ;
Article 3 : Le directeur Général des Services, le chef de la brigade de gendarmerie, ainsi que l’exploitant de
l'établissement susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
JUVIGNAC, le 15 mai 2020
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42