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Arrêté - enregistrement1344865446arrete 2012 265 autorisation provisoire d ouverture cote green
Document publié le Jeudi 28 juin 2012 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1344865446arrete 2012 265 autorisation provisoire d ouverture cote green)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE DE
UVIGNAC JUVIGNAC
LA VERTE
AUTORISATION PROVISOIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRETE N° 265
Référence dossier :
D'OUVERTURE
Description de l’Etablissement recevant du public (ERP)
Raison sociale : PROMÉO PATRIMOINE
Adresse : 547 quai des Moulins
34 200 SÈTE
Représenté par : Mr RENTET
Adresse du bâtiment : Résidence Coté Green
1213 Allée des Thermes
34990 JUVIGNAC
Références cadastrales : CD 135, 138, 142
N° E123.0126/n°4475
Destination : Résidence de
tourisme
Classement : type O N
3ième catégorie
Effectif : 692 personnes
(public + personnel)
LE MAIRE DE JUVIGNAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R 123- 21 et R 123- 55, Vu l'avis favorable émis par la Sous-commission départementale de Montpellier en date du 28 juin 2012,
Vu l'achèvement partiel des travaux d'accessibilité
ARRETE:
Article 1 : L’Etablissement Recevant du Public décrit dans le cadre ci-dessus est, a
durée de deux mois.
Article 2 :L’avis relatif au contrôle de la sécurité devra être affiché visiblement à l’entrée de l’établissement.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise au Préfet.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur Départemental
des Services d’Incendie et de Secours, le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’application du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Ein mrrenteneseenersene
et publication
lama
A Juvignac, le 4juillet 2012
Pour Le Maire,
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr