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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vic-sur-Seille.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°ARRCIRC 2023 01 005)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Arrêté temporaire n° ARRCIRC-2023-01-005
Portant réglementation
de la circulation et du stationnement
D155SR - R DE LA GARE (VIC SUR SEILLE)
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux de remplacement de conduite AEP réalisés
par M. Julien DUCHANOIS - DUCHANOIS TP -, DI1S5SR - R DE LA GARE (VIC SUR
SEILLE) du 23/01/2023 au 21/07/2023, pour le compte du Syndicat des Eaux de
Bénamont et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 23/01/2023 au 21/07/2023, de 08h00 à 19h00, D155R - R DE LA GARE (VIC SUR
SEILLE), les dispositions suivantes s'appliquent :
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière
immédiate. Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
DUCHANOIS TP
TSA 70011
69134 DARDILLY CEDEX
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie de Château-Salins sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié. et affiché conformément à la
réglementation en vigueur. F «,
Article N°5 / \
Conformément aux dispositions du Code dd justice administralVe, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminis qui compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours. A dans un délai de deux#
sa date de notification ou de publication. \ F
COMPAE DE DEVIC SUR SENLEÉ 02/01/2023
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.